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Déliberation - documents 020
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 020)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
CA?C o[ollojuteerite]
Caudrésis-Catésis
Come ire
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERAT
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mars 2019 - 18h00
Délibération N°2019/020
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le se
1D : 059-200030633-20190311-2019_020-DE
Date de convocation : 14 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 06 mars 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre René Ledieu à Le Cateau Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (64 titulaires - 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Jean Félix MACAREZ
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND - BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOST Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean - Claude GERARD Patrice BONIFACE Jean - Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (2) :
Marc PLATEAU, Bertrand LEFEBVRE
Saint-SoupletEscauut Membres absents 3) :
Isabelle PIERRARD, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (4) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Michel HENNEQUART,
Jean- Pierre RICHEZ à Frédéric BRICOUT, Chantal WAYEMBERGUE MAHY à Daniel FIEVET
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Objet: Echange de terres entre le SIAT du Val du R Affiché le emler-mnt ID : 059-200030833-20190311-2019_020-DE
d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération N°2017/124, le
Conseil Communautaire avait, à l'unanimité, décidé d’un échange de terres entre le
SIAT du val du Riot et l'EPCI, et ce afin, d'optimiser la gestion des parcelles agricoles
sises entre Caudry, Beauvois-en-Cis et Fontaine-au-pire et de faciliter le
développement de la base de loisirs.
Monsieur le Président précise que lors de la rédaction de cette question, la parcelle
AV 154 n'avait pas été reprise dans le corps de la délibération.
Aussi, Monsieur le Président demande donc à l'assemblée de bien vouloir accepter le
principe de l'échange comme suit :
Echange de la parcelle ZD 61 sise à Beauvois-en-Cis d'une surface de 3ha43a50ca
appartenant au SIAT du Val du Riot contre les parcelles AV 154 et AV 155
respectivement de 43a60ca et de 2ha99a30ca appartenant à l'EPCI.
Frédéric BRICOUT, Yannick HERBET, Denis COLLIN, Sandrine TRIOUX et
Pierre LEVEQUE ne prennent pas part au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 11 mars 2019 Le 11 mars 2019
et de la publication le 11 Mars 2019
ue
Vu,
RESIS
Le Présid nt, ë
Maire du CATEAU-
Cons®iller Régi
e SIMEON