Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Débat dorientations budgétaires 2015
Déliberation - Debat dorientations budgetaires 20141
Déliberation - Debat dorientations budgetaires 20141
Déliberation - 3 Débat dorientations budgetaires 2018
Déliberation - 3 Débat dorientations budgétaires 2017
Déliberation - 3 Débat dorientations budgetaires 2018
Déliberation - 3 Débat dorientations budgétaires 2017
Déliberation - 3 Débat dorientations budgétaires 2016 1
Déliberation - 3 Débat dorientations budgétaires 2016 1
Déliberation - Debat orientations budgetaires
Déliberation - Débat dorientations budgétaires 2015
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Débat dorientations budgétaires 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2014D14-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le deux mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 24 février 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA
Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent-
M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul-
ABSENT : M. BRIAND Jean-Yves
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. DAVID Guy- M.CHATAL Jean-Paul à Mme DESMOTS Isabelle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D14 : Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2015
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un
Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois qui précédent le vote du
budget concernant les communes de plus de 3 500 habitants.
Dans ce cadre, une note a été transmise aux membres du conseil municipal en vue de
leur permettre d'analyser la situation financière de la commune et de définir des orientations
budgétaires pour l’année 2015 et les années futures.
Concernant le budget principal, l'exercice 2014 a permis de dégager en fonctionnement
un excédent de clôture de 1 107 372 € en tenant compte du report de l'exercice antérieur (578 894
€).
La section d'investissement s'est soldée par un excédent de clôture de 339 339 € en
tenant compte de l'exercice antérieur (674 443 €). Le montant des restes à réaliser s'élève à
831 102 € en dépenses et à 313 145 € en recettes.
Concernant l'exercice 2015 et les exercices ultérieurs, il est précisé le contexte
économique défavorable. En 2015, la commune va une nouvelle fois participer au redressement des
finances publiques et perdre ainsi 86 397 € supplémentaires de dotations après avoir perdu en 2014
24 927 €.
L'année 2015 sera également marquée par l'abandon par l'Etat de l'instruction des
documents d'urbanisme ce qui va générer pour la commune un coût annuel de 20 000 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2014D14-DE
consécutivement au transfert de la compétence à Vannes Agglo. La moitié de ce montant sera à
prévoir en 2015
Les participations au SIVOM vont diminuer de 26 000 € consécutivement à la fin de la
compétence « Incinérateur ».
Par ailleurs, sont présentées les principales mesures contenues dans la loi de finances
initiale de 2015 et les lois de finances rectificatives de 2014 parmi lesquelles l'augmentation du Fonds
National de Péréquation Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de 570 Me à 780 Me.
Au niveau des investissements, l'année 2015 sera marquée principalement par la mise
en place des équipements de la médiathèque (mobilier informatique- fonds documentaires
matériels divers). En 2015, seront également soldés les travaux de construction de la mairie-
médiathèque- agence postale.
Lors d’une analyse financière réalisée en 2014 par la comptable du Centre des Finances
Publiques, il est apparu des marges de manœuvre très faibles en raison notamment de
l'endettement de la commune.
C'est la raison pour laquelle il est indispensable de rechercher des recettes nouvelles et
de réduire certaines dépenses de fonctionnement.
A partir de ces éléments, l'assemblée est invitée à débattre sur les orientations
budgétaires de 2015.
Après débat, les orientations budgétaires pour 2015 seront les suivantes :
- Prise en compte de la baisse des dotations de l'Etat
- Prise en charge des nouvelles charges liées au transfert de l’Application du Droit des
Sols (ADS) à Vannes Agglo
- Stabilisation voire diminution de dépenses de fonctionnement notamment au
chapitre 011 concernant les charges à caractère général
- Prise en compte de la baisse des dépenses à l'article 6554 « charges
intercommunales » consécutivement à la fin de la compétence « incinérateur » du
SIVOM
- Augmentation sensible des contributions directes pour dégager plus
d’autofinancement
- Recours limité à l'emprunt et diminution de l'endettement
Les élus de l'opposition alertent aussi le Maire sur une hausse trop importante de la
fiscalité qui risquerait de mécontenter la population.
M. le Maire ainsi que M. DAVID Guy répondent qu'une hausse d'impôts n'est pas
décidée de « gaieté de cœur » mais qu’elle se justifie par les services apportés à la population, par les
pertes de dotations, par les nouvelles dépenses transférées par l'Etat et par la nécessité de dégager
plus de marges de manœuvre. Par ailleurs, le niveau de fiscalité par habitant est très inférieur à la
moyenne de la strate (317 € en 2013 pour une moyenne de 392 € dans le département).
Le Débat d'Orientations Budgétaires est acté par les 25 membres présents.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2014D14-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
TE
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.