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Arrêté - 13 2025 Madame LAMBERT Déménagement 15 Place de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2025 Madame LAMBERT Déménagement 15 Place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
26
FEV.
2025
2 Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°13/2025
Stationnement
temporaire
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Frossay
pour
déménagement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-
1 et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
de
Madame
LAMBERT
Marietta
en
date
du
20
février
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement
au
15
Place
de
l'Eglise,
qui
se
déroulera
du
vendredi
28
février
2025
au
samedi
1
mars
2025,
ARRETE
Article
1er
: Madame
LAMBERT
Marietta
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules,
permettant
le
déménagement,
sur
la
12
et
2è"e
place
de
stationnement
situées
devant
le
15
Place
de
l'Eglise
du
vendredi
28
février
2025
à
14H00
au
samedi
1
mars
2025
à
19H00.
Ces
deux
places
de
stationnement
sont
délimitées
sur
la
photo
en
annexe
de
cet
arrêté.
Article
2
: Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situées
devant
le
15
Place
de
l'Eglise.
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
Madame
LAMBERT
Marietta.
Article
4:
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
son
déménagement.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Le
21
février
2025
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication :
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à
l'attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE