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Arrêté - 65 2022 Stationnement interdit 15 place de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2022 Stationnement interdit 15 place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté municipal
notifié à l’intéressé ou affiché le :
À
XL
222>
ff. V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°65/2022
STATIONNEMENT
INTERDIT
15,
place
de
l'Eglise
du
lundi
11
juillet
au
vendredi
12
août
2022
inclus
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1-8Ÿ"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
les
travaux
de
ravalement
avec
pose
d'échafaudage,
au
n°2,
rue
St
Exupéry
empêchant
le
passage
du
camion
de
collecte
des
ordures
ménagères
place
du
Centre,
Considérant
l'installation
de
bacs
collectifs
pour
les
ordures
ménagères
devant
le
n°15,
place
de
l'Eglise
VU
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1er
: Du
lundi
11
juillet
au
vendredi
12
août
2022
inclus
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
n°15,
place
de
l'Eglise.
Article
2
: La
mise
en
place
de
panneaux
sera
réalisée
par
les
services
techniques.
Article
3
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article43
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
intercommunale,
au
service
«
Environnement
»
de
la
CCSE.
Le
14
juin
2022
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.