Procès Verbal - 1778506189 PV CM du 27 mars 2026

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Procès Verbal - 1778506189 PV CM du 27 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-lès-Decize. Lien du pdf (Procès Verbal - 1778506189 PV CM du 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NEUVILLE LES DECIZE

“EN DATE DU:27 MARS 2026:::

Membres en exercice : 11

Date de convocation : 23 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Michel MAYET, le Maire. 2

Etaient Présent{e)}s : Messieurs MAYET Michel, DUBOIS Didier, LEVASSEUR Serge, HERVE Éric, BODET Bertrand, LAMALLE Jonathan

et Mesdames VINCENT Stéphanie, LAVIEU Françoise, LAURU Mauricette, CHATON Ingrid, NATY Marie.

Le conseil municipal désigne Madame LAVIEU Françoise pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

Fixation des indemnités Maire et Adjoints

Mise en place des commissions communales

Désignation des délégués aux diverses instances

Informations et questions diverses FRE

Après accord des membres du conseil, un point est ajouté à l’ordre du jour :

- Désignation d’un référent pour la gestion de la salle des fêtes

ION DES INDEMNITÉS MAIRE ET ADIOINTS : délibér.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1% juillet 2022 ;

Vu le budget communal;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire,

sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal :

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses

membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Monsieur le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des

adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par

le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code

général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

p.1

PV CM 27 03 2026- Maire : 20.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1* adjoint : 8.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 8.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général

des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée

en fonction du maire, des adjoints ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

> ADOPTEE A L'UNANIMITE

Monsieur le Maîre rappelle : « L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de

constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales

peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Les commissions suivantes ont été votées lors du conseil municipal :

COMMISSION DES FINANCES/BUDGET :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner trois membres de la commune auprès de la COMMISSION DES

FINANCES,

DESIGNE

A: Bertrand BODET

B: Jonathan LAMALLE

C: Marie NATY

COMMISSION DES CHEMINS/VOIRIE :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner trois membres de la commune auprès de la COMMISSION DES

CHEMINS/VOIRIE,

DESIGNE

A : Didier DUBOIS

B : Serge LEVASSEUR

C : Mauricette LAURU

COMMISSION TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner trois membres de la commune auprès de la COMMISSION TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX,

DESIGNE

A : Éric HERVE

B : Marie NATY

C : Bertrand BODET

p.2

PV CM 27 03 2026COMMISSION INFORMATION/COMMUNICATION :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner trois membres de la commune auprès de la COMMISSION

INFORMATION/COMMUNICATION,

DESIGNE

A : HERVE Éric

B : LAVIEU Françoise

€: LAMALLE Jonathan

COMMISSION CIMETIERE/EGLISE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner trois membres de la commune auprès de la COMMISSION CIMETIERE/EGLISE,

DESIGNE

A : Serge LEVASSEUR

B : Éric HERVE

€ : Françoise LAVIEU

COMMISSION LOGEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner trois membres de la commune auprès de la COMMISSION LOGEMENT,

DESIGNE

À : Ingrid CHATON

B : Mauricette LAURU

C : Didier DUBOIS

COMMISSION MARCHES À PROCEDURE ADAPTÉE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner trois membres de la commune auprès de la COMMISSION MARCHES À PROCEDURE

ADAPTÉE,

DESIGNE

A : Ingrid CHATON

B : Éric HERVE

C : Bertrand BODET

> ADOPTEE À L'UNANIMITE

DÉSIGNATION DE DELEGUES AUX DIVERSES INSTANCES = délibération n°27:03/03

AIDER DOMICILE UNASUDNIVERNA ET Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de l’Association UNA Sud Nivernaïis.

Considérant que le Conseil Municipal a procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

A: NATY Marie

Le délégué titulaire est :

B : LAVIEU Françoise

p.3

PV CM 27 03 2026Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de l’Association Pour

L'animation des Ecoles du Secteur de Dornes,

Considérant que le Conseil Municipal a procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

À : LAMALLE Jonathan

Le délégué titulaire est :

B : NATY Marie

COMITÉDES ŒUVRES SO)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués de la commune auprès du COS de la Nièvre,

Considérant que le Conseil Municipal a procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

A : VINCENT Stéphanie

Le délégué suppléant est :

B : LAVIEU Françoise

il

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du R.P.I.DE DORNES,

Considérant que le Conseil Municipal a procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

A : LAMALLE Jonathan

Le délégué suppléant est :

B : NATY Marie

ISYNDICATINTERCOMMUNAL-D ENERGIES, D'ÉQUIPEMENTETD'ENVIRONNEMENT.DE: Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de la Commission Locale d’Energie,

Considérant que le Conseil Municipal a procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

A : BODET Bertrand

B : MAYET Michel

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune pour la compétence Eclairage

Public,

Considérant que le Conseil Municipal a procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

A : BODET Bertrand

Le délégué suppléant est :

A : MAYET Michel

p. 4

PV CM 27 03 2026Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune pour la compétence Maîtrise

de la demande en énergie,

Considérant que le Conseil Municipal a procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

A : BODET Bertrand

Le délégué suppléant est :

A : MAYET Michel

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AUIMENTATION:EN FAU-POTABLE EL ASSAINISSEMENT : (SLAE: Pa Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal D’alimentation En

Eau Potable Et Assainissement,

Considérant que le Conseil Municipal a procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

A : BODET Bertrand

B : DUBOIS Didier

Les délégués suppléants sont :

À : CHATON Ingrid

B : LAURU Mauricette

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des

Installations Sportives de Dornes,

Considérant que le Conseil Municipal à procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

A : CHATON Ingrid

Le délégué suppléant est :

À : DUBOIS Didier

SYNBI AMUN Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Collecte Et de Tri

Des Ordures Ménagères,

Considérant que le Conseil Municipal à procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

À : MAYET Michel

Le délégué suppléant est :

À : VINCENT Stéphanie

“OFFICE-DU TOURISME:

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué de la commune auprès de l'Office de Tourisme Saint Pierre Magny-Cours,

Considérant que le Conseil Municipal à procédé, au vote et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

DESIGNE :

Le délégué est :

A: HERVE Eric

> ADOPTEE A L’UNANIMITE

p-5

PV CM 27 03 2026iv. “DÉSIGNATION.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'assurer un suivi régulier du fonctionnement, de l'entretien et de l’utilisation de la salle des fêtes

communale,

Considérant l'intérêt de désigner un élu référent chargé d’assurer la coordination avec les services municipaux et les usagers,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Désigne M. LEVASSEUR Serge, conseiller municipal, en qualité de référent titulaire de la salle des fêtes communale et Mme

LAVIEU Françoise, conseillère municipale, en qualité de suppléante.

Précise que le référent aura pour missions :

e Le suivi de l’utilisation de la salle,

+ La coordination avec les services municipaux,

+ Le lien avec les associations et les usagers,

e Le signalement des besoins d'entretien ou d'amélioration.

indique que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal, sauf décision contraire du conseil municipal.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

> ADOPTEE A L'UNANIMITE

Pas de questions diverses.

La séance est levée 19 h 20.

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise LAVIEU Michel MAYET

> Approuvé en séance du … 44 jou Lao

> Mis en ligne sur le site de la commune le... |. | 096

DELIBERATION N°27-03/01 — FIXATION DES INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

DELIBERATION N° 27-03/02 — MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

DELIBERATION N°27-03/03 — DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERSES INSTANCES

DELIBERATION N°27-03/04 — DESIGNATION REFERENT SALLE-DES FETES

p.6

PV CM 27 03 2026