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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Debat dOrientations Budgetaires 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2023
DEPARTEMENT
Reçüen
préfecture le07/03/2023
DU
MORBIHAN
Affiché
le
arrondissement
ID : 056-215601071-20230301-DEL2_01
03 23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
22
février
2023
Le
premier
mars
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
8
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
Ê
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
°
Présents
: 27
armor-Plage.
s
Pronos
:
8%
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
+
_Absents
:
0
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 29
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON,
M.
MILES,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI.
Mme
Réjine
LE
NORMAND-BERNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
7
décembre
2022
est
approuvé
à
| ‘UNANIMITE.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
En
application
de
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
les
Conseils
Municipaux
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent,
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif,
débattre
des
Orientations
Budgétaires.
Il
est
proposé
de
préparer
le
budget
primitif
2023
sur
les
bases
affichées
dans
le
rapport
remis
à
chaque
conseiller
à
l'appui
de
sa
convocation.
La
Commission
des
Finances
du
21
février
2023
en
a
pris
acte.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'en
débattre.
Le
document
est
joint
en
annexe
du
bordereau.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023.
kXkX Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché le
INTERVENTIONS
:
ID : 056-215601071-20230801-DEL2_01_03_23-DE
Le
débat
d'orientations
budgétaires
s'ouvre
par
l'intervention
de
Jean-Louis
MILES.
Celui-ci
observe
que
la
situation
financière
de
la
commune
est
exceptionnellement
favorable
mais
qu'elle
s'explique
en
grande
partie
par
les
ressources
issues
du
Kasino
et
des
droits
de
mutation.
Il
émet
ainsi
une
recommandation
de
prudence
car
cette
situation
exceptionnelle
pourrait
évoluer
défavorablement
du
fait
de
la
situation
économique
qui
est
instable
actuellement,
et
notamment
du
fait
de
l'augmentation
incessante
du
prix
des
matériaux.
Sur
les
orientations
présentées,
Jean-Louis
MILES
précise
qu'il
n'aurait
pas
choisi
les
options
de
la
municipalité
et
émet
deux
réserves
:
-
D'une
part
sur
les
moyens
réservés
aux
rénovations
énergétiques.
I!
explique
qu'il
aurait
fallu
davantage
anticiper
les
coûts.
-
D'autre
part,
sur
le
manque
d'investissements
sur
la
végétalisation
de
la
commune.
Il
considère
en
effet
que
ce
sont
des
investissements
d'avenir
et
qu'un
effort
supplémentaire
devait
être
fait
en
ce
sens. Enfin,
il fait
remarquer
qu'aucune
part
du
budget
n'est
dédiée
à
la
démocratie
participative.
Catherine
DARMON
prend
ensuite
la
parole
et
déclare
s'étonner
des
résultats
présentés
qui
sont,
pour
elle,
«
sans
surprise
>.
Elle
rappelle
que
son
groupe
avait
signalé
lors
du
budget
primitif
présenté
le
7
avril
dernier
que
le
budget
de
fonctionnement
de
12,5ME€
était
excessif
et
constate
que
«
la
réalité
est
là
:
10,1M€
de
dépenses
en
2022
mais
ce
n'est
pas
une
performance
puisqu'elles
augmentent
de
près
de
7%
par
rapport
à
2021.
Il
en
va
de
même
pour
les
investissements
: 4,5M€
pour
un
budget
de
9,750ME€
que
nous
avions
également
jugé
beaucoup
trop
exagéré
».
Sur
les
orientations
2023,
pour
le
fonctionnement,
Catherine
DARMON
prend
acte
du
fait
que
les
chiffres
seront
communiqués
en
avril
lors
du
budget
primitif
mais
interpelle
d'ores
et
déjà
la
majorité
par
la
question
:
«
Compte
tenu
des
hausses
annoncées
et
sachant
que
le
budget
primitif
2023
est
construit
par
rapport
au
budget
primitif
2022,
à
quoi
il faut
s'attendre
? 13ME€
?
14ME
? »,
Sur
les
investissements,
elle
déclare
«
ce
n'est
ni
plus
ni
moins
qu'un
copié-collé
de
ce
qui
nous
a
été
présenté
l’an
dernier.
On
y
retrouve
:
- La
vidéoprotection
et
la
MO
pour
la
réhabilitation
du
local
police
pour
280K€
- Les
services
techniques
pour
845K€
(1700K€
en
2022)
- La
rue
du
Minio
pour
1700K€
(1450K€
en
2022)
- La
liaison
Larmor
Ploemeur
pour
1300K€
(1500K€
en
2022)
- La
friche
des
Toquin
pour
330K€
- L'éclairage
public
pour
650K€
-
Le
CAT
pour
1400K€
-
Les
chapiteaux
toujours
pas
achetés
«
Ce
n'est
pas
loin
de
6,5M€
d'investissements
pour
un
total
de
9,5ME€
qui
ont
glissé
de
2022
à
2023
»
précise-t-elle.
Catherine
DARMON
s'interroge
donc
sur
ce
qui
a
été
réalisé
en
2022
…
Par
ailleurs,
elle
précise
que
son
groupe
a
découvert
avec
le
document
un
projet
de
construction
d'une
maison
des
jeunes
et
des
associations
dont
une
maitrise
d'œuvre
de
350K€
sur
2023,
ce
qui
annoncerait
un
montant
très
important
du
projet.
Elle
demande
ainsi
«
à
disposer
de
plus
d'informations
sur
le
sujet
: quand
? combien
?
».
Philippe
JOLIVET
répond
à
Jean-Louis
MILES
s'agissant
de
la
situation
financière
exceptionnelle
évoquée.
Il
explique
que
cette
situation
favorable
est
également
liée
à
une
bonne
gestion
de
la
commune
depuis
plusieurs
années
tant
au
titre
du
fonctionnement
que
des
investissements.
Il
déclare
partager
également
l'analyse
selon
laquelle
il
faut
rester
prudent
en
anticipant
dans
la
préparation
du
budget
la
montée
de
l'inflation.
I|
mentionne
d'ailleurs
que
les
investissements
liés
à
l’energie
ont
déjà
été
anticipés
dans
le
cadre
du
plan
de
sobriété
énergétique
présenté
en
octobre
2022. En
réponse
à
Catherine
DARMON,
Philippe
JOLIVET
explique
que
la
municipalité
travaille
actuellement
sur
le
BP
2023
et
que
la
raison
du
délai
d'un
mois
qui
existe
entre
le
DOB
et
le
budget
s'explique
par
le
travail
à
fournir!
Sur
le
montant
évoqué
de
l'investissement
de
2,6
M€,
Philippe
JOLIVET
précise
que
le
chiffre
ne
correspond
pas
à
la
réalité
car
il
faut
prendre
en
compte
les
restes
à
réaliser
inclus
dans
les
investissements. Patrice
VALTON
rappelle
à
Catherine
DARMON
que
s'agissant
du
rojèE
de
là
Maison
dés
et
des
associations,
celui-ci
est
bien
inscrit
dans
le
projet
politique
di
municipal
en
décembre
2021.
Ce
programme,
qui
n'est
d'ailleurs
pa
d'une
longue
réflexion
et
d'études.
L'actuel
groupe
de
travail,
qui
a
à
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché
le
ID :
056-215601071-20230301-DEL2_ fi
_0323-DE
et
les
responsables
de
service
concernés,
devrait
pouvoir
le
présenter
bientôt
à
la
commission
d'urbanisme
et
aux
associations.
Il
rappelle
que
la
Maison
des
Jeunes,
autrefois
installée
à
Port
Maria,
a
été
dégradée
et
qu'il
a
fallu
trouver
une
solution
alternative
d'urgence.
Il
a
été
décidé
de
la
déplacer
provisoirement
dans
les
anciens
locaux
de
l'école
publique.
La
Maison
des
associations
est
également
dans
un
état
vétuste
et
pose
difficulté
au
titre
de
la
sécurité.
Il
est
donc
essentiel
et
urgent
de
reconstruire
au
plus
vite
ces
équipements
qui
ne
sont
plus
adaptés.
Catherine
DARMON
demande
le
prix
et
le
lieu
de
la
construction
du
futur
bâtiment.
Francis
JOUANJEAN
précise
qu'une
analyse
fonctionnelle
a
été
réalisée
avec
Morbihan-Habitat
pour
définir
une
maison
qui
sera
à
la
fois
à
destination
des
jeunes
et
des
associations
avec
une
volonté
de
favoriser
la
liaison
intergénérationnelle
laquelle
peut
se
concrétiser
ici
dans
une
opportunité
d'exception.
«
Nous
travaillons
sur
ce
projet
depuis
un
an.
Il
y
aura
évidemment
une
consultation
des
associations
non
seulement
pour
l'analyse
des
besoins
et
l'estimation
des
surfaces
mais
aussi
pour
le
fonctionnement
car
certains
espaces
seront
nécessairement
mutualisés.La
Maison
des
Jeunes
et
des
Associations
sera
très
certainement
située
près
de
la
Maison
de
l'Enfance,
aux
abords
du
stade
An
Arvor
et
de
l'école
du
Ménez
;
c'est
un
emplacement
à
la
fois
proche
des
écoles,
des
équipements
sportifs
et
du
centre
bourg.
La
surface
globale
serait
d'environ
800
m2
et
le
budget
aux
alentours
de
deux
millions
d'euros,
mais
tout
cela
reste
encore
à
affiner.
Nous
répondrons
largement
aux
besoins
recensés.
Nous
allons
prochainement
rentrer
dans
une
phase
de
concertation
avec
les
associations.
La
municipalité
a
d'ailleurs
demandé
à
Morbihan-Habitat
de
préparer
une
simulation
qui
sera
présentée
aux
associations
concernées
».
Marie-France
NORMANT
s'étonne
que
leur
groupe
n'ait
pas
été
associé
à
ce
projet
sur
lequel
la
municipalité
travaille
depuis
un
an.
Patrice
VALTON
répond
qu'il
a
fallu
une
phase
de
réflexion
pour
élaborer
le
projet,
en
définir
la
temporalité
et
l'intégrer
dans
le
programme
plus
vaste
du
complexe
sportif.
C'est
une
phase
qui
relève
des
missions
de
l’équipe
en
responsabilité.
Ce
projet
est
devenu
prioritaire
au
vu
de
la
situation
préoccupante
résultant
de
l'état
des
bâtiments
de
l'actuelle
maison
des
associations.
«
C'est
donc
seulement
maintenant
que
nous
sommes
en
mesure
de
le
présenter
et
de
constituer
un
nouveau
groupe
de
travail
élargi
qui
est
à
créer
avec
les
utilisateurs,
riverains
et
élus,
comme
nous
l'avons
d'ailleurs
fait
pour
le
Parc
de
l'Océan
».
Jean-Louis
MILES
fait
remarquer
que
les
associations
culturelles
ne
seront
peut
être
pas
bien
intégrées
dans
le
cadre
d'un
pôle
sportif.
Par
ailleurs,
il
fait
remarquer
qu'on
ne
lui
a
pas
encore
répondu
sur
ses
observations
relatives
à
la
végétalisation.
Patrice
VALTON
répond
qu'il
fallait
bien
trouver
un
espace
de
centralité
pour
cet
équipement
et
que
le
site
d'AN
ARVOR
en
est
un
particulièrement
approprié.
Il
n'y
a
pas
de
difficulté
réddibitoire
à
rapprocher
les
associations
culturelles
et
sportives.
Pour
l'arborisation,
Patrice
VALTON
rappelle
qu'une
charte
de
l'urbanisme
et
de
l'arbre
est
en
cours
d'élaboration,
et
que
l'arborisation
est
au
cœur
de
tous
les
projets
de
la
municipalité.
Il
fait
le
pari
que
la
commune
sera
plus
verte
en
sortie
de
mandature.
Tous
les
projets
en
cours
prennent
en
compte
cet
objectif
de
plus
de
vert
et
de
moins
de
minéral.
Pour
l'énergie,
il rappelle
que
des
efforts
conséquents
ont
déjà
été
réalisés.
Il
rappelle
à
ce
titre
la
démarche
Cit'ergie
dans
laquelle
la
commune
s'est
résolument
engagée
et
qui
se
poursuit
pour
atteindre
les
objectifs.
C'est
notamment
le
cas
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Jean-Louis
MILES
indique
que
la
municipalité
pourrait
faire
mieux.
Il
évoque
notamment
la
possibilité
d'investir
dans
des
panneaux
photovoltaïques
et
d'arborer
largement
la
ville
pour
améliorer
les
choses
dès
maintenant.
Patrice
VALTON
répond
que
l'on
peut
toujours
faire
mieux
…
«
il
y
aura
des
arbres
sur
la
promenade
et
aussi
à
la
Pointe
de
Toulhars,
des
friches
agricoles
seront
plantées.
Les
projets
avancent
pas
à
pas,
et
on
travaille
projet
par
projet.
Notre
volonté
est
de
porter
ces
actions
vertes
et
environnementales
dans
tout
ce
que
nous
réalisons
».
Marie-France
NORMANT
revient
sur
l'aspect
de
la
démocratie
participative
qui
été
soulevée
par
Jean-Louis
MILES.
Elle
se
demande
quand
les
conseils
de
quartier
seront
organisés
car
les
Larmoriennes
et
les
Larmoriens
ont
des
interrogations
sur
les
besoins
de
proximité
et
de
confort.
Marie-France
NORMANT
parle
ici
de
la
propreté
de
la
ville,
du
manque
de
poubelles,
de
l'absence à
à
#
.
=
7.
rie
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
de
signalisation
des
parkings,
des
toilettes
publiques,
de
vestiaires
"plage
et
C
2
A
:
«
£
R
éfect
le
07/03/2023
chaussée...
Tout
cela
pour
être
à la hauteur
d'une
station
balnéaire
1
|
"°SS7PEReuR Affiché
le
Patrice
VALTON
observe
que
tel n'est pas
du sujet du
bordereau
et din
058 2ISR0007T 20e80e0t
HE 07-08 78 DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
prendre
acte
de
l'organisation
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
MOR-PLAGE,
le
2
mars
2023
Patrice
VALTON