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Déliberation - Debat dorientations budgetaires 20141
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Debat dorientations budgetaires 20141)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le dix-sept Février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2014
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 20 Votants : 20
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- CHATAL J.P- Mme FRANCO M.- Mme LE BORGNE S.- PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2014
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget concernant les communes de plus de 3 500 habitants.
Dans ce cadre, un dossier comprenant 27 pièces a été transmis aux membres du conseil municipal en vue de leur permettre d’analyser la situation financière de la commune et de définir des orientations budgétaires pour l’année 2014 et les années futures.
Concernant le budget principal, l’exercice 2013 a permis de dégager en fonctionnement un excédent de clôture de 953 570 € en tenant compte du report de l’exercice antérieur (396 785 €).
La section d’investissement s’est soldée par un excédent de clôture de 674 443 € en tenant compte de l’exercice antérieur (456 148 €). Le montant des restes à réaliser s’élève à 2 468 153 € en dépenses et à 1 419 034 € en recettes.
Concernant l’exercice 2014 et les exercices ultérieurs, il est précisé le contexte économique défavorable. Par ailleurs, dans le but de réduire les déficits publics, l’Etat a décidé de diminuer, pour la première fois, les dotations aux collectivités territoriales en 2014 (baisse de 840 millions d’euros).
L’année 2014 sera également marquée par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014. La commune percevra une aide de l’Etat de 50 € par élève plus une aide complémentaire de 40 € par élève puisque la commune est éligible à la Dotation de Solidarité Rurale Cible.
Par ailleurs, il est exposé les principales mesures contenues dans la loi de finances initiale de 2014 et la loi de finances rectificative de 2013 parmi lesquelles l’augmentation du fonds national de péréquation ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 M€ à 570 M€. Après examen de l’ensemble des documents, les élus affirment leur volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre pour financer les investissements.
L’année 2014 et les années ultérieures seront marquées, d’une part, par l’achèvement du chantier de construction de la mairie- médiathèque- agence postale et, d’autre part, par la construction d’un groupe scolaire primaire (école + restaurant). Ces deux projets vont générer un accroissement sensible de l’endettement. De nouvelles recettes pérennes seront recherchées afin de couvrir les échéances d’emprunts comme la vente d’immeubles.
Par ailleurs, l’investissement sera marqué en 2014 par la poursuite des programmes en cours (voirie- bâtiments- espaces verts- cimetières), par différentes études dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme et par diverses acquisitions.
Au vu des informations suscitées, Le Débat d’Orientations Budgétaires est acté par 19 membres sur 20 présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140217-2014D21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/02/2014
Publication : 18/02/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation