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Procès Verbal - DELB 20190518
Document publié le Samedi 18 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190518)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Seydou TRAORE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Marie-Laure DRONE, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO et Nathalie NAIL.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 jusqu’à 18h40 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 jusqu’à 18h46 et n’était pas représenté pendant son absence.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h35 à 18h50 et n’était pas représenté pendant son absence.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h38 et n’était ensuite pas représenté.
Collette CREY, Damien LENOIR, et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190518
RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES D'ALCEANE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis du comité technique (CT), consulté le 10 octobre 2019 ;
VU l’accord de l’agent mis à disposition ;
CONSIDERANT
- qu’un agent de la ville du Havre est mis à disposition d’Alcéane, à hauteur de 50 % de son temps de travail, à compter du 1 er janvier 2020, pour une durée d’un an, afin d’assurer la mise en œuvre et le suivi de nouveaux marchés de services destinés aux locataires pour assurer l’entretien locatif des logements ;
- qu’Alcéane devra rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, d’un agent de la ville du Havre, à hauteur de 50 % de son temps de travail, pour assurer la mise en œuvre et le suivi de nouveaux marchés de services destinés aux locataires pour l’entretien locatif des logements.
Cet organisme devant rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition correspondante.
Imputation budgétaire
Budget primitif 2020
Sous-fonction 021 : assemblée locale
Nature 70848 : mise à disposition de personnel - autres organismes
Code mission : B20M09
Montant estimé de la recette : 36 055,31 eurosADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 novembre 2019
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/11/2019
Publié le 26/11/2019