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Arrêté - 2024 232 cinema darbaud arrete autorisant la manifestation intitulee rcr cin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 232 cinema darbaud arrete autorisant la manifestation intitulee rcr cin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-232
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
AUTORISANT
LE
«
CINÉMA
D’'ARBAUD
»,
SIS
AU
BOULEVARD
FELIX
ÉBOUEÉ,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
BALMELLE
THOMAS
LE
DIRECTEUR
REGIONAL
_
DES
EXPLOITATIONS,
_A_
ORGANISER
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
_« RÊCRÉE
CINE
»
SUR
L'ESPACE
DU
CHAMP
D’ARBAUD
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
11
MAI
2024,
DE
16
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
19 Avril
2024,
par
laquelle
le «
CINÉMA
D'ARBAUD
»,
sis
au
Boulevard
Félix
ÉBOUÉ,
représenté
par
Monsieur
BALMELLE
Thomas
le
Directeur
Régional
des
Exploitations,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
la
manifestation
intitulée
«
RÊCRE
CINE
»,
sur
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le
Samedi
11
Mai
2024,
de
16
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
le «
CINÉMA
D'ARBAUD
», à organiser
la manifestation
intitulée
«
RÉCRÉ
CINÉ
»,
sur
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
de
la Ville
de
Basse-
Terre,
le
Samedi
11
Mai
2024,
de
16
heures
00
à
18
heures
00,
comme
suit
:
Dispositions
particulières :
-
Mettre
des
barrières
en
place,
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants
-
Positionner
des
barrières
afin
de
délimiter
les
zones
de
la
manifestation
et
garantir
la sécurité
du
public
et des
intervenants
par
des
barrières
Liste
des
activités
prévues
dans
le cadre
de
l'évènement
:
-
Ateliers
créatifs
-__
Espace
châteaux
gonflables Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-232
-
Food
Corner
-
Animation
musicale
ARTICLE
2
: Le
«
CINÉMA
D'ARBAUD
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ll devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
….)
ARTICLE
3
:
La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Poiice
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
16
AVR
2124
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
16
MR
24
:
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
16
Faità Basse-Terre,
le
26
MR
74
ANR
224
aire
André
ATALLAH
Seiller
Municipal
&|à
la Sécurité
Publique,
LIT
H nÉrançois
ISSA