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Déliberation - 23 A 18g Subvention Nuances de noir le mois du polar
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 A 18g Subvention Nuances de noir le mois du polar)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
8 FEVRIER 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation d’aides pour
l’édition 2023 de Nuances
de Noir — le mois du polar
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 9 février 2023
par voie d’affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 9 février 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 9 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 8 février à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire
le ler février deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Madame MACE, Monsieur JOLY,
Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO*, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE
GARSMEUR
*Monsieur SAUDO arrive au dossier 23 A 06
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Madame LESUEUR
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur MILOUTINOVITCH à Monsieur PETROVIC
Madame GOTTI à Madame GUY ARD
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Aceusé de réception en préfecture
078-200086924-20230208-23-A-18g-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Secrétaire de séance : Date de réception préfecture : 09/02/2023
Madame BOUTIN N° DE DOSSIER : 23 À 18g
OBJET : SOLLICITATION D'AIDES POUR L’EDITION 2023 DE NUANCES DE NOIR -
LE MOIS DU POLAR
RAPPORTEUR : Madame BRELURUS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région accompagne les manifestations littéraires
inscrites dans une dynamique territoriale, favorisant la découverte de la création littéraire et
des auteurs, et associant les acteurs de la chaîne du livre.
Les médiathèques de Saint-Germain-en-Laye organisent chaque année en octobre depuis 2016
«Nuances de noir - le mois du polar à Saint-Germain-en-Laye » autour d’expositions, de
lectures, d’ateliers et de rencontres avec des auteurs. Cet événement culturel attire un public
au-delà de la commune de Saint-Germain-en-Laye.
En 2023 pour la 8ème édition de "Nuances de noir - le mois du polar », devraient être associés
à la programmation : le théâtre Alexandre Dumas, La Clef, la librairie Gibert Joseph, le
Conservatoire Claude Debussy et le Photo-Club de Saint-Germain-en-Laye.
L’aide régionale peut cofinancer cet évènement à hauteur de 40 % des dépenses éligibles dans
la limite d’un plafond de subvention fixé à 100 000 €.
Le Centre National du Livre (CNL) peut également attribuer des aides aux manifestations
littéraires d’envergure et de qualité, situées sur le territoire français, centrées sur le livre et la
lecture, s’adressant à un large public et associant des auteurs et des professionnels de la
chaîne du livre.
Le taux de concours du CNL est de 50 % maximum des dépenses éligibles avec un montant
minimal de subvention de 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides de la
Région Ile de France et du Centre National du Livre et de tout autre organisme au taux
maximum dans le cadre des dispositifs d’aides aux manifestations littéraires et à signer tous
les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier
afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de la Région Ile de France et du Centre
National du Livre et de tout autre organisme au taux maximum dans le cadre des dispositifs
d’aides aux manifestations littéraires et à signer tous les documents s’y rapportant y compris
les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRÂCARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.