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Compte-Rendu - 2024 02 26 CM CR Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Norville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 26 CM CR)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

26 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 février à 20h30, le Conseil Municipal de LA NORVILLE dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérémie KLEIN, 1er Maire Ajoint.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs KLEIN, COLAS, PFEIFFER, LABBE, de CORDIER MELE, MARIOLLE, TREMBLAY, POULIN, PERNEL, REBOLLO, GUAFFI, SOULLARD, ESNAULT, BOSSEBOEUF, DEMARQUE, CASTANIA

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Madame LEGUICHER a donné procuration à M. KLEIN, Madame GUALINO PETIT a donné procuration à Mme COLAS, M. LAMIRAULT a donné procuration à Mme PFEIFFER, M. GIROLET a donné procuration à Mme de CORDIER MELE

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames, Messieurs GUERAND, FRIAS, DEGHAYE, NAZI,

M. DEMARQUE est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur KLEIN soumet à l’approbation le compte rendu du conseil municipal précédent. Il est approuvé à l’UNANIMITE.

DECISIONS DU MAIRE

1- Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales

• Décision n°2023-37 en date du 18 décembre 2023 : virement de crédits n°4

• Décision n°2023-38 en date du 19 décembre 2023 : convention entre la Selarl BECAM- MONCALIS et la Commune relative aux honoraires pour sa représentation

• Décision n°2023-39 en date du 19 décembre 2023 : passation d’un contrat avec la société DEKRA concernant la vérification périodique semestrielle d’un chariot télescopique • Décision n°2023-40 en date du 19 décembre 2023 : passation d’un contrat avec la société FACE Centre Loire concernant l’entretien des toitures-terrasses des bâtiments de la commune

• Décision n°2024-01 en date du 05 janvier 2024 : autorisation d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales par le Foodtruck PAPAIOLO

• Décision n°2024-02 en date du 22 janvier 2024 : modification de la convention de mise à disposition des locaux communaux - avenant

• Décision n°2024-03 en date du 22 janvier 2024 : passation d’un contrat avec la société DEMATIS concernant la dématérialisation des convocations électroniques• Décision n°2024-04 en date du 1er février 2024 : demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2024 - extension de l’école maternelle de La Galanderie et de l’Accueil de Loisirs Le Petit Prince pour un montant de 200 000€

• Décision n°2024-05 en date du 1er février 2024 : demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exercice 2024 – passage en LED des spots (matériel scénique) de la salle de spectacle Pablo Picasso pour un montant de 77 985€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU sa délibération n° 2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions n°2023-37 à 2024-05 prises en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°2020-14a du 08 juin 2020 portant délégation d’attribution au Maire.FINANCES :

Délibération n°2024-01 : Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024

Conformément à la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et aux articles L 2312–1 et L 2531-1 du Code général des collectivités territoriales, l’élaboration du budget primitif est précédée pour les communes de 3 500 habitants et plus d’une présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B) au conseil municipal. Celle-ci doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Cette présentation doit permettre aux élus de se prononcer, d’une part, sur les éléments financiers connus au moment de la construction du Budget Primitif 2024 au regard notamment des projections effectuées et des dispositions issues du projet de loi de finances pour 2024, et, d’autre part, sur les objectifs de la commune et les moyens dont elle se dote pour les atteindre.

La présentation du ROB 2024 qui suit s’articulera autour des axes suivants :

• Le contexte économique général ;

• Les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2024 impactant l’échelle communal et la commune de La Norville ;

• La situation budgétaire de la commune : rétrospective et prospective (évolution du fonctionnement dont un point sur les ressources humaines, en dépenses et recettes, évolution de l’investissement).

Le Rapport d’Orientation Budgétaire donne lieu à une délibération du Conseil Municipal. Il est transmis au représentant de l’Etat, publié, et envoyé au Président de l’EPCI dont la commune est membre.

Après avoir pris connaissance du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte et d’accepter le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024 sur la base du document ci-annexé.

PREND ACTE ET ACCEPTE A L’UNANIMITE

__________

Délibération n°2024-02 : Modification de la délibération n°2023-59 du 11 décembre 2023 relative à la Garantie d’emprunts du prêt relatif à la réhabilitation de 85 logements LLS, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Vilogia Société Anonyme d’HLM

Par délibération n°2023-59 en date du 11 décembre 2023, a été accordée la garantie d’emprunts du prêt relatif à la réhabilitation de 85 logements LLS, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, par VILOGIA.

Le formalisme imposé par la CDC n’ayant pas été scrupuleusement respecté, elle demande la modification de ladite délibération, le fond restant inchangé.

Il est rappelé que dans le cadre de la réhabilitation de 85 logements du parc social public, situés 1 à 27 Allée des Tilleuls, 1 à 8 Allée des Pommiers, 1 à 8 Rue des Sorbiers, 12 – 14 Rue des Acacias à LA NORVILLE, la Commune a décidé d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 659 281€ souscrit par Vilogia (l’Emprunteur) auprès de la Caisse desDépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°152484 constitué de 2 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 829 640,50€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Vilogia dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

ADOPTÉE A L’UNANIMITE

__________

Délibération n°2024-03 : Admission en non-valeur

La Trésorerie publique d’Arpajon, chargée du recouvrement des créances de la Ville, a adressé à la Mairie l’état d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant de 272,09€ correspondant aux titres suivants :

TITRE ANNEE MONTANT

198 2021 179,00

347 2022 27,54

550 2022 3,52

910 2022 60,00

710 2022 2,03

272,09

ADOPTÉE A L’UNANIMITEADMINISTRATION GENERALE :

Délibération n°2024-04 : Adhésion au SMOYS au titre de la compétence de service public de distribution de Gaz pour les communes de Boigneville, de Boissy le Cutté, de Boutigny sur Essonne, d’Etampes et de Milly la Forêt, et adhésion au titre de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour les communes de Boissy le Cutté, de Boutigny sur Essonne, de Dourdan, d’Etampes, d’Etréchy, de Maisse, de Milly la Forêt, de Pussay, de Saint Sulpice de Favières, de Saint Vrain, de Saintry-sur-Seine, de Tigery et de Vert-le-Petit

Le SMOYS, au titre de ses compétences GAZ et ELECTRICITE, est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie pour le Gaz et l’Electricité (AODE).

A ce titre, il lui revient d’exercer pour le compte des collectivités membres qui lui ont transféré cette compétence, le contrôle de l’activité des concessionnaires – GRDF pour le Gaz et ENEDIS pour l’Electricité – de l’entretien du patrimoine concédé, de la qualité de l’énergie acheminée et de s’assurer de l’économie des contrats.

C’est dans ce cadre au regard du caractère éminemment technique de l’Energie, compte-tenu de l’expertise et de l’ingénierie acquises par le SMOYS dans ce domaine, que :

-La commune de Boigneville au travers de sa délibération du 17 novembre 2023, -La commune de Boissy-le-Cutté au travers de sa délibération 2023-11-02 du 21 novembre 2023, -La commune de Boutigny-sur-Essonne au travers de sa délibération n°12/octobre 2023 du 05 octobre 2023,

-La commune d’Etampes au travers de sa délibération VI-DEL-2023-078 du 16 novembre 2023, -La commune de Milly-la-Forêt au travers de sa délibération DEL.05.10.23.14 du 05 octobre 2023,

Ont présenté au SMOYS, leur demande d’adhésion au titre de la compétence relative au service public de distribution de gaz.

Le SMOYS est également habilité, de par ses statuts, à exercer la compétence relative aux Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique.

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) propose l’arrêt des ventes de véhicules thermiques en 2040.

Dans le respect de cet objectif et dans la même temporalité, l’industrie automobile a inscrit à travers le développement de la production des véhicules électriques, la transformation de la mobilité dans les objectifs du Plan Climat de Gouvernement.

Mais, le développement à grande échelle du véhicule électrique en France est inhérent au déploiement d’infrastructures de recharge disponibles, sûres et fiables, pour les usagers.

Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2018, l’Etat a fixé un objectif, celui d’installer un réseau de 100 000 points de recharge pour véhicules électriques accessibles au public d’ici à 2023. A travers son Plan de développement de l’électromobilité, la Région Ile de France vise l’objectif de porter à 12 000 bornes le nombre de recharges publiques sur le territoire régional d’ici à 2023.

Le SMOYS poursuit le déploiement de ces IRVE mais en recherchant désormais à ce que l’interopérabilité, la qualité de service proposé et la supervision soient conformes au Label Régional.A cette fin, le SMOYS a conduit une réflexion stratégique à travers la réalisation d’un schéma directeur traçant les perspectives de déploiement sur les 3 prochaines années qui analyse le parc existant et réponde aux besoins actuels mais aussi à horizon 2023 voire 2050 et qui en établisse un modèle économique pérenne.

Y sont intégrées les demandes des communes qui ont souhaité en bénéficier, corroborées des ratios habituellement utilisés. Une analyse de l’existant et un inventaire des emplacements potentiels les plus opportuns ont été dressés, compte tenu de leur visibilité et de leur connectivité aux réseaux électriques.

C’est dans ce cadre au regard du caractère éminemment technique de l’Energie, et de la mobilité électrique et compte-tenu de l’expertise et de l’ingénierie acquises par le SMOYS dans ce domaine, que :

-la commune de Boissy-le-Cutté au travers de sa délibération n°2023-11-03 du 21 novembre 2023, -la commune de Boutigny-sur-Essonne au travers de sa délibération n°13/octobre 2023 du 05 octobre 2023,

-la commune de Dourdan au travers de sa délibération n°DEL2023067BIS du 05 octobre 2023, -la commune d’Etampes au travers de sa délibération VI-DEL-2023-074 du 04 octobre 2023, -la commune d’Etréchy au travers de sa délibération n°50/2023 du 05 octobre 2023, -la commune de Maisse au travers de sa délibération 2023/51 du 24 novembre 2023, -la commune de Milly-la-Forêt au travers de sa délibération 48/2023 du 05 octobre 2023, -la commune de Pussay au travers de sa délibération 2023-11-16/05 du 16 novembre 2023, -la commune de Saint-Sulpice-de-Favières au travers de sa délibération 26/2023 du 03 novembre 2023, -la commune de Saint-Vrain au travers de sa délibération n°2023.579.027 du 12 octobre 2023, -la commune de Saintry-sur-Seine au travers de sa délibération 2023-11-13-N°57 du 13 novembre 2023,

-la commune de Tigery au travers de sa délibération 2023-37 du 28 septembre 2023, -la commune de Vert-le-Petit au travers de sa délibération 2023-042 du 16 octobre 2023.

Ont présenté au SMOYS, leur demande d’adhésion au titre de la compétence relative aux Infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique.

Le SMOYS a délibéré favorablement à cette demande d’adhésion le 16 mars 2023 et, conformément aux articles L 5211-5, L 5211-18 et L 5211-20 du CGCT, a sollicité dans la foulée l’avis de ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion au SMOYS au titre de sa compétence de service public de distribution de gaz les communes de Boigneville, de Boissy-le-Cutté, de Boutigny-sur-Essonne, d’Etampes et de Milly-la-Forêt

APPROUVE l’adhésion au SMOYS au titre de sa compétence relative aux Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique, des communes de Boissy-le-Cutté, de Boutigny-sur-Essonne, de Dourdan, d’Etampes, d’Etrechy, de Maisse, de Milly-la-Forêt, de Pussay, de Saint-Sulpice-de Favières, de Saint-Vrain, de Saintry-sur-Seine, de Tigery et de Vert-le-Petit,

MANDATE le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l’Essonne, de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d’arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par inter-préfectoral.Délibération n°2024-05 : instauration d’une amende administrative relative aux dépôts sauvages de déchets

Il est constaté sur le territoire communal une recrudescence de dépôts sauvages, d’abandons d’ordures et déchets de toutes sortes. En effet, des personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou déchets divers au lieu d’utiliser les containers appropriés mis à leur disposition ou de se rendre dans les déchetteries. Ces contrevenants portent ainsi atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de la commune.

Deux types de moyens juridiques à caractère répressif existent pour lutter contre les incivilités : la sanction pénale, définie à la fois dans le code pénal et dans le code de l’environnement, et les sanctions administratives prononcées par le maire en vertu de ses pouvoirs de police.

En matière pénale, hors cas de flagrant délit où certaines infractions constatées par les agents de police assermentés peuvent être directement relevées à l’encontre de l’auteur des faits, un dépôt de plainte doit être déposé par la collectivité. La plainte permettra d’investiguer afin d’identifier le ou les auteurs des faits en vue de les présenter devant les juridictions compétentes.

En matière administrative, l’autorité investie des pouvoirs de police administrative pour réprimer le fait d’abandonner ou de déposer illégalement des déchets est le maire. Ce dernier doit motiver en droit et en fait sa mise en demeure ou son éventuelle sanction à l’encontre de l’auteur d’un dépôt sauvage identifié comme tel.

L’autorité titulaire du pouvoir de police compétente peut ordonner au producteur ou détenteur de déchets, le paiement d’une amende au plus égale à 15 000€ et le mettre en demeure d’évacuer lesdits déchets.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant de l’amende en cas d’identification du responsable d’un dépôt sauvage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONSIDERE comme dépôt illégal de déchets appelé « dépôt sauvage », la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, sur un terrain public ou du domaine privé de la commune.

DIT que lorsque l’auteur des faits est identifié après la procédure indiquée à l’article L.541-3 du code de l’environnement, le maire lui impose en même temps qu’il le met en demeure, le paiement d’une amende administrative selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par le Trésor public. Le montant de cette amende administrative est unique pour un montant de 15 000€.

DIT que cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu’il soit aussi appliqué une sanction pénale par le Tribunal judiciaire compétent.

ADOPTÉE A L’UNANIMITE

__________Délibération n°2024-06 : bilan des acquisitions et cessions foncières de la commune pour l’année 2023

L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Les tableaux ci-après annexés présentent le détail des acquisitions réalisées en 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières 2023.

LIBELLE DATE

ACQUISITION

N° PARCELLE SURFACE PRIX

Rétrocession rue

Georges MENUT

25 mai 2023 AH 1013 234m² Euro symbolique

Préemption parcelle

GDV (Route de

Marolles)

22 septembre 2023 ZA 4 2490m² 90 000 €ENFANCE :

Délibération n°2024-07 : approbation de la convention relative à la classe de découverte 2024 de l’école Pasteur

Dans le cadre de leur projet pédagogique, les enseignantes de CM2 de l’école Pasteur souhaitent organiser un séjour de découverte en 2024.

Le séjour, en partenariat avec le Ministère de l’Education Nationale, abordera le thème du cheval à travers l’histoire et les œuvres, et sera organisé à Neauphle-le-Vieux (78), du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024.

Les élèves de CM1 (54 enfants) seront accueillis au centre d’hébergement « Les Fauvettes ». Ils seront encadrés par 2 enseignants et 3 accompagnateurs pour lesquels une gratuité sera accordée sur le séjour.

Le prix du séjour, hors transport, s’élève à 10 892€ TTC (hébergement en pension complète et activité sur site).

Il est donc nécessaire de passer une convention avec le Ministère de l’Education Nationale, retraçant toutes les conditions de réservation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce s’y référant.

ADOPTÉE A L’UNANIMITERESSOURCES HUMAINES :

Délibération n°2024-08 : création de postes et modification du tableau des effectifs

Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la Ville avec la création de 2 postes à temps complet.

En effet, eu égard au besoin de la commune de se doter d’un agent supplémentaire pour gérer le secteur des séniors au sein du CCAS, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial.

Par ailleurs, compte tenu de la fin de contrat d’un agent en CAE de droit privé au sein des services Techniques, et du souhait de renouvellement afin de pallier aux besoins sur le secteur de la voirie publique notamment au piquetage, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CREE 2 postes au tableau des effectifs à la date suivante :

• 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet, à compter du 1er mars 2024 • 1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, à compter du 13 février 2024

MODIFIE le tableau des emplois communaux comme suit.

ETAT DES EMPLOIS COMMUNAUX

AU 1er MARS 2024

GRADES et EMPLOIS

ETAT DES EMPLOIS

Total postes

ouverts

Total postes

pourvus

Postes

vacants

CATEGORIE A

Emploi fonctionnel

Directeur Général des Services 0 0 0

CATEGORIE A

Cadre d’emploi Attaché

Attaché principal 1 1 0 Attaché 1 1 0 Cadre emploi bibliothécaire

Bibliothécaire 1 1 0

CATEGORIE B

Cadre d’emploi Rédacteur

Rédacteur principal 1ère classe 2 2 0 Rédacteur principal 2ème classe 0 0 0 Rédacteur 1 1 0 Cadre d’emploi Technicien

Technicien principal 1ère classe 1 1 0

CATEGORIE C

Cadre d’emploi Adjoint Administratif

Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 0 Adjoint administratif principal 2ème classe 2 2 0 Adjoint administratif 9 8 1 Adjoint administratif TNC 0 0 0Cadre d’emploi Agent du Patrimoine

Adjoint du patrimoine 2ème classe 1 1 0 Adjoint du patrimoine 0 0 0

Cadre d’emploi Agent de Maîtrise

Agent maîtrise principal 1 1 0 Agent de maîtrise 2 2 0

Cadre d’emploi Adjoint Technique

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 0 Adjoint technique principal 2ème classe 3 3 0 Adjoint technique 19 19 0 Adjoint technique TNC 1 0 1 Cadre d’emploi des A.T.S.E.M

A.T.S.E.M principale de 1ère classe 2 2 0 A.T.S.E.M principale de 2ème classe 1 0 1 Cadre d’emploi Adjoint d’Animation

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 0 0 0 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 5 4 1 Adjoint d’animation 5 4 1 Adjoint d’animation TNC 1 0 1 Cadre d’emploi Garde Champêtre

Garde champêtre chef principal 1 0 1 TOTAUX 64 57 7

La séance est levée à 21h50.