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Compte-Rendu - CR CM 2025 03 03 signe 1 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 03 03 signe 1)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 mars 2025

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,

Maire, et suite à la convocation adressée en date

du 25 février 2025

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle.

Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HUMMEL Christophe.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

---------------------------------

Ordre du Jour

- Désignation Secrétaire de Séance

- Approbation du compte-rendu de la séance du 10 février 2025

- Délégations consenties au Maire

- Fixation des taux des contributions directes

- Reprise et affectation anticipées des résultats de l’exercice 2024

- Adoption du Budget Primitif 2025

- Convention GAMJSAL – Ville de Marlenheim – Exercice 2025

- Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’opération relative à la construction des nouveaux ateliers municipaux

- Révision de la redevance d’occupation privative du domaine public liée à l’exercice d’une activité à caractère commercial ou professionnel (terrasses / étals)

- Lancement d’une enquête publique en vue de déplacer un chemin rural

- Baux de chasse pour la période 2024-2033 – Lots 2 et 3 (chasse réservée) – Agrément de nouveaux permissionnaires

- Rapport d’Activité 2023 de la Communauté de Communes Mossig-Vignoble - Motion de soutien au Service d’Incendie et de Secours (SIS) 67 relative au temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes.

*****

Avant de passer au premier point de l’ordre du jour, le Maire, M. Daniel Fischer salue les conseillers municipaux, la presse et le public venus assister à cette séance.

************DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10/02/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10/02/2025 transmis à l’ensemble des membres est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.

17/2025 – DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

✓ DEVIS ET FACTURES :

Fournisseurs Objet Montant TTC Imputation

Axians Contrat de service 2025 22.400,00 € Fonctionnement

De fil en Aiguille 10 kakemonos pour potence de rue 1.650,00 € Fonctionnement

Ebra Média / NRJ Publicité digitale, papier et radios – Fête du Livre 4.250,00 € Fonctionnement

GO Formations Formations habilitations électriques (3 agents – initial et recyclage) 1.133,00 € Fonctionnement

Marc Heid Diverses réparations sur les aires de jeux 1.779,60 € Fonctionnement

Néocity Abonnement application mobile 2025 3.418,80 € Fonctionnement

18/2025 - FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle qu’après une hausse de 10% actée en 2023, le Conseil Municipal avait décidé, en 2024, de maintenir les taux des contributions directes et d’assujettir à la Taxe d’Habitation les logements vacants depuis plus de deux ans.

Les orientations budgétaires 2025 ont été construites sur base d’un maintien des taux en vigueur établi comme suit :- Taxe d’habitation :

o Sur les résidences secondaires : 14,84 %

o Sur les logements vacants depuis plus de deux ans : 14,84 %,

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 21,59 %,

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,05 %.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que les produits fiscaux attendus tiennent compte de l’augmentation des bases de 1,7%. De plus, sur demande de M. Pierre Burtin, M. Franck Giessenhoffer explique que les recettes fiscales communales sont amputées d’un coefficient correcteur négatif mis en œuvre lors de la réforme de la taxe d’habitation et qui s’applique si les produits issus du transfert du foncier départemental à la Commune sont supérieurs aux produits de la taxe d’habitation avant réforme.

M. Jean-Marc Wendling salue la décision de ne pas augmenter les taux d’imposition tout en précisant qu’une augmentation de ces derniers aurait un impact très faible sur les recettes de la collectivité. En effet, la dernière augmentation de 10% n’a apporté que 138.000 €.

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en date du 10 février 2025,

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie les 3 et 17 février 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de maintenir, en 2025, les taux d’imposition comme suit :

- Taxe d’habitation :

▪ Sur les résidences secondaires : 14,84 %,

▪ Sur les logements vacants depuis plus de deux ans : 14,84 %,

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 21,59 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,05 %,

• charge le Maire, M. Daniel Fischer, de procéder à la notification de cette délibération et de l’état 1259 aux services fiscaux.

19/2025 – REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPÉES DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le Budget Primitif est voté avec une reprise anticipée des résultats si le Compte Financier Unique (CFU) n’a pas encore été adopté au moment du vote dudit budget. Dans ce cas, les résultats de l’exercice précédent peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, soit après le 21 janvier. La procédure de reprise anticipée se distingue de la procédure normale dans la mesure où l’affectation en réserve au compte 1068 (recettes d’investissement) reste une prévision jusqu’à la production de ladélibération d’affectation de résultat définitive intervenant après le vote du Compte Financier Unique (CFU).

Les résultats 2024 s’établissent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 4.123.298,73 € 1.144.489,97 €

Dépenses 3.721.984,58 € 1.323.007,84 €

Solde 401.314,15 € -178.517,87 €

Excédent 2023 94.000,00 €

Déficit 2023 -72.515,32 €

Résultat 495.314,15 € -251.033,19

Résultat cumulé 244.280,96 €

Les données à prendre en compte pour l’affectation du résultat s’établissent, par conséquent, comme suit :

RÉSULTAT

N-2

2023

VIREMENT

À LA SI

RÉSULTAT DE

N-1

2024

RESTES À

RÉALISER

N-1

2024

SOLDE DES

RESTES À

RÉALISER

CHIFFRES À

PRENDRE EN

COMPTE POUR LE

CALCUL DE

L’AFFECTATION DU

RÉSULTAT

INVEST

-72 515,32 € -178 517,87 € 315 609,22 € -181 120,22 € -432 153,41 €

= Besoin financement Inv. 134 489,00 €

FONCT 485 078,85 € 391 078,85 € 401 314,15 € 495 314,15 € = Excédent Fonct.

*Formule de calcul = Résultat 2023 – Virement à la Section d’Investissement + Résultat 2024 + Solde des Restes à Réaliser

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la fiche de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public,

Considérant qu’il est possible de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice précédent avant l’approbation du Compte Financier Unique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de reprendre et d’affecter par anticipation les résultats suivants au Budget Primitif 2025 :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/n-1 (Fonctionnement) 495 314,15 €

Affectation obligatoire : 432 153,41 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 63 160,74 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 (obligatoire + complémentaire) : 495 314,15 €

20/2025 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le vote du Budget Primitif d’une collectivité est encadré par des textes règlementaires. Ces derniers prévoient notamment, dans les dix semaines qui précèdent le vote du Budget Primitif, la tenue, au sein du Conseil Municipal, d’un Débatd’Orientation Budgétaire permettant aux conseillers municipaux, et plus largement au public, de connaître la situation financière de la collectivité. Ce dernier a eu lieu lors de la séance du 10 février 2025 et s’est appuyé sur un Rapport d’Orientation Budgétaire communiqué en amont de la séance à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le projet du Budget Primitif est accompagné d’une note brève et synthétique permettant aux conseillers municipaux et aux citoyens de saisir les enjeux budgétaires. Le projet de Budget a été présenté à la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie le 17 février 2025 et aucune remarque particulière n’a été formulée.

Conformément aux dispositions votées par le Conseil Municipal, le Budget de la collectivité sera encadré par la nomenclature comptable M57 ainsi que par le Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) propre à la collectivité.

Le Maire, M. Daniel Fischer, passe la parole à M. Pierre Burtin qui présente le projet de Budget Primitif 2025 équilibré à 4.170.000 € en fonctionnement et 1.605.000 € en investissement. En préambule, ce dernier rappelle que le contexte, qu’il soit international ou national, est complexe et génère de nombreuses incertitudes. M. Pierre Burtin souligne que le budget a été articulé avec des éléments objectifs et vérifiables et indique qu’il a été construit, pour la part investissement, autour des dépenses obligatoires et du projet de construction des ateliers municipaux. En outre, ce dernier explique que les dépenses de fonctionnement continueront à être analysées rigoureusement afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre. Avant de passer à la présentation du budget, M. Pierre Burtin propose à chacun d’avoir cette phrase de Laurent Furst en tête : « il faut parfois s’obliger à dire non même si le cœur dit oui ».

Ce dernier précise les dernières évolutions depuis les données présentées lors du débat d’orientation budgétaire :

- L’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement ont été revus à la baisse du fait de la non-réalisation des écritures d’amortissement des subventions.

- Les dépenses de gestion courante (Ch. 77) ont été réhaussées de 45.000 € du fait de l’augmentation de la subvention du CCAS et l’imputation des licences informatiques sur ce compte.

- En recettes de fonctionnement, les produits de gestion courante ont été revus à la hausse du fait de l’évolution de certaines imputations.

- En investissement, les crédits alloués aux projets hors ateliers municipaux, études (AMO Campus et mobilité) et réserve du château ont légèrement baissé (-4.286,88 €) du fait du réajustement du résultat.

M. Pierre Burtin propose de constater l’évolution de la capacité d’autofinancement sur plusieurs années qui s’établit comme suit :Avant de passer au détail des projets d’investissement, M. Pierre Burtin rappelle les restes à réaliser de l’exercice 2024 qui seront inscrits en 2025 :

Les crédits d’investissement à hauteur de 1.605.000 € seront mobilisés pour les dépenses obligatoires et projets suivants :

- Déficit cumulé : 251.033,19 € (dont le déficit de 2023 de 72.515,32 €),

- Amortissement des subventions : 40.000 €

- Emprunts et cautions : 249.100 €

- Restes à réaliser (hors ateliers municipaux) : 99.650,31 €

- Construction des nouveaux ateliers municipaux : 771.000 € (dont 215.958,91 € au titre de la maîtrise d’œuvre et 555.041,09 € au titre des travaux),

- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Campus : 51.750 €

- Étude Mobilité : 13.250 €

- Réserve Château : 20.000 €

- Modernisation de l’éclairage public : 59.716,50 €

- Reprise du dos d’âne Rue du Général de Gaulle : 11.500,00 €

- Ossuaire : 8.000,00 €

- Réaménagement de la Médiathèque : 10.000 €

- Écoles : 10.000 €

- Informatique : 10.000 €.

Ces dépenses seront équilibrées par des recettes dont les crédits sont répartis comme suit :

- Virement de la section de fonctionnement : 350.500 €

- Amortissement des investissements passés : 230.000 €

- Excédent de fonctionnement N-1 : 495.314,15 €

- Fonds de Compensation de la TVA : 176.905,00 €

- Taxe d’Aménagement : 121.280,85 €

- Subventions d’équipement : 230.000 € (dont 134.489 € en restes à réaliser), - Emprunts et dettes assimilées : 1.000,00 €.

M. Pierre Burtin propose un rapide zoom sur les subventions notifiées et inscrites au budget (notifiées) et précise, suite à des interpellations de conseillers municipaux, que d’autres pourront s’ajouter en cours d’année permettant ainsi de faire évoluer le budget :

Nature de la dépense Montant

Ateliers Municipaux - Maîtrise d'œuvre 215 958,91 € Chaudière - Presbytère catholique 24 500,00 € Réaménagement Médiathèque - 2 bornes d'accueil 5 562,00 € Impasse des prés - Extension éclairage public 28 179,31 € Chemins ruraux - Réfection 35 100,00 €

Borne de la 2e DB - Création 2 241,00 €

Borne de la 2e DB - Panneau d'information 4 068,00 € TOTAL 315 609,22 €

Hors Ateliers Municipaux (MOE) 99 650,31 €M. Pierre Burtin présente également les subventions versées par la collectivité et inscrites dans le Budget Primitif 2025. Ces dernières ont été approuvées par la commission adhoc :

M. Pierre Burtin conclut sa présentation en rappelant que le projet de budget tel que construit est réaliste mais qu’il consacre, comme déjà annoncé, la très grande partie des crédits d’investissement au projet de construction des ateliers municipaux financé sans emprunt. Ce dernier escompte sur une bonne nouvelle au moment du retour des offres fixé à la mi-mars.M. Jean-Marc Wendling constate que la part d’investissement diminue d’années en années sur le budget global passant de 33% en 2021 à 27,8% en 2025 reflétant une augmentation régulière des charges. En effet, par exemple, les frais de personnel, à effectif constant, sont amputés d’une augmentation des cotisations patronales CNRACL (+ 3% en 2025, 2026, 2027 et 2028) alors que les recettes sont stables (DGF, Communauté de Communes) ou évoluent très peu impactant la capacité d’autofinancement de la Commune. L’investissement sera consacré, en 2025, à la construction des nouveaux ateliers municipaux. Il s’agit de la première étape du projet des Roseaux et ce dernier se réjouit de ce démarrage concret qui limite toutefois les crédits disponibles aux autres projets imposant de se limiter aux dépenses essentielles. M. Jean- Marc Wendling ajoute que ce projet phare mobilise la capacité de financement de 2025 et 2026 qui s’appuie sur des reports antérieurs positifs. Ce dernier craint, qu’après la réalisation des ateliers, la capacité d’investissement de la collectivité soit nulle avant la possibilité de réemprunter à l’horizon 2030 (date d’extinction du premier prêt) pour financer le projet de reconstruction des Roseaux. Ce dernier estime que le projet de construction d’une nouvelle école sera forcément reporté au-delà. Ce dernier salue la réserve de 20.000 € pour le Château tout en constatant qu’à l’échéance du portage (10 ans), il faudra, à ce rythme, encore trouver 600.000 € tout en remboursant le futur complexe sportif et culturel.

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que la municipalité a toujours eu à cœur de veiller à bien dépenser l’argent public et que la Commune arrive à dégager, en 2024, 495.000 € d’excédent de fonctionnement. Concernant le Château, il s’agissait d’une opportunité qu’il ne fallait pas laisser passer et il faudra construire un projet autour de ce bâtiment bien qu’il soit, actuellement, correctement entretenu et exploitable. Ce dernier ajoute que le coût du projet des Roseaux était déjà connu il y a plusieurs années, tout comme l’évolution de notre dette. En ce qui concerne le phasage, rien n’est acté si ce n’est la construction des ateliers municipaux. En effet, il conviendra, par la suite, de prendre en compte les remarques de l’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet campus mais également de l’étude mobilité pour construire un projet solide et durable tout en les mettant en parallèle avec les financements possibles.

En outre, le Maire, M. Daniel Fischer, revient sur le FNGIR qui coûte, chaque année, 800.000 € à la collectivité. Ce dernier indique qu’une demande de révision de la situation sera demandée et précise qu’une baisse de 200.000 € par an permettrait de financer les emprunts en cours.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Pierre Burtin concluent ce point en remerciant les services municipaux pour le travail fourni pour l’élaboration de ce Budget Primitif 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel comptable budgétaire et comptable de la nomenclature M57 du 1er janvier 2015,

Vu la délibération N° 79/2021 du 7 juillet 2021 relatif au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Vu les délibérations N° 106/2021 du 29 novembre 2021, N° 28/2022 du 28 février 2022, N° 48/2023 du 15 mai 2023 et N°48/20024 du 27 mai 2024 relatives au Règlement Budgétaire et Financier,

Vu la délibération N° 11/2025 du 10 février 2025 relative au Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu les échanges organisés lors de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) des 3 et 17 février 2025,

Vu la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2025,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• vote, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2025 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

• adopte, à 21 voix pour et 6 abstentions (Jean-Marc Wendling, Sophie Weber, René Grollemund, Yves Karcher, Christelle Eberlé-Schuler et Thomas Rossi), le Budget Primitif 2025 comme suit :

Fonctionnement Investissement Budget Total

Dépenses 4.170.000,00 € 1.605.000,00 € (dont RAR : 315.609,22 €) 5.775.000,00 €

Recettes 4.170.000,00 € 1.605.000,00 € (dont RAR : 134.489 €) 5.775.000,00 €

• valide la liste des subventions annexée et autorise leur mandatement, en dehors de la présence de :

- pour le GAMJSAL : MM. Jérôme Reuschlé, Rémi Barillon, Julien Carbiener, Nicolas Pistorius, Thomas Rossi et Mme Isabelle Kelhetter,

- pour l’Ecole de Musique : Daniel Fischer,

- pour le Handball-Club : MM. Christophe Hummel, Pierre Henriet et Romain Fritsch,

- pour l’Harmonie Caecilia : M. Romain Fritsch,

- pour le Tennis-Club : MM. Nicolas Pistorius et Rémi Barillon.

21/2025 - CONVENTION VILLE DE MARLENHEIM / GROUPEMENT ASSOCIATIF DE MARLENHEIM POUR LA JEUNESSE, LE SPORT, ARTS ET LOISIRS (GAMJSAL) – EXERCICE 2025

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose qu’une convention d’objectifs soit signée avec une structure associative si le montant de la subvention annuellement versé est égal ou supérieur à 23.000 €. La Ville de Marlenheim verse, chaque année, une subvention au GAMJSAL afin de permettre au groupement associatif d’organiser les grandes manifestations organisées sur le ban communal.

Pour l’année 2025, le montant sollicité est de 45.000 € permettant notamment le financement du Mariage de l’Ami Fritz. La conclusion d’une convention d’objectifs est, par conséquent, obligatoire.

Le montant des charges de personnel mis à disposition du groupement pour l’année 2024 est décomposé comme suit :

• Service Administratif : 10.920,36 €

• Service Technique : 13.744,10 €

• Total : 24.664,46 €

Vu le Budget Primitif 2025,Vu la délibération du 3 mars 2025 relative à l’adoption du Budget Primitif 2025 et à l’attribution des subventions inscrites au Budget,

Vu le projet de convention d’objectifs liant la Commune et le GAMJSAL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, en dehors de la présence de MM. Jérôme Reuschlé, Rémi Barillon, Julien Carbiener, Nicolas Pistorius, Thomas Rossi et Mme Isabelle Kelhetter.

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention d’objectifs et d’usage à intervenir avec le GAMJSAL,

• décide de verser la subvention sous forme d’acompte en fonction des besoins exprimés par le GAMJSAL.

22/2025 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR L’OPÉRATION RELATIVE À LA CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que la nomenclature M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisation de programme pour l’investissement. Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Il s’agit d’une dérogation au principe d’annualité budgétaire.

Le projet de construction des ateliers municipaux s’étalera sur deux exercices à savoir 2025 et 2026 et entre dans le champ d’application des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Ces derniers sont inscrits dans le cadre du Budget Primitif et font l’objet d’une délibération distincte.

Pour l’opération des ateliers municipaux, le projet d’autorisation de programme s’établit comme suit :

AP – Ateliers Municipaux 2025 2026

Montant des CP

Part travaux TTC uniquement 555.041,09 € 1.750.038,91 €

TOTAL CUMULE 2.305.080,00 €

Le montant des AP/CP n’est pas figé et peut être révisé en fonction de la vie du projet et de son avancement. Des CP non engagés sur une année peuvent être reportés sur les années suivantes ou le montant peut être globalement revu à la baisse. Ces modifications sont sujettes à un vote en Conseil Municipal.

Par exemple, le montant de l’AP/CP pourra être réévalué en fonction des résultats de la consultation, des options/variantes retenues (y compris le fait de faire porter les panneaux photovoltaïques) ou encore des sources de financement obtenues permettant une nouvelle répartition budgétaire.M. Jean-Marc Wendling salue cette proposition tout en restant prudent sur le coût du projet qui pourra être connu précisément à la fin de la procédure de consultation des entreprises.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2311- 3 et R.2311-9,

Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Considérant l’opération de construction des ateliers municipaux,

Considérant le montant de l’autorisation de programme d’un montant global de 2.305.080,00 € TTC (part travaux) et le projet de répartition des crédits énoncé ci-dessus,

Considérant que cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier et sera réactualisée dès que nécessaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de l’ouverture d’une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) comme indiqué ci-dessus pour la construction des nouveaux ateliers municipaux,

• approuve l’inscription du crédit de paiement d’un montant de 555.041,09 € TTC au Budget Primitif 2025,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2025 approuvés.

23/2025 - RÉVISION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC LIÉE À L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ À CARACTÈRE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL (TERRASSES / ÉTALS)

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que les délibérations N° 86/2016 et 57/2022 règlementent l’occupation privative du domaine public pour l’exercice d’une activité à caractère commercial ou professionnel permettant ainsi aux commerçants d’installer des terrasses et étals. La demande est formulée auprès de la Police Municipale qui produit un arrêté municipal temporaire portant décision d’octroi d’une permission de voirie.

L’occupation du domaine public est soumise à redevance dont le barème est fixé comme suit : - 6,00 € / m² / an pour les terrasses

- 40,00 € / an pour les étals et terrasses de moins de 6 m².

Cette tarification n’a pas été réévaluée depuis 2016. Aussi, il est proposé de la réviser et d’instaurer la tarification suivante :

- 8,00 € / m² / an pour les terrasses,

- 50,00 € / an pour les étals et terrasses de moins de 6 m².Vu l’article L.2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les délibérations N° 85/2016 et 57/2022 du Conseil Municipal portant adoption du règlement d’occupation du domaine public et instituant une redevance d’occupation privative du domaine public liée à l’exercice d’une activité à caractère commercial ou professionnel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• fixe comme suit la redevance d’occupation privative du domaine public dans le cadre de l’exercice d’une activité à caractère commercial ou professionnel : - 8,00 € / an / m² d’emprise au sol affectant le domaine public pour les terrasses, - 50,00 € / an (forfait) pour les étals et terrasses de moins de 6m²,

• applique cette mise à jour à compter de la facturation 2025 intervenant au printemps.

24/2025 - LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE DÉPLACER UN CHEMIN RURAL

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que la construction des nouveaux ateliers municipaux nécessite de déplacer un chemin rural actuellement accessible de 50 mètres vers l’est du projet. La règlementation caractérise deux scénarii :

➢ Le déplacement d’un chemin dans le cadre d’un échange de terrain avec un tiers privé ou public,

➢ Le déplacement d’un chemin dans le cadre d’une aliénation de l’emprise pour un aménagement privé.

Le premier ne nécessite pas une enquête publique alors que le second l’impose.

Or, le projet de construction des ateliers municipaux n’entre pleinement dans aucune de ces configurations. Après analyse de la règlementation en vigueur et consultation de la cellule juridique, il semblerait opportun d’organiser une telle enquête de façon à sécuriser le processus de déplacement. À ce titre, les services de la Préfecture ont été sollicités de façon à confirmer la position de la cellule juridique.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en précisant que le Commissaire Enquêteur sera Jean- Jacques Rohfritsch.

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L121-17 et L161-10,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération N° 086/2024 du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 relative à la construction des nouveaux ateliers municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve le lancement d’une enquête publique nécessaire au déplacement du chemin rural situé sur l’emprise du projet des ateliers municipaux – actuellement situé dans le domaine privé de la collectivité – à l’est de l’emprise dudit projet,

• entend que les dates et modalités de l’enquête publique ainsi que le nom du commissaire enquêteur désigné par le Maire seront précisés par arrêté,

• entend que le déplacement du chemin rural sera arrêté définitivement par le Conseil Municipal à l’issue de l’enquête publique,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

25/2025 - BAUX DE CHASSE POUR LA PÉRIODE 2024-2033 – LOTS 2 ET 3 (CHASSE RÉSERVÉE) – AGRÉMENT DE NOUVEAUX PERMISSIONNAIRES

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que l’Association de chasse du Colvert, locataire du lot de chasse N° 2 sollicite l’accord du Conseil Municipal en vue de modifier la liste des permissionnaires.

Les mouvements demandés par le locataire sont les suivants :

Maintien Ajout Suppression

NUSSLI Claude X

FRITSCH Romain X

HOFSTETTER Robert X

DE RUNZ Jean-Bernard X

MICHEL Pierre X

OSTERMANN Bertrand X

GOUJON Gilbert X

HALTER Théo X

CLAUSS André X

De plus, le Maire, M. Daniel Fischer, informe que M. Jean-Jacques Edel, locataire du lot de chasse N° 3 (chasse réservée), sollicite l’accord du Conseil Municipal en vue de modifier la liste des permissionnaires.

Les mouvements demandés par le locataire sont les suivants :

Maintien Ajout Suppression

RIEFFEL Etienne X

CHATELET DUBS Hubert X

KUTSCH Claude X

RIHN Pascal X

SCHAFFNER Joël X

KRUSS Gerhard X

KOHLER Nicolas X

HAZEMANN Denis X

WEBER Eugène XVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu la délibération N° 54/2023 du Conseil Municipal du 9 mai 2023 relative à la réservation de l’exercice du droit de chasse pour la forêt communale située sur le ban de Romanswiller,

Vu la délibération N° 97/2023 du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 relative à l’approbation des lots de chasse,

Vu les délibérations N° 98/2023 et N° 99/2023 du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 relative à l’agrément des candidats et au mode de location des lots de chasse,

Vu la délibération N° 100/2023 du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 relative à l’approbation du contrat et du candidat,

Vu la demande formulée par l’Association de chasse du Colvert, locataire du lot de chasse N° 2,

Vu la demande formulée par M. Jean-Jacques Edel, locataire du lot de chasse N° 3 (réservé),

Après délibération, le Conseil Municipal décide, en l’absence de M. Romain Fritsch, d’agréer la liste des permissionnaires comme suit :

✓ Pour le N° 2 :

- M. Claude NUSSLI,

- M. Romain FRITSCH,

- M. Robert HOFSTETTER,

- M. Jean-Bernard DE RUNZ,

- M. Pierre MICHEL,

- M. Bertrand OSTERMANN,

- M. Gilbert GOUJON,

- M. Théo HALTER,

- M. André CLAUSS.

✓ Pour le lot N° 3 :

- M. Hubert CHATELET DUBS,

- M. Gerhard KRUSS,

- M. Nicolas KOHLER,

- M. Denis HAZEMANN,

- M. Eugène WEBER.

26/2025 - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que le rapport d'activité 2023 a été communiqué aux conseillers municipaux. Ce support retrace les actions menées par l'établissement public de coopération intercommunale et les moyens humains, financiers et matériels mobilisés. Le document peut faire l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal.

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le rapport d'activité 2023 transmis par la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2023 présenté par la Communauté de Communes Mossig et Vignoble.

27/2025 - MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS (SIS) 67 RELATIVE AU TEMPS D’ATTENTE AUX SERVICES D’ACCUEIL DES URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DANS LE CADRE DE TRANSPORT DE VICTIMES.

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que les maires ont été sollicités afin que les conseils municipaux adoptent une motion relative au temps d’attente aux urgences des services de secours dont le contenu est le suivant :

« Depuis plusieurs années, le Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.

En effet, à l'occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d'attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu'à plus de 7 heures. Si ces délais s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.

En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d'urgence. Ils représentent en outre une menace sur l'essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l'engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.

Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d'intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.

Nous considérons que cette situation n'est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu'elle induit qu'au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l'intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint.

Dans ce contexte, nous demandons à l'État, par l'intermédiaire notamment de l'Agence Régionale de Santé, d'ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d'assumer ses responsabilités et de prendre l'ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d'assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d'accueil des urgences. »Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte cette motion de soutien.

DIVERS :

 Conseil Communautaire du 25 février 2025 (Daniel Fischer)

Le Conseil Communautaire du 25 février 2025 portait sur les points suivants : - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) préalable au Budget Primitif 2025 qui sera voté le 1er avril 2025,

- Adoption des barèmes des participations familiales à compter du 1er janvier 2025 pour les périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires, - Création de la Zone d’Activités d’Odratzheim.

Les comptes-rendus complets sont disponibles, après approbation du Conseil Communautaire, sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.mossigvignoble.fr/proces-verbaux-et-listes-des-deliberations-du-conseil-de- communaute/

 Commissions Communales :

 Commission Subventions du 13 février 2025 (pour information).

 Commission Finances Ressources et Impôts Communaux du 17 février 2025 (pour information).

 Peupleraie IV / Chemin Grafackern

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’une réunion a eu lieu avec la SERS (aménageur), BEREST (maître d’œuvre) et Eurovia (mandataire des travaux) au sujet de la noue mise en œuvre dans le cadre des mesures environnementales du lotissement « Peupleraie IV » et de l’état du chemin viticole situé au-dessus. Les experts de chaque partie ont suggéré à la collectivité de condamner l’accès du chemin du fait du risque d’effondrement de ce dernier. Les parties en présence ont suggéré de revoir les pentes de la noue de façon à ce qu’elles soient moins raides et d’y ajouter des aménagements avec notamment un bac en fond de noue et des drains sous le chemin. La crainte de la municipalité est que la validation de ces études décale la remise en état du terrain aux frais des opérateurs susmentionnés et qu’il ne soit pas opérationnel au moment des vendanges.

En outre, le Maire, M. Daniel Fischer, explique que ce chemin sera borné et arpenté de façon à ce qu’il soit le plus possible éloigné de la noue. Les riverains seront informés et une réunion sera organisée de façon à trouver des solutions pour les parcelles qui seraient enclavées.

Mme Marlène Groh et M. Thomas Rossi indiquent qu’il faudra laisser la possibilité aux viticulteurs, à minima, de faire demi-tour en bas des rangées.

M. Romain Fritsch invite la municipalité à informer rapidement les exploitants avant qu’ils ne démarrent leurs travaux viticoles.

M. Nicolas Dominiak regrette que l’activité sur ce lotissement reste marginale et insiste pour que chaque opérateur fasse correctement son travail.Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en expliquant qu’il a insisté sur le fait que la collectivité ne veut pas être au centre des débats pour rechercher la responsabilité des uns et des autres mais qu’elle souhaite récupérer un lotissement et une noue en état de fonctionnement.

*****

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h22.

Franck Giessenhoffer Daniel Fischer

Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim