Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150793
Procès Verbal - DELB 20160070
Procès Verbal - DELB 20190518
Procès Verbal - DELB 20170380
Procès Verbal - DELB 20170073
Procès Verbal - DELB 20160890
Procès Verbal - DELB 20120968
Procès Verbal - DELB 20170073 w
Procès Verbal - DELB 20130518 w
Procès Verbal - DELB 20170392
Procès Verbal - DELB 20180367
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180367)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Agnès CANAYER, Véronique DUBOIS, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Richard YVRANDE, Augustin BŒUF, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Michel MAILLARD, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ; - Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h02 et a ensuite donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Alexis DECK et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h05 et 18h21 et n’étaient pas représentés auparavant.
Gérald MANIABLE, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180367
DEPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES - DEPARTEMENT CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MUSEES - DEPARTEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - RENFORTS ANIMATEURS - SURVEILLANTS DE CANTINE - REFERENTS TEMPS MERIDIEN - PERSONNEL D'ENTRETIEN ET CUISINE DES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’avis du comité technique (CT) du 25 juin 2018 ;
CONSIDERANT
- l’évolution des activités et des besoins des services de la ville du Havre ;
- que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du recrutement de personnel au titre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 juin 2018, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 3 juillet 2018, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
DEPARTEMENT CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE Direction Lecture publique et accès à la connaissance
1) de procéder à la création des emplois temporaires nécessaires au fonctionnement du réseau des bibliothèques les week-ends (hors vacances scolaires) du 3 septembre 2018 au 31 décembre 2018, conformément à l’article 3 alinéa 1 er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
- création des emplois selon les modalités suivantes :
o 2 emplois d’adjoint culturel et documentaire (adjoint du patrimoine - catégorie C), avec un taux d’emploi de 15 % portant les numéros S 219 à 220 ;
o 5 emplois d’adjoint culturel et documentaire (adjoint du patrimoine - catégorie C), avec un taux d’emploi de 17 % portant les numéros S 221 à S 225 ;
o 10 emplois d’adjoint culturel et documentaires (adjoint du patrimoine - catégorie C), avec un taux d’emploi de 18 % portant les numéros S 215, S 226 à 230 et S 238 à S 241 ;
o 2 emplois d’adjoint culturel et documentaire (adjoint du patrimoine - catégorie C), avec un taux d’emploi de 19 % portant les numéros S 216 à S 2017 ;
o 4 emplois d’adjoint culturel et documentaire (adjoint du patrimoine - catégorie C), avec un taux d’emploi de 20 % portant les numéros S 218 et S 231 à S 233 ;
o 2 emplois d’adjoint culturel et documentaire (adjoint du patrimoine - catégorie C), avec un taux d’emploi de 21 % portant les numéros S 234 à S 235 ;
o 10 emplois d’adjoint culturel et documentaires (adjoint du patrimoine - catégorie C), avec un taux d’emploi compris entre 15 % et 40 % pour assurer un renfort lors d’évènements culturels, le week- end hors vacances scolaires et portant les numéros S 236, S 255 à S 257 et S 260 à S 265 ;- la rémunération des agents contractuels de droit public ainsi recrutés sur ces emplois est fixée sur la base de l’indice brut 340, au prorata du temps travaillé.
Direction Musées
Musées d’art et d’histoire
2) de procéder à la création de deux emplois saisonniers pour le récolement des collections : - 2 emplois d’assistants de conservation du patrimoine, à 100 % portant les numéros S 386 et S 387 (catégorie B - indices bruts extrêmes 348-675). Ces deux emplois sont créés pour une durée de 6 mois maximum conformément à l’article 3 alinéa 2 e de la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée (prévisionnel d’activité initialement estimé à quatre mois de travail prolongeable selon les nécessités du projet). Les personnes ainsi recrutées exerceront des missions d’agents de récolement des collections muséales.
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT
Directions Education et Vie sociale des territoires
3) de procéder à la création des emplois temporaires et saisonniers, nécessaires aux structures d’animation municipale, entre le 30 août 2018 et le 31 août 2019, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
a) Création d’emplois temporaires pour les accueils périscolaires (matin, soir et mercredi) du 30 août 2018 au 5 juillet 2019, soit 177 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence : ∑ Direction Education
- 300 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 10 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Vie sociale des territoires
o la fabrique Augustin-Normand
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) o la fabrique Bois au Coq
- 30 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Louis Blanc
- 20 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pierre Hamet
- 20 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pré Fleuri
- 20 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
b) Création de 60 emplois temporaires à 65 % d’adjoint d’animation portant les numéros S 313 à S 332 et S 793 à S 832 (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) :
Pour les accueils périscolaires et extrascolaires (matin et/ou midi et/ou soir et/ou mercredi après-midi) et vacances scolaires du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 rattachés à la direction Education.
c) Création de 40 emplois temporaires à 50 % d’adjoint d’animation portant les numéros S 72 à S 101 et S 273 à S 282 (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) :
Pour les accueils périscolaires et extrascolaires (matin et/ou midi et/ou soir et/ou mercredi après-midi) et vacances scolaires du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 rattachés à la direction Education.
d) Création de 90 emplois temporaires à 40 % d’adjoint d’animation portant les numéros S 105 à S 194 (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) :
Pour les accueils périscolaires (matin et/ou soir et/ou midi hors mercredi après-midi) et midi du 1 er septembre 2018 au 5 juillet 2019 rattachés à la direction Education.e) Création d’emplois temporaires pour les vacances scolaires de la Toussaint du 22 octobre au 3 novembre 2018, soit 11 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Education
- 150 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 15 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 15 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 15 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Vie sociale des territoires
o la fabrique Augustin-Normand
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) o la fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 50 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
f) Création d’emplois temporaires pour les vacances scolaires de Noël du 24 décembre 2018 au 5 janvier 2019, soit 9 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Education
- 150 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 15 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 15 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 15 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Vie sociale des territoires
o la fabrique Augustin-Normand
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) o la fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 50 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)- 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
g) Création d’emplois temporaires pour les vacances scolaires de février du 11 au 23 mars 2019, soit 11 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Education
- 150 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 15 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 15 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 15 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Vie sociale des territoires
o la fabrique Augustin-Normand
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) o la fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 50 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
h) Création d’emplois temporaires pour les vacances scolaires de printemps du 8 au 20 avril 2019, soit 11 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
∑ Direction Education
- 150 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 15 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 15 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 15 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Vie sociale des territoires
o la fabrique Augustin-Normand
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) o la fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 50 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
i) Création d’emplois temporaires pour l’accueil des adultes et jeunes non scolarisés de plus de 16 ans pendant la journée du 30 août 2018 au 7 juillet 2019 (les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanche), soit 303 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence : ∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 55 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Vie sociale des territoires
- 20 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 10 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 10 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Vie sociale des territoires
o la fabrique Augustin-Normand
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) o la fabrique Bois au Coq
- 2 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Louis Blanc
- 2 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pierre Hamet
- 2 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pré Fleuri
- 2 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Mission handicap dans la ville
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
j) Création d’emplois saisonniers pour les journées de préparation en mai et/ou juin 2019 des centres de loisirs de l’été 2019, soit 1 jour de travail. Ils se répartiront de la manière suivante : ∑ Direction Education
- 165 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 5 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 5 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Vie sociale des territoires
o la fabrique Augustin-Normand
- 5 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) o la fabrique Bois au Coq
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)o la fabrique Louis Blanc
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pierre Hamet
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) o la fabrique Pré Fleuri
- 10 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 1 emploi d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) ∑ Direction Sport, jeunesse et vie associative
- 70 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C - indices bruts extrêmes 340 - 453) - 12 emplois d’animateur territorial (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675) - 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
- 5 emplois d’assistant d’enseignement artistique (catégorie B - indices bruts extrêmes 348 - 675)
Direction Education
4) de procéder à la création des emplois temporaires suivants, nécessaires aux cantines scolaires municipales, entre le 4 septembre 2018 et le 5 juillet 2019 conformément à l’article 3 alinéa 1 er de la loi du 26/01/1984 modifiée : création de 230 emplois temporaires pour effectuer les missions de surveillant de cantines scolaires et responsable de temps méridien du 4 septembre 2018 au 5 juillet 2019, soit 141 jours de travail et portant les numéros S 388 à S 652 ;
- de fixer le principe du recours, le cas échéant, à un fonctionnaire recruté pour exercer une activité publique accessoire et notamment le personnel enseignant ;
- de fixer les modalités de la rémunération des agents ainsi recrutés sur ces emplois sachant que pour cette période, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence :
a) pour les agents contractuels de droit public, la rémunération sera calculée au prorata des heures de travail effectuées :
o pour les surveillants de cantine, sur la base du 1er grade de la catégorie C (indice brut 340) o pour les responsables de temps méridien, sur la base du 1 er grade de la catégorie C (indice brut 356 à 400)
b) pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de responsable de temps méridien ou de surveillant de cantine à titre accessoire pour le compte de la ville du Havre :
o il convient d’appliquer les taux de rémunération maximum autorisés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé conformément au tableau suivant :
Personnels
Taux horaires
(Bulletin officiel éducation nationale n° 9
du 2 mars 2017)
Professeurs des écoles de classe normale exerçant
ou non les fonctions de directeur d’école 11,91 euros
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non
les fonctions de directeur d’école 13,11 euros
o de fixer la rémunération des responsables de temps méridien à une indemnité calculée en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 à raison d’un forfait de 1h45 par jour d’ouverture de restauration scolaire dans les écoles et un forfait de 2h15 par jour d’ouverture de restauration scolaire dans les groupes scolaires
c) de préciser que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;
- de fixer la possibilité de bénéficier d’un avantage en nature sous forme d’un repas par jour de restauration scolaire ;Direction Education
5) de procéder à la création d’emplois temporaires et saisonniers, nécessaires au fonctionnement des écoles et centres de loisirs, entre le 3 septembre 2018 et le 7 juillet 2019, conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
Direction Education
- Sur le temps scolaire du 03septembre 2018 au 7 juillet 2019 :
o création de 5 emplois d’adjoints techniques sur des fonctions de cuisiniers à 80 %, portant les numéros S 653 à S 657 ;
o création de 12 emplois d’adjoints techniques sur des fonctions d’agents de service des écoles à 50 %, portant les numéros S 658 à S 669 ;
o création de 12 emplois d’adjoints techniques sur des fonctions d’ATSEM à 100 % portant les numéros S 680 à S 691 ;
o création de 5 emplois d’adjoints techniques à 25 % sur des fonctions d’agent de service des écoles pour pallier les besoins prévisionnels d’auxiliaires de vie professionnelle, portant les numéros S 692 à S 696.
6) de fixer les modalités de la rémunération des agents contractuels de droit public ainsi recrutés sur les emplois créés ci-dessus, au prorata des heures de travail effectuées, sur la base des indices bruts compris entre 340 et 400 ;
7) de fixer le principe du recours, le cas échéant, à un fonctionnaire recruté pour exercer une activité publique accessoire sur l’ensemble des emplois créés par la présente délibération ;
8) de préciser que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction : 321
Code mission : E40M03
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 40 000 euros
Exercice 2018
Sous-fonction 322 : musées
Code mission : E30M06
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Montant estimé de la dépense : 20 000 euros
Exercices 2018-2019
Sous-fonction 255 : classes de découverte et autres services annexes de l’éducation Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F20M04
Montant estimé de la dépense : 1 583 000 euros
Exercices 2018-2019
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F20M04
Montant estimé de la dépense : 490 800 euros
Exercices 2018-2019
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F20M05
Montant estimé de la dépense : 387 000 eurosExercices 2018-2019
Sous-fonction 524 : autres services
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission : F90M02
Montant estimé de la dépense pour : 5 300 euros
Exercices 2018-2019
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération principale du personnel non permanent non titulaire Code mission : F90M03
Montant estimé de la dépense pour : 82 000 euros
Exercices 2018-2019
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Natures : 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent Code mission : F60M03
Montant estimé de la dépense : 8 500 euros
Exercices 2018-2019
Sous-fonction 414.1 : patinoire
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F60M02
Montant estimé de la dépense : 2 200 euros
Exercices 2018-2019
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F60M06
Montant estimé de la dépense : 124 500 euros
Exercices 2018-2019
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F70M02
Montant estimé de la dépense : 6 800 euros
Exercices 2018-2019
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Nature 6218 : autres personnel extérieur
Code mission F20M05 : restauration scolaire et périscolaire
Montant estimé de la dépense : 1 327 000 euros
Exercices 2018 et suivants
Sous-fonctions : 213 - 251
Natures 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Codes mission : F20M02-F20M03-F20M05
Montant estimé de la dépense : 433 225 eurosADOPTEE A LA MAJORITE
Pour : 49, Abstentions : 7.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 12 juillet 2018
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 12/07/2018
Publié le 02/10/2018