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Déliberation - 1237169d745efec004aed032740ca783
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1237169d745efec004aed032740ca783)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MIRADOUX
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-six, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyrille BARRIEU, Maire de Miradoux.
Nombre de Présents : VMarine AUDIBERT, Cyrille BARRIEU, Serge BONNET, Monique membres en BONTEMPS, Marion BOUDOUX, Patrick CANDELON, Antoine FARIN, Philippe exercice : 15 LAVILLE, Cécile PONS, Corinne SEDEAU, Vincent SERRES, Catherine Présents : 13 THOMAS-GONDOUIN, Bruno VICTORIA
Procurations : 2
Pour : 15 Absents excusés : Alban BARIC (Procuration à Corinne SEÉDEAU) ; Dominique Abstention : 0 ENJARLAN (Procuration à Cécile PONS)
Contre : 0
Déport : 0 Absents : néant.
A été nommé secrétaire : FARIN Antoine
10-38-2026 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ET DU SUPPLÉANT -— SYNDICAT
MIXTE DES 3 VALLÉES
Le Conseil Municipal,
VU l'article L. 211-19-1 du Code rural interdisant de laisser divaguer sur la voie publique les animaux domestiques comme les animaux sauvages.
VU le pouvoir de police spéciale du maire article L.211-22 du code rural en matière de chiens et chats errants.
VU l'article L. 211-24 du Code rural, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation ou, par convention, du service d'une fourrière établie sur Île territoire d'une autre commune.
CONSIDERANT l'adhésion de la commune au syndicat mixte des 3 vallées dans le cadre de la compétence fourrière refuge pour chiens et chats.
CONSIDERANT la nécessité de désigner un délégué communal qui participera à l'élection de deux délégués titulaires par collège. Les collèges sont formés par les communes d'une même intercommunalité.
Madame le Maire propose de nommer :
> Alban BARIC comme délégué titulaire ;
> Antoine FARIN comme délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
" De nommer Alban BARIC comme délégué titulaire et Antoine FARIN comme représentant suppléant au sein du Syndicat Mixte des 3 Vallées ;
" De transmettre la présente délibération au Syndicat Mixte des 3 vallées en prévision des élections par collège.
" De transmettre la présente délibération au Préfet du Gers ;
D'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Publié le : 02/04/2026 09:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/57274 Pour extrait conforme et certification du caractère exécutoire de l'acte, Le 27 mars 2026.
Ainsi délibéré, ledit jour
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire de séance,
Antoine FARIN
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau- Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64 010 Pau cedex, dans les deux mois à compter de sa publication.
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ri Publié le : 02/04/2026 09:40 (Europe/Paris)
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Publié le : 02/04/2026 09:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/57274