Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2025 05 05 signe 1
Compte-Rendu - CR CM 2025 05 26 signe 2
Compte-Rendu - CR 2024 10 21 signe 1
Compte-Rendu - CR cm 2025 07 07 signe
Compte-Rendu - CR CM 2025 01 13 signe
Compte-Rendu - CR CM 2025 09 08 signe 1
Compte-Rendu - CR CM 2025 03 03 signe 1
Compte-Rendu - CR CM 2025 04 14 signe 1
Déliberation - CM 2020 01 20
Procès Verbal - CM 20 10 2025 PV signe
Compte-Rendu - CR CM 2025 10 20 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 10 20 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 octobre 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,
Maire, et suite à la convocation adressée en date
du 14 octobre 2025
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE- SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a rejoint la séance au point N° 79/2025.
Mme CHAVEROT Elisabeth a rejoint la séance au point N° 78/2025.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes ROHMER Marie-Anne / DATTOLICO Isabelle.
Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel. Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
---------------------------------
Ordre du Jour
- Désignation Secrétaire de Séance
- Approbation du compte-rendu de la séance du 8 septembre 2025
- Délégations consenties au Maire
- Décision Modificative 2025/02
- Travaux de Voirie Rue du Capitaine North – Versement du solde du fonds de concours - Marché relatif aux prestations d’assurance – Avenant N° 1 sur le lot « Protection Juridique » - Projet Photovoltaïque – Contournement – Convention d’occupation temporaire du domaine public - Logements communaux et garages – Révision des loyers et charges
- Rucher Communal – Convention de partenariat avec le Syndicat Apicole – Avenant n°1 - Métha’co – Extension du réseau fibre
- Lotissement Peupleraie IV – Compte-rendu annuel d’activité – Exercice 2024 - Motion de défense de la langue et de la culture régionales d’Alsace
- Divers
*****
Le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux présents, au public et à la presse et propose de passer au premier point de l’ordre du jour.
77/2025 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
78/2025 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 08/09/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 08/09/2025 transmis à l’ensemble des membres est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.
79/2025 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :
✓ DEVIS ET FACTURES :
Fournisseur Objet Montant TTC Imputation
AMS Achat d’un PC enseignant Ecole Maternelle 1.402,80 € Investissement
DMJ SECURITE Surveillance lors de la Fête d’Automne 2.685,00 € Fonctionnement
ECOTERRE Location toilettes sèches pour la Fête d’Automne 2.010,09 € fonctionnement
EDICIA Logiciel métier Police Municipale 948,00 € Fonctionnement
GRAINES VOLTZ 4.000 plants Bulbes 1.464,01€ Fonctionnement
JOSY TRANSPORT Déplacements piscine École Élémentaire 1.160,00 € Fonctionnement
LONGUEUR D’ONDES Horloge AS4 (Éclairage Public) 1.968,00 € Fonctionnement
SATD Pares-ballons pour stade de Football 3.768,06 € Fonctionnement
SCHINDLER Dépannage ascenseur École de Nordheim 2.634 ,98 € fonctionnement
✓ MARCHÉS PUBLICS :
Attribution :
Nom du Marché Titulaire Montant initial du Marché Nettoyage et entretien des locaux
et de la vitrerie de différents sites
communaux
ACCES ASSISTANCE
5 rue Frédéric Bartholdi
67310 WASSELONNE
37.499 € HT/an 80/2025 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2025/02
M. Pierre Burtin explique que la présente décision modificative intervient afin de mettre à jour le Budget Primitif 2025 et pour intégrer plusieurs points et notamment : - Le solde du fonds de concours pour la rue du Capitaine North,
- La première tranche de subvention pour les ateliers municipaux (100.000 € / 390.000 €), - Le remboursement d’une partie de la subvention allouée par l’ex Département du Bas- Rhin pour la réhabilitation du Centre Culturel et Sportif les Roseaux suite à la réorientation du projet,
- L’actualisation du niveau de certaines dépenses et recettes d’investissement.
Le projet a été examiné en Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) en date du 13 octobre dernier et n’a soulevé aucune remarque particulière.
Les mouvements prévus par la décision modificative sont justifiés comme suit :
En ce qui concerne la subvention à rembourser à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), M. Pierre Burtin indique qu’il s’agit d’un trop-perçu sur l’aide octroyée pour le projet initial des Roseaux (mandat 2014-2020). En effet, le taux de subvention était de 30% et le montant versé correspond à 55,7% des dépenses réellement engagées par la Ville (à noter que le versement est intervenu sur base de factures acquittées). Aussi, un trop-perçu de 120.260,93 € a été réclamé auquel, il a été convenu, dans le cadre d’un accord avec la Collectivité européenne d’Alsace, de défalquer la valorisation de la gratuité d’accès aux Roseaux pour le collège amenant le montant à restituer à 42.095,23 €. De ce montant a également été déduit le remplacement du pare-ballons du stade causé par le non entretien des arbres du collège soit un total définitif de 38.327,87 €.
Le Maire M. Daniel Fischer, ajoute que cet accord a pu être trouvé compte-tenu du niveau décevant de subvention du terrain synthétique. INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
Article
DM
Article
BP SUITE DM
Article Explications
Chap 10 - Dotations
10222 - FCTVA 176 905,00 € -65 000,00 € 111 905,00 € Ajustement du chapitre suite à la
notification du FCTVA
Chap 041 - Opérat°
patrimon.
2031 - Frais d'études
70 000,00 € 5 000,00 € 75 000,00 € Equilibre Investissement Dépenses / Recettes
Chap 13 - Subventions
1311 - Etat 84 113,47 € 100 000,00 € 184 113,47 €
DETR - Atelier Municipal - Phase
2025
100.000 € / 390.00 €
Chap 21 - Immo corporelles
21318 - Autres bâtiments - € 80 300,00 € 80 300,00 €
Régularisations écritures ateliers
2024 - Annulées sur exercice
antérieur ; remandatées en
2025.
Chap 27 - Autres immo fin.
2762 - Créances sur TVA - € 4 700,00 € 4 700,00 € Ecriture TVA déploiement
éclairage public
TOTAL DM 125 000,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération N° 20/2025 du Conseil Municipal du 3 mars 2025 relative à l’adoption du Budget Primitif 2025,
Vu la délibération N° 31/2025 du Conseil Municipal du 14 avril 2025 relative à l’affectation de l’exercice 2023,
Vu la délibération N° 52/2025 du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 relative à la Décision Budgétaire Modificative N° 2025/01,
Vu la présentation réalisée lors de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) du 13 octobre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• adopte les modifications budgétaires énoncées ci-dessus,
• arrête le niveau budgétaire de chaque section comme suit :
Section BP + DM 2025/01 Niveau suite à DM 2025/02 Fonctionnement 4.170.000,00 € 4.170.000,00 € Investissement 1.675.000,00 € 1.800.000,00 €
81/2025 - TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU CAPITAINE NORTH – VERSEMENT DU SOLDE DU FONDS DE CONCOURS
Le Maire M. Daniel Fischer, rappelle qu’il a été décidé de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L.2113-2 à L.2113-9 du code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper les travaux de voirie de la rue du Capitaine North. Ce groupement de commandes permet de choisir le même prestataire et faciliter le bon déroulement des travaux. Le plan de financement définitif est le suivant :
Coût TTC de
l’opération
Subventions
FCTVA Solde
Montant Fonds de
concours (40%) Acompte Solde
Situation
définitive 292.712,92 €
Subv : 0,00 €
FCTVA :
48.016,63 €
244.696,29 € 97.878,52 € 48.190,22 € 49.688,30 €
Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment la section 1 correspondant à la mutualisation des achats par les articles L.2113-2 à L.2113-9,
Vu la délibération N° 49/2025 du Conseil de Communauté du 1er avril 2025 relative aux fonds de concours de voirie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• accepte le plan de financement réactualisé et susmentionné,
• accepte le versement du solde du fonds de concours soit 49.688,30 €,
• décide de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée à la Communauté de Communes à 30 ans, ce à compter de la date de mandatement du solde.
82/2025 - MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS D’ASSURANCE – AVENANT N° 1 SUR LE LOT « PROTECTION JURIDIQUE »
Le Maire M. Daniel Fischer, rappelle que par délibération N° 91/2022 du Conseil Municipal du 17 octobre 2022, le Conseil Municipal attribuait les différents lots relatifs aux prestations d’assurances. L’allotissement et les prix étaient les suivants :
Lot Candidat retenu Coût annuel TTC Coût sur 5 ans Lot N° 1
Responsabilité Civile Groupama Grand-Est 2.187,49 € 10.937,45 € Lot N° 2
Protection Fonctionnelle Groupama Grand-Est 205,77 € 1.028,85 € Lot N° 3
Protection Juridique Ciade 1.076,00 € 5.380,00 € Lot N° 4
Flotte automobile Groupama Grand-Est 6.831,43 € 34.157,15 € Lot N° 5
Dommages aux biens Groupama Grand-Est 29.255,05 € 146.275,25 € TOTAL 39.555,74 € 197.778,70 €
La CIADE, en charge de la protection juridique, a présenté un avenant de 30,50% de la cotisation hors taxe (indexation comprise) eu égard au contexte général du milieu assurantiel. Il n’y a pas de lien avec la sinistralité de la Collectivité. La cotisation annuelle serait, à compter de 2026, de 1272,77 € HT soit 1.443,32 € TTC (TVA : 13,40%).
Conformément à la règlementation en vigueur, la Commission d’Appel d’Offres a été saisie à ce sujet et a émis un avis favorable.
Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute qu’un échange a eu lieu avec la CIADE lors de la réception de cet avenant intervenu quelques semaines après notre seul sinistre sur ce lot à savoir le référé précontractuel présenté par la société Houpert dans le cadre du marché des ateliers municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération N° 91/2022 du Conseil Municipal du 17 octobre 2022 attribuant les marchés liés aux prestations d’assurances,
Vu la saisine de la Commission d’Appel d’Offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• approuve l’avenant de 30,50% proposé par la Compagnie d’Assurances CIADE pour le lot protection juridique,
• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
83/2025 - PROJET PHOTOVOLTAÏQUE – CONTOURNEMENT – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
M. Pierre Burtin rappelle que le 15 mai 2023, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt destiné à chercher des porteurs de projet souhaitant mobiliser le foncier de la collectivité pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Trois candidats ont déposé un dossier et la société Enovos a été désignée lauréate par le Conseil Municipal lors de la réunion du 27 mai 2024. Depuis, les échanges ont été réguliers et constants sur l’ensemble des sites mobilisables. Le projet du contournement a été co-construit en lien avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) qui a lancé une démarche similaire.
Désormais, le projet porté par la société Enovos sur le contournement rentre dans sa phase préparatoire puisque les études de faisabilité sont lancées. La mise en service de la structure devrait intervenir au 1er janvier 2029.
Afin de sécuriser l’opération, il est nécessaire de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public garantissant notamment à la société Enovos la jouissance de l’emprise communale sur laquelle sera implantée l’opération. La puissance produite sur cette partie communale pourra couvrir les besoins de 1.325 foyers. L’occupation du domaine public, d’une durée de 30 ans à compter de la mise en service de l’installation, est valorisée comme suit : - une part fixe valorisée à 3.120 € HT,
- une part variable assise sur le chiffre annuel HT généré par l’exploitation de la centrale dont les modalités restent à définir.
Le site générera des recettes fiscales à destination de la Communauté de Communes, compétente en matière économique, dont une restitution à la Commune pourrait être suggérée.
M. Pierre Burtin ajoute que la Commission d’Appel d’Offres du 9 octobre a proposé deux modifications :
- prévoir une fin de travaux pour 2028
- ajouter des précisions sur les parcelles concernées par des plantations non autorisées.
En outre, ce dernier précise que le contenu est similaire à la convention pour le Parking Colombe et a été coconstruit avec les services juridiques de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
M. Pierre Burtin conclut en précisant qu’une modification du Plan Local d’Urbanisme est en cours et prévoit notamment la création d’un sous-secteur pour ce projet.
Sur interpellation de M. Nicolas Dominiak, le Maire, M. Daniel Fischer, précise que les modalités de la part variable seront précisées par voie d’avenant et en lien avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.1311-5, L.1311-6 et L.1311-6-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en particulier les articles L.2122-1, L.2122-1-1, L.2122-3,
Vu le Code du commerce, en particulier son article L.233-3,
Vu le Code civil, en particulier son article 639,
Vu la délibération N° 53/2024 du Conseil Municipal du 27 mai 2024 notifiant à la Société Enovos sa décision portant acceptation de sa candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt et de poursuite de la phase de négociation exclusive avec cette dernière dans le cadre du projet de création et d’exploitation de centrales photovoltaïques sur le domaine public routier à Marlenheim,
Vu la délibération N° 60/2025 du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 portant engagement de l’assemblée délibérante en faveur du projet du contournement et du club-house,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 23 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, • approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société Enovos,
• entend que cette dernière est conclue pour une durée de 30 ans et débutera au moment de la mise en service de l’installation,
• entend que l’occupation du domaine public est valorisée comme suit :
- une part fixe valorisée à 3.120 € HT,
- une part variable assise sur le chiffre annuel HT généré par l’exploitation de la centrale.
• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
84/2025 - LOGEMENTS COMMUNAUX ET GARAGES – RÉVISION DES LOYERS ET CHARGES
RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers (IRL) se substitue à la moyenne des indices du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l’IRL du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul.
Vu les baux de location signés avec les différents locataires,
Il est proposé au Conseil Municipal
• décide d’appliquer l’indice d’augmentation du 3ème trimestre 2025 soit +0,87% sur les loyers des logements communaux et des garages à compter du 1er mars 2026,
• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à appliquer ces modalités financières sur les baux en cours et les baux à intervenir,
• entend que les locataires devront s’acquitter, à la signature du bail, d’une caution équivalente à un mois de loyer,
• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer les baux à intervenir concernant les logements communaux.
RÉVISION DU PRIX DE L'EAU ET DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT DES LOGEMENTS COMMUNAUX NE COMPORTANT PAS DE COMPTEUR
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que certains logements communaux ne disposent pas de compteur d’eau individuel.
M. Jean-Marc Wendling constate que le montant des charges liées à l’eau est en deçà de la consommation moyenne des français et invite la municipalité à réfléchir à l’installation de compteurs individuels pour que les charges soient justement appliquées. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que la mise en œuvre de compteurs individuels est complexe compte-tenu de la configuration des réseaux à l’intérieur du bâtiment.
Vu les baux de location signés avec les différents locataires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’augmenter pour l'année 2026 le tarif semestriel comme suit :
Tarif 2025 Augmentation Tarif 2026
Par Adulte 77,00 € + 3,00 % 79,31 € Par Enfant 46,00 € + 3,00 % 47,38 €
CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PIERRE PFLIMLIN
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la Commune a procédé à l’installation de compteurs calorifiques pour les deux logements communaux situés à l’École Élémentaire permettant de mesurer précisément la consommation de chauffage de chaque logement.
Vu les baux de location signés avec les différents locataires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
• de continuer à appliquer mensuellement des charges de 150 € par logement pour le chauffage,
• d’opérer une régularisation annuelle à la fin de la période de chauffe,
• d’appliquer cette mesure
85/2025 - RUCHER COMMUNAL – CONVENTION ET PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT APICOLE – AVENANT N°1
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle qu’afin d’assurer le suivi et l’entretien du rucher communal, le Conseil Municipal a approuvé le 15 avril 2024 la convention de partenariat avec le Syndicat Apicole intervenant dans les champs suivants de l’entente :
- Les conditions matérielles,
- Les conditions financières,
- Les obligations respectives de l’association et de la collectivité.
Afin de pouvoir stocker le matériel nécessaire à l’entretien et au suivi du rucher, le Syndicat Apicole a demandé si le local de l’ancien parc à cigogne pouvait être mis à disposition de l’association. Cette demande doit être formalisée par un avenant à la convention d’origine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 35/2024 du Conseil Municipal du 15 avril 2024 relative à la convention de partenariat avec le Syndicat Apicole, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• approuve le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Syndicat Apicole,
• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
86/2025 - MÉTHA’CO – EXTENSION DU RÉSEAU FIBRE
Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que par courriel du 10 octobre 2025, la société Métha’Co a sollicité l’accord de principe de la Ville de Marlenheim afin de pouvoir faire passer son réseau fibre dans les accotements de la rue des prés sur une portion située entre la nouvelle zone d’activités et l’usine de méthanisation. Il est entendu que l’usine Métha’Co sollicitera les propriétaires riverains si le réseau était amené à empiéter sur leurs propriétés.
La présente délibération a vocation à donner un accord de principe et sera régularisée par une décision ultérieure et par la signature de servitudes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu la demande de l’Usine Métha’Co,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• autorise la société Métha’Co à faire passer son réseau fibre dans les accotements de la rue des prés,
• précise que tous les frais de travaux et de remise en état seront à charge de l’usine Métha’Co,
• précise qu’il revient à l’usine Métha’Co de s’assurer de l’accord des propriétaires riverains si le réseau était amené à empiéter sur leurs propriétés,
• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire,
• entend que la situation sera régularisée ultérieurement par la signature de servitudes de passage sur base des plans définitifs.
87/2025 - LOTISSEMENT PEUPLERAIE IV – COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ – EXERCICE 2024
M. Pierre Burtin rappelle que le projet de lotissement Peupleraie IV est porté par la Société d'Aménagement et d'Équipement du Rhin Supérieur (SERS). Cette dernière a remis le compte-rendu d'activité 2024. Ce document présente trois points : 1 - le cadre juridique et l'historique de l'opération,
2 - l'avancement de l'opération,
3 - l'aspect financier.
M. Pierre Burtin retrace les éléments marquants de l’année 2024 :
- La commercialisation a démarré (5 permis de construire accordés, 1 en instruction, 1 option), - La noue a rencontré des problèmes sévères et notamment de stabilité. La pente doit être revue pour être adoucie.
- Le chemin situé au-dessus doit être repris et soutenu avec un drain souterrain pour capter l’eau qui descend.
À noter que la noue fait l’objet d’un sinistre et d’une expertise judiciaire dont la Ville de Marlenheim n’est pas partie prenante.
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’une parcelle accueillera un collectif à vocation sociale et un autre un aménagement intergénérationnel avec des logements adaptés.
En ce qui concerne le faïençage de la voirie provisoire, MM. Nicolas Dominiak et Julien Carbiener indiquent qu’il convient d’y attacher une importance particulière dans la mesure où elle servira de base à la voirie définitive qui sera rétrocédée à la Ville et donc à charge de la collectivité.
M. Nicolas Dominiak suggère d’avoir une attention particulière sur la noue et craint que la Commune hérite d’une situation problématique.
M. Romain Fritsch regrette que les aménagements n’aient pas tenu compte des contraintes du terrain (sources notamment) connues et identifiées dès le début du projet. M. Pierre Burtin se veut rassurant en expliquant que le dossier est suivi par des bureaux d’études mais également par les services de l’État.
M. Jean-Marc Wendling craint que les diverses dépenses liées aux aléas et incidents impacteront le résultat final de l’opération.
Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que les coûts liés à la reprise de la noue ne doivent pas apparaître dans le bilan, la SERS et la Commune n’étant pas responsables. De plus, ce dernier indique que la quote-part du résultat de la Ville estimé à 850.000 € n’est pas le niveau attendu par la municipalité. En outre, ce dernier précise qu’il convient de ne pas se précipiter compte- tenu du contexte économique actuel du secteur de l’immobilier et que d’autres projets ont également du mal à démarrer dans d’autres communes.
M. Nicolas Dominiak évoque des problèmes de limites parcellaires avec les propriétés riveraines du projet et souligne que les équipes de la SERS se montrent discourtoises avec les propriétaires.
Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que ce problème de limite ne concerne pas la collectivité mais que la SERS a été appelée à plus de courtoisie.
Mme Sophie Weber souligne que certaines rues adjacentes au projet ne bénéficient plus, depuis plusieurs années, du ramassage des ordures ménagères en porte à porte. Cette dernière précise que ce problème a déjà été évoqué mais qu’aucune solution n’a pu être trouvée et proposée. En outre, Mme Sophie Weber explique que ces mêmes rues sont confrontées à des problématiques de stationnement. Le Maire, M. Daniel Fischer, précise qu’il prendra attache avec le Président du Select’Om afin de faire un point sur ce sujet.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5 et suivants,
Vu la délibération N° 62/2014 du Conseil Municipal du 7 juillet 2014 relative au choix de l’aménageur en vue de la réalisation de l’opération de la Peupleraie IV et ses deux avenants,
Vu la délibération N° 109/2019 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 relative à l’avenant N° 1 de la concession d’aménagement,
Vu la délibération N° 61/2025 du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 relative à l’avenant N° 2 de la concession d’aménagement,
Vu la convention de concession d'aménagement signée le 12 août 2014 et ses avenants,
Vu le compte-rendu d'activité 2024 présenté par la SERS,
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
88/2025 - MOTION DE DÉFENSE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE RÉGIONALES D’ALSACE
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le rectorat a annoncé dans un récent courrier que, faute de moyens suffisants, le fonds « langue et culture régionales » ne permettrait pas de financer l’enseignement complémentaire de culture régionale dans les lycées en 2025-2026.
Les langues et cultures régionales sont une richesse pour la République et un atout pour la jeunesse. Il est essentiel que l’option « langue et culture régionales » soit maintenue et valorisée, notamment par l’attribution de points au baccalauréat.
Elle permet la transmission de notre patrimoine linguistique et culturel, au cœur de l’identité alsacienne et de la vitalité de nos territoires.
Une redéfinition ambitieuse de son contenu doit en outre permettre de mieux refléter la singularité historique, culturelle, linguistique et économique de l’Alsace, et d’offrir de réelles perspectives de formation et d’insertion à nos jeunes.
Madame Laurence Muller-Bronn, Sénatrice du Bas-Rhin, a invité les maires à présenter le projet de motion de soutien et à le soumettre à l’approbation du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le projet de motion suivant :
‘’Attendu que l’article 75-1 de la Constitution française reconnait que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »,
Attendu que le gouvernement – et plus particulièrement l’Éducation Nationale – a défini la langue régionale d’Alsace et de Moselle dans son BO hors-série N° 2 du 19 juin 2023 comme « les dialectes alémaniques et franciques parlés en Alsace et en Moselle, dialectes de l’allemand, d’une part, l’allemand standard d’autre part », Attendu que les Conseils Généraux devenus Départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin puis Collectivité européenne d’Alsace, d’une part, et que le Conseil Régional d’Alsace et celui du Grand-Est ensuite, d’autres part, mènent une politique favorable à la langue régionale depuis 1946,
Attendu que la compétence du bilinguisme et celle des relations transfrontalières franco- allemande ont été transférées à la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021,
Attendu le vote à l’unanimité du 14 mars 2025 en faveur de la création de l’Office Public de la langue régionale d’Alsace et de Moselle,
Attendu que la loi dite « MOLAC » relative « à la protection des langues régionales et à leur promotion » a été largement adoptée en deuxième lecture par 247 voix pour 342 votants, même si le Conseil constitutionnel, sur une saisine de 60 députés et par sa décision N° 2021-818 DC du 21 mai 2021, a déclaré anticonstitutionnelle une partie de ladite loi, et plus particulièrement l’enseignement dans des classes immersives de ces langues et la reconnaissance de leurs signes diacritiques,
Attendu que la filière d’enseignement bi-plurilingue et celle d’enseignement immersif associatif ont fait leurs preuves en matière de transmission, de sauvegarde et de promotion de la langue régionale d’Alsace,
Attendu que les classes immersives dites « Tomi Ungerer », créées par l’Académie de Strasbourg à la rentrée de septembre 2023 montrent des résultats prometteurs,
Attendu que l’urgence dans laquelle se trouve la langue d’Alsace est absolue, car langue mourante pour sa partie dialectale, l’Elsässerditsch, et langue en perte de sa valeur régionale pour sa partie normée, le Hochdeutsch,
Attendu que, dans un courrier daté du 3 juillet 2025 et adressé aux chefs d’établissement des lycées d’enseignement général technologique et professionnel publics et privés sous contrat, et des lycées agricoles, le rectorat informe que « en raison d’un contexte budgétaire national, le fonds commun « langue et culture régionales » abondé par la région Grand est, la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que l’État ne permettra pas de financer l’enseignement complémentaire de culture régionale au lycée 2025-2026 »’’.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• demande que la langue régionale d’Alsace soit reconnue comme langue en voie de disparition et par conséquent qualifiée de patrimoine immatériel de la France à protéger,
• affirme que le temps de la langue régionale est compté et que l’urgence n’est pas à la réduction des moyens et des dispositifs en place, mais bien à leur intensification et à leur développement, afin de lui redonner une visibilité et une audibilité, ainsi qu’une existence réelle, tout en assurant un maillage cohérent et exhaustif du territoire, • demande que la sauvegarde de ce patrimoine soit décentralisée et que sa compétence revienne à l’Office public de la langue régionale et, par délégation, à l’Académie de Strasbourg qui seront conjointement chargés de la promotion, de la formation et du développement des différentes filières (primaire, secondaire et supérieure) de l’enseignement bi-plurilingue français/allemand – langue régionale,
• demande que la société publique et la société civile puissent prendre en compte la langue régionale d’Alsace, sous ses deux formes, dans tous les domaines qui leur incombent respectivement, afin de la rendre visible et audible et de lui redonner une existence réelle,
• demande que les deux formes de langue régionale d’Alsace puissent devenir des langues enseignées et /ou d’enseignement et trouver une place et un rôle ambitieux dans l’enseignement renforcé, bilingue paritaire et immersif.
DIVERS :
Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 (Daniel Fischer)
Le Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 portait sur les points suivants : - Approbation des avenants pour la construction du Trail Center de Wangenbourg : 1.304,05 € ont été ajoutés au marché initial soit 0,09% du projet.
- Attribution de la délégation de service public (DSP) à la société Stride qui exploite une structure similaire intérieure à Strasbourg,
- Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la piscine de Wasselonne (5.580.000 € HT) à l’exception de deux lots (menuiserie intérieure et les jeux de la pataugeoire),
- Point sur la Zone d’Activités d’Odratzheim et notamment sur les fouilles archéologiques nécessaires dont le coût est estimé à 750.000 € HT,
- Attribution du marché de gaz naturel pour 3 ans.
Les comptes-rendus complets sont disponibles, après approbation du Conseil Communautaire, sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.mossigvignoble.fr/proces-verbaux-et-listes-des-deliberations-du-conseil-de- communaute/
Commissions Communales :
Commission d’Appels d’Offres du 9 octobre 2025 (Pierre Burtin)
La réunion portait sur l’examen de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour le contournement.
Commission Finances Ressources et Impôts Communaux du 13 octobre 2025 (Pierre Burtin) La réunion portait sur les points suivants :
- État de consommation des crédits au 30 septembre 2025 :
Au 2 octobre 2025, la trésorerie était de 394.199,99 €. La fin d’année se présente correctement et l’objectif est de dégager un maximum d’excédent en fonctionnement. Les charges courantes sont en léger dépassement par rapport à l’avancement de l’année mais restent sous contrôle. Le niveau des dépenses d’énergie est tout à fait satisfaisant. Au niveau des investissements, les projets suivent leur cours et des subventions sont toujours en attente de versement.
- Présentation du projet de Décision Modificative présentée en Conseil Municipal : voir point dans le compte-rendu de séance.
- Point d’étape sur la convention de partenariat avec la DGFIP : Le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention de partenariat avec la DGFIP pour la gestion financière et comptable de la collectivité. Quatre axes ont été développés et comprennent 10 fiches actions. Le travail partenarial avance de façon satisfaisante et permet de souligner les bonnes relations avec le Service de Gestion Comptable et la bonne organisation en interne.
Commission Animation, Tourisme et Fleurissement du 14 octobre 2025 (Geneviève Kapps)
La réunion portait sur les points suivants :
- Bilan du fleurissement estival et travail sur le fleurissement automnal avec notamment l’opération « bulbes » qui aura lieu le 8 novembre et qui se concentrera sur la placette Rue Dagobert, au-dessus de l’école élémentaire et à proximité du temple protestant.
- Bilan des animations passées : Fête du Livre sur le thème du Japon, Bacchus Tour, Mariage de l’Ami Fritz, Soirs d’été. Les manifestations ont été qualitatives et ont rencontré un grand succès.
- Décorations de Noël : Elles seront renouvelées pour l’Hôtel de Ville. Le P’tit Musée assurera sa décoration et organisera, en parallèle, une exposition avec des crèches. - Végétalisation du rond-point « est » : Le jury départemental du fleurissement avait jugé la zone trop minérale. Aussi, deux projets de végétalisation ont été présentés mais n’ont pas convaincu la commission. Une nouvelle esquisse sera présentée ultérieurement.
- Végétalisation / Ombre sur le parvis de l’Hôtel de Ville : il avait été imaginé l’installation d’une pergola sur le parvis bas de l’Hôtel de Ville mais la Commission a jugé qu’une telle installation cassera la vue sur le bâtiment. - Événements à venir : Marché de Noël (29-30/11) ; Concert de Noël (30/11) ; Marche et Trail du Téléthon (6 et 7/12).
Point d’avancement du projet de construction des nouveaux ateliers municipaux (Daniel Fischer)
Le chantier de construction avance bien : les fondations sont sur le point d’être achevées et la charpente sera posée prochainement (à partir de la semaine du 27/10). D’ici la fin de l’année, la charpente, la couverture et la maçonnerie devraient être finalisées.
Sur interpellation de M. René Grollemund, il est précisé que la problématique de non déplacement de la fibre a été réglé dans la mesure où le bâtiment a pu être implanté moyennant quelques adaptations dont le coût est pris en charge par Orange.
Médiathèque de Marlenheim – Bilan d’activités (Geneviève Kapps) Circulation et stationnement :
Rue du Capitaine North / Rue du Fossé
Mme Geneviève Pfersch demande que soient analysées les données du radar pédagogique de la rue du Capitaine North. En effet, les véhicules y circulent rapidement : une voiture a été relevée à 67km/h. De même, les bus roulent trop vite.
M. Thomas Rossi confirme les propos de Geneviève Pfersch et indique avoir interpelé la compagnie de bus Striebig sur le comportement dangereux de ses conducteurs qui roulent à vitesse excessive et grillent le stop à proximité de la caserne des pompiers alors que des enfants se trouvent dans le véhicule. Ce dernier souhaiterait que les policiers municipaux soient plus présents à cet endroit.
Rues Paul Laugel / des Lilas
Mme Geneviève Pfersch indique que la circulation de la rue des lilas devient complexe notamment pour les bus en raison du stationnement anarchique des employés d’Arthur Metz.
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’une réunion est prochainement fixée avec les riverains et qu’elle sera l’occasion d’aborder ce point.
Panneau d’entrée agglomération – Entrée « est » :
M. Jean-Marc Wendling rappelle qu’il avait été demandé d’étudier la possibilité de déplacer le panneau d’entrée de ville « est » pour qu’il soit à la même hauteur que le panneau de sortie.
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’un accord de la Collectivité européenne d’Alsace est nécessaire ; un point sera fait à ce sujet. Associations utilisant des locaux communautaires
M. Thomas Rossi indique que le club d’escalade de Wasselonne applique des tarifs différenciés pour les familles habitant à Wasselonne et ceux habitant dans d’autres communes. Ce dernier trouve cela anormal dans la mesure où l’association utilise des locaux communautaires et pas uniquement communaux.
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que ce point sera soulevé au niveau de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble.
Fête d’Automne
M. Thomas Rossi suggère de transmettre un plan précis des déviations mises en œuvre de façon à ce que les passages soient identifiés par les services de secours. De même, ce dernier déplore que la société de sécurité ne dispose pas des clés des véhicules béliers. M. Thomas Rossi ajoute qu’il faudrait préciser aux exposants que certains stands côte à côte peuvent voir les mêmes articles à vendre.
Un débat s’est tenu sur l’interdiction de stands de nourriture.
M. Romain Fritsch rend attentif sur le fait que, dans ce cas, il faut s’assurer que l’association qui organise les repas puissent couvrir les besoins de tous.
M. Jérôme Reuschlé regrette le peu de mobilisation des conseillers municipaux pour le placement des stands. De même, il appelle à une clarification des procédures notamment pour les riverains exposant dans et/ou devant leur propriété afin de garantir une égalité de traitement entre tous.
Prochaine séance :
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 8 décembre 2025 et non le 1er décembre.
************
Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h30.
Franck Giessenhoffer Daniel Fischer
Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim