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Arrêté - cf5b835d53d56eae750a63b4e4de03f7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miradoux.
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Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Institutions publiques,
PRÉ
FET
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement
DU
G
FE
RS
|
Unité
Nature
et
Forêt
Liberté Egalité | Fraternité
ARRÊTÉ
32-2025-07-10
-00009
fixant
les
plans
de
chasse
et
les
plans
de
gestion
cynégétique
lièvre
brun
pour
la
campagne
2025/2026
dans
le département
du
Gers
Le préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L 424-2
à
L 424-156
et
R
424-6
à
R
424-9,
Vu
l'arrêté
du
18
août
2008
modifié
par
arrêté
du
16
juillet
2012
relatif
à l'exercice
de
la chasse
à
l'arc,
Vu
la
loi
du
23
février
2008
sur
le développement
des
Territoires
Ruraux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-04-25-00001
du
25
avril
2028
relatif
à
l'ouverture
et
la
clôture
de
la
chasse
pour.la
campagne
2025/2026
dans
le département
du
Gers,
Vu
la
demande
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers
d'introduire
un
plan
de
chasse
et
un
plan
de
gestion
cynégétique
pour
les
espèces
lièvre
brun
sur
certaines
communes
du
Gers,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
(CDCFS)
du
02
juin
20286,
|
Considérant
qu'en
application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
par
l'article
7
de
la
Charte
de
l'environnement,
une
note
de
présentation
et
le
projet
d'arrêté
préfectoral
fixant
les
plans
de
chasse
et
les
plans
de
gestion
cynégétique
lièvre
brun
pour
la
campagne
2025/2026
dans
le
département
du
Gers
ont
été
soumis
à
la
consultation
du
public
du
10
juin
au
1° juillet
2025
inclus,
Considérant
l'absence
d'observations
du
public
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a été
soumis,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Gers,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Gers,
ARRÊTE
Article
1°’ -
Plan
de
chasse
lièvre
brun
Il
est
institué
un
plan
de
chasse
pour
l'espèce
lièvre
brun
pour
la
campagne
2025/2026
sur
les
communes
suivantes :
-
_Saint-Mézard
-
GIC
de
la
Vallée
de
l’Arros
: communes
d'Aux-Aussat,
Beccas,
Betplan,
Haget,
Saint-Justin,
Ricourt
et
Villecomtal-sur-Arros
Publié le : 22/07/2025 12:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/36221 La
date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
plan
de
chasse
individuel
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
est
fixé
au
30
août
20285.
La
surface
minimum
de
territoire
d’un
seul
tenant
nécessaire
à
l'obtention
d'un
plan
de
chasse
est
fixé
à 150
hectares.
Tout
animal
tué
en
exécution
du
présent
plan
de
chasse
doit
être
muni,
sur
le
lieu
même
de
sa
capture
et
préalablement
à
tout
transport,
du
dispositif
de
marquage
dont
les
caractéristiques
figurent
dans
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier. Les
titulaires
d'un
plan
de
chasse
individuel
sont
tenus
de
soumettre
leurs
prélèvements
au
contrôle
des
agents
de
l'État
ou
de
ses
établissements
publics.
Article
2 - Plan
de
Gestion
Cynégétique
lièvre
brun
Il est
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
pour
l'espèce
lièvre
pour
la
campagne
2025/2026
sur
les
communes
suivantes :
»
Limitation
du
prélèvement
à un
lièvre
par
chasseur
par
saison
sur
les
communes
de
:
-
_Loussous-Débat
|
-
Cap
d'Astarac
(uniquement
sur
le
territoire
de
la
société
de
chasse
de
«La
Serrade
et
les
côteaux
»)
|
"
Limitation
du
prélèvement
à deux
lièvres
par
chasseur
par
saison
sur
les
communes
de :
-
Aubiet
|
-
Beaumont
-
Couloumé
Mondebat
-
Traversères
Limitation
du
prélèvement
à
deux
lièvres
par
chasseur
par
saison
sur
les
communes
des
Groupements
d'Intérêt
Cynégétique
suivants :
|
-
Groupement
d'intérêt
Cynégétique
Arrats-Gimone
(communes
de:
Labrihe,
Mansempuy,
Mauvezin,
Monfort,
Saint-Antonin,
Sainte-Gemme
et
Sérempuy)
limitation
pour
la
zone
-
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
du
Lectourois
(communes
de:
Castéra-Lectourois,
Lagarde-
Fimarcon,
Larroque-Engalin,
Lectoure,
Magnas,
Marsolan,
Pergain-Taillac,
Saint-Martin-de-Goyne,
Saint-Avit-Frandat,
Saint-Clar
et
Sempesserre)
limitation
pour
la zone
-
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
Osse/Auzoue
(communes
de:
Bazian,
Caillavet,
Marambat,
Mourède,
Préneron,
Riguepeu,
Roquebrune,
Saint-Arailles,
Tudelle
et
Vic-Fezensac)
limitation
pour
la
zone
-
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
de
la
Lomagne
(communes
de
: Brugnens,
Castelnau-d'Arbieu,
Fleurance,
Pauilhac
et
Urdens)
limitation
pour
la zone.
Article
3 -
Sur
les
autres
communes
du
département
du
Gers,
non
citées
dans
l'article
2
ci-dessus,
le
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
est
de
trois
lièvres
par
an
et
par
chasseur,
sauf
pour
les
communes
soumises
à
un
plan
de
chasse
lièvre.
Article
4 -
|
Le
port
et
donc
l'utilisation
du
Carnet
de
Prélèvement
Gers
(CPG)
est
obligatoire
en
action
de
chasse
au
lièvre
et
pour
pouvoir
prélever
un
lièvre.
Chaque
carnet
est
identifié
à
un
chasseur
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers.
AU
moment
et
sur
le
lieu
même
de
leur
capture,
le
chasseur
devra
obligatoirement
renseigner
le
carnet
de
prélèvement
Gers
(CPG)
: territoire,
date
et
moment
de
la capture
(matin
ou
après-midi).
|
Publié le : 22/07/2025 12:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/36221 En
action
de
chasse
au
lièvre,
le
chasseur
doit
pouvoir
attester
du
droit
à
chasser
sur
le territoire
objet
du
contrôle
par
la
présentation
de
la
signature
du
détenteur
du
droit
de
chasse
au
verso
de
ce
carnet
ou
à défaut
attester
de
la carte
d'adhésion
du
territoire
sur
lequel
il évolue.
Pour
les
communes
en
plan
de
chasse
lièvre
l'utilisation
du
CPG
n'est
pas
obligatoire.
Ce
sont
les
bracelets
de
marquage
officiels
fournis
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers
qui
le
remplacent.
Le
chasseur
devra
reporter
le
nombre
total
de
lièvres
prélevés
sur
le
CPG
avant
de
le
retourner
à la Fédération.
Le
chasseur
doit
renvoyer
son
CPG
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers
au
plus
tard
le 10
avril
2026.
Article
5
—
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
sous-préfète
de
Condom,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mirande,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Gers,
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
infractions
en
matière
de
police
de
la
chasse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l'État.
Auch,le
{fn
JUIL,
2025
Le
préfet,
Alain
CASTANIER
Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
o
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
- Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement) °
un
recours
hiérarchique,
adressé
à : M.
le
Ministre
de
la Transition
écologique
o
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50,Cours
Lyautey
—
64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
|
Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www
telerecours.fr
dans
le
même
délai.
Publié le : 22/07/2025 12:06 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/36221