Conseil Municipal - Rapport succinct 1

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Conseil Municipal - Rapport succinct 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Passage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport succinct 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze mars deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. Mme GIROTTO. MM. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. BOIX. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.

ABSENTES ET EXCUSÉES : Mmes FAGET. SAZI.

POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme ZEKHNINI à M. MEYNARD. M. LAGARDE à Mme BARAILLES. M. LARIVIÈRE à M. JACQ.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

1°) – ASP Rugby – Finales de Terroir le 7 avril : demande de subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à l’ASP Rugby une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 €, étant précisé que la présente dépense sera imputée à l'article 6745 section de fonctionnement du budget communal.

2°) – Association Ecole de Musique Amac-Anacrouse – Conseil d’Administration : désignation du représentant de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner Monsieur Daniel MEYNARD, pour siéger en tant que membre de droit, au sein du Conseil d’administration de l’association Ecole de Musique Anacrouse-Amac.

3°) – Débat d’orientation budgétaire 2019

Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il a été procédé au Débat d'Orientation Budgétaire, conformément aux dispositions de l'article L 2312-1 alinéa 2 C.G.C.T..2

4°) – Tabac-presse Place Sainte-Jehanne – Crédit-bail immobilier : confirmation d’une délibération

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– De confirmer la délibération du 7 février 2017,

– D’approuver en conséquence, la conclusion d’un contrat de crédit-bail immobilier au bénéfice de Madame POTEAU et Monsieur PALICOT portant sur le local municipal à usage commercial situé en rez-de- chaussée de la résidence Galau I, correspondant aux lots n°32, n°71 et n°64, pour un montant de loyer mensuel ressortant à 143,89 € H.T.,

3°) – D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec Madame POTEAU et Monsieur PALICOT, par devant Maître Pierre-Yves CHARLES - Notaire au Passage d’Agen, l’acte à intervenir et toutes pièces afférentes.

5°) – Cession d’un ensemble immobilier avenue de la Marne/carrefour de la Demi-Lune : confirmation d’une délibération

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– De confirmer la délibération du 11 décembre 2018,

- De céder à Monsieur Jean-Claude Pacheco ou à toute autre personne physique ou morale qu’il jugerait convenable de s’y substituer, l’ensemble immobilier référencé au cadastre section AB – n°1, d’une contenance de 1 226 m², pour un prix de 57 000 €,

- D’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer l’acte authentique à intervenir par devant Maître Pierre-Yves CHARLES – Notaire au Passage d’Agen, étant précisé que l’acte authentique comporterait une condition résolutoire, prévue aux articles 1304 du Code Civil et suivants, aux termes de laquelle ladite cession serait annulée dès lors que l’acquéreur, personne physique ou personne morale, ne réaliserait pas ce projet professionnel.

6°) – Majoration valeur locative cadastrale des terrains constructibles : protocole d’accord transactionnel

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel établi par Maître Elisabeth Fernandez-Bégault – Avocate,

– D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec Madame Thérèse Marie de Lacvivier.

7°) – Projet de « construction-déconstruction » Résidence autonomie de Burges : constitution d’un Comité de pilotage

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– De créer le Comité de pilotage chargé de l’opération « déconstruction-reconstruction » de la Résidence autonomie de Burges,

– De désigner les 3 membres suivants, appelés à représenter le Conseil municipal au sein de ce Comité de pilotage : Monsieur Jean-Jacques MIRANDE, Madame Houria HAJJI-ZEKHNINI et Monsieur Christian JACQ.3

8°) – Marché de nettoyage des bâtiments communaux – Groupement de commandes Commune/CCAS

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- D'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes pour le marché de nettoyage des bâtiments municipaux,

- D’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention à intervenir et toutes pièces nécessaires à son exécution,

9°) – Marché de nettoyage des bâtiments communaux : désignation des membres Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner :

- Monsieur Rodolphe PONTENS, représentant titulaire à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour le marché de nettoyage des bâtiments municipaux,

- Monsieur Christophe BOCQUET, représentant suppléant à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour le marché de nettoyage des bâtiments municipaux.

10°) – Motion contre la fermeture du Bureau de Poste avenue des Pyrénées

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’adopter la motion suivante :

« Considérant que la création d’un bureau de Poste Avenue des Pyrénées répondait aux orientations d’aménagement urbain du Contrat de Ville de l’agglomération d’Agen, d’une part, et s’inscrivait dans la volonté de la Commune d’assurer la présence d’un service public de proximité sur cette partie de son territoire, d’autre part.

Considérant dès lors que la fermeture programmée de ce bureau constituerait une réduction significative de l’offre de service public tant pour les habitants du quartier de Dolmayrac que pour ceux du quartier Tounis/Rochebrune, le Conseil Municipal du Passage d’Agen demande à La Poste le maintien du bureau de Poste de l’avenue des Pyrénées.».

– De mandater Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération à la Direction Régionale de La Poste.