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Compte-Rendu - CR CM 19 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 10 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
A
GOMETZ-LA-VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
Présidente
: E.
HUOT-MARCHAND
Secrétaire
de
séance
: E.
GUYOT
Etaient
présents
:
E.
HUOT-MARCHAND,
C.
LEREBOUR,
E.
GUYOT,
D.
CLAERHOUT,
N.
SEGUNDO,
E.
BUSSIERE,
S.
PIALAT,
C.
MOUNOLOU,
A.
BEAUFILS,
W.
GORSKI,
B.
LLORET,
E.
WERPFELI,
M.
GIRARD
Absents
excusés
:
M.
TAGHIAN
pouvoir
à
C.
LEREBOUR
P.Y.
NIZOU
pouvoir
à
B.
LLORET
La
séance
est
ouverte
à
20h45.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
E.
GUYOT
a
été
désignée
secrétaire.
VU
la
délibération
en
date
du
26
janvier
2021
portant
sur
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune ;
VU
les
débats
en
questions
diverses
lors
du
précédent
conseil
municipal
du
13
septembre
2022
;
VU
les
recommandations
du
gouvernement
concernant
les
économies
d'énergie
et
plus
particulièrement
pour
les
collectivités
;
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
LA
MAJORITE,
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
vingt-trois
heures
à
six
heures
le
matin
à
compter
du
1°
novembre
2022.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
et
les
mesures
d’information
de
la
population. VU
la
délibération
en
date
du
11
mai
2000
portant
création
d’une
bibliothèque
municipale,
gérée
et
financée
par
la
commune,
et
d'en
confier
l'animation
à
l'association
«
LES
AMIS
DE
LA
LECTURE
»;
VU
la
convention
de
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
du
8 juin
2000
;
VU
le
courrier
en
date
du
29
août
2022
de
l'association
«
LES
AMIS
DE
LA
LECTURE
»
notifiant
à
la
mairie
l'absence
de
membres
permettant
la
continuité
de
ce
service
:
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
en
intégralité
la
gestion
financière
de
la
bibliothèque
municipale
:encaissement
des
cotisations
et
achat
du
matériel
et
des
livres
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
cette
bibliothèque
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
reprendre
en
intégralité
la
gestion
financière
de
la
bibliothèque
municipale
:
encaissement
des
cotisations
et
achat
du
matériel
et
des
livres
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale.
PRECISE
que
l'animation
sera
assurée
par
des
bénévoles
proposés
par
l’Adjointe
en
charge
de
l’animation
et
des
affaires
culturelles
et
approuvés
par
Madame
le
Maire.
VU
la fiche
d'inscription
à
la bibliothèque
municipale
2022/2023 ;
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'appliquer
les
cotisations
suivantes
à
la
bibliothèque
municipale
pour
l’année
2022
—
2023
soit
:
Adhésion
:
+
Gratuit
pour
les
résidents
de
Gometz
la
Ville
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
3
mois,
e
5€
pour
un
enfant
non-résident
à
Gometz
la
Ville,
e
17
€
pour
un
adulte
non-résident
à
Gometz
la
Ville.
VU
la
délibération
prise
le
16
juin
2022
concernant
la
réévaluation
des
tarifs
cantine
et
garderie
pour
l’année
scolaire
2022
—
2023,
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
mettre
en
place
une
pénalité
de
2
€
facturée
en
plus
de
la
prestation
dans
le
cas
où
la
famille
n’a
pas
inscrit
l'enfant
via
le
portail
famille
dans
les
délais
mentionnées
dans
le
livret
d'accueil
du
petit
gometzien.
:
au
plus
tard
le
lundi
15h
pour
le
jeudi,
au
plus
tard
le
mardi
15h
pour
le
vendredi,
au
plus
tard
le
jeudi
15h
pour
le
lundi,
au
plus
tard
le
vendredi
15h
pour
le
mardi, DECIDE
de
mettre
en
place
une
pénalité
de
5
€
par
#4
d’heure
de
retard
pour
les
familles
qui
ne
Se
sont
pas
présentées
à
18h45,
heure
de
fin
de
la
garderie
du
soir.
VU
l'exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1
à
3,
L
2312-1
à
4
et
L
2313-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
des
imputations
telles
que
figurant
dans
l'annexe
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
à
l’activité
de
la
commune
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
- commune.
VU
la
circulaire
ministérielle
du
18
décembre
1969
qui
permet
aux
communes
de
vendre
les
chemins
ruraux
devenus
inutiles
où
sans
intérêt
pour
la
desserte
des
parcelles
même
si
le
chemin
continue
à
être
utilisé
;
VU
la
loi
n
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
venant
alléger
la
procédure
de
déclassement
en
écartant
le
recours
à
l'enquête
préalable
dès
lors
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
(Code
de
la
voirie
routière
,art.
L.
141-3)
;
VU
la
demande
de
Monsieur
PESCHEUX
concernant
l'échange
de
parcelle
sans
soulte
:
VU
le
plan
d'échange
réalisé
par
le
cabinet
Géomètre
Expert
;
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire :
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
conclure
un
échange
de
terrain
équivalent
sans
soulte
avec
les
consorts
PESCHEUX. DIT
que
cet
échange
se
traduira
de
la façon
suivante :
-
Cession
par
la
commune
d’une
surface
de
518
m2
provenant
de
la
totalité
du
chemin
rural
de
Chevreuse
à
Montlhéry,
chemin
actuellement
sans
issue,
devenu
inutile
ou
sans
intérêt
pour
la
desserte
des
parcelles
(circulaire
ministérielle
du
18
décembre
1969),
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
et
qui
sera
cadastrée
pour
les
besoins
du
présent
échange
Z
n°34
Suivant
document
d'arpentage
établi
par
ARKANE
FONCIER,
cabinet
Géomètre
Expert
à
LIMOURS.
Cession
par
les
consorts
PESCHEUX
d’une
surface
de
545
m2
nouvellement
cadastrée
section
Z
n°32,
en
nature
de
terre.
Cette
parcelle
est
extraite,
pour
les
besoins
de
la
présente
vente,
de
la
parcelle
cadastrée
section
Z
n°17,
d'une
superficie
totale
de
14500
m?,
sise
lieudit
«
La
Guêpinerie
»
suivant
document
d’arpentage,
établi
par
le
cabinet
ARKANE
FONCIER,
cabinet
Géomètre
Expert
à
LIMOURS. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
et
à
faire
publier
l’acte
d'échange
auprès
du
service
de
publicité
foncière
compétent.
DECIDE
que
tous
les
frais
d'acte,
de
géomètre
et
de
publication
seront
à
la
charge
de
la
commune. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
144
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2012
ayant
instauré
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal
;
VU
la notification
de
la répartition
du
FPIC
pour
l'exercice
2022
;
VU
la
délibération
du
29
septembre
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Limours
adoptant
à
l'unanimité
la
répartition
du
FPIC
2022
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
la
répartition
du
FPIC
2022
selon
la
méthode
du
50-50
comme
exposé
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
739223
au
budget
2022
de
la
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23H55.
Madame
le
Maire,
Edwige
HUOT-MARCHAND