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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - RAPPORT SUCCINCT 2110 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance extraordinaire le vingt-et-un octobre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. LARIVIÈRE. Mmes COMBEAU. GRIFFOND.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. LAGARDE. BOIX.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme SAZI à M. GARCIA. M. FRÉMY à Mme GRIFFOND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Eliane BERNÈS
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
1°) – Délibération sur le caractère d’urgence de la réunion du Conseil municipal
Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur le caractère d’urgence de la convocation du Conseil municipal.
2°) – Projet d’acquisition de cinq parcelles situées lieu-dit « Lalanne » : ouverture des crédits en section d’investissement du budget communal 2019
Le Conseil municipal DÉCIDE l’inscription en dépenses de la section d’investissement du budget de la Commune 2019 - article 211-1 « terrains nus » d’un crédit d’un montant de 115 000 €.