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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 050717 11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 050717 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2017/124
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
5 juillet
2017
Le
5
juillet
2017
à
18h10,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Mme
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Patrick
ARNOUX
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS;
Sylvia
BARTHELEMY;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Antoine
DI
CIACCIO;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DÉRAI-GIMBERT;
Magali
GIOVANNANGELI ;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Muriel
HENRY;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
France
LEROY;
Jean-Marie
LEONARDIS:
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD;
Pierre
MINGAUD
;
Véronique
MIQUELLY ;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Christiane
PETETIN
:
Patrick
PIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA
;
Vincent
RUSCONI;
Mohammed
SALEM
; Christophe
SZABO
DE
EDELENY!1
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Maurice
CAPEL
représenté
par
Muriel
HENRY
Pierre
COULOMB
représenté
par
Sylvia
BARTHELEMY
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Léo
MOURNAUD
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Sylvie
FANEGO
représentée
par
Monique
RAVEL
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Stéphanie
HARKANE
représentée
par
Patrick
ARNOUX
David
MASCARELLI
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Raymond
ROCCHIA
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Hélène
TRIC
Alain
ROUSSET
représenté
par
Danielle
MENET
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madeleine
VAICBOURDT
Jeannine
LEVASSEUR
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Etait
absente
Madame :
Joëlle
MELIN
CT4/050717/11 Sur
le
rapport
d'Yves
MESNARD
Avis
sur
le
PLU
de
Cadolive
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-11- DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Par
courrier
reçu
le
20
mars
2017,
la
commune
de
Cadolive
a
transmis
pour
avis,
conformément
à
l’article
L.153-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
le
projet
de
PLU
arrêté
par
délibération
du
8 février
2017.
Le
projet
de
PLU
de
Cadolive
met
d'une
part
en
évidence
au
travers
de
son
PADD,
la
qualité
du
cadre
de
vie
de
la
commune,
intégré
dans
une
grande
et
précieuse
diversité
paysagère
qu'il
est
nécessaire
de
préserver.
Le
patrimoine
bâti
ainsi
que
la mixité
fonctionnelle
existant,
donnent à
la vie
du
village
une
forte
attractivité.
Mais
il
relate
également
les
enseignements
d’un
bilan
très
révélateur
des
contraintes
du
territoire
communal
:
Une
topographie
complexe,
l'héritage
d’un
développement
urbain
consommateur
d'espace
par
sa
dominante
pavillonnaire
qui
a
conduit
à
l'émergence
d'une
«
coulée
urbaine
»,
accentuée
par
un
positionnement
limitrophe
à
d’autres
communes,
masquant
de
ce
fait
les
passages
d’une
commune
à
une
autre.
Le
potentiel
de
développement
urbain
est
relativement
limité.
Dans
un
objectif
à
la
fois
de
préservation
de
ces
éléments
et
de
poursuite
d'un
développement
maîtrisé,
la
commune
a
fondé
son
PLU
autour
de
trois
orientations
générales,
énoncées
dans
le
PADOD :
e
Orientation
n°
1
: Poursuivre
une
croissance
modérée
tout
en
maîtrisant
l'urbanisation ;
e
Orientation
n°
2
: Préserver
l'environnement
naturel
et
le
cadre
de
vie ;
e
Orientation
n°
3
: Renforcer
l'attractivité
du
village
et affirmer
l'identité
de
Cadolive.
Ces
orientations
se
déclinent
en
plusieurs
objectifs
stratégiques
plus
ciblés.
1.
La
poursuite
d'une
croissance
modérée
tout
en
maîtrisant
l'urbanisation
s'organise
autour
de
différents
leviers
d'actions
tels
que :
e
La
réponse
aux
besoins
en
logements
tout
en
limitant
l'étalement
urbain:
la
commune
s'efforcera
de
favoriser
la
production
d'une
offre
de
logements
diversifiée
;
e
La
limitation
de
l’étalement
urbain
par
l'affirmation
de
limites
urbaines
reposant
sur
une
stratégie
de
recentralisation
au
cœur
de
village
et
à
cantonnement
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
existante;
l'optimisation
du
foncier
résiduel
en
«
dents
creuses
»,
ainsi
qu'un
travail
de
renouvellement
urbain
par
la
réhabilitation
du
bâti
ancien,
logements
vacants
etc.
e
L'organisation
des
déplacements
en
favorisant
les
modes
alternatifs
à
l'automobile
(aménagement
de
cheminements
piétons
en
lien
avec
la
réalisation
d'équipements
et
d'habitations
ou
amélioration
du
confort
des
circulations
piétonnes
et
cyclistes)
ou
encore
l'organisation
de
l'offre
en
stationnement
axée
sur
la
mutualisation
et
l'adaptation
aux
différentes
typologies
d'habitats
et activités.
2.
Préserver
l'environnement
naturel
et le cadre
de
vie,
à
ce
titre
la commune
prévoit
de
:
e
Préserver
et
valoriser
les
espaces
naturels
emblématiques
tels
que
le
massif
de
l'Etoile,
(développement
des
espaces,
du
tourisme
vert
et activités
peu
sensibles)
;
e
Valoriser
les
vues
remarquables
et
les
espaces
naturels
d'intérêt
paysager ;
Protéger
la
biodiversité
(notamment
par
la
préservation
et
valorisation
d'une
trame
verte
et
bleue
significative).
3.
Renforcer
l'attractivité
du
village
et
affirmer
l'identité
de
la
commune;
pour
ce
faire,
la
commune
propose
des
leviers
d'actions
tels
que :
e
Conforter
les
liens
entre
Cadolive
et
les
communes
voisines ;
e
Préserver
l'identité
territoriale
de
la
commune,
notamment
en
limitant
l'étalement
urbain
et en
marquant
et mettant
en
valeur
les
entrées
de
villes ;
e
Un
centre
de
village
renforcé,
notamment
par
le
développement
d'une
attractivité
commerciale
et
une
diversité
d'équipements
améliorés.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-11- DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 2017/125
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Le
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
approuvé
le
18
décembre
2013 ;
Le
projet
de
PLU
arrêté
par
délibération
du
8 février
2017 ;
La
saisine
de
la
Métropole
du
28
juin
2017.
Considérant
e
Les
orientations
d'aménagement
définies
par
le
PLU
de
Cadolive
sont
en
cohérence
avec
les
grands
axes
du
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
et
ses
principales
prescriptions
;
e
Les
outils
d'aménagement
développés
par
le
PLU
ainsi
que
les
règles
élaborées
semblent
adaptés
et cohérents
avec
le
projet
de
territoire
annoncé.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLU
de
Cadolive.
AVIS
FAVORABLE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conséil
de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-11- DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170705-CT4-050717-11- DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017