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Procès Verbal - PV du 14 janvier
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 janvier)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Ruralité,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 14 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 10 janvier 2025
Date d’affichage : 20 janvier 2025
PRESENTS : MM JILIBERT, ADELL, BENTOGLIO,
CISIOLA, ESCULIE, GUYET, ROGER, VIDAL-GIBILY
ABSENTS EXCUSES :
Mr CAMASSES donne procuration à ESCULIE
Mr SAINT-MARTIN donne procuration à CISIOLA
Mme SAUNIER donne procuration à JILIBERT
ABSENTS NON EXCUSES : CARREY, DELAPORTE,
ESCAFFIT, ESPARSEL
Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2025/ N° 1DEL14012025-1-1
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
en date du 10 décembre 2024.
● Deuxième phase d’identification des zones d’accélérations pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies
renouvelables. (ZAENR de la commune)
● Décision modificative n°3 : Ecriture d’opération d’ordre pour
l’intégration des frais d’études – Budget 2024.
● Dénomination du Hangar agricole devenu espace associatif avec
ses deux salles.
● Marché Public : Création d’un espace de jeux et de convivialité
intergénérationnel.
Lot 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX
Avenant n°1
● AFFAIRES DIVERSES Séance 2025/ N° 1DEL14012025-1-2
OBJET : DEUXIEME PHASE D’IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATIONS POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR DE LA COMMUNE)
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne du 30 octobre 2024 concernant l’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables en Haute-Garonne.
Dans son avis du 19 juillet 2024 n°2024-01, le comité régional de l’énergie a considéré que les zones remontées à son niveau n’étaient pas suffisantes pour garantir l’atteinte des objectifs fixés à l’échelle régionale.
Il est donc nécessaire d’organiser une nouvelle phase de remontées de ZAENR par les communes. Les règles générales sont identiques à celles décrites dans la délibération du 19 décembre 2023 à l’exception de la concertation qui n’a pas eu lieu.
La nouvelle zone proposée a été évoquée dans les affaires diverses du Conseil municipal du 10 décembre 2024.
Cette nouvelle zone est un terrain propriété de la commune de Villematier susceptible de recevoir une installation de solaire photovoltaïque au sol.
Il s’agit de la parcelle ZR 0068 d’une superficie de 38 730 m² dont seulement une partie d’environ 12 000 m² est proposée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les éléments exposés et après en avoir délibéré :
➢ Arrête les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus.
➢ Exclu la possibilité de ZAENR dans une des zones N du PLU de la commune.
➢ Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Val’Aïgo et au référent préfectoral du département de la Haute-Garonne.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 9 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 Séance 2025/ N° 1DEL14012025-1-3
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 / ECRITURE D’OPERATION D’ORDRE POUR L’INTEGRATION DES FRAIS D’ETUDES – BUDGET 2024
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications du budget 2024 de la commune.
Il est proposé d’ouvrir des écritures d’opérations d’ordre pour intégrer les frais d’études aux travaux s’y référent.
Ainsi, il a été proposé :
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 231-142 : REAMENAGEMENT DU HANGAR 92 710.84 € TOTAL D 041 Opérations patrimoniales 92 710.84 €
R 203-142 : REAMENAGEMENT DU HANGAR 92 710.84 € TOTAL R 041 Opérations patrimoniales 92 710.84 €
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 1DEL14012025-1-4
OBJET : DENOMINATION DU HANGAR AGRICOLE DEVENU ESPACE ASSOCIATIF AVEC SES DEUX SALLES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de restauration de l’ancien Hangar agricole, propriété de la commune, sont bien avancés. Le changement de destination de cette ancienne bâtisse, élément du patrimoine rural agricole de la commune, en deux pièces à destination associative et ou multiples usages nécessite des précisions.
En effet il est nécessaire de savoir de quoi on parle avec adresse et désignation. Après débat, il est proposé :
- L’adresse 100 Route de Montjoire.
- Le bâtiment s’appellera ‘’Hangar Bathédou’’, du nom de la famille historiquement propriétaire, et appellation encore aujourd’hui souvent utilisée par nombre d’entre nous. - L’ancienne partie ouverte aujourd’hui vitrée sera la salle ‘’Pierrot et Odile’’, des prénoms du couple de cette famille avec qui un accord a été trouvé conduisant à son acquisition par la Mairie en 2010.
- L’ancienne partie fermée sera la salle ‘’Le chai de pépé’’, du nom utilisé par la famille anciennement propriétaire puisque c’était réellement le chai du grand-père.
Il s’agit là d’un clin d’œil à l’histoire de Villematier avec son passé agricole, cette famille étant les derniers agriculteurs ayant exercé au cœur du village.
L’accord des quatre enfants du couple ayant cédé le bien a évidemment été demandé et obtenu par écrit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 1DEL14012025-1-5
OBJET : MARCHE PUBLIC – CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE
CONVIVIALITE INTERGENERATIONNEL / AVENANT
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le Marché en date du 22/03/2024 relatif à la Création d’un espace de jeux et de convivialité
intergénérationnel et la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux
relatif à la Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel pour un montant de :
369 750.00 € HT pour le lot n°1 ;
VU le projet d’avenant relatif à la nécessité de prendre en compte certaines modifications du projet,
le montant du marché est réajusté par avenant au marché initial pour le lot suivant :
➢ Lot n°1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX
• Mise en place de gaines pour futur projet d’éclairage.
• Modifications diverses de bordures et mobiliers.
Le montant est de 17 508.00 € HT.
Le montant de l’avenant n°1 est de 17 508.00 € HT soit 4,73 % du montant du marché initial pour
la totalité des avenants. VU le projet d’avenant relatif à la modification, à l’ajout de la prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : La modification et l’ajout de la prestation supplémentaire est approuvé.
Article 2 : Le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au
tableau ci-dessous :
ENTREPRISE N°
LOT
MONTANT MARCHE
INITIAL
MONTANT
AVENANT
NOUVEAU
MONTANT MARCHE
ECTP
TERRASSEMENT
VOIRIE
RESEAUX
1 369 750.00 € HT 17 508.00 € HT 387 258.00 € HT
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT