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Compte-Rendu - cr 26 05
Compte-Rendu - CR CM 26 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Transports,
7
GOMETZ-LA-VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2024
Présidente:
E.
HUOT-MARCHAND
Secrétaire
de
séance
: E.
GUYOT
Etaient
présents :
E.
HUOT-MARCHAND,
E.
GUYOT,
M,
TAGHIAN,
C.
MOUNOLOU
(à
partir
de
21h40),
W.
GORSKI,
C.
LEREBOUR,
B.
LLORET,
A.
BEAUFILS,
S.
PIALAT,
N.
SEGUNDO,
E.
WERFELI,
D.
CLAERHOUT
Absents
excusés
:
P-Y
NIZOU
pouvoir
à
B.
LLORET
E.
BUSSIERE
pouvoir
à
W.
GORSKI
M.
GIRARD.
E. GUYOT
a été
désignée
secrétaire.
La
séance
est
ouverte
à
21h
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité
après
rectification
de
la
page
1.
ORDRE
DU
JOUR :
1 -
Adhésion
à
la
compétence
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Essonne
Numérique
2 -
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
SMOYS
pour
l'achat
de
fourniture
d'énergie
(gaz)
et
des
prestations
associées
3 -
Demande
d'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
relative
aux
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
des
décisions
qui
ont
été
prises
depuis
Le
précédent
conseil
du
6
décembre
2023: Décision
N'1-2024
du
5
février
2024
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2024
au
taux
maximum
(inconnu
à
ce
jour)
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Ingénieur
Jean
Bertin
de
Gometz-la-Ville
d'un
montant
de
1 431
170.90
€
HT.
Décision
N°2-2024
du
15
février
2024
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
rénovation
de
deux
courts
de
tennis.
Montant
de
la
rénovation
64
008.11
€
HT.
Subvention
demandée
au
taux
de
4125%
(26
404
€).
Décision
N°3-2024
du
19
février
2024
désignation
du
cabinet
HORUS
Avocats
pour
défendre
la
commune
devant
la
juridiction
compétente
pour
la
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville
au
titre
de
l'aléa
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022.
1
-
Adhésion
à
La
compétence
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Essonne
Numérique
OBJET
DE
LA COMPETENCE
Demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville
à
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique.
Le
conseil
municipal
de
Gometz-la-Ville,
ci-après
«
l'Adhérent
»,
souhaite
adhérer
à
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
>»
du
Syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique,
ci-après
«
Le
Syndicat
»,
décrite
dans
l'article
3.3
de
ses
statuts
joints
en
annexe.
Le
Syndicat
assure,
pour
Les
membres
qui
lui
en
font
la
demande,
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
commune
pour
le
développement
des
usages
et
services
numériques
à
l'échelle
du
département
de
l'Essonne,
définie
dans
l'article
31
de
ses
statuts.
À
ce
titre,
Le
Syndicat
exerce
Les
missions
suivantes
:
“l'élaboration
d'analyses
prospectives
quant
à
l'évolution
des
besoins
en
matière
d'usages
et
de
services
numériques
:
"
La
coordination
des
acteurs
du
secteur,
pour
un
déploiement
cohérent
et
conforme
aux
conclusions
du
SDTAN,
des
usages
et
des
services
numériques,
en
particulier
par
la
conclusion
de
partenariats
avec
ses
membres,
partenaires
privés
ou
publics
dont
l'Etat
;
"La
mise
en
œuvre
d'actions
d'animations
prenant
la
forme
d'ateliers
et
de
groupes
de
travail,
notamment
de
communautés
d'innovateurs
intéressés
par
des
réflexions
sur
Le
développement
de
tout
type
d'usages
et
services
numériques
;
"
La
mise
en
œuvre
d'actions
de
mutualisation
d'ingénierie
de
projets
d'usages
et
services
numériques.
Le
Syndicat
assure
également
le
développement
des
usages
et
la
fourniture
de
différents
services
numériques
conformément
aux
projets
prioritaires
définis
par
le
SDTAN
d'Essonne
Numérique.
À
ce
titre,
il peut
développer
et
fournir,
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres,
tous
types
d'usages
et
de
services
numériques
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
compétences. Le
SDTAN
inclut
un
volet
dédié
à
la
stratégie
de
développement
des
usages
et
services
numériques
du
territoire.
Les
principaux
services
sont
détaillés
ci-dessous,
et
l'Adhérent
choisit
ceux
dont
il souhaite
bénéficier.
DURÉE
DE
L'ADHÉSION
A
LA
COMPETENCE
L'adhésion
aux
compétences
choisies
ci-dessus
est
valable
pour
une
durée
de
:
(cocher
la
case
correspondante)
2
ans
3 ans 5 ans 10
ans
à
compter
de
la
date
mentionnée
dans
la
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique
portant
approbation
de
l'adhésion
;
MODALITÉS
FINANCIÈRES
DE
LA
COMPETENCE
Sur
Le
plan
financier,
la
collectivité
n'aura
pas
à
supporter
de
contribution
annuelle
pour
l'adhésion
à
Essonne
Numérique
pour
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
».
L'adhésion
est
donc
gratuite.
En
revanche,
une
contribution
sera
demandée
pour
chaque
service
souscrit
par
l'adhérent
à
partir
de
tarifs
définis
dans
un
catalogue
de
services.
”
Pour
Le
socle
commun
«
Interconnexion
fibre
optique
des
sites
publics
»
:
Fonctionnement:
L'Adhérent
supporte
des
participations
en
fonctionnement
pour
les
dépenses
en
lien
avec
le
socle
commun
d'interconnexion
fibre
optique
des
sites
publics.
Cette
participation
repose
sur
une
contribution
par
service
souscrit
et
par
site.
Les
modalités
de
versement
et
le
montant
de
cette
contribution
sont
déterminés
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique. Investissement:
L'Adhérent
peut
verser
des
subventions
au
Syndicat
pour
l'exercice
du
socle
commun
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique.
"*
Pour
Les
autres
services
à
La
carte :
Fonctionnement
:
L'Adhérent
contribue
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Syndicat
induites
par
le
développement
des
usages
et
services
numériques
qu'il
sollicite
expressément
du
Syndicat
conformément
à
ses
statuts.
Les
modalités
et
le
montant
de
cette
contribution
sont
déterminés
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique,
le
cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et
du
cout
des
usages
effectués
et
services
utilisés.
Investissement:
L'Adhérent
peut
verser
des
subventions
au
Syndicat
pour
l'exercice
de
La
compétence
en
matière
d'usages
et
services
numériques
à
la
carte
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique,
Le
cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et
du
cout
des
usages
effectués
et
services
utilisés.
DECISION
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Le
conseil
municipal, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique
dans
son
intégralité;
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
à
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
syndicat
Essonne
Numérique,
selon
les
modalités
établies
dans
la
présente
délibération,
notamment
Les
services
à
la
carte
dont
il souhaite
bénéficier,
la
durée,
Le
périmètre
d'action
et
les
modalités
financières
de
l'adhésion
:
DECIDE
de
transférer
au
syndicat
mixte
ouvert
sa
compétence
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»,
ainsi
que
toute
compétence
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
services
à
la
carte
choisis
:
DESIGNE
Monsieur
Magdi
TAGHIAN
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Monsieur
Christian
LEREBOUR
en
tant
que
délégué
suppléant
qui
représentera
la
commune
de
Gometz-la-
Ville
au
sein
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
faire
toutes
Les
démarches
et
viser
et
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
Le
SMOYS
pour
l'achat
de
fourniture
d'énergie
(gaz)
et
des
prestations
associées
L'Assemblée
Délibérante,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Energie,
VU
le
Code
de
La
Commande
Publique
et
notamment
Les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-68,
VU
la
délibération
n°
2022/10
du
8
mars
2022
du
comité
syndical
du
SMOYS
approuvant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
entre
le
SMOYS,
et
ses
collectivités
adhérentes
pour
l'achat
d'énergie
(gaz
et
électricité)
ainsi
que
de
prestations
associées,
et
désignant
le
SMOYS
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commande, Considérant
que
la
Loi
relative
à
l'Energie
et
au
Climat
du
8
novembre
2019
a
entériné
La
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
de
Gaz
et
d'Electricité
à
compter
du
01
janvier
2021, Considérant
que
la
commune
de
Gometz-la-Ville
est
consommatrice
de
gaz
pour
ses
bâtiments
et
équipements,
Considérant
l'intérêt
pour
les
collectivités
publiques
de
massifier
Leurs
volumes
d'achat
d'énergie
pour
obtenir
des
économies
d'échelle,
Considérant
l'intérêt
des
Groupements
de
commande
qui
permet
d'unifier
la
commande,
de
lancer
une
consultation
unique
pour
répondre
aux
besoins
de
plusieurs
acheteurs
et
d'éviter
La
redondance
des
procédures
similaires,
Considérant
l'expertise
du
SMOYS,
Considérant
que
la
convention
constitutive
détermine
l'engagement
de
chacune
des
parties
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'appel
d'offre
porté
par
Le
Groupement
de
commande
et
permet
à
chacune
des
parties
l'achat
d'énergie
à
hauteur
de
ses
besoins,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville
au
groupement
de
commande
d'achat
d'énergie
(gaz)
et
prestations
associées,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
commande
entre
Le
SMOYS,
et
les
collectivités
adhérentes
pour
l'achat
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
de
prestations
associées, APPROUVE
la
désignation
du
SMOYS
comme
coordonnateur
du
Groupement
de
Commande, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent,
AUTORISE
le
représentant
du
SMOYS
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
3
-
Demande
d'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
La
compétence
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
relative
aux
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-37
et
L
2224-31,
et
notamment
son
article
L5211-5
et
L5211-17
;
VU
les
statuts
du
SMOYS,
habilité
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
la
compétence,
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
;
VU
le
souhait
exprimé
par
la
commune
de
se
porter
candidate
au
déploiement
de
telles
IRVE
sur
son
territoire
;
Considérant
que
Le
SMOYS
souhaite
poursuivre
Le
programme
de
déploiement
d'IRVE,
qui
comprend
la
mise
en
place
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien,
et
l'exploitation
de
ces
infrastructures
de
charges
(IRVE)
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
:
Considérant
que
ce
déploiement
a
été
programmé
à
l'issue
de
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
validé
par
les
services
de
l'Etat
qui
planifie
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire
d'intervention
du
SMOYS
;
Considérant
la
délibération
n°
2023/79
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
26
juin
2023
définissant
la
politique
de
facturation
et
convention
pour
l'installation
et
la
gestion
du
parc
de
bornes
de
recharges
électriques
du
SMOYS
:
Considérant
la
délibération
n°
2023/78
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
26
juin
2023
définissant
la
nouvelle
tarification
à
l'usager
des
bornes
électriques
au
1°
janvier
2024
:
Considérant
que
l'adhésion
au
SMOYS
sur
cette
compétence
n'entraine
aucune
participation
financière
et
n'interdit
pas
l'implantation
de
bornes
de
recharges
électriques
d'autres
prestataires
sur
Le
territoire
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'adhérer
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
«
mobilité
électrique
>»
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE) AUTORISE
le
transfert
au
SMOYS
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
>»
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
Les
actes
nécessaires
au
transfert
de
La
compétence
«
Mobilité
électrique
»
et
La
mise
en
œuvre
du
projet
QUESTIONS
DIVERSES
- Occupation
du
terrain
de
football
par
Le
collège
de
la
trinité.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
La
séance
est
levée
à
22H20. Madame
le
Maire,
Edwige
HUOT-MARCHAND,.