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Arrêté - 95 2022 Autorisation de stationnement parking de l
Arrêté - 05 2022 Autorisation de stationnement 18 place de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2022 Autorisation de stationnement 18 place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le : #
4 loA( 32e,
/ V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°05/2022
Stationnement
temporaire
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Frossay
pour
travaux
—
18
place
de
l’Eglise
(emplacement
stationnement
«
Minute
»)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
au
18,
place
de
l'Eglise
du
17
janvier
2022
au
31
janvier
2022
à
la
demande
de
Mr
Anthony
GAUDIN
15
bis,
route
des
Mares
44320
FROSSAY. ARRETE
Article
1er
: Monsieur
Anthony
GAUDIN
est
autorisé
à
stationner
son
véhicule
devant
le
18,
place
de
l'Eglise,
à
l'emplacement
du
stationnement
«
Minute
»,
pendant
ses
travaux,
du
lundi
17
janvier
2022
au
lundi
31
janvier
2022.
Article
2
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
10
janvier
2022
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.