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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
2017/153
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Alain
BOUTBOUL
;
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Julie
GABRIEL
;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO,;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
; Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Christiane
PETETIN
;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
CT4/161017/2 Sur
le
rapport
d'Alain
GREGOIRE
Axes
Principaux
du
Schéma
Métropolitain
de
Gestion
des
Déchets
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
pour
compétence
depuis
sa
création
par
fusion
de
6
EPCI
préexistante
la
gestion
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés.
L'exercice
de
la
compétence
est
assuré
de
par
la
loi
par
chacun
des
six
territoires
constituant
la
Métropole.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Afin
d'optimiser
la
gestion
des
déchets
au
sein
des
territoires
et
atteindre
les
objectifs
réglementaires
principalement
issus
de
la
loi
de
Transition
Energétique,
la
Métropole
a
pour
mission
la
mise
en
place
d'un
Schéma
Métropolitain
de
Gestion
des
Déchets.
Depuis
le
1”
janvier
2016,
les
vice-présidents
délégués
aux
déchets
ont
travaillé
avec
les
services
pour
faire
un
état
des
lieux
de
la
compétence
(basé
sur
les
éléments
des
rapports
annuels
2015)
ainsi
qu'une
prospective
des
gisements
qui
devront
être
gérés
à
un
horizon
de
dix
ans.
En
parallèle,
le
Conseil
Régional
a
comme
nouvelle
compétence
la
mise
en
place
des
Schémas
Régionaux
de
Gestion
des
Déchets,
les
travaux
étant
en
cours
avec
une
prévision
d'adoption
des
Plans
par
l'assemblée
régionale
en
2018.
A
noter
que
si
le
schéma
Métropolitain
de
gestion
des
déchets
ne
concerne
que
les
déchets
ménagers
et
assimilés,
le
schéma
régional
doit
traiter
tous
les
types
de
déchets,
y
compris
industriels.
Il
est
désormais
nécessaire
afin
de
pouvoir
aboutir
le
détail
du
Schéma
Métropolitain
Déchets
de
décider
ensemble
des
éléments
forces
établissant
les
principaux
axes
de
travail
à
suivre,
ce
qui
constitue
le
principal
objet
de
la
présente
délibération.
Ces
éléments
permettront
d'établir
les
orientations
en
termes
de
gestion
des
déchets
pour
les
dix
prochaines
années
qui
seront
transmises
au
Conseil
Régional
pour
intégration
dans
leur
travaux
d'élaboration
du
plan
régional.
Notre
politique
générale
devra
s’articuler
en
plein
respect
de
la
hiérarchisation
dans
la
chaîne
de
gestion
des
déchets,
issu
de
la
directive
européenne
2008/98
et
désormais
inscrite
dans
le
Code
de
l'environnement
: Prévention Réemploi/Réutilisation Recyclage/Compostage Autre
valorisation
Elimination
Enfin
à
noter
que
par
ses
dimensions,
1,9
million
d'habitants,
3
173
km°
de
superficie,
92
communes,
la
Métropole
présente
tout
le
panel
de
types
d'habitat
allant
de
l’hyper
dense
à
l'hyper
diffus,
rendant
absolument
nécessaire
une
connaissance
et
une
gestion
de
proximité
de
ce
service
à
l'habitant
s'inscrivant
dans
les
Services
Publics
de
première
nécessité,
selon
les
critères
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé.
Principaux
éléments
de
l'Etat
des
lieux
de
la
Compétence
Déchets :
En
termes
d'organisation
générale
de
la
compétence,
tous
les
EPCI
fusionnés
avaient
déjà
transférés
depuis
leurs
communes
membres
la
totalité
de
la
compétence
à
savoir
la
Collecte
et
le
Traitement.
Elles
ont
ainsi
pu
constituer
les
outils
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
dans
de
bonnes
conditions
et
adaptés
à
chacun
des
territoires.
Pour
financer
le
service,
toutes
les
structures
avaient
créé
une
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
avec
un
appel
au
Budget
Général
pour
équilibrer
les
dépenses
plus
ou
moins
important
(de
0%
à
60%
environ
du
budget
déchets).
En
termes
de
Prévention
des
Déchets,
tous
les
territoires
ont
mis
en
place
des
actions
de
réduction
à
la
source
où
réemploi
mais
seuls
3
avaient
créé
des
Plans
Locaux
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers.
La
création
d’un
plan
Métropolitain
de
Prévention
des
Déchets
intégré
dans
les
travaux
d'élaboration
du
Schéma
Métropolitain
déchets
permettra
un
suivi
et une:coordination
des
actions
qui
seront
mises
en
place
par
les
territoires
en
appui
des
initiatives
locales.
: -
: : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/154
Dans
la
gestion
des
collectes,
l'ensemble
des
territoires
ont
mis
en
place
des
collectes
séparatives
à
la
source,
avec
des
collectes
sélectives
sous
contrats
Eco-Emballage
pour
les
emballages
et
papiers,
et
un
maillage
de
58
déchèteries
permettant
à
tous
les
citoyens
de
trouver
un
exutoire
à
leurs
déchets
encombrants
et
occasionnels.
D'un
point
de
vue
logistique,
19
centres
de
transferts,
dont
deux
raccordés
aux
rails,
permettent
déjà
des
optimisations
qui
pourront
être
renforcées.
En
termes
d'outils
de
traitement,
les
territoires
Métropolitains
possèdent
2
plateformes
de
compostage,
3
Installations
de
Stockage
des
Déchets
non
Dangereux
et
un
centre
de
Traitement
Multifilières
(Tri
Méthanisation
Compostage
et
Incinération),
3
autres
Installations
de
Stockage
des
Déchets
non
dangereux
et
2
plateformes
de
compostages
privés
sont
présents
sur
le
périmètre
et
sont
utilisés
par
certains
territoires
en
prestation
de
service.
En
revanche,
il n'existe
pas
de
centre
de
tri des
collectes
sélectives
en
Maîtrise
d'Ouvrage
Publique
et
l'ensemble
des
flux
sont
traités
par
des
prestataires
via
des
Marchés
Publics
ad’hoc.
Les
1,9
Million
d'habitants
de
la
Métropole
génèrent
annuellement
près
de
1,18
million
de
tonnes
de
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(soit
621
kg/an/hab)
répartis
de
la
façon
suivante
:
e
Ordures
Ménagères
Résiduelles
(Collectes
Traditionnelles) :
718KT
e
Collectes
Sélectives
d'Emballages
et
papiers :
70
KT
e
Déchets
Occasionnels
des
Ménages
(Déchèteries) :
245
KT
e
Gravats
(Déchets
Inertes)
:
147
KT
Les
gravats
sont
entièrement
valorisés
en
recyclage
ou
réutilisation.
Les
exutoires
des
1,03
million
de
tonnes
autres
déchets
appelés
Déchets
Non
Dangereux
Non
Inertes
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
e
Valorisation
Matière/Organique
(Recyclage/Compostage) :
23%
soit
271
KT
e
Valorisation
Energétique
(Incinération)
:
35%
soit
360
KT
e
Enfouissement
(Centres
de
Stockage) :
42%
soit 402
KT
Au
global,
au
sens
des
lois
issues
du
Grenelles
de
l’environnement
(incluant
les
Gravats),
le taux
de
valorisation
Matière
et Organique
de
la
Métropole
est
de
: 35,4
%.
Au
sens
de
la
Loi
Transition
Energétique
(hors
gravats),
le
taux
de
valorisation
Matière
et
Organique
de
la
Métropole
est
de
: 23%.
Les
objectifs
de
la
Loi
Transition
Energétique,
qui
seront
repris
au
niveau
Régional
par
les
plans
Déchets,
étant
des
taux
de
55%
en
2020
et
65%
en
2025,
on
constate
que
la
Métropole
doit
faire
un
effort
important
pour
augmenter
significativement
son
taux
de
valorisation
Matière
et Organique.
Si
le
niveau
de
service
aux
particuliers
est
bien
défini
et
cohérent
vis-à-vis
des
obligations
réglementaires
avec
des
règlements
de
collecte
bien
définis,
en
revanche
il est
ressorti
des
groupes
de
discussions
des
difficultés
importantes
dans
les
gestions
des
déchets
assimilés,
à
savoir
les
déchets
des
professionnels
pris
en
charge
par
le
service
public.
En
particulier,
le
niveau
de
service
proposé
aux
professionnels
est
extrêmement
fluctuant
y compris
au
sein
même
des
territoires,
et
seul
deux
territoires
ont
mis
en
place
la
Redevance
Spéciale
qui
permet
de
faire
payer
aux
professionnels
(dont
les
administrations
qui
sont
exonérés
de
TEOM)
le
prix
réel
de
leurs
déchets.
Ce
point
nécessitera
donc
un
travail
important
pour
apporter
une
offre
aux
professionnels
coordonnée
au
sein
des
territoires
avec
des
principes
de
Redevance
Spéciale
communs
à
tous
les
territoires.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Principaux
enjeux
à
venir
de
la
gestion
des
déchets
:
Les
objectifs
réglementaires
présentent
un
caractère
particulièrement
ambitieux.
Ils poussent
à
réduire
les
quantités
de
déchets
stockés
ou
incinérés
sans
valorisation
énergétique
tout
en
imposant
un
taux
de
valorisation
matière
ou
organique
important.
C'est
ainsi
647.000
tonnes
de
Déchets
Ménagers
Non
Inertes
que
notre
collectivité
devra
valoriser
par
recyclage
matière
ou
organique
là
ou
en
2015
nous
valorisions
271.000
tonnes.
Cela
pousse
toutes
les
collectivités
à
revisiter
les
grands
principes
de
leur
gestion
de
la
compétence
Déchets
Ménagers
et
Assimilés,
avec
l'obligation
d'intégrer
les
contraintes
internes
et
externes
auxquelles
elles
doivent
faire
face
concrètement
au
quotidien.
D'un
point
de
vue
financier,
l'évolution
de
la
législation
entraine
de
façon
directe
par
la
mise
en
place
de
nouveaux
outils,
ou
de
façon
indirecte
par
l'augmentation
programmée
de
la
fiscalité
dont
la
sur-
TGAP,
une
augmentation
à
venir
du
coût
de
traitement
au
niveau
de
120
£/t
(soit
+
20ME
/an
pour
la
métropole
AMP
à
terme),
alors
que
la
fiscalité
supportée
par
les
citoyens
est
déjà
très
lourde.
Une
démarche
de
maîtrise
des
coûts
doit
donc
obligatoirement
accompagner
l'évolution
de
notre
gestion
de
la
compétence,
avec,
entre
autres,
l'ajustement
du
niveau
de
service,
en
particulier
pour
les
Déchets
Assimilés
issus
des
professionnels,
et
la
recherche
de
nouvelles
recettes
d'exploitation
pérenne
(Redevance
Spéciale,
etc.).
Au
niveau
national,
devant
la
forte
opposition
systématique
rencontrée
auprès
des
riverains,
voire
des
élus
locaux,
la
concrétisation
des
démarches
de
création
de
nouveaux
outils
de
traitement
de
déchets,
quels
qu'ils
soient,
revêt
aujourd'hui
un
caractère
quasi-inattégnable,
avec
une
période
de
gestation
particulièrement
longue
d'au
moins
une
dizaine
d'années.
De
plus,
les
collectivités
doivent
pouvoir
faire
face
à
des
urgences
de
gestion
des
déchets
liées
à
des
situations
de
crise,
pour
lesquelles
la
maîtrise
de
leurs
propres
outils
de
traitement
constitue
un
atout
essentiel.
Il
est
donc
absolument
nécessaire
pour
toute
collectivité,
mais
également
pour
tout
maitre
d'ouvrage
privé,
de
faire
perdurer
les
outils
de
traitement
qu'ils
possèdent
le
plus
longtemps
possible,
à
savoir
pour
nous
le
Centre
de
Traitement
Multifilières
et
les
trois
centres
de
stockage.
C'est
dans
ce
contexte
complexe
qu'il
est
proposé
la
déclinaison
suivante
des
axes
prioritaires
du
Schéma
Métropolitain
de
Gestion
des
Déchets.
Axes
principaux
en
termes
de
prévention
des
Déchets
:
En
termes
de
prévention,
l'objectif
réglementaire
est
de
réduire
de
10%
les
quantités
de
déchets
ménagers
collectés
à
horizon
2020
par
rapport
à
2010.
Il s’agit
d'intervenir
à
4
niveaux :
1.
Etablir
un
niveau
de
service
aux
professionnels
coordonné
sur
l'ensemble
des
territoires
avec
mise
en
place
de
la
Redevance
Spéciale.
Cela
aura
pour
effet
de
réduire
les
tonnages
pris
en
charge
par
la
collectivité
en
particulier
en
recentrant
les
flux
des
professionnels
vers
des
déchèteries
professionnelles
qui
pourront
leur
apporter
un
service
plus
adapté
à
leur
besoin,
2.
Favoriser
la
gestion
de
proximité
des
bio-déchets,
en
particulier
par
l'offre
de
solutions
de
compostage
de
proximité,
individuel
ou
collectif,
3.
Développer
le
réemploi,
la
réparation
et
la
réutilisation,
en
particulier
en
créant
un
maillage
de
solutions
dans
nos
territoires,
4.
Sensibiliser
à
la
réduction
des
déchets
et
à
l'économie
circulaire
et
accompagner
des
démarches
transversales
et
innovantes.
Des
outils
en
termes
d'accompagnement
devront
être
créés
pour
épauler
ces
démarches
au
fur
et
à
mesure
de
leur
concrétisation.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/155
Axes
principaux
en
termes
de
valorisation
matière
et
organique
:
En
termes
de
Collectes
Sélectives
des
Emballages
et
JRM
(journaux,
revues,
magazines),
il
conviendra
de
rechercher
une
augmentation
des
ratios
de
collecte
sélectives
vers
une
moyenne
sur
la
Métropole
de
50
kg/an/hab,
ce
qui
reste
un
objectif
ambitieux
au
regard
de
la
présence
d’habitats
hyper
dense
sur
les
territoires
avec
une
sociologie
difficile
à
mobiliser
pour
le tri des
déchets :
e
Extension
des
consignes
de
tri
permettant
de
simplifier
le
message
aux
habitants
et
de
collecter
plus
de
matières,
°e
Poursuivre
la
recherche
de
l'optimum
technico-économique
des
systèmes
de
collecte
dans
les
territoires, Etudier
la
mise
en
œuvre
de
systèmes
incitatifs
valorisant
le geste
de
tri,
e
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
niveau
de
service
aux
professionnels
coordonné
sur
l'ensemble
des
territoires,
étudier
et
proposer
des
solutions
de
recyclage
adaptées
à
ceux-ci,
e
Etudier
l'opportunité
pour
la
Métropole
de
maîtriser
son
outil
de
Tri
des
Collectes
Sélectives,
ce
qui
pourrait
permettre,
outre
une
maîtrise
des
coûts,
une
adaptation
parfaite
de
l'outil
technique
aux
besoins
des
territoires.
En
terme
de
déchets
organiques
issus
des
déchets
quotidiens :
e
Favoriser
la
gestion
de
proximité
des
bio-déchets,
en
particulier
par
l'offre
de
solutions
de
compostage
de
proximité,
individuel
ou
collectif,
e
Etudier
les
conditions
de
mise
en
place
de
la
collecte
des
grands
ensembles
d'habitat
et
des
gros
producteurs
dans
le cadre
du
service
au
professionnel
avec
une
collecte
de
10kg/an/hab
à terme.
En
termes
de
valorisation
des
déchets
occasionnels,
il sera
recherché
l'optimisation
pour
tous
les
flux
afin
de
valoriser
95%
des
déchets
ménagers
collectés
en
déchèterie
:
e
Maintenir
le
réseau
des
déchèteries
et
améliorer
l'accueil
des
particuliers
essentiellement,
lorsque
cela
sera
possible,
en
recentrant
les
flux
des
professionnels
vers
des
déchèteries
professionnelles
qui
pourront
leur
apporter
un
service
plus
adapté
à
leur
besoin,
e
Trier
les
encombrants
et
les
bennes
tout
venant
avant
élimination.
Enfin
pour
pouvoir
répondre
aux
objectifs
réglementaires,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
de
tri
sur
les
635.000
tonnes
d’'Ordures
Ménagères
Résiduelles
qui
resteront
à
gérer,
afin
d'en
valoriser
45%,
par
valorisation
matière
(recyclage,
Combustibles
Solides
de
Récupération)
et
valorisation
organique
(compostage
ou
autres).
Un
ou
des
équipements
de
prétraitement
complémentaires
à celui
existant
sur
le Centre
de
Traitement
Multifières
Evéré
sont
donc
à créer,
et
une
recherche
d'optimisation
de
ce
dernier
pourrait
être
menée
en
lien
avec
le délégataire.
Axes
principaux
en
termes
de
traitement
des
déchets
:
L’atteinte
des
objectifs
à
un
horizon
de
10
ans
pourrait
nous
permettre
de
limiter
drastiquement
nos
besoins
en
incinération
et
stockage
aux
alentours
de
360.000
t/an.
Néanmoins,
ce
résultat
ne
pourra
être
atteint
qu'une
fois
construits
les
équipements
de
prétraitement
sur
OMR
dont
il est
fait état
supra.
De
plus,
le
contexte
régional
fait
état
de
tensions
importantes
sur
le
traitement
des
déchets
avec
de
nombreuses
installations,
publiques
ou
privées,
qui
ont
fermées
dans
un
passé
proche,
perturbant
fortement
la
filière,
et
d’autres
installations
menacées
de
fermeture
dans
un
futur
proche.
Comme
décrit
dans
le
paragraphe
des
principaux
enjeux,
la création
de
nouveaux
outils
de
traitement
est
extrêmement
difficile.
Aussi,
dans
une
volonté
de
responsabilité,
il est
nécessaire
d’acter
les
principes
suivants :
LL
Maintien
des
Capacités
du
Centre
de
Traitement
Multifilières
Evéré
de
Fos/Mer,
IL
Maintien
des
Capacités
de
stockages
des
trois
Installations
de
Stockage
des
Déchets
non
Dangereux.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 À
noter
que
pour
les
centres
de
stockage,
la
capacité
annuelle
autorisée
d'enfouissement
pourrait
régulièrement
être
ajustée
en
collaboration
avec
les
services
compétents
de
l'Etat
pour
correspondre
aux
besoins
réels.
De
plus,
ces
outils
permettront
de
faire
face
à
des
besoins
ponctuels
de
traitement
supplémentaires,
en
particulier
dans
le
cadre
des
situations
de
gestion
de
crise.
Pour
deux
d’entre
eux,
les
fins
administratives
d'Autorisation
d'Exploiter
étant
proche
(2022/2023),
les
démarches
pour
obtenir
les
prolongations
doivent
rapidement
être
entamées.
Axes
principaux
en
termes
de
principes
généraux
:
Pour
pouvoir
atteindre
les
objectifs
réglementaires
impliquant
la
création
de
nouveaux
outils,
tout
en
recherchant
la
maîtrise
des
coûts,
il est
nécessaire
d’acter
les
principes
suivants
à
horizon
10
ans :
e
Une
gestion
globale
du
traitement
des
déchets
au
niveau
métropolitain
par
la
mutualisation
des
équipements
et
permettant
une
optimisation
logistique
globale,
e
Une
coordination
des
politiques
générales
de
gestion
des
déchets
mises
en
œuvre
par
les
territoires,
en
particulier
en
terme
de
types
de
collectes
et
de
niveau
de
service
aux
professionnels,
e
Une
maîtrise
des
principaux
équipements
de
traitement.
e
Un
suivi
fin
des
coûts
de
la
compétence
par
la
mise
en
place
d'un
budget
annexe
SPED
sur
chaque
Conseil
de
Territoire
et
la
mise
en
place
d'outils
analytiques
métier
(matrice
des
coûts
COMPTACOUT®),
e
La
recherche
d'optimisation
financières
et
de
recettes
supplémentaires
(subventions,
redevances
spéciales,
etc..).
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
La
loi
n
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
3
octobre
2017.
Considérant
e
Que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Schéma
Métropolitain
de
Gestion
des
déchets
il
convient
d'en
décider
les
axes
principaux.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/156
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
aux
axes
principaux
du
Schéma
Métropolitain
de
Gestion
des
Déchets
tels
que
décrits
supra
et
répartis
en
4
catégories
:
-
Axes
principaux
en
termes
de
prévention
des
Déchets,
-
Axes
principaux
en
termes
de
valorisation
matière
et organique,
-
Axes
prioritaires
en
termes
de
traitement
des
Déchets,
-
Axes
prioritaires
en
termes
de
Principes
Généraux.
AVIS
FAVORABLE
1
abstention
: Joëlle
MELIN
11
avis
défavorables
: Daniel
FONTAINE,
Magali
GIOVANNANGELI,
Denis
GRANDJEAN,
Hélène
LUNETTA,
Muriel
HENRY,
Monique
RAVEL,
Sylvie
FANEGO,
Maurice
CAPEL,
Antoine
DI
CIACCIO,
Dominique
HONETZY,
Patrick
PIN
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017