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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
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RAPPORT ANNUEL 2016
Sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets
Accusé de réception en préfecture
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SOMMAIRE :
INTRODUCTION 4
LES FAITS MARQUANTS DE 2016 5
LES CHIFFRES CLES DE 2016 7
I) LES INDICATEURS TECHNIQUES 8
1.1 Le territoire desservi 8
1.2 Les moyens humains et matériels 12 1.2.1 Les moyens humains 12 1.2.2 Les moyens matériels 12 1.2.2.1 Les véhicules de collecte et nettoyage des PAV 12 1.2.2.2 Les contenants 13 1.2.3 Service de réponse téléphonique à la population : résultats 2016 13 1.3 La prévention des déchets ménagers et assimilés 17 1.3.1 Le constat 17 1.3.2 Les actions 18 1.3.2.1 L’ouverture d’une Ressourcerie « Le Dirigeable » 18 1.3.2.2 Poursuite des actions de compostage individuel et collectif 20 1.4 La pré-collecte 23 1.4.1 Le parc de bacs 23 1.4.2 Le parc des colonnes 25 1.4.3 Sac de pré-collecte pour le tri des recyclables secs ménagers 30 1.5 La collecte des déchets 30 1.5.1 La collecte des ordures ménagères résiduelles 30 1.5.1.1 Modalités de la collecte et mode de gestion 30 1.5.1.2 Fréquences des collectes par commune 31 1.5.1.3 Tonnages collectés en 2016 33 1.5.2 La collecte sélective des recyclables secs ménagers 35 1.5.2.1 Modalités, fréquences des collectes et tonnages collectés 35 1.5.2.2 Nettoyage journalier des PAV par les équipes dédiées 40 1.5.3 Les collectes séparatives 41 1.5.3.1 Collecte sélective des cartons des commerçants et des papiers des administrations 41 1.5.3.2 Récupération des déchets dangereux des ménages 42 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-2-DE Date de télétransmission : 18/07/2017
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1.5.3.3 Récupération des déchets d’équipements électriques et électroniques des ménages 42 1.5.3.4 Récupération des textiles 44 1.5.3.5 Récupération des pneus 44 1.5.3.6 Récupération du mobilier en déchèterie 45 1.5.4 Les actions de communication 45 1.5.5 La collecte des encombrants sur la voie publique et autres collectes à la demande 47 1.5.5.1 La collecte des encombrants à domicile sur rendez-vous 47 1.5.5.2 La collecte des déchets verts à domicile sur prise de rendez-vous 48 1.5.5.3 La collecte des encombrants, inertes sur la voie publique ou dans les services techniques 48 1.5.6 La collecte des déchets en déchèteries 49 1.5.7 La collecte des déchets des professionnels 54 1.6 Le transfert des déchets 55 1.6.1 Le transfert des ordures ménagères résiduelles 55 1.6.1.1 Modes de gestion et équipements 55 1.6.1.2 Les tonnages réceptionnés au niveau des quais de transfert 56 1.6.2 Le transfert des déchets issus des collectes sélectives et séparatives 59 1.6.2.1 Les recyclables secs ménagers 59 1.7 Le transport, tri et traitement des déchets 60 1.7.1 Le transport des déchets 60 1.7.2 Le tri des recyclables secs ménagers 61 1.7.3 Le traitement des déchets 63 1.7.3.1 Synthèse des modalités de traitements pour les différents types de déchets 63 1.7.3.2 Traitement des ordures ménagères 64 1.7.3.3 Post-exploitation du Mentaure 65 1.7.4 Le bilan matière : tonnages traités et/ ou valorisés 67 1.8 Les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et l’environnement 69
II) LES INDICATEURS FINANCIERS 70
2.1 Dépenses et recettes de fonctionnement 70 2.1.1 Dépenses de fonctionnement 70 2.1.2 Recettes de fonctionnement 73 2.1.3 Les partenaires financiers 74 2.2 Dépenses d’investissements 76
III) PERSPECTIVES 2017 77
IV) SIGLES UTILISES 79
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INTRODUCTION
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son Article L.2224 et suivants, la
présentation annuelle d’un rapport sur la qualité du service public d’élimination des déchets par le
président de l’Etablissement Public Intercommunal à son assemblée délibérante.
Le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 fixe les modalités de présentation, le contenu de ce rapport et
sa mise en œuvre à partir de l’année 1999.
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a instauré de nouvelles dispositions en
matière de prévention et de gestion des déchets. Le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015,
s’inscrit dans cette loi en précisant les futurs indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer
dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers.
Ainsi, le rapport annuel 2016 du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’inscrit dans
les orientations définies règlementairement. Ce dernier s’organise autour de trois grandes parties
structurantes : indicateurs techniques, indicateurs financiers et perspectives 2017.
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LES FAITS MARQUANTS 2016
- Mise en place d’une Ressourcerie pour le Territoire : Le Dirigeable
Dans le cadre d’une politique volontariste de prévention, réduction et d’économie circulaire des
déchets, les élus ont inauguré en octobre 2016, l’ouverture d’une Ressourcerie qualifiée de
« principale » à l’échelle du Territoire Métropolitain. Cet équipement vise la récupération à terme de
près de 2000 tonnes d’objets divers destinés préalablement à l’élimination. Ces déchets sont
récupérés, via les quatre déchèteries du territoire, les collectes en porte en porte d’encombrants à
domicile, l’apport direct des particuliers et des entreprises. Une fois sur le site de la Ressourcerie, ces
derniers passent par plusieurs étapes dont la réception, le tri, la transformation, la revente
l’évacuation des déchets. Les objectifs visés par cet équipement sont multiples. Ils permettent une
transformation in situ maximale des produits, une réduction du coût de transport et de traitement
des déchets traités et la mise à disposition des habitants du territoire, d’objets, mobiliers, matériels
ménagers à moindre coût. La Ressourcerie « Le Dirigeable » vise également à sensibiliser la
population par rapport à l’obsolescence programmée des produits. La mise en place de ce projet s’est
concrétisée par la signature d’une convention de partenariat entre l’association d’insertion EVOLIO et
le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
- Lancement d’une campagne de communication sur le tri des déchets ménagers et assimilés.
Afin d’améliorer les gestes Eco-citoyens et par conséquent les performances de tri sélectif, une
grande campagne de communication a été lancée en janvier 2016 « One, Two, tri, je commence le
tri ». Cette dernière a donné lieu à un plan plurimédia développé à partir de début janvier sur 4
semaines. Les messages ont été déployés sous forme d’affichages, de communiqués radio, presse,
réseaux sociaux et web (jecommenceletri.com) et par le biais de l’habillage de certains conteneurs.
Un guide complet a été distribué à la population. Ce dernier rappelle d’une part les consignes de tri
sur notre territoire et d’autre part les moyens mis à disposition de la population pour faciliter les Eco-
gestes liés à la gestion des déchets. En avril 2016, une piqûre de rappel a été effectuée. Cette
dernière a porté plus particulièrement sur la collecte sélective du verre.
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- Elargissement de la collecte des déchets verts à domicile sur l’ensemble des communes du
territoire
Afin d’apporter une solution par rapport à l’arrêté préfectoral d’interdiction de brûler les végétaux
toute l’année, le Conseil de Territoire a engagé en 2015 une expérimentation visant la collecte des
déchets verts à domicile sur les secteurs de l’Est Aubagnais et de Roquevaire. Cette opération vise à
apporter une solution aux habitants qui ne disposent pas de moyens de transport pour évacuer les
végétaux vers les déchèteries. En 2016, cette opération a été élargie sur l’ensemble des communes
du territoire. Ainsi, les déchets verts (tontes, feuilles) sont collectés dans des sacs biodégradables
fournis par la Collectivité, les tailles sont disposées sous forme de fagots. Les déchets végétaux ainsi
récupérés font l’objet d’une valorisation (production de compost et/ou filière bois).
- Poursuite de la densification du parc de conteneurs enterrés
Afin de poursuivre une politique volontariste de meilleure gestion de l’espace public, les élus se sont
engagés dans une campagne visant à substituer le parc de conteneurs aériens pour la collecte des
OM et des recyclables secs, par des conteneurs enterrés. Dans ce cadre, nous sommes passés entre
2015 et 2016 de 92 à 111 conteneurs enterrés pour les OM et de 163 à 194 colonnes pour le tri
sélectif. Cette densification correspond à la mise en place de 10 nouveaux points de collecte, chacun
comprenant dans la mesure du possible quatre flux (un pour les OM et trois pour le tri).
- Lancement d’une étude d’optimisation du parc des colonnes de tri dans le cadre du projet PAC
(Plan d’amélioration de la collecte) lancé par Eco-Emballages
Une étude d’optimisation du parc des points d’apports volontaires a été lancée. Cette dernière,
s’intègre dans la démarche de Plan d’Amélioration de la Collecte engagée par Eco-Emballages. Les
objectifs visés dans le cadre de cette analyse sont d’une part de mesurer le taux de captage de
chaque colonne aérienne afin d’optimiser le fonctionnement de ces dernières et d’autre part de
proposer un scénario de repositionnement des PAV prenant en compte les différents impacts
technico-économiques et les dispositifs de communications associés.
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LES CHIFFRES CLES ANNEE 2016
Tonnes de DMA : 72402 Tonnes
521.5T
782.15 T
(434.4 T+ 2522.4 T+ 208.6T+226T)
(39967.25T+293.8+782.15T+651.6 T+3783.6)
Collecte traditionnelle Collecte recyclables secs
41270.9 Tonnes
Déchèterie Bennes ENC / CARTON BENNES
DV+GRAV
ATS
d 3922.32 Tonnes 25093 Tonnes 1086 685 (49 % valorisation)
OM
39967.25
ENC PAP
1303.65
Entreprises Habitants
PAP PAV
PAP/CART EMB
204 824.26
I.S.D.N.D
45478.4 Tonnes 63%
Centre de tri
293.8 2279.46
Papiers Verres
1281.5 1612.56
Valorisation MATIERE
7715 Tonnes : 10.5%
CLASSE III :
9123 Tonnes : 12.5%
Valorisation
ORGANIQUE
6253 Tonnes : 9%
Cartons Bois Ferrailles DEEE Textile Gravats ENC Végétaux DDM Mobilier
247.34 2902 524.97 225.46 171 8794 6306 5568 120 226
5184.2 70.5 213
MISE A DISPOSITON
Valorisation CSR
3 704.5 Tonnes : 5%
16.16 329
.42
Valorisation
Energétique
128.5
Tonnes
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I / LES INDICATEURS TECHNIQUES :
1.1/ Le territoire desservi
LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Créée le premier janvier 2016 par la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et Affirmation des Métropoles), la Métropole Aix-Marseille-Provence est un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de 6
intercommunalités regroupant 92 communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un
espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de
développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin
d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable
et solidaire (Code Général des Collectivité Territoriales- Articles L.5217-1)
Avec plus de 1 850 000 habitants (soit 93% de la population des Bouches-Du-Rhône) et une
surface de 3150 Km2, la Métropole Aix-Marseille-Provence est la plus vaste de France.
Elle regroupe six territoires (Marseille-Provence, Pays d’Aix, Pays Salonnais, Pays d’Aubagne
et de l’Etoile, Istres Ouest Provence, Pays de Martigues) dont les limites correspondent aux
anciennes intercommunalités qui constituent l’armature d’une Métropole multipolaire.
Le Conseil de Territoire Du Pays d’Aubagne se substitue à l’ancien périmètre de la
Communauté d’Agglomération Du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, il est dénommé le CT4. Il
regroupe 12 communes (Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-2-DE Date de télétransmission : 18/07/2017
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Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin,
Saint-Zacharie). Onze communes du territoire sont situées dans le département des
Bouches-du-Rhône, sauf la commune de Saint-Zacharie qui est localisée dans le département
du Var. À noter que la commune de Cuges-Les-Pins n’est pas dans la continuité
géographique du reste du territoire de la collectivité.
Différentes données, issues de l’INSEE : Le tableau suivant présente la population municipale et la
population comptée à part qui constituent la population totale. Il s’agit des populations légales 2013
par commune (données de référence nationales de l’INSEE).
.
Le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’étend sur près de 245 km² et compte 104 824 habitants, soit une densité moyenne d’environ 428 habitants/km², ce qui classe la collectivité en milieu mixte urbain.
La carte suivante présente la densité de population pour chaque commune du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Communes Population municipale Population comptée à part Population totale
Aubagne 45 303 476 45 779
Auriol 11 325 170 11 495
Belcodène 1 861 39 1900
La Bouilladisse 6 046 90 6 136
Cadolive 2 123 31 2 154
Cuges-les-Pins 4 947 68 5 015
La Destrousse 3 101 49 3 150
La Penne-sur-Huveaune 6 264 56 6 320
Peypin 5 431 63 5 494
Roquevaire 8 776 135 8 911
Saint-Savournin 3 241 56 3 297
Saint-Zacharie 5 086 87 5 173
TOTAL 103 504 1 320 104 824
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Les communes de La Penne-sur-Huveaune et La Destrousse, de par leurs petites superficies, ont les plus fortes densités de population avec respectivement 1 775 hab./km² et 1 075 hab./km². Elles sont suivies par la commune d’Aubagne, très urbanisée, avec 834 hab./km². Viennent ensuite les communes de Saint-Savournin et Cadolive avec 560 et 515 hab./km². Les communes de La Bouilladisse, Peypin, Roquevaire et Auriol ont des densités de population comprises entre 200 et 500 hab/km² (respectivement : 487 hab./km², 412 hab./km², 374 hab./km² et 258 hab./km²). Enfin, les communes de Saint-Zacharie, Belcodène et Cuges-les-Pins sont quant à elles plus rurales avec des densités de population inférieures à 200 hab/km² (la plus faible densité de population étant pour Cuges-les-Pins avec 129 hab./km²).
Ménages :
D’après les données INSEE de 2013, les ménages présents sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile sont composés en moyenne de 2,4 personnes avec des variations allant de 2,3 personnes par foyer à Aubagne à 2,7 personnes par foyer à Belcodène.
Légende :
Densité de population inférieure à 200 hab./km²
Densité de population comprise entre 200 et 500 hab./km²
Densité de population comprise entre 500 et 600 hab./km²
Densité de population comprise entre 600 et 1 000 hab./km²
Densité de population supérieure à 1 000 habitants/km²
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Logements :
Les 12 communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile comptent 46 330 logements, répartis en différentes catégories :
42 126 résidences principales ;
1 047 résidences secondaires et logements occasionnels ;
3 156 logements vacants.
C’est ce que présente le graphique ci-dessous.
Source : Recensement INSEE
Le graphique ci-dessus présente la répartition entre les trois catégories précédemment citées – résidences principales, résidences secondaires et logements occasionnels, logements vacants – pour chacune des communes de la collectivité.
Les résidences principales représentent plus de 90% des logements ; la part des logements vacants est quant à elle plus importante que celle des résidences secondaires et logements occasionnels.
91%
2%
7%
CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS SUR
LE PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE
% résidences principales
% résidences secondaires et
logts occasionnels
% logements vacants
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1.2/ Les moyens humains et matériels
1.2.1 / Les moyens humains
Le service Déchets du Conseil de Territoire compte 152 agents, répartis en trois grands
pôles, la collecte en Régie, la collecte sélective et le traitement. Le tableau ci- contre donne
une répartition des effectifs au niveau de ces différents pôles.
Pôle Nombre d’agents
Collecte :
- Ingénieur
- Agents de maîtrise
- Agent de la conteneurisation
- Agents de la collecte (chauffeurs/ripeurs)
1
9
1
113
Collectes séparatives :
- Ingénieur
- Agents de maîtrise
- Ambassadeurs de tri
- Agents nettoyage des PAV
1
2
3
10
Traitement :
Agents d’accueil du centre de transfert
Agent de maîtrise
6
1
- Administratifs
- Agents administratifs
- Agents service Allo Déchets
3
2
TOTAL 152
1.2.2 / Les moyens matériels
1.2.2.1/ Les véhicules de collecte et nettoyage des PAV
Le service Déchets assure en Régie la collecte des ordures ménagères, la collecte des
encombrants sur rendez-vous, la collecte des papiers cartons des commerçants et la collecte
des déchets verts sur rendez-vous. D’autre part, afin d’assurer une propreté optimale
autour des PAV des équipes de nettoyage passent journalièrement sur chaque point
d’apport volontaire.
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Ces prestations, sont réalisées grâce à un parc de véhicules conséquent détaillé dans le
tableau ci-contre.
Type de véhicule Capacité en tonnes Nombre de véhicules Camions grue 26 2
Bennes à ordures ménagères 26 1 Bennes à ordures ménagères 19 14 Bennes à ordures ménagères 16 10 Bennes à ordures ménagères 10 4 Bennes à ordures ménagères 7.5 1 Bennes à ordures ménagères 4.5 2 Véhicules grue à plateau 3.5 1 Véhicules à plateau 3.5 13 Fourgons 4
TOTAL 52
1.2.2.2/ Les contenants
Le Conseil de territoire met à disposition de la population différents moyens de pré-collecte
pour assurer un service de qualité. Ainsi, les déchets ménagers et assimilés doivent être
présentés dans des récipients (bacs, colonnes enterrés) pour les ordures ménagères et
(colonnes aériennes ou colonnes enterrées) pour les recyclables secs ménagers. Ces derniers
sont mis à disposition selon le flux et l’organisation de la collecte sur la zone concernée. Ils
correspondent à un parc de :
- Bacs individuels (pour la collecte réalisée en porte à porte) : 1200
- Bacs de 770 litres (pour la collecte réalisée en point de regroupement) : 4506
- Colonnes aériennes pour le tri : 781
- Colonnes enterrées + système des ascenseurs (pour les OM) : 117
- Colonnes enterrées pour le tri : 194
1.2.3/ Service de réponse téléphonique à la population : résultats 2016
Dans le cadre de la collecte réalisée en Régie, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et
de l’Etoile a développé un service de réponse téléphonique. Ce service, composé de deux
personnes, a répondu en 2016 à 10 922 appels.
Le tableau ci-contre met en exergue l’évolution entre 2014 et 2016 des types d’appels.
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Sujet 2014 2015 2016
TRI SELECTIF 158 214 220
OM DIVERS 399 500 542
OM COLLECTE MAL EFFECTUEE 600 1386 964
ENCOMBRANTS RDV NON HONORES 21 122 137
ENCOMBRANTS DEPOT SAUVAGE 389 627 569
ENCOMBRANTS DEMANDE RDV 3455 3828 3333
ENCOMBRANTS DEMANDE INFO 509 820 1122
DIVERS 267 296 332
DECHETERIES 1258 1894 1588
CONTENEURS 1060 1376 1413
CONTENEURS CAISSON BENNES 93 123 95
DECHETS VERTS INFO 54 167 202
RDV DECHETS VERTS 76 357 377
DECHETS VERTS RDV NON HONORE 4 14 10
CONTENEURS PROB/ LOCALISATION 6 18
TOTAL 8343 11730 10922
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
Nombre
Evolution des appels
2014
2015
2016
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On constate une évolution des appels :
Entre 2014 et 2015 de (+40.6%)
Entre 2015 et 2016 de (-6.8%)
Cependant entre 2015 et 2016, on observe une augmentation des appels dans certains
domaines comme ceux relatifs aux demandes d’informations sur le tri sélectif (+2.8%) et sur
les encombrants (+36.8%). Par contre, on note une diminution des appels (-30.4%) relatifs
aux collectes mal effectuées. Dans l’ensemble les appels 2015 / 2016 suivent la même
tendance par type de demandes.
Accusé de réception en préfecture
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Contactez Allô Déchets au 04 42 18 19 79.
Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00. Informations également par mail à l’adresse suivante : allodechets@agglo-paysdaubagne.fr
2%
5%
9%
1%
5%
31%
10% 3%
15%
13%
1% 2%
3%
0%
0%
2016
TRI SELECTIF
OM DIVERS
OM COLLECTE MAL EFFECTUEE
ENCOMBRANTS RDV NON
HONORES
ENCOMBRANTS DEPOT SAUVAGE
ENCOMBRANTS DEMANDE RDV
ENCOMBRANTS DEMANDE INFO
DIVERS
DECHETERIES
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1.3/ La prévention des déchets ménagers et assimilés
1.3.1/ Le constat
En cohérence avec les objectifs introduits par la loi de transition énergétique pour la croissance verte et les dispositions générales du Code de l’Environnement sur l’économie circulaire, le programme de prévention des déchets ménagers à l’échelle du Conseil de Territoire vise à réduire de 10% le poids annuel des déchets ménagers et assimilés par habitant en 2020 par rapport à 2010.
Ainsi sur notre territoire la production des déchets ménagers et assimilés (DMA) est de 690
Kg /hab./an dont 381 Kg/hab./an de déchets collectés au titre des ordures ménagères
résiduelles (OMR) et 416.75 Kg/hab. /an, au titre des ordures ménagères assimilées (OMA).
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
OMR
OMA
DMA
Ratio OMR/OMA/DMA en Kg/hab/an
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Le bilan quantitatif met en évidence une tendance à la diminution progressive des OMA par
rapport à 2010. Par contre, on note pour 2016 une augmentation nette des DMA due entre
autre à une progression de +8.3 % du tonnage des déchets récupérés en déchèteries. Les
gisements en augmentation concernent les flux gravats, encombrants, et végétaux. La
reprise économique mais également la fermeture de la déchèterie d’Auriol durant la période
de janvier à mai 2015 peuvent justifier en partie ces hausses de tonnages en 2016.
1.3.2/ Les actions
Les actions menées au cours de l’année qui concernent la prévention des déchets et la prise
en compte de l’économie circulaire au niveau de la gestion globale des déchets ménagers se
caractérisent par :
1.3.2.1/ L’ouverture d’une Ressourcerie : « Le DIRIGEABLE » :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est engagé depuis mi-octobre
2016 dans le cadre d’un partenariat fort avec EVOLIO (association d’insertion) dans un projet
de mise en place d’une Ressourcerie à l’échelle du Territoire. Cet équipement vise à
remettre sur le marché une partie des déchets qualifiés d’encombrants récupérés via les
collectes sur rendez-vous en porte à porte ou par le biais des quatre déchèteries du
territoire. De la période du 15 octobre à fin décembre : 66.32 tonnes de déchets ont été
réceptionnés sur le site, 41.23 tonnes ont fait l’objet d’un tri pour être orientées vers les
différentes filières de valorisation, 21.39 tonnes ont fait l’objet d’une transformation pour
être revendues et 3.7 tonnes sont reparties vers une installation de stockage (I.S.D.N.D).
-12
-10
-8
-6
-4
-2
0
2
2011 2012 2013 2014 2015 2016
% de réduction des
DMA par rapport à
l'année n
% de réduction des
OMA par rapport à
l'année n
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Bilan de la période du 15 octobre 2016 à fin décembre 2016
Bilan matière de la période 15 octobre – fin décembre
70,63%
13,49%
19,30%
1,03%
1,85%
4,23%
Origine des apports sur la Ressourcerie
Tournées encombrants
Particuliers
Déchèteries
Aubagne/Auriol
Communes du Territoire
Entreprises
62,2%
5,6%
23,6%
8,6%
Valorisation matière et
énergie
I.S.D.N.D
Stock boutique
Vente
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1.3.2.2/ Poursuite des actions de compostage individuel et collectif :
o Compostage individuel
Depuis le 1er février 2013, le système d’aide a changé. Le Conseil de Territoire du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile octroie une aide à l’acquisition de composteurs individuels et
lombricomposteurs.
En 2016, 60 dossiers ont été présentés pour cette aide et acceptés.
o Compostage collectif
Sur l’ensemble du territoire, il est comptabilisé 3 sites de compostage en résidence et 4 sites
en milieu scolaire pour l’année 2017.
- Résidence du Bras d’Or à Aubagne
En fonctionnement depuis novembre 2009, 9 foyers utilisent le composteur sur 120 familles
résidentes. Une distribution de documents de communication et de questionnaires a été
effectuée en accord avec les référents et la responsable du syndicat de copropriété afin de
redynamiser ce site. Mais cela n’a, pour le moment, pas permis d’augmenter le nombre
d’utilisateurs.
- Résidence les Magnolias à Aubagne
En fonctionnement depuis janvier 2012, on comptabilise 33 familles sur 42 utilisant le
composteur. Plus de 600 litres de compost sont produits tous les 6 mois. Un jardin potager
et des espaces de fleurs ont été créés suite à la mise en place du composteur et le compost y
est utilisé. Une communication en porte à porte a été effectuée en 2015 afin d’avoir plus
participants; deux foyers se sont rajoutés.
Au vu de son exemplarité, il est convenu de désigner cette résidence comme site témoin
pour le compostage en pied d’immeuble.
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- Résidence la Clé des Champs à Aubagne
En fonctionnement depuis juin 2014, 20 à 30 familles compostent sur 370.
- Ecole Claire Dauphin à Auriol
En fonctionnement depuis mai 2011, le changement de direction en septembre 2014 avait
impliqué un arrêt du composteur. Il a été remis en route depuis janvier 2015. Une
sensibilisation a été effectuée en 2016 et sera faite de nouveau en 2017.
- Cuisine centrale et école Molina à Cuges-les-Pins
En janvier 2016, la cuisine centrale est passée en délégation de service public. Le
composteur n’a pas encore redémarré mais il devrait pouvoir redémarrer dès l’année 2017.
- Crèche la Tourtelle à Aubagne
En fonctionnement depuis mars 2016, la crèche anime ce site de compostage.
Projet 2017-2018 :
Jardins solidaires Auriol
Ecole Jean Rostand Auriol
Ecole de Belcodène
Résidence les Tuileries Aubagne
Maison de quartier Pin Vert Aubagne
Siège du conseil de Territoire
Il est prévu l’installation de 10 composteurs collectifs par an à compter de 2016 jusqu’en
2018 sur la base du volontariat des résidences et des écoles.
o Gaspillage alimentaire en restauration scolaire primaire
Dans le cadre de son Agenda 21, le Conseil de Territoire a choisi de développer une politique
de lutte contre le gaspillage alimentaire. Depuis 2014, le Conseil de Territoire alors
communauté d’Agglomération a proposé de mettre en place une semaine de pesées de
déchets gaspillés en restauration scolaire.
Sur l’année scolaire 2015-2016, quatre communes se sont inscrites dans cette démarche :
Peypin (école Marcel Pagnol), la Bouilladisse (école Paul Eluard), Belcodène (école Eliane
d’Amore) et Auriol (école Jean Rostand).
Le diagnostic de gaspillage alimentaire est communiqué à chaque commune après la
semaine de pesée avec des préconisations pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
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Sur l’année scolaire 2016-2017, cinq communes se sont inscrites dans cette démarche :
Roquevaire (école Pont de l’Etoile), Cuges-les-Pins (école Molina), Belcodène (école Eliane
d’Amore), la Penne-sur-Huveaune (école Brossolette, Beausoleil et Prévert) et Auriol (école
Jules Ferry et Clair Dauphin).
Sur l’année scolaire 2017-2018, il est prévu, pour l’instant, en projet les communes de Saint-
Savournin et Saint-Zacharie.
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1.4/ La pré-collecte
La collecte des ordures ménagères est réalisée par du personnel communautaire. Cette
dernière s’accompagne de la mise en place sur la voirie publique d’un parc de contenants
(individuels et collectifs) en aériens et en enterrés suivant la localisation et les modes de
collectes les plus appropriés.
La collecte sélective fait l’objet quant à elle de l’installation sur le domaine public d’un parc
tri-flux de colonnes (verre, journaux magazines, emballages) en aérien ou en enterré. Ce
choix est réalisé suivant la localisation et le mode de collecte le plus adapté pour le flux des
ordures ménagères. Les recyclables secs sont collectés par un prestataire privé choisi dans le
cadre d’un marché public.
1.4.1/ Le parc de bacs
- Pour le flux des ordures ménagères : bacs de 770 litres
Le parc de contenants pour la collecte des ordures ménagères se situe à 80% en point de
regroupement (bacs de 770 litres ou conteneurs enterrés). Le tableau ci-contre définit par
commune la répartition des bacs de 770 litres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/07/2017 24
Communes Nombre de conteneur OM de 770 L
Aubagne (sans la ZI des paluds) 2084
Auriol 435
Belcodène 99
Cadolive 86
Cuges-les-Pins 210
La Bouilladisse 226
La Destrousse 185
La Penne-sur-Huveaune 165
Peypin 331
Roquevaire 280
Saint-Savournin 197
Saint-Zacharie 208
TOTAL 4506
La maintenance du parc des conteneurs aériens (240 litres à 770 litres) pour la récupération
des ordures ménagères est assurée en Régie. Elle s’accompagne du changement des bacs
cassés, volés ou usagés. Une personne à temps plein au niveau du service, assure cette
mission. Le tableau ci-contre définit le nombre de conteneurs livrés par catégorie au cours
de l’année 2016.
CONTENEURS LIVRES ANNEE 2016 Nombre
CONTENEURS INDIVIDUELS 240 L PARTICULIERS 790
CONTENEURS INDIVIDUELS DIVERS 340 L 6
CONTENEURS ENTREPRISES 340 L 93
CONTENEURS ENTREPRISES 770 L 89
CONTENEURS ENTREPRISES 240 L 0
CONTENEURS 750 L DIVERS 592
CONTENEURS 240 DIVERS 10
CONTENEURS DIVERS BRULES 770 L 48
CONTENEURS DIVERS 340 L 41
TOTAL 1669
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1.4.2 / Le parc des colonnes
- Pour les recyclables secs ménagers
Le Conseil de Territoire assure la collecte des recyclables secs exclusivement en points
d’apports volontaires. Actuellement la densité des colonnes (aériennes+ enterrées) pour
le territoire est la suivante :
- 1 colonne pour 326 habitants pour le verre,
- 1 colonne pour 318 habitants pour les journaux magazines,
- 1 colonne pour 325 habitants pour les emballages ménagers.
Modalité d'exploitation
Prestataire DELTA RECYCLAGE
Matériaux collectés
Verre,Papiers,Journaux,emballages
Type de collecte
collecte en colonnes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 26
Le parc des colonnes aériennes :
Le tableau ci-contre définit la répartition des colonnes aériennes sur le territoire :
Le parc des colonnes enterrées :
Communes Colonnes verre Colonnes JRM Colonnes EMR Total Aubagne 132 135 129 396 Auriol 22 27 25 74 Belcodène 3 4 3 10 Cadolive 1 1 1 3 Cuges-les-Pins 15 15 18 48 La Bouilladisse 14 15 15 44 La Destrousse 9 9 9 27 La Penne-sur-
Huveaune
16 16 16 48
Peypin 12 11 10 33
Roquevaire 15 16 16 47
Saint-Savournin 7 6 7 20
Saint-Zacharie 11 11 9 31
Totaux 257 266 258 781
Communes Colonnes verre Colonnes JRM Colonnes EMR Total Aubagne 21 20 20 61 Auriol 9 9 10 28 Belcodène 2 2 2 6 Cadolive 4 4 4 12 Cuges-les-Pins 0 0 0 0 La Bouilladisse 3 3 3 9 La Destrousse 2 2 2 6 La Penne-sur-
Huveaune
4 4 4 12
Peypin 3 3 3 9
Roquevaire 9 9 9 27
Saint-Savournin 3 3 3 9
Saint-Zacharie 5 5 5 15
Totaux 65 64 65 194
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/07/2017 27
La densité des colonnes par habitants
- Le parc des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères :
La collecte des colonnes enterrées pour la réception des ordures ménagères est réalisée en
Régie par du personnel Métropolitain. Le Conseil de Territoire dispose à ce jour de 111
conteneurs de ce type et de 6 systèmes élévateurs pour la récupération des ordures
ménagères en hyper centre d’Aubagne.
Communes habitants Colonnes de
verre par
habitant
Colonnes de JRM
par habitant
Colonnes d’ EMR
par habitant
Aubagne 45779 299 295 307
Auriol 11495 371 319 328
Belcodène 1900 380 316 380
Cadolive 2154 431 431 431
Cuges-les-Pins 5015 334 334 279
La Bouilladisse 6136 361 341 341
La Destrousse 3150 286 286 286
La Penne-sur-
Huveaune
6320 316 316 316
Peypin 5494 366 392 422
Roquevaire 8911 371 356 356
Saint-Savournin 3297 330 366 330
Saint-Zacharie 5173 323 323 370
Totaux 104824 326 318 325
Communes Colonnes enterrées
et ascenseurs pour
les ordures
ménagères
Aubagne 43
Auriol 25
Belcodène 2
Cadolive 7
Cuges-les-Pins 1
La Bouilladisse 3
La Destrousse 1
La Penne-sur-
Huveaune
1
Peypin 1
Roquevaire 19
Saint-Savournin 3
Saint-Zacharie 11
Totaux 117
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 28
- Listing des conteneurs enterrés créés en 2016 par commune.
Durant l’année le Conseil de Territoire a ajouté par flux le nombre des conteneurs enterrés
suivants :
- Pour le flux verre : 11 conteneurs enterrés
- Pour le flux journaux magazines : 10 conteneurs enterrés
- Pour le flux des emballages : 10 conteneurs enterrés
- Pour le flux des ordures ménagères : 19 conteneurs enterrés
La répartition par commune est définie dans les tableaux suivants
Aubagne :
Emplacement Création Verre JRM Emballages OM
Nbre m3 Marque Nbre m3 Marque Nbre m3 Marque Nbre m3 Cours Foch
côté Monoprix
2016 1 4 Enterré 1 4 Enterré 1 5 Enterré 1 5
Cours Foch
côté Voltaire
2016 1 4 Enterré X X X X X X 1 5
Charrel 5 BAT J 2016 1 4 Enterré 1 4 Enterré 1 5 enterré 2 5
Charrel 6 BAT
O
2016 1 4 Enterré 1 4 Enterré 1 5 enterré 2 5
Charrel 7 BAT
M
2016 1 4 Enterré 1 4 Enterré 1 5 enterré 4 5
Chemin de la
Pérussonne -
Nougandine
2016 1 4 Enterré 1 4 Enterré 1 5 enterré 2 5
Rue Mireille 2016 X X Ascenseur X X X X X X 4 4,4
Rue Colonel
de Roux
2016 1 4 Enterré 1 4 Enterré 1 5 enterré 1 5
Place de
Observance
2016 X X Ascenseur X X X X X X 2 2,2
Rousselot
Nord - La
Tourtelle
2016 1 4 Enterré 1 4 Enterré 1 5 enterré 2 5
Terre de
Garance - La
Tourtelle
2016 1 4 Enterré 1 4 Enterré 1 5 enterré X X
TOTAL VERRE
9
JRM
8
EMBALLAGES
8
OM
Enterrés
15 + (3
systèmes
élévateurs de
2
conteneurs) Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170705-CT4-050717-2-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 29
Auriol
Bouilladisse :
Emplacement Création Verre JRM Emballages OM
Nbre m3 Marque Nbre m3 Marque Nbre m3 Marque Nbre m3
Chemin de
Baume de
Marron
2016 X X X X X X X X X 1 5
Ancien chemin
d’Aix
2016 1 4 1 4 1 5 1 5
Roquevaire :
Emplacement Création Verre JRM Emballages OM
Nbre m3 Marque Nbre m3 Marque Nbre m3 Marque Nbre m3
Parking de
Pont de
l'Etoile
2016 1 4 Enterré 1 4 enterré 1 5 enterré 1 5
Emplacement Création Verre JRM Emballages OM
Nbre m3 Marque Nbre m3 Marque Nbre m3 Marque Nbre m3
Rue Pascau Salle
des fêtes
2016 x X X X X X X X X 1 5
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 30
Le budget relatif à la mise en place des conteneurs enterrés (travaux de génie civil +
équipement) en 2016 est de 292 485 €TTC pour les travaux et 203 170 €TTC pour le matériel
soit un total de 495 655 €TTC
1.4.3/ Sac de pré-collecte pour le tri des recyclables secs ménagers
Dans le cadre d’une politique volontariste de tri, le Conseil de Territoire met à disposition
des habitants des sacs de pré-tri. Ces derniers, facilitent la séparation à la source des
recyclables secs. Ainsi, séparés, ces déchets peuvent faire l’objet d’un recyclage par flux
(verre, journaux magazines, emballages) à partir des points d’apports volontaires disposés
sur le territoire.
1.5 / La collecte des déchets
1.5.1/ La collecte des ordures ménagères résiduelles
1.5.1.1/Modalités de la collecte et mode de gestion
La collecte des conteneurs aériens (individuels et collectifs) et enterrés est réalisée en Régie par du personnel Métropolitain.
En 2016, le Service était composé de :
- 1 Ingénieur.
- 9 agents de maîtrises.
- 113 agents (chauffeurs /Ripeurs).
- 24 équipes le matin, 2 équipes à la journée.
- 5 équipes de collectes des encombrants sauvages.
- 3 équipes grue (2 au matin et 1 à la journée).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170705-CT4-050717-2-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 31
- 32 bennes d’ordures ménagères et 3 camions grue, 13 véhicules à plateau.
1.5.1.2/Fréquences des collectes par commune
La collecte des ordures ménagères est réalisée 4 fois par semaine au niveau des centres
villes et 3 fois par semaine au niveau des extérieurs. Par contre au niveau du centre-ville
d’Aubagne la collecte est réalisée tous les jours.
Le tableau ci-contre définit pour chaque commune du territoire, les jours de collecte du flux
OM :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 32
Jours de passage collecte OM Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Aubagne centre-ville x x x x x x
Aubagne extérieur x x x x x x
Aubagne extérieur petit camion x x x
Aubagne extérieur gros camion x x x
Aubagne grands ensembles x x x x x x
Aubagne St Mitre x x x
Aubagne Trse Longuelance + Gastaude x x x
Cuges (secteur 1) C3 x x x
Cuges C2 (secteur 2) C2 x x
La Penne-sur-Huveaune (secteur 1) x x x
La Penne-sur-Huveaune (secteur 2) x x x
Roquevaire centre-ville x x x
Roquevaire traverses x x x
Roquevaire extérieur x x x
Roquevaire Lascours x x x
Auriol centre-ville x x x
Auriol extérieur x x x
St Zacharie centre-ville x x x
St Zacharie extérieur x x x
La Bouilladisse x x x
Belcodène x x x
La Destrousse x x x St Savournin+ Cadolive+Peypin
(secteur 1) x x x
St Savournin+ Cadolive+Peypin
(secteur 2) x x x x
St Savournin+ Cadolive+Peypin
(secteur 3) X X X Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 33
1.5.1.3/Tonnages collectés en 2016
La production des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile est plutôt stationnaire même si on note une très légère augmentation entre 2015 et
2016 (passage de 39 616 tonnes à 39 967 tonnes).
Année Kg/hab./an
2010 413
2011 423
2012 420
2013 384
2014 388
2015 380
2016 381
2016 Nombre habitants Tonnages
collectés
Kg/Hab. Evolution
2015-2016
104 824 39 967 381 +0.88%
39000
39500
40000
40500
41000
41500
42000
42500
43000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ordures ménagères
Tonnage/an
T/an
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/07/2017 34
o Le tonnage collecté par commune
COMMUNES Tonnages /an Population Ratio Kg/hab. /an
Aubagne 18968 45779 414
Zones 1025
Auriol 4307 11495 374
Belcodène 867 1900 456
Cadolive 800 2154 371
Cuges-les-Pins 1600 5015 319
La Bouilladisse 1769 6136 288
La Destrousse 1089 3150 345
La Penne-Sur-Huveaune 1988.25 6320 314
Peypin 1505 5494 274
Roquevaire 3300 8911 370
St Savournin 1000 3297 303
St Zacharie 1749 5173 338
TOTAL 39967.25 104824 381
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1.5.2/ La collecte sélective de recyclables secs ménagers (verre, emballages, et journaux
magazines)
1.5.2.1/Modalités, fréquences des collectes et tonnages collectés
Le Pays d’Aubagne et de L’Etoile a fait le choix d’orienter exclusivement le geste du tri vers
les points d’apports volontaires. Ce choix vise, d’une part, une meilleure qualité des déchets
et, d’autre part, une réduction du coût de collecte. À noter, que ce maillage est renforcé par
un nombre croissant de conteneurs enterrés installés pour le tri. Nous avons actuellement
194 colonnes de la sorte sur le territoire pour la récupération des recyclables secs (verre,
emballages, journaux magazines). L’avantage de tels équipements, outre l’aspect esthétique,
est la possibilité d’apposer à côté de ces derniers un ou plusieurs conteneurs enterrés pour
la récupération des OM, facilitant ainsi le geste du tri sur le territoire.
Ainsi, la densité du parc (aérien+ enterré) sur le territoire est de 1 point de tri pour 323
habitants.
La collecte des points d’apports volontaires est réalisée par un prestataire privé DELTA
RECYCLAGE, sur l’ensemble des communes du territoire. La fréquence de collecte est
adaptée au remplissage des colonnes (obligation de non débordement) et à chacun des flux.
Ainsi en moyenne :
Les emballages sont collectés deux fois par semaine.
Le verre est collecté une fois par semaine.
Les journaux magazines sont collectés une fois par semaine.
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PAV 2016
TONNAGES Verre JRM Emballages TOTAL Janvier 141,300 91,560 61,160 294,020 Février 104,160 84,180 64,420 252,760 Mars 123,440 105,280 65,860 294,580 Avril 133,380 126,000 62,120 321,500 Mai 103,320 89,500 75,600 268,420 Juin 156,020 114,020 68,100 338,140 Juillet 168,760 107,300 71,360 347,420 Août 169,780 109,520 74,940 354,240 Septembre 130,380 105,940 71,020 307,340 Octobre 124,600 111,400 70,800 306,800 Novembre 113,700 132,900 67,940 314,540 Décembre 143,720 103,900 70,940 318,560
TOTAUX 1 612,560 1 281,500 824,260 3 718,320
Kg/hab. 15,383 12,225 7,863 35,472
Nb colonne 322 330 323 975 Tonne/Colonne
5 3.88 2.55 3.81
Nbre de Colonne
par habitant 326 318 325 108
Matériaux 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
VERRE 1466 1577 1485 1523 1521 1578 1612,56
JRM 1611 1723 1515 1501 1464 1342,18 1281,5
Emballages 550 776 738 686 727 751,7 824,26
TOTAL 3627 4076 3738 3710 3712 3671.8 3718,32
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Les tonnages de verre et d’emballages collectés ont augmenté entre 2015 et 2016 (+2% pour le verre et +10% pour les emballages). Par contre, les tonnages de journaux collectés sont en baisse (-5%).
Cette baisse est amorcée depuis 2011 pour les journaux, de façon assez forte puisqu’en 2011, la diminution était de -12%. La baisse s’est stabilisée entre 2013 et 2014 (entre -1% et -2%), puis la courbe est repartie vers le bas avec -8% en 2015 et tend à se stabiliser avec -5% en 2016.
Pour le verre et les emballages, les tonnages collectés ont également diminué à partir de 2011, mais sont repartis à la hausse à partir de 2013, de façon progressive, jusqu’en 2016.
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Date de réception préfecture : 18/07/2017 38
Les tableaux suivants détaillent les rendements du territoire par commune pour chaque
flux :
Verre
Communes Population totale 2013 Nb colonnes Verre
Tonnage
annuel de
Verre
/commune
(en tonnes)
Tonnage
annuel
/colonne
(en tonnes)
Différence
rendement/
colonne par
rapport à la
moyenne du Pays
d’Aubagne
Aubagne 45 779 153 679,4 4,4 -11%
Auriol 11 495 31 186,5 6,0 20%
Belcodène 1 900 5 37,7 7,5 50%
La Bouilladisse 6 136 17 113,6 6,7 33%
Cadolive 2 154 5 26,1 5,2 4%
Cuges-les-Pins 5 015 15 74,5 5,0 -1%
La Destrousse 3 150 11 41,8 3,8 -24%
La Penne-sur-Huveaune 6 320 20 100,3 5,0 0%
Peypin 5 494 15 89,7 6,0 19%
Roquevaire 8 911 24 119,0 5,0 -1%
Saint-Savournin 3 297 10 56,6 5,7 13%
Saint-Zacharie 5 173 16 87,3 5,5 9%
TOTAL 104 824 322 1 612,6 5,0 -
JRM
Communes Population totale 2013 Nb colonnes Journaux
Tonnage
annuel de
Journaux
/commune
(en tonnes)
Tonnage
annuel
/colonne
(en tonnes)
Différence
rendement/
colonne par
rapport à la
moyenne du
Pays
d’Aubagne
Aubagne 45 779 155 544,8 3,5 -9%
Auriol 11 495 36 133,3 3,7 -5%
Belcodène 1 900 6 21,1 3,5 -10%
La Bouilladisse 6 136 18 75,7 4,2 8%
Cadolive 2 154 5 20,1 4,0 4%
Cuges-les-Pins 5 015 15 95,2 6,3 63%
La Destrousse 3 150 11 45,5 4,1 7%
La Penne-sur-Huveaune 6 320 20 98,9 4,9 27%
Peypin 5 494 14 53,1 3,8 -2%
Roquevaire 8 911 25 87,5 3,5 -10%
Saint-Savournin 3 297 9 46,2 5,1 32%
Saint-Zacharie 5 173 16 60,0 3,8 -3%
TOTAL 104 824 330 1 281,5 3,9 -
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 39
Emballages ménagers
Communes Population totale 2013 Nb colonnes Emballages
Tonnage annuel
d'Emballages
/commune
(en tonnes)
Tonnage annuel
/colonne
(en tonnes)
Différence
rendement/
colonne par rapport
à la moyenne du
Pays d’Aubagne
Aubagne 45 779 149 350,4 2,4 -8%
Auriol 11 495 35 93,6 2,7 5%
Belcodène 1 900 5 17,9 3,6 40%
La Bouilladisse 6 136 18 52,2 2,9 14%
Cadolive 2 154 5 17,1 3,4 34%
Cuges-les-Pins 5 015 18 34,0 1,9 -26%
La Destrousse 3 150 11 29,7 2,7 6%
La Penne-sur-
Huveaune 6 320 20 56,1 2,8 10%
Peypin 5 494 13 36,8 2,8 11%
Roquevaire 8 911 25 62,7 2,5 -2%
Saint-Savournin 3 297 10 29,9 3,0 17%
Saint-Zacharie 5 173 14 43,7 3,1 22%
TOTAL 104 824 323 824,3 2,6 -
Les tableaux mettent en exergue pour chacun des flux les constats suivants :
- Pour le verre :
Les communes de La Destrousse (-24%) et Aubagne (-11%) ont des rendements par colonne pour le verre en-dessous de la moyenne de la collectivité.
Par contre, les colonnes à verre des communes de Belcodène (+50%), La Bouilladisse (+33%),
Auriol (+20%) et Peypin (+19%), ont des rendements élevés par rapport à la moyenne de la
collectivité.
- Pour les journaux magazines :
Les communes de Roquevaire (-10%), Belcodène (-10%) et Aubagne (-9%) ont des rendements par colonne pour les journaux bien en-dessous de la moyenne de la collectivité. Par contre, les colonnes pour les journaux des communes de Cuges-les-Pins (+63%), Saint-
Savournin (+32%) et La Penne-sur-Huveaune (+27%) ont des rendements élevés par rapport
à la moyenne de la collectivité.
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Date de télétransmission : 18/07/2017
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- Pour les emballages ménagers
Les communes de Cuges-les-Pins (-26%), Aubagne (-8%) et Roquevaire (-2%) ont des rendements par colonne pour les emballages inférieurs à la moyenne de la collectivité.
Par contre, les colonnes pour les emballages des communes de Belcodène (+40%), Cadolive
(+34%) et Saint-Zacharie (+22%) ont des rendements bien supérieurs à la moyenne de la
collectivité.
1.5.2.2/ Nettoyage journalier des PAV par les équipes dédiées à cette prestation :
Dix agents réalisent tous les jours le nettoyage des plus de 300 PAV* du Territoire. Dans
le cadre de cette mission ils notent le taux de remplissage de chaque équipement afin,
d’une part, de vérifier le taux de captage de chaque colonne et, d’autre part, d’informer
tous les soirs le prestataire pour éviter tout débordement.
(*PAV : Point d’apport volontaire. Chaque point comprenant au minimum une colonne
de chaque flux, verre, journaux magazines, emballages)
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Date de réception préfecture : 18/07/2017 41
1.5.3/ Les collectes séparatives
1.5.3.1 /Collecte sélective des cartons des commerçants et des papiers des
administrations
Dans un souci de développement du taux de valorisation de nos déchets ménagers et
assimilés sur le territoire de nos communes, et compte tenu des problématiques liées à la
présence de cartons dans les conteneurs d’OM, le Conseil de Territoire a organisé depuis
septembre 2015, la collecte des cartons des commerçants et des papiers des administrations
sur l’ensemble du territoire.
Le tableau suivant récapitule les jours de collecte par commune.
- Mardi :
o 5h30 à 8 heures : Aubagne
o 8h30 à 12 heures : La Bouilladisse/La Destrousse /Peypin/Cadolive/
St Savournin (cartons + papiers des administrations)
- Mercredi :
o 5h30 à 12 heures : Aubagne et bâtiments administratifs d’Aubagne
- Jeudi :
o 5h30 à 8 heures : Aubagne
o 8h30 à 12 heures : Pont de L’Etoile/ Roquevaire/Auriol/St Zacharie
(cartons + papiers des administrations)
- Vendredi :
o 5h30 à 8 heures : ZI Napollon/ La condamine/ Route de Napollon
(cartons + papiers des administrations)
o 8h30 à 12 heures : La Penne S/huveaune
(cartons + papiers des administrations)
- Samedi :
o 5h30 à 8 heures : Aubagne
En 2016, le gisement collecté par ce type de collecte est 204 tonnes.
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 42
1.5.3.2/Récupération des déchets dangereux des ménages :
Les déchets dangereux des ménages (DDM) représentent l’ensemble des déchets toxiques, inflammables et/ou corrosifs qui sont produits par les ménages parmi lesquels : - Produits de nettoyage, d’entretien et de bricolage : peintures, vernis, colles, cires, antirouilles, solvants, détergents, détachants, essence de térébenthine, oxyde de métaux ;
- Produits pour la maison : tubes fluo ou néons ;
- Produits d’hygiène et de santé : cosmétiques, thermomètres ;
- Produits de jardinage : fongicides, insecticides, pesticides, l’ensemble des produits phytosanitaires ;
- Huiles de vidange de voiture…
Les déchets dangereux des ménages (DDM) ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement. Les déchets dangereux des ménages (DDM) sont récupérés en déchèteries dans des locaux spécialement aménagés pour la récupération de ce type de produit.
L’ensemble des déchèteries du Conseil de Territoire possède une armoire pour la récupération des déchets dangereux des ménages.
Récupération des DDM déchèterie de Cuges-les-Pins
1.5.3.3/ Récupération des déchets des équipements électriques et électroniques des ménages :
Depuis Juillet 2010, le Conseil de Territoire a mis en place, au niveau des quatre déchèteries la récupération des DEEE (Déchets Electriques d’Equipements et Electroniques). Ces derniers sont triés suivant trois flux (gros électroménager froid et hors froid, les petits appareils en Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-2-DE Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 43
mélange, et les écrans). Les déchets ainsi récupérés sont transportés vers une unité de démantèlement et de récupération des déchets toxiques (huiles, furanes….) située à MARIGNANE (société CFF). Les matériaux issus de ce démantèlement seront ensuite dirigés vers les filières correspondantes (ferrailles, verre…). En 2016, 225 tonnes de DEEE ont fait l’objet d’une valorisation.
Types de D.E.E.E récupérés en déchèteries
Les DEEE désignent les catégories suivantes :
- Les produits blancs : appareils électroménagers de lavage, de cuisson, de conservation et de préparation culinaire…
- Les produits bruns : les appareils audiovisuels : télévision, magnétoscope, Hi-Fi… - Les produits gris : équipements informatiques et bureautiques : micro-ordinateurs, téléphonie, fax…
Certains DEEE sont classés "déchets dangereux" parce qu'ils contiennent des substances nocives pour l'homme ou pour l'environnement (CFC ou autres gaz à effet de serre, PCB- PCT, mercure, piles ou accumulateurs, tube cathodique…)
Certains DEEE doivent donc impérativement être dépollués avant tout type de traitement; ces DEEE mis en décharge ou en incinération peuvent générer des émanations toxiques dans l'air, l'eau, le sol, dangereuses pour l'homme et/ou l'environnement. De nombreuses fractions des DEEE peuvent être valorisées, ce qui permet de préserver les ressources naturelles et de limiter les quantités de déchets mis en décharge ou incinérés.
Dans le même cadre, la collectivité a contractualisé avec RECYLUM pour la récupération des lampes usagées au niveau des quatre déchèteries du territoire. En 2016, cette collecte séparée a permis la récupération de 1.24 tonnes de lampes.
23%
23%
29%
25%
Ecran
PAM
GEM HF
GEM f
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1.5.3.4/Récupération des textiles :
La collectivité a contractualisé avec la société Eco-Textile pour la récupération des textiles. Dans un premier temps, pour s’assurer de la viabilité de cette filière, nous avons limité la récupération au niveau de conteneurs positionnés dans les déchèteries. Face à la demande et à la fréquence des collectes, il a été décidé de densifier le parc de conteneurs sur les centres villes du territoire. Ainsi, en 2016, 171 tonnes de textiles ont été valorisées grâce à la mise en place en 2015, de 19 colonnes sur le territoire.
1.5.3.5/ Récupération des pneus :
La collectivité a contractualisé, en septembre 2013, avec la société ALIAPUR pour la récupération des pneus usagés au niveau des quatre déchèteries du territoire. Le tonnage récupéré pour 2016 en déchèteries est de 37 tonnes.
Filière ALIAPUR :
- Une collecte des pneus usagés a été mise en place en France depuis mars 2004 par les fabricants et importateurs de pneus. Cette filière ALIAPUR récupère tous les pneus mis sur le marché, dans tous les garages. Le transport et le traitement sont assurés par des prestataires agréés.
- Lorsqu’une personne achète un pneu, le coût de la collecte et du traitement est inclus dans le prix.
- Il n’y a pas de quota par garagiste, ils peuvent donc récupérer tous les pneus. La collecte est gratuite dans le cadre de la filière ALIAPUR.
- Contraintes de stockage : 100 pneus minimum rangés par catégorie, stockés à l’abri de la pluie
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1.5.3.6/ Récupération du mobilier en déchèterie:
La collectivité a délibéré en décembre 2013 pour conventionner avec l’Eco-organisme, Eco- mobilier agréé pour la prise en charge des obligations des fabricants et distributeurs de mobilier dans le cadre du décret du 6 janvier 2012, relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement, sur le périmètre du mobilier domestique et de la literie.
En adhérant à Eco-mobilier, les objectifs de la collectivité sont de :
- Détourner les déchets de mobilier de la décharge en augmentant la part des déchets orientés vers la réutilisation, le recyclage et la valorisation.
- D’atteindre l’objectif de 45% de recyclage/réutilisation à l’horizon 2020 et de 80% de valorisation des DEA au terme de l’agrément.
Pour répondre à ces objectifs la collectivité a signé un contrat territorial de collecte du mobilier pour la mise en œuvre d’une collecte séparée en vue du tri et de la valorisation des DEA au niveau des déchèteries.
Le tonnage récupéré pour l’année 2016 est de 226 tonnes
1.5.4 / Les actions de communication
Quatre ambassadeurs de tri ont assuré la communication de proximité sur le territoire.
Les actions réalisées au cours de l’année 2016 correspondent en grande majorité à :
- De la communication réalisée en porte à porte sur toutes les communes du territoire. - Des interventions en milieu scolaire.
- Des animations au niveau des marchés.
- Stands de tri au niveau de diverses manifestations (Fête de l’olive, jardins et senteurs, manifestations sportives….). Le tableau ci-contre définit les différents évènements assurés par les ambassadeurs en 2016 :
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Mois Evènements
Janvier - Intervention Ecole Roquevaire, Cuges-les-Pins, La Destrousse.
- Communication porte à porte quartiers sur
Aubagne.
Février - Lycée Joliot Curie classes de seconde.
- Communication porte à porte quartiers
Roquevaire et Auriol.
Mars - Communication sur les supermarchés d’Aubagne : réduction des déchets à la source
- Ecole des Passons Aubagne
Avril - Jardins et senteurs à Aubagne
- Ecole Cuges-les-Pins
-Ecole Paul Eluard,La Bouilladisse (2 classes)
Mai - Festicanailles.
- Jardins et senteurs Auriol.
- Fête de l’olive et de l’olivier à Cadolive.
Juin - Cadolive (3 classes).
- Aubagne, école Jean Mermoz (6 classes).
- Fête des familles.
Juillet - Fête de l’athlétisme.
- Manifestation Festimôme.
Août - Communication sur le secteur Tourtelle Aubagne.
- Manifestation Argilla.
- Communication sur chemin d’Aix à la
Bouilladisse.
Septembre - Ecole des Hameaux (6 classes).
- Ecole Paul Eluard (6 classes).
- Ecole Beausoleil (4 classes).
- Ecole Auriol Louis Aragon (6 classes).
- Fête de l’éveil.
- Fête des abeilles.
Octobre - Fête des associations, stand info/tri.
- Ecoles St Zacharie, Penne sur Huveaune.
- Information des nouveaux arrivants à La
Bouilladisse.
Novembre -Communication : Aubagne,Cadolive,Belcodène Décembre
- Communication sur Aubagne, Savournin.
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1.5.5/ La collecte des encombrants sur la voie publique et autres collectes à la demande
1.5.5.1/La collecte des encombrants à domicile sur prise de rendez-vous
Le service Déchets du Conseil de Territoire assure pour chaque commune conformément au
tableau ci-dessous une collecte sur prise de rendez-vous des encombrants ménagers. En
2016, les quantités collectées représentent 1304 tonnes. À noter que depuis mi-octobre
2016, les objets ainsi récupérés sont orientés vers la Ressourcerie du Dirigeable afin de
pouvoir bénéficier soit d’une transformation avant revente soit d’une valorisation matière.
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
RDV ENCOMBRANTS
Aubagne extérieur x x
Aubagne centre-ville x x x x x x
Aubagne grand ensemble x
La Penne-sur-Huveaune x x
Cuges x
Roquevaire x
Auriol St Zacharie x
Peypin Cadolive St Savournin x
Belcodène La Bouilladisse La Destrousse x
ENCOMBRANTS SAUVAGES
Aubagne centre-ville x x x x x x
Aubagne extérieur x x x x x x
La Penne-sur-Huveaune x
Roquevaire Auriol St Zacharie x x
La Bouilladisse /Belcodène/ La Destrousse x
Peypin, la Destrousse, Belcodène, La Bouilladisse
St Savournin, Cadolive x
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1.5.5.2/La collecte des déchets verts à domicile sur prise de rendez-vous
En 2016, la collecte des déchets verts préalablement réalisée en régie sur deux communes a
été élargie sur l’ensemble du Conseil de Territoire. Ce service a été mis en place pour
apporter une solution à la population, face à l’interdiction définie par arrêté préfectoral de
brûler toute l’année. Pour pouvoir bénéficier de ce service, l’habitant se doit d’une part de
prendre rendez-vous via le service de réponses téléphoniques du territoire et d’autre part de
récupérer des sacs biodégradables mis à disposition par la collectivité. Ces derniers
permettent de collecter les feuilles et les gazons. Les tailles doivent par contre être
disposées sous forme de fagots. Les déchets verts ainsi récupérés font l’objet d’une
valorisation (production de compost et/ou filière bois). En 2016, cette prestation a permis
de récupérer uniquement 30.6 tonnes. L’analyse des prises de rendez-vous met en exergue
que ce service est encore limité à quelques personnes, beaucoup d’usagers continuent de
brûler ou de mettre les déchets verts dans les conteneurs OM.
1.5.5.3/La collecte des encombrants, inertes sur la voie publique ou dans les services
techniques.
Le Conseil de Territoire en partenariat avec les services techniques des villes intervient dans
la lutte contre les dépôts sauvages. Dans ce cadre, les services apposent sur l’espace public
des bennes de grandes capacités via le prestataire Queyras Environnement. En 2016, la mise
en place de bennes dans les services techniques et/ou sur la voie publique a permis la
récupération de 1086 tonnes d’encombrants, 685 tonnes de déchets verts, 329 tonnes de
gravats et 16.16 tonnes de cartons.
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1.5.6 / Collecte des déchets en déchèteries
Quatre déchèteries desservent le territoire :
Les horaires d’ouverture (année 2016)
- AUBAGNE : Quartier ZI St Mitre-
Avenue de la Roche Fourcade
Du lundi au samedi 8h30 à 17h
(hiver)/ 8h30 à 18h (été)
Le dimanche de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés.
- AURIOL : Quartier Pont de Joux
Du lundi au samedi 8h30 à 17h
(hiver)/ 8h30 à 18h (été)
Le dimanche de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés
- CUGES-LES-PINS : Chemin Ste
Catherine
Le lundi, mercredi et samedi 8h30 à
17h (hiver)/ 8h30 à 18h (été)
Le dimanche de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés.
- PEYPIN :
ZI de Valdonne
Du lundi au samedi 8h30 à 17h
(hiver)/ 8h30 à 18h (été)
Le dimanche de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés
Déchèterie Auriol
Quartier Pont de Joux
Déchèterie Cuges
Chemin Ste Catherine
Déchèterie Aubagne
St Mitre – RN8- Rue
Roche Fourcade
Déchèterie Peypin
ZI de Valdonne
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Déchèteries Saint -Mitre, Peypin, Cuges, Auriol
Les déchets récupérés au niveau de ces équipements sont des déchets volumineux, qui ne peuvent pas être collectés au titre des OM :
- Déchets ménagers encombrants.
- Végétaux.
- Matériaux inertes : Gravats, décombres.
- Cartons.
- Métaux ferreux.
- Déchets Dangereux Des Ménages.
- Huiles usagées.
- Verre.
- Papier.
- Emballages ménagers recyclables.
- Piles et batteries.
- Bois.
- D.E.E. E (déchets électriques d’équipements électroniques).
- Pneus.
- Le mobilier.
Les dépôts sont limités à 3m3 par jour. L’accès aux déchèteries est autorisé aux habitants et artisans/commerçants du territoire munis d’une carte d’accès.
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Tableau : Bilan des tonnages des quatre déchèteries
Evolution des tonnages par matériaux récupérés en déchèterie :
Nous constatons en 2016 une augmentation de +8.3% des tonnages récupérés. L’analyse
comparative entre 2015 et 2016 par déchèterie met en évidence que l’augmentation
concerne essentiellement les déchets végétaux, les gravats, et les encombrants récupérés en
déchèterie d’Auriol. Cette progression est due essentiellement au fait qu’en 2015 cet
équipement a été fermé pour cause de travaux de la période de janvier à mai.
TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Cartons DEEE Mobilier TOTAL
St Mitre 1 710,40 2 058,53 3 747,38 404,16 1 108,34 52,19 136,88 113,433 115 9 446,31
Auriol 1 742,68 1 955,15 2 592,05 120,81 792,84 45,394 71,58 36,253 111 7 467,76
Cuges 395,88 345,12 491,4 0 175,64 4,911 21,12 39,073 1 473,14
Peypin 1 719,00 1 947,20 1 963,20 0 825,17 25,986 17,76 36,706 6 535,02
TOTAL 5 567,96 6 306,00 8 794,03 524,97 2 901,99 128,481 247,34 225,465 226 24 922,24
TOTAL PAR DECHETERIES
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TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Cartons DEEE TOTAL
Janvier 310,560 388,560 652,700 36,620 184,640 6,909 20,080 19,870 1 619,939
Février 381,680 444,080 722,300 41,860 215,470 8,274 20,320 23,895 1 857,879
Mars 539,720 518,260 816,520 44,920 235,360 9,889 24,100 19,240 2 208,009
Avril 642,860 672,920 920,130 47,000 256,680 8,482 24,740 23,530 2 596,342
Mai 507,460 548,110 852,420 44,320 260,600 8,972 20,360 20,995 2 263,237
Juin 482,380 589,980 840,960 43,940 271,280 15,962 22,440 19,120 2 286,062
Juillet 360,500 564,190 745,980 45,520 271,000 10,990 17,480 17,550 2 033,210
Août 362,540 533,560 667,620 48,660 301,740 13,516 21,880 17,777 1 967,293
Septembre 423,060 526,360 694,120 43,620 271,000 13,706 19,840 17,196 2 008,902
Octobre 559,180 534,600 666,560 42,850 251,560 11,363 19,140 15,193 2 100,446
Novembre 544,220 507,140 671,920 46,640 189,220 10,807 17,500 16,482 2 003,929
Décembre 453,800 478,240 542,800 39,020 193,440 9,611 19,460 14,617 1 750,988
TOTAL 5 567,960 6 306,000 8 794,030 524,970 2 901,990 128,481 247,340 225,465 24 696,236
TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Cartons DEEE TOTAL
Janvier 82,940 123,620 270,100 27,580 78,080 3,890 9,880 8,842 604,932
Février 118,040 158,340 277,380 28,320 81,660 5,038 8,580 10,295 687,653
Mars 165,600 176,460 357,880 36,980 98,100 4,298 12,140 9,640 861,098
Avril 190,140 212,820 400,260 37,980 98,140 3,441 12,580 12,180 967,541
Mai 151,340 171,110 355,100 34,340 96,620 3,403 11,200 10,965 834,078
Juin 137,120 188,160 327,880 30,540 95,360 6,626 12,120 7,460 805,266
Juillet 113,560 184,660 323,540 31,120 95,820 4,019 10,440 8,960 772,119
Août 104,940 174,840 273,940 38,160 104,040 4,813 13,960 9,487 724,180
Septembre 129,700 180,280 295,000 38,600 101,440 4,316 13,160 10,935 773,431
Octobre 174,000 173,800 290,320 36,420 101,140 4,734 10,260 8,764 799,438
Novembre 187,660 156,100 312,320 34,580 72,300 3,747 10,120 6,648 783,475
Décembre 155,360 158,340 263,660 29,540 85,640 3,865 12,440 9,257 718,102
TOTAL 1 710,400 2 058,530 3 747,380 404,160 1 108,340 52,190 136,880 113,433 9 331,313
TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Cartons DEEE TOTAL
Janvier 107,160 136,480 186,620 9,040 49,340 3,019 6,740 4,215 502,614
Février 121,220 144,700 236,520 13,540 60,840 2,296 6,820 4,970 590,906
Mars 163,180 154,780 231,660 7,940 73,460 3,955 7,320 2,860 645,155
Avril 195,300 194,680 254,490 9,020 74,860 2,965 6,940 3,930 742,185
Mai 151,540 162,200 275,480 9,980 72,800 3,121 6,620 3,850 685,591
Juin 144,460 160,740 268,840 13,400 82,740 5,359 6,160 3,000 684,699
Juillet 109,120 175,830 230,260 14,400 86,580 3,034 4,740 3,600 627,564
Août 117,800 166,620 200,000 10,500 88,880 4,553 4,600 2,293 595,246
Septembre 139,600 153,340 186,820 5,020 74,100 5,334 3,320 2,516 570,050
Octobre 186,300 171,000 196,760 6,430 55,860 4,530 6,100 1,164 628,144
Novembre 168,940 177,220 179,440 12,060 36,720 4,355 5,800 1,898 586,433
Décembre 138,060 157,560 145,160 9,480 36,660 2,873 6,420 1,957 498,170
TOTAL 1 742,680 1 955,150 2 592,050 120,810 792,840 45,394 71,580 36,253 7 356,757
TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Cartons DEEE TOTAL
Janvier 23,520 21,980 23,280 9,600 0,000 2,020 3,648 84,048
Février 25,260 27,460 49,380 12,220 0,280 1,320 5,260 121,180
Mars 41,280 35,080 48,040 10,540 0,232 0,840 4,140 140,152
Avril 49,780 45,100 54,540 12,640 0,049 2,200 4,070 168,379
Mai 37,680 22,820 60,140 20,340 0,427 1,900 1,940 145,247
Juin 32,820 24,700 49,740 15,480 0,433 3,460 5,920 132,553
Juillet 28,620 28,800 41,560 14,640 0,328 2,300 2,560 118,808
Août 27,800 32,180 37,940 23,160 0,470 2,120 2,240 125,910
Septembre 24,620 21,380 35,140 13,620 0,517 2,009 97,286
Octobre 40,020 35,120 29,440 19,760 0,164 2,780 3,128 130,412
Novembre 37,960 27,440 35,940 12,260 1,743 1,580 3,127 120,050
Décembre 26,520 23,060 26,260 11,380 0,268 0,600 1,031 89,119
TOTAL 395,880 345,120 491,400 0,000 175,640 4,911 21,120 39,073 1 473,144
TOTAL 4 DECHETERIES PAR MOIS
SAINT MITRE
AURIOL
CUGES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 53
Comparaison des tonnages par déchèterie entre 2016 et 2015
TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Cartons DEEE TOTAL
Janvier 96,940 106,480 172,700 47,620 0,000 1,440 3,165 428,345
Février 117,160 113,580 159,020 60,750 0,660 3,600 3,370 458,140
Mars 169,660 151,940 178,940 53,260 1,404 3,800 2,600 561,604
Avril 207,640 220,320 210,840 71,040 2,027 3,020 3,350 718,237
Mai 166,900 191,980 161,700 70,840 2,021 0,640 4,240 598,321
Juin 167,980 216,380 194,500 77,700 3,544 0,700 2,740 663,544
Juillet 109,200 174,900 150,620 73,960 3,609 2,430 514,719
Août 112,000 159,920 155,740 85,660 3,680 1,200 3,757 521,957
Septembre 129,140 171,360 177,160 81,840 3,539 3,360 1,736 568,135
Octobre 158,860 154,680 150,040 74,800 1,935 2,137 542,452
Novembre 149,660 146,380 144,220 67,940 0,962 4,809 513,971
Décembre 133,860 139,280 107,720 59,760 2,605 2,372 445,597
TOTAL 1 719,000 1 947,200 1 963,200 0,000 825,170 25,986 17,760 36,706 6 535,022
PEYPIN
40
540
1040
1540
2040
2540
3040
3540
4040
St Mitre
2015 2016
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Auriol
2015 2016
0
100
200
300
400
500
600
Cuges
2015 2016
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Peypin
2015 2016
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 54
1.5.7/ La collecte des déchets des professionnels :
Organisation de la collecte :
La collecte des différentes zones du Territoire est réalisée en Régie par du personnel
Métropolitain. Cette collecte est réalisée deux fois par semaine (les mardis et jeudis). Les
entreprises qui bénéficient de ce service sont soumises à une redevance spéciale qui se
rajoute à la TEOM. Le tableau ci-dessous définit les tonnages récupérés au niveau de ces
différentes tournées.
MARDI JEUDI
Janvier 58630 37800
Février 50000 36530
Mars 57300 45650
Avril 48550 35650
Mai 54850 33150
Juin 45750 44000
Juillet 44850 28730
Août 44380 26400
Septembre 41250 41350
Octobre 44780 34430
Novembre 52640 34750
Décembre 43100 40650
TOTAL KG 586080 439090
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Date de télétransmission : 18/07/2017
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1.6 / Le transfert des déchets
1.6.1/ Le transfert des ordures ménagères résiduelles
1.6.1 .1 / Modes de gestion et équipements
Les modes de gestion
La collectivité possède deux centres de transfert localisés respectivement sur les communes
d’Aubagne (ZI des Paluds) et Peypin (ZI de Valdonne).
Centre transfert Aubagne et Peypin
La gestion de ces équipements est réalisée pour :
- Le centre de transfert d’Aubagne :
o Gestion du haut de quai : En régie. Les moyens humains mis à disposition de ce site sont : 1 agent de maîtrise + 5 agents techniques.
o Gestion du bas de quai : Gestion dans le cadre d’un marché public par les Sociétés :
SMA PROPRETE pour le transport des encombrants.
Société PASINI pour le transport des OM.
- Le centre de transfert de Peypin :
o Gestion du haut de quai : Gestion dans le cadre d’un marché public par la Société :
LVD ENVIRONNEMENT.
o Gestion du bas de quai : Gestion dans le cadre d’un marché public par la Société :
DELTA RECYCLAGE (sous-traitance QUEYRAS Environnement).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 56
Les équipements
o Le centre de transfert l’Aubagne
L’installation comporte les équipements suivants :
Un pont bascule.
Des équipements périphériques de pesage et un système informatique. Un bâtiment d’exploitation.
Une aire de réception et de déchargement des véhicules de collecte.
Deux compacteurs à translation avec trémie de vidage permettant d’accoupler des caissons hermétiques de 30m³ montés sur rail comprenant quatre positions de caissons.
Un compacteur fixe avec trémie de vidage pour les monstres et encombrants situé à l’arrière du quai en partie haute.
Un quai de vidage permettant la mise en place d’une semi-remorque à fond mouvant.
Un quai de vidage pour les balayeuses.
Une aire de lavage équipée d’une lance haute pression de 10 bars et d’un dévidoir. 13 caissons hermétiques de 30m³.
Deux caissons amovibles de 10m³ pour le quai de vidage des balayeuses.
o Le centre de transfert de Peypin
L’installation comporte les équipements:
Un pont bascule.
Des équipements périphériques de pesage et un système informatique. Un bâtiment d’exploitation.
Une aire de réception et de déchargement des véhicules de collecte.
Un compacteur à translation avec trémie permettant d’accoupler des caissons hermétiques de 30m³ monté sur rail comprenant deux positions de caissons. Quatre caissons hermétiques de 30m³.
1.6.1.2/ Les tonnages réceptionnés au niveau des quais de transfert
o Centre de transfert d’Aubagne
En 2016, le centre de transfert d’Aubagne a réceptionné 37 596,61 tonnes d’ordures ménagères et 1303.65 tonnes d’encombrants.
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 57
Année 2016 Tonnages réceptionnés au Centre de transfert
d’Aubagne
Destination O.M Vautubiere OM Valsud Encombrants
JANVIER 2 114,540 808,500 97,620
FEVRIER 2 780,160 43,650 96,740
MARS 2 650,760 443,100 117,180
AVRIL 2 412,420 748,100 123,320
MAI 2 338,980 992,400 105,360
JUIN 2 731,900 503,250 114,480
JUILLET 1 001,400 2 169,950 134,380
AOUT 130,440 3 170,950 112,240
SEPTEMBRE 3 096,800 114,900
OCTOBRE 3 113,300 113,120
NOVEMBRE 1 314,920 1 832,450 97,740
DECEMBRE 2 037,040 1 161,600 76,570
TOTAL 19 512,560 18 084,050 1 303,650
En 2015, le centre de transfert d’Aubagne a réceptionné 36 838 tonnes d’ordures ménagères
et 1155T d’encombrants ménagers. La comparaison entre 2015 et 2016, met en exergue
pour 2016 une augmentation du poids des apports de (+2.05%) pour les ordures ménagères
et (+ 12,81%) pour les encombrants ménagers.
0
1000
2000
3000
4000
O.M
ANNEE 2016 ANNEE 2015
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170705-CT4-050717-2-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
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o Centre de transfert de Peypin
En 2015 le centre de transfert de Peypin a réceptionné 2370.64 tonnes d’ordures
ménagères. La comparaison entre (2015 et 2016) met en évidence une baisse des quantités
réceptionnées de 14,65%. À noter que ce site a fait l’objet au cours de l’année de nombreux
arrêts techniques. Ces derniers justifient en partie l’évolution des tonnages d’ordures
ménagères constatée sur le site de Peypin et sur le centre de transfert d’Aubagne.
-
100,000
200,000
300,000
400,000
Comparaison des tonnages OM réceptionnés sur
le centre de transfert de peypin
ANNEE 2016 ANNEE 2015
ANNEE 2016 Tonnages réceptionnés au centre de transfert
de Peypin
O.M
JANVIER 180,5
FEVRIER 194,44
MARS 210,7
AVRIL 185,6
MAI 203,9
JUIN 209,25
JUILLET 191,65
AOUT 153,2
SEPTEMBRE 172,9
OCTOBRE 255,45
NOVEMBRE 210,1
DECEMBRE 202,95
TOTAL 2370,64
Accusé de réception en préfecture
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1.6.2/ Le transfert des déchets issus des collectes sélectives et séparatives
1.6.2.1/ Les recyclables secs ménagers
Les emballages et les journaux magazines collectés sélectivement en apport volontaire, sont orientés vers un quai de rupture situé à Aubagne sur le centre de tri de Bronzo. Là, les cartons et papiers des administrations sont triés sur place et orientés vers les différentes papeteries. Les emballages sont, quant à eux, mis en balles pour ensuite être orientés vers le centre de tri de SITA aux Pennes Mirabeau.
En 2016, le tonnage de recyclables secs passé sur ce quai de rupture correspond à 2557 tonnes répartis ainsi :
- 2106 tonnes de recyclables secs ménagers (emballages et journaux magazines). - 247 tonnes de cartons des déchèteries du territoire.
- 204 tonnes de papiers des administrations et cartons des commerçants.
Le verre récupéré via la collecte des points d’apports volontaires est quant à lui orienté vers le centre de transfert de Queyras Environnement situé Bd de la Cartonnerie à Marseille avant de repartir par semi-remorque vers le repreneur OI Manufacturing. En 2016, 1612.5 tonnes ont été reçues sur ce site.
Le comparatif entre 2015 et 2016, met en évidence, une petite évolution (+9.6%) des
recyclables secs réceptionnés sur le site de Bronzo et une augmentation de (+2.2%) du
tonnage de verre réceptionné sur le site de la Cartonnerie à Marseille.
Accusé de réception en préfecture
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1.7 / Le transport, tri et traitement des déchets
1.7.1 / Transport des déchets
Le tableau ci-contre définit les modalités de transports des différents types de déchets pour
l’année 2016.
Origine Type de déchets Modalité d’exploitation
Transport à partir des déchèteries :
Saint-Mitre, Auriol,
Inertes, encombrants, déchets
verts, ferraille, cartons et
déchets ménagers spéciaux
Prestataire : DELTA RECYCLAGE
Sous traitance : SMA
PROPRETE
Transport à partir des déchèteries :
Cuges, Peypin
Inertes, encombrants, déchets
verts, ferraille, cartons et
déchets ménagers spéciaux
Prestataire : DELTA RECYCLAGE
Sous traitance : Queyras
Environnement
Transport du bois à partir des déchèteries :
Saint-Mitre, Cuges, Auriol, Peypin
Bois Prestataire SITA
Transport des OM à partir du CT d’Aubagne OM Société PASINI
Transport des OM à partir du CT de Peypin OM Société QUEYRAS
Transport des encombrants à partir du CT
d’Aubagne
Encombrants Société SMA PROPRETE
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1.7.2/ Tri des recyclables secs ménagers
CLAIR
Synoptique du centre de tri des Pennes Mirabeau (Le Jas de Rhodes)
Le tri des déchets recyclables aboutit à la réalisation de 6 catégories de déchets qui seront
utilisés comme matière première secondaire. Ces derniers sont conditionnés sous forme de
balles (plastiques, acier, aluminium, cartons, papiers…) pour être orientés vers les filières de
valorisation. Le tableau ci-contre, définit la comparaison (2015-2016) des tonnages passés
sur la chaine de tri :
PAV EMBALLAGES 2015 2016 PET foncé couleur 38.721 43.345 PET clair 78.885 90.534 PEHD 64.017 66.494 Acier 63.227 76.160 Aluminium 9.296 10.382 TETRA ELA 29.337 30.767 Cartonnettes EMR 164.143 171.481 JRM 29.545 37.892 Gros de magasin 96.019 109.530 Refus 145.503 163.179 Total trié 718.693 799.762 Stocks 33.007 24.498
Accusé de réception en préfecture
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MATERIAUX REPRENEURS
ACTUELS
VERRE OI Manufacturing
PLASTIQUES Valorplast
JRM UPM
ACIER Arcelor Mittal
ALUMINIUM Régéal Affimet
PAPIERS Papeteries Emin-Leydier
ELA Revipac
Repreneurs par matériaux
Recyclage des matériaux :
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2015
2016
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1.7.3/ Traitement des déchets
1.7.3.1/ Synthèse des modalités de traitement pour les différents types de déchets
Origine des Déchets Mode de traitement Modalité d’exploitation
Traitement des Ordures ménagères Collecte
en conteneurs ou conteneurs enterrés I.S.D.N.D
- La Fare-les-Oliviers (SMA
Environnement).
- Septème-Les-Vallons (Valsud)
- Jas de Rhôde (SITA)
Traitement des Encombrants Encombrants
Centre de tri à La Ciotat (SMA
PROPRETE)
Centre de tri à Arles/Martigues
(Delta Recyclage)
Verre Recyclage
Centre rupture : Queyras +
OI Manufacturing
Papier, journaux, magazines Tri et recyclage Prestataire (Société BRONZO)
Emballages en mélange Tri et recyclage
Prestataire SITA SUD
Végétaux Compostage
Prestataire SITA (RBM Gémenos)
Déchets ménagers spéciaux Valorisation ou incinération
selon la règlementation
Prestataire (Société SPUR)
Bois
Valorisation
matière/Valorisation énergie
Prestataire SITA (RBM Gémenos)
Inertes ISDND classe III BRONZO
Ferraille Recyclage PROFER
Cartons Recyclage BRONZO
DDM Incinération SPUR
Huiles usagées Incinération SOCODELI
Piles Recyclage COREPILE
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1.7.3.2/ Traitement des ordures ménagères
Les déchets non valorisables, sont stockés (enfouissement) en Installations De Stockage Des Déchets Non Dangereux. Ces derniers sont transférés vers les sites suivants :
Pour les ordures ménagères issues du centre de transfert d’Aubagne et de Peypin: o La Vautubière à La-Fare-Les Oliviers
o Valsud à Septèmes-Les-Vallons.
La répartition des tonnages transférés au niveau de ces deux sites est définie dans le
tableau suivant :
I.S.D.N.D La Vautubière à la Fare-Les-Oliviers I.S.D.N.D de Septèmes-Les-Vallons (VEOLIA)
ANNEE 2016 O.M Vautubiere OM Valsud OM Peypin TOTAL Trimestre
JANVIER 2 114,540 808,500 180,500 3 103,540 9426,350
FEVRIER 2 780,160 43,650 194,440 3 018,250
MARS 2 650,760 443,100 210,700 3 304,560
AVRIL 2 412,420 748,100 185,600 3 346,120 10 325,8
MAI 2 338,980 992,400 203,900 3 535,280
JUIN 2 731,900 503,250 209,250 3 444,400
JUILLET 1 001,400 2 169,950 191,650 3 363,000 10 087,290
AOUT 130,440 3 170,950 153,200 3 454,590
SEPTEMBRE - 3 096,800 172,900 3 269,700
OCTOBRE 3 113,300 255,450 3 368,750 10 127,810
NOVEMBRE 1 314,920 1 832,450 210,100 3 357,470
DECEMBRE 2 037,040 1 161,600 202,950 3 401,590
TOTAL 19 512,560 18 084,050 2 370,640 39 967,250
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1.7.3.3/ Post-exploitation du Mentaure (depuis avril 2013)
Conformément à l’arrêté de post exploitation du site du Mentaure, le Conseil de Territoire
réalise depuis avril 2013 le suivi du site. Ce dernier se caractérise par la
gestion conformément à l’arrêté d’autorisation :
- Des eaux de ruissellement et des lixiviats
- De la production de biogaz
- Du débroussaillage et le dépressage du site
- Des extincteurs du site
- De la clôture du site
Données relatives à la valorisation du biogaz :
- Biogaz valorisé : 6 482 163 m3
- Taux de CH4 moyen : 28%.
- Energie électrique nette : 4443 MWh élec soit l’équivalent de 364 tonnes de CO2 évitées et la consommation électrique d’environ 1911 habitants.
- Consommation de l’installation : 1068MWh élec
Au total, sur l’année 2016 l’installation a valorisé plus de 6 482 163 m3 de biogaz, soit une augmentation de 50% par rapport à 2015.
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o Comparatif des productions annuelles
Donnée Unité 2016 2015 2014 2013 2012 Energie
Electrique
produite
MWhélec 4443 3915 3633 5745 4516
Volume de
Biogaz
valorisé
m3 6482163 4 296 264 4064600 5849500 5690000
Taux de
CH4 moyen
% 28 % 33% 32% 33% 33%
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
Janv FévMars Avril MaiJuin juil Août Sept OctNov Déc
Volume de biogaz valorisé en m3
Vol de biogaz valorisé en
m3
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Janv Fév Mars Avril MaiJuinjuil Août Sept Oct NovDéc
Enérgie produite (MWh)
Production électrique
Production électrique
mensuelle nette
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o Perspectives 2017 réseau biogaz
L’objectif principal pour l’année 2017 est d’engager des travaux de maintenance sur le
réseau biogaz afin de pallier aux divers problèmes rencontrés (flashs, manchons, raccords de
manchons et vannes non étanches ou fuyardes) et améliorer par conséquent le rendement
de l’installation qui est aujourd’hui de 24.7%.
1.7.4 / Le bilan matière : tonnages traités et/ou valorisés
Type de traitement Matériaux Tonnages
TOTAL
en tonnes / filière
Valorisation matière
PAV Verre 1612.56
7715.45
PAV Papier- Cartons 1281.5
PAP Papier-Cartons administrations 204
PAV Emballages 824.26
Cartons déchèteries 247.34
Bois Déchèterie 2902
Métaux Déchèterie 524.97
D.E.E.E 225.46
Textile 171
Bennes carton 16.16
Refus de Tri global -293.8
Valorisation organique Benne végétaux PAV 685 6253 Végétaux Déchèteries 5568
Traitement
déchets spéciaux DDM 128.5 128.5
Valorisation CSR Encombrants collectés en déchèteries 2522.4
3704.5 Encombrants collectés en PAP 521.5 Bennes encombrants 434.4
Mobilier 226
Stockage Inertes Inertes déchèteries 8794 9123 Bennes gravats 329
Stockage ISDND Classe II Encombrants Déchèteries 3783.6
45478.4
Refus PAV +293.8
Encombrants collectés en PAP 782.15
Ordures ménagères et assimilées 39967.25
Encombrants collectés en bennes 651.6
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Date de réception préfecture : 18/07/2017 68
Répartition des tonnages
Valorisation matière : 10.5% des déchets collectés sont des matériaux recyclables sur-triés puis utilisés pour fabriquer de nouveaux produits.
Valorisation organique : 9% des déchets collectés sont des déchets verts
destinés au compostage. Le compost produit est utilisé par des agriculteurs, paysagistes…
Valorisation énergétique : 5% des déchets collectés sont des encombrants destinés à la valorisation
Enfouissement classe III : 12.5 % des déchets collectés sont des déchets inertes orientés vers la mise en décharge de classe III.
Enfouissement classe II : 63 % des déchets collectés sont orientés vers un ISDND.
Taux de recyclage
Il s’agit du tonnage expédié dans les unités de recyclage (après tri) hors gravats et déchets verts par rapport au tonnage collecté des déchets ménagers et assimilés (Tous les flux confondus) :
Taux de recyclage : 2015 : 11%
10,5%
9%
5%
12,5%
63%
Bilan matière
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation CSR
Stockage inertes
Stockage ISDND classe II
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 69
Taux de recyclage : 2016 : 10.5%
Taux de valorisation (matière + énergie)
Il s’agit du tonnage expédié dans les unités de recyclage (après tri) et dans les unités de
valorisation énergétique.
Taux de valorisation : 2015 : 24%
Taux de valorisation : 2016 : 24.5%
1.8 / Les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de
l’homme et à l’environnement
Le service qualité/sécurité participe en concertation avec les représentants du pôle Déchets,
à la mise en œuvre de la politique sécurité sur le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne. À
cet égard tout nouvel arrivant au service de la collecte est soumis à une formation sécurité
lui permettant d’acquérir les fondamentaux du métier, les gestes et postures à faire et ne
pas faire. Ainsi au cours de l’année 2016, quatre campagnes de formations hygiène et
sécurité ont été organisées auprès des nouveaux saisonniers embauchés pendant les
différentes vacances scolaires.
D’autre part, afin d’améliorer les conditions de travail des agents, quatorze agents ont été
formés et certifiés PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique). De plus, des
enquêtes de terrain de prévention ont été réalisées sur cinq tournées dans le but de
répertorier les points de collectes sensibles et « accidentogènes » et de proposer pour
chacun d’eux des pistes d’amélioration pour limiter les risques principalement lors de la
manipulation des conteneurs. En parallèle, lors d’accidents, une enquête de terrain est
également réalisée afin de rendre compte des circonstances de l’évènement au niveau de la
commission d’imputabilité.
Ces démarches de prévention des accidents se sont traduites en 2016 par la réalisation de
travaux divers et par des modifications de certains modes de collecte (porte à porte ou
apport volontaire). Le coût financier relatif à ces travaux se chiffre à 60 000 € TTC.
À noter que chaque agent est doté d’équipements de protection individuelle (EPI). En 2016
le montant relatif à cette dotation se chiffre à 94 230.40 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 70
II / LES INDICATEURS FINANCIERS :
2.1/ Dépenses et recettes de fonctionnement
2.1.1 Dépenses de fonctionnement
Le montant annuel des dépenses d’élimination des déchets des ménages (collecte et
traitement) comprend l’ensemble des dépenses directes de fonctionnement (marchés de
prestation de services, locations, fournitures diverses et études) les dépenses de personnel
communautaire directement affectées à la collecte, collecte sélective et traitement ainsi que
les frais de structure.
Ainsi en 2016, les dépenses liées à la gestion des déchets s’élèvent à :
17 009 227 € HT
o Les principales dépenses du service déchets :
La dépense annuelle d’élimination des déchets ménagers et assimilés (collectes, collectes sélectives, traitement) comprend l’ensemble des dépenses de fonctionnement (marchés publics, fournitures diverses, études, salaires…)
Les principales dépenses de fonctionnement en € HT qui concernent l’année 2016 sont :
Achat de prestations de service dans le cadre de
marchés : (gestion des déchèteries, collectes
sélectives de PAV, tri des recyclables secs
ménagers, transport et traitement des différents
flux).
8 726 088.64 €
Frais personnel 6 222 602 €
Entretien et maintenance véhicules de collectes
770 264.45 €
Carburants 280 432 €
Entretien et réparation divers (déchèteries,
points de collecte, etc…)
327 386.44 €
Location de véhicules 128 669 €
Location de bâtiments (garage) 204 281.5 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 71
Le tableau ci-contre définit les dépenses par type de déchets et par grands postes (pré-
collecte/collecte ; transfert/transport; traitement; tri).
OMR VERRE RECYCLABLES DECHETERIE AUTRES TOTAL 39967 1612,5 2309,76 25093 3419,81 72 402 104824 104824 104824 104824 104824 104 824
AMORTISSEMENT MATERIEL 586 225 40 777 45 168 672 170
FONCTIONNEMENT 611 70 953 311 353 356 108 60 292 798 706
CHARGE PERSONNEL REGIE 5 202 854 0 471 281 5 674 135
CHARGE EXPLOITATION 2 207 098 5 000 14 068 25 000 35 986 2 287 152
SOUS TOTAL COUT DIRECT COLLECTE + PRECOLLECTE 7 996 177 116 730 841 870 381 108 96 278 9 432 164
Coût €/hab 76,28 1,11 8,03 3,64 0,92 89,98
Coût €/ Tonne 200,07 72,39 364,48 15,19 28,15 130
AMORTISSEMENT MATERIEL 0
FONCTIONNEMENT 611 340 491 19 351 78 756 1 250 230 10 712 1 699 540
CHARGE PERSONNEL REGIE 312 827 312 827
CHARGE EXPLOITATION 25 000 25 000
SOUS TOTAL COUT DIRECT TRANSFERT 678 318 19 351 78 756 1 250 230 10 712 2 037 367
Coût €/hab 6,47 0,18 0,75 11,93 0,10 19,44
Coût €/ Tonne 16,97 12,00 34,10 49,82 3,13 28,14
AMORTISSEMENT MATERIEL 0
FONCTIONNEMENT 611 3 535 002 352 276 959 409 4 846 686
CHARGE PERSONNEL REGIE 0
CHARGE EXPLOITATION 6 344 6 344
SOUS TOTAL COUT DIRECT TRAITEMENT 3 535 002 0 0 352 276 965 753 4 853 030
Coût €/hab 33,72 0,00 0,00 3,36 9,21 46,30
Coût €/ Tonne 88,45 0,00 0,00 14,04 282,40 67,03
AMORTISSEMENT MATERIEL 0
FONCTIONNEMENT 611 234 878 10 592 245 470
CHARGE PERSONNEL REGIE 235 640 235 640
CHARGE EXPLOITATION 164 114 164 114
SOUS TOTAL COUT DIRECT TRI 0 235 640 234 878 10 592 164 114 645 224
Coût €/hab 2,25 2,24 0,10 1,57
Coût €/ Tonne 146,13 101,69 0 47,99
AMORTISSEMENT MATERIEL 0
FONCTIONNEMENT 611 0
CHARGE PERSONNEL REGIE 0
CHARGE EXPLOITATION 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
TOTAL CHARGES TECHNIQUES 12 209 497 371 721 1 155 504 1 994 206 1 236 857 16 967 784
CHARGE DE STRUCTURE 41 442 41 442
COMMUNICATION (hors prévention) 0
0
TOTAL CHARGES FONCTIONNELLES 0 0 0 0 41 442 41 442
12 209 497 371 721 1 155 504 1 994 206 1 278 299 17 009 227
63 560 25 944 379 550 3 450 795 074 1 267 578
168 274 336 549 47 209 552 032
0
11 873 139 0 0 0 0 11 873 139
11 936 699 194 218 716 098 50 659 795 074 13 692 749
116,48 3,55 11,02 19,02 12,19 162,26
305,49 230,52 500,27 79,47 141,30 234,93
2,60 1,69 4,19 18,54 4,61 130,63
6,83 110,08 190,24 77,45 141,30 45,81
COUT COMPLET /hab
COUT COMPLET /tonne
COÛT AIDE / hab
COÛT AIDE / tonne
FONCTION NELLES
AUTRES CHARGES
TOTAL CHARGES
PRODUITS
RECETTES VALORISATION (vente de matériaux, d'électricité, de chaleur,
regie compostage...)
ECO ORGANISMES (soutiens aux tonnes de matériaux valorisés)
AIDES PUBLIQUES (FCTVA, soutien à la Com, CG, Région, ADEME ...)
TEOM ou/et RS
TOTAL PRODUITS
TONNAGE
POPULATION
1° COLLECTE + PRECOLLECTE
CHARGES
TECHNIQUES
2° TRANSFERT/TRANSPORT
3° TRAITEMENT
4° TRI
5° PREVENTION ( frais non pris en compte dans le budget déchets)
6° AUTRES CHARGES
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76,28€/hab 6,47€/hab
33,72€/hab
Coût par habitant de la gestion des OMR
collecte
Transfert/transport
traitement
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2.1.2/ Les recettes de fonctionnement :
TEOM
Pour financer le service des déchets, la Conseil de Territoire a opté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le calcul repose sur la valeur du foncier bâti. Elle a donc le caractère d’une imposition, et non celui d’une redevance pour service rendu.
Cette taxe est :
- Fiscale, additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La non production de déchets par la propriété imposée est sans incidence sur le paiement de cette taxe. - Obligatoire pour le contribuable, puisque le fait de ne pas utiliser le service ne le dispense pas de la taxe.
Les recettes issues de la TEOM sont affectées aux différentes collectes et aux traitements des déchets. Dans un souci d’harmonisation, la Communauté d’Agglomération avait adopté un dispositif de convergence des taux, qui a abouti à l’instauration d’un taux unique sur l’ensemble des communes du territoire (10%).
La redevance spéciale
Les entreprises sont, de par le décret du 14 juillet 1994, responsables de la valorisation de
leurs déchets d’emballages. La réglementation fait toutefois la distinction entre deux types
de producteurs :
- Les activités produisant moins de 1 100 litres de déchets d’emballages par semaine
pour lesquelles des installations du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de L’Etoile
sont utilisables (déchèteries, points d’apport volontaire).
- Les activités produisant plus de 1 100 litres de déchets d’emballages par semaine
soumises au décret du 14 juillet 1994 qui doivent assurer elles-mêmes, ou par
l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, la valorisation des emballages.
D’autre part, le Conseil de Territoire se doit, d’après l’article L 2333 78 du code général des
Collectivités Territoriales, de mettre en place la redevance spéciale pour la collecte des
déchets ultimes produits par les producteurs non ménagers.
Le montant de cette redevance a été fixé forfaitairement pour l’année 2016 en fonction du
nombre de conteneurs collectés et de la fréquence de la collecte à :
- C2 (2 collectes par semaine) 1 398 € annuellement par bac collecté au- delà du 1er. - C3 (3 collectes par semaine) 2 034 € annuellement par bac collecté au-delà du 1er. - C6 (6 collectes par semaine) 4 668 € annuellement par bac collecté au-delà du 1er.
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Cette redevance comporte la collecte et le traitement des déchets ultimes ainsi que la mise à
disposition des bacs de collecte.
Pour les activités qui sont soumises au paiement de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères, une exonération a été décidée à partir d’un volume de déchets ultimes
hebdomadaire de 1 500 litres ; seuls sont donc soumis à la redevance les volumes collectés
au-delà de ce seuil.
Les principales recettes de financement du service déchets se répartissent ainsi :
- Taxe d’enlèvement des OM : 11 655 075 € - Redevance spéciale : 218 062.50 € - Filières Eco-Emballage, Eco-mobilier, etc : 957 795.78 € - Mandats annulés sur exercices antérieurs : 858 364.25 € - Produits exceptionnels liés aux pénalités de marchés publics : 63 290.29 €
2.1.3/Les partenaires financiers
La mise en œuvre des actions qui concourent à l’atteinte des objectifs réglementaires est accompagnée par les partenaires financiers aussi bien pour les opérations d’investissements structurants que pour les services à la population. Ces derniers sont apparus suite à la mise en place de nouvelles filières dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Dans le cadre d’une REP, les fabricants, distributeurs, importateurs, qui mettent sur le marché des produits qui génèrent des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces derniers. Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective ou à travers d’un Eco-organisme. On compte en France une quinzaine de REP dont la mise en œuvre s’est effectuée progressivement. Ces dernières apportent aux collectivités au travers d’un contrat cadre une aide à la tonne triée apte à la valorisation.
- La société ECO-EMBALLAGES :
Agréée par l’Etat, Eco-Emballages, garantit des soutiens à la tonne triée. Les aides financières sont versées à la Communauté sur Déclaration Trimestrielle d’Activité (DTA) des produits acceptés par les filières. Elles sont d’autant plus importantes que le rendement de tri à l’habitant est élevé.
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- La société Eco Folio
Agréée par l’Etat, Eco-folio est signataire d’une convention de partenariat avec la Collectivité qui permet aux émetteurs d’imprimés papiers gratuits (annuaires, prospectus, presse gratuite d’annonces) de financer le recyclage de leurs produits. Ce financement se fait en versant une contribution pour tous les imprimés gratuits distribués ; ce qui contribue à compenser la charge du coût de collecte et de traitement supportée par la collectivité.
- La société ALIAPUR
Agréée par l’Etat depuis 2003, la société ALIAPUR assure la collecte et le traitement des pneus usagés. La collectivité a contractualisé avec la filière pour la reprise des pneus récupérés dans les quatre déchèteries.
- La société Eco-mobilier :
Agréée par l’Etat en décembre 2012, la société Eco-mobilier assure la collecte et le recyclage des meubles domestiques et la literie domestique. La collectivité a contractualisé avec ECO-mobilier pour la reprise du Mobilier récupéré au niveau des quatre déchèteries
- La société ECOLOGIC :
Le décret du 20 juillet 2005, traduit en droit français l’organisation juridique, administrative et financière de la filière des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). La collectivité a contractualisé avec ECOLOGIC pour la reprise des DEEE récupérés au niveau des quatre déchèteries
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2.2/ Dépenses d’investissements
Les dépenses d’investissements s’élèvent pour l’’année 2016 à 1 612 652 .76 € :
- 595 516.08 € : Travaux divers
- 505 534.2 € : Achat de conteneurs
- 511 602.48 € : Véhicules de collecte
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III /PERSPECTIVES 2017 :
L’enjeu majeur des politiques locales concernant la gestion des déchets est de poursuivre les actions déjà engagées au cours des années précédentes au niveau du Conseil de Territoire et d’inscrire la politique territoriale dans le cadre d’une démarche globale définie au sein d’un schéma Métropolitain de gestion et de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Les objectifs visés sont ceux définis par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et croissance verte à savoir :
- Réduire de 10% le poids des déchets ménagers et assimilés d’ici 2020
- Porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage et la valorisation organique (2025) - Réduire de 50% en poids les déchets ménagers et assimilés enfouis en I.S .D.N .D
Pour ce faire les actions qui seront poursuivies au cours de l’année 2017 porteront sur les actions suivantes
- La réduction en amont des déchets :
o La collectivité est engagée dans le cadre d’un partenariat passé avec EVOLIO dans la gestion d’une Ressourcerie « Le Dirigeable». Cet équipement d’une surface de 2800m2 vise la récupération des encombrants ménagers issus des collectes porte à porte sur rendez-vous ou des déchèteries du territoire. Certains particuliers amènent également leurs objets usagés directement sur le site. A terme la Ressourcerie pourrait réceptionner, trier, transformer, et vendre jusqu’à 2000 tonnes par an d’encombrants. À ce titre, c’est un équipement structurant qualifié de « Ressourcerie principale » dans le réseau des équipements Métropolitains. Dès lors, dans ce cadre, afin que de tels équipements puissent se développer à l’échelle de la Métropole, un suivi technico-économique très précis sera réalisé afin d’apporter des éléments administratifs, techniques, et financiers nécessaires aux conseils de Territoire non encore engagés dans la démarche.
o D’autre part, les actions qui visent le développement du compostage
individuel et collectif seront relancées. Une campagne de communication forte sera engagée sur le sujet afin de sensibiliser d’une part les citoyens sur l’intérêt du compostage et d’autre part sur les subventions allouées aux personnes du territoire qui se dotent d’un tel équipement.
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- Augmentation du taux de valorisation global des déchets ménagers et assimilés
o Au niveau des recyclables secs ménagers :
Au cours de l’année 2017 seront mises en place les actions définies au niveau de l’étude relative à l’optimisation des points d’apports volontaires. Ainsi, un repositionnement des colonnes pourra être effectué, pour les PAV dont les performances de tri ne sont pas satisfaisantes. Ce dernier, prendra en compte :
o Les us et coutumes des déplacements des usagers
o Les contraintes de collecte.
o Les contraintes liées à la sécurité des usagers et du personnel de collecte.
Une densification du parc aérien pourra être également proposée dans certaines zones avec un regroupement des flux recyclables secs et ordures ménagères. D’autre part, des conteneurs enterrés de tri apposés en centre-ville viendront augmenter le parc des colonnes dans plusieurs communes du territoire.
- Optimisation du parc des conteneurs enterrés
Afin d’améliorer la gestion de l’espace public, il est prévu courant de l’année 2017, d’apposer 10 points de conteneurs enterrés en substitution des colonnes et conteneurs aériens. À noter que chaque point, dispose dans la mesure du possible de quatre flux (un pour les ordures ménagères et trois pour le tri).
- Optimisation de la sécurité et de la qualité du service liées à la prestation de la collecte
Afin d’assurer une collecte dans les conditions optimum de sécurité, des travaux de génie civil seront engagés en association avec les communes, afin de faciliter les gestes et postures des agents lors de la prestation.
- Optimisation des tournées de collecte d’ordures ménagères et d’encombrants,
Pour prendre en compte l’évolution du territoire un travail d’optimisation des tournées sera engagé fin 2017. Les objectifs principaux visés par cette démarche sont d’équilibrer les tournées entre elles, de rationaliser les transports liés à la gestion des déchets, de renforcer la prise en compte de la sécurité dans l’organisation des tournées et d’améliorer la responsabilité des équipes par secteur.
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IV/ SIGLES UTILISES DANS LE RAPPORT :
- DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
- DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
- DDM : Déchets Dangereux Des Ménages
- DIB : Déchets Industriels Banals
- DMA : Déchets ménagers et assimilés
- DTA : Déclaration Trimestrielle d’Activités
- JRM : Journaux Revues Magazines
- PAV : Point d’Apport Volontaire
- OM : Ordures Ménagères
- PTM : Prescriptions Techniques Minimales
- TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère
- I.S.D.N.D : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
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