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Compte-Rendu - CR 19 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 MAI 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
AIT
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf:
Mme Catherine REBILLON qui a donné pouvoir à Mme Agnès RETO.
M. Sylvie WOIVRE Mme Marlène LABBE.
Mme Martine BEUCHER Mme Laurine TALVARD.
Mme Estelle DEMEUDE M. Bruno MULLER.
Mme Carine LE PALLEC Mme Sylvette LESNER.
M. Maurice CORNITTE M. Etienne LEFEBVRE
Le compte rendu du conseil du 20 mars est approuvé à l'unanimité.
M. le Maire propose de désigner Mme TALVARD comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité
1 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Rapporteur : Mme Amélie LECONTE
Mme LECONTE fait une présentation des données financières en fonctionnement et investissement de la
commune et dresse le résultat.
M. LEFEBVRE sort de la salle.
M. LEMARCHAND est chargé, en tant que doyen de l'assemblée, de donner lecture du compte financier unique qui
présente un résultat en section d'investissement de l’exercice de — 1 129 879, 15 € (872 164,31 € de recettes
d'investissement - 2 002 043,46 € de dépenses d'investissement) ce qui donne un résultat global de :
1 286 593,33 €.
La section de fonctionnement donne un résultat de l’exercice de + 516 020,10 € (2 294 132,52 € de recettes de
fonctionnement - 1 778 112,42 € de dépenses de fonctionnement) qui, cumulé avec les résultats antérieurs, donne
un résultat global de fonctionnement de 1 936 068,98 €.
Synthèse résultats - 2025
LIBELLE FONCTIONNEMENTS INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES | Recertes au | DÉPENSES | Recerres du | PEPENSES | RECETTES du
COMPTE ADMINISTRATIF EXCEDENTS EXCEDENTS EXCEDENTS PRINCIPAL DEFICIT (4) (4) DEFICIT (4) (4) DEFICIT (4) (a) Résultats reportés 1420 048,88 | -78 357,09 -78357,09| 1 420 048,88 Des Opérations de l'exercice 1778 112,42 2 294 132,52| 2 080 400,55 872 164,31| 3 858 512,97 3 166 296,83 TOTAUX 1778112,42| 3714181,40| 2 002 043,46 872 164,31 4 586 345,71 Résultats de clôture 1 936 068,98 RÉSSE) | 64947565 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
Le Compte Financier Unique est adopté à l'unanimité. 2 AFFECTATION DU RESULTAT
Rapporteur : Mme Amélie LECONTE
Mme LECONTE présente au conseil l'affectation du résultat de 2025 :
61397 Mairie ST GERM. CORBEIS
Code INSEE Com. St Germain du Corbeis 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administraüf statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 0 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit Nombreidémembres présents:4 Nombre de membres exprimés : 0
VOTES
Pour: 0 Contre Q Abstentions : Q
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
516 020,10
1 420 048,88
1936 068,98
Solde d'exécution de la section d'investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -1 286 593,33 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E.
AFFECTATION =C.= G.+H. 1936 068,98
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1286 593,33
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
() Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou auloñnancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reports au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Adopté à l'unanimité. 3. DECISIONS MODIFICATIVES
Rapporteur : Mme Amélie LECONTE
L’affectation de résultat entraîne la décision modificative suivante :
Extrait du registre des délibérations
Décision modificative n°1 affectation du résultat 2025
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation| Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : résultat de fonctionnement reporté (excédent
ou déficit)
60613 10 000,00
60622 10 000,00
64131 10 000,00
65311 20 000,00 HI
741121 100 000,00
D-023-01 : virement à la section d'investissement ù
TOTAL fonctionnement 0,00 749 475,65 0,00 749 475,65
INVESTISSEMENT
D-001-01 : solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
D - 2041582 - effacement des réseaux
R-021-01 : virement de la section de fonctionnement
R-1068-01 : excédents de fonctionnement capitalisés
R-1641-020 : emprunts en euros £ 000,00 |
D - 21 - Immobilisations corporelles
215731 50 000,00
2313 84 475,65
TOTAL investissement 0,00 1 421 068,98 |565 000,00 | 1 986 068,98
Total Général 2 170 544,63 2 170 544,63 Extrait du registre des délibérations
Décision modificative n°2 - Suite notification FCTVA 2026 sur investissements 2025
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
10222 - FCTVA 100 000,00
2313 - Constructions 90 000,00
205 - Concessions, brevets, licences, logiciels 5 000,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 5 000,00
TOTAL investissement 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total Général 100 000,00 100 000,00
Adopté à l'unanimité.
4. DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE
Rapporteur : M. Etienne LEFEBVRE
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la
durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas
un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites de 150 000 £, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III
de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune
à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour
l’ensemble du territoire de la commune.
16° D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1
000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 5 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, sur l’ensemble du
territoire de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les limites de 150 000 €.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur
le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième
alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à
la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, jusqu’à concurrence de 300 000 €, l'attribution de toute subventions
27° De procéder, sur l’ensemble de la commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à
la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code
de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €,
qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le
maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans
le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent
code.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci
peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions
fixées à l'article L. 2122-18.
Adopté à l'unanimité.
5 ADOPTION D'UN REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : M. Etienne LEFEBVRE
M. le Maire rappelle l'obligation d'adoption d'un règlement intérieur au conseil municipal pour les communes de
plus de 3 500 habitants. Chaque conseiller a reçu une proposition de règlement.
M. le Maire donne lecture du règlement. Il souhaite recueillir les éventuelles observations des conseillers.
A l'unanimité, le conseil donne son accord et adopte le règlement intérieur ci-annexé.
6. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID
Rapporteur : M. Etienne LEFEBVRE
L'article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la
Commission Communale des Impôts Directes (CCID) est la même que celle du mandat du conseil municipal et que
de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des
conseils municipaux.
Huit commissaires titulaires ainsi que huit commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services
fiscaux sur une liste des contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Ilest donc proposé au conseil municipal de dresser la liste des contribuables pouvant être proposés et qui sera
soumise à M. le Directeur des Services Fiscaux :
16 membres titulaires :
Dominique TAFFOREAU, Gérard LURÇON, Michel DUPERON, Jeremy LEMAITRE, Evelyne SAGOT, Jean Michel
SUHARD, Claude BELLOCHE, Catherine REBILLON, Amélie LECONTE, Didier GUEGAN, Eric DEROUINOT, Serge
RADET, Denis KOELZ, Jerome DAMOISEAU, Gérard BANSARD, Soizik STEUNOU.
16 membres suppléants :
Dominique CHANTELOUP, Lucien LALANDE, Sylvie WOIVRE, Maurice CORNITTE, Fabrice MANGUIN, Claude
DAMOISEAU, Claude LELIEVRE, Chantal BOUCHARD, Marinette SEURIN, Patricia GUEGAN, MORCHOISNE Paul,
Sébastien LEFORT, Marc-Antoine MALFILATRE, Martine BEUCHER, Evelyne PICHE, Gilbert FAUQUE.
Adopté à l'unanimité moins quatre absentions. 7. DESIGNATION REPRESENTANT AU COPIL DU SITE NATURA 2000 « HAUTE VALLEE DE LA
SARTHE »
La commune est concernée par le site Natura 2000 FR2500107 « Haute vallée de la Sarthe ». Comme le prévoit le
code de l’environnement, il appartient au conseil de désigner un représentant et son suppléant amenés à
participer aux futurs comités de pilotage du site.
M. le Maire propose de désigner :
- M. Jacques GODDERIDGE comme titulaire.
- Mme Delphine NIVOIT comme suppléante.
Adopté à l’unanimité.
8. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Rapporteur: M. LEFEBVRE Etienne
Une circulaire du 26 octobre 2001 a organisé la mise en place d'un réseau de correspondants Défense dans toutes
les communes. Les instructions ministérielles des 24 avril 2002, 27 janvier 2004 et 8 janvier 2009 ont détaillé les
missions et moyens du correspondant Défense.
interlocuteur des autorités civiles et militaires du département et de la région au sein de la commune, le
correspondant Défense est notamment chargé de la sensibilisation et de l'information des citoyens sur le territoire
communal.
Au sein de chaque assemblée municipale est ainsi désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des
autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Le conseil municipal à l'unanimité désigne M. Etienne LEFEBVRE, en qualité de « correspondant Défense »
représentant la commune auprès du ministère de la Défense.
9. DESIGNATION D'UN DELEGUÉ AU CNAS
Rapporteur: M. LEFEBVRE Etienne
Il convient de désigner un délégué représentant les élus et un délégué agent au Comité National d'Action Sociale
pour le personnel des collectivités territoriales.
Le rôle des délégués est de promouvoir le CNAS et de siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de se
prononcer sur les grandes orientations de l’association.
Ils émettent des vœux sur l'amélioration des prestations offertes par le CNAS.
Ils procèdent à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du Conseil d'Administration.
Conformément à l'organisation constitutive du C.N.A.S, chaque structure adhérente doit désigner un délégué élu,
chargé de représenter la commune au sein du C.N.AS.
Le conseil municipal est invité à désigner un délégué élu. Il est proposé de désigner Mme Amélie LECONTE dont
les ressources humaines font partie de son champ d'action.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord. 10. AUTORISATION DE BAIL
Rapporteur : M. LEFEBVRE Etienne
M. le Maire rappelle la commission unique où a été évoqué le projet de bail d’un pylône 4G et 5G pour la société
FREE MOBILE.
Ilexplique que les opérateurs ont l'obligation de couvrir les territoires situés en zone blanche. La décision à prendre
n’est pas d’autoriser l'implantation d’un pylône, qui pourrait se faire en domaine privé, mais d'accepter qu'il se
fasse sur un terrain communal.
M. le Maire explique qu’une demande de contrôle des champs électromagnétiques sera faite avant/après
l'installation du pylône en 3 endroits de la commune.
Pour rappel, l'emplacement se situerait aux ateliers municipaux pour occuper une surface d'environ 52 m?
moyennant un loyer de 8 000 € annuel pendant 12 ans.
Le conseil donne son accord à l'unanimité moins une abstention et autorise le Maire à signer le contrat de bail.
11. INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire interroge le conseil s’il y a des prises parole.
M. MALFILATRE :
- Souhaite savoir si des mesures pour lutter contre les incivilités vont être entreprises à l’abord de la période
estivale.
- Regrette que la proposition de changement de nom du gymnase n’ait pas été évoquée en commission et souhaite
qu’à l'avenir les élus de l’opposition puissent être associés.
Sur le premier point M. le Maire envisage qu’une communication sur les bonnes pratiques soit faite. Plus
globalement la police sera sollicitée à chaque fois que nécessaire.
Sur le second point M. le Maire prend note et envisage de traiter le maximum de sujets en commission.
Tour de table
M. GODDERIDGE :
- L'’agrandissement de la zone NATURA 2000 « Haute vallée de la Sarthe » qui va de Moulins la Marche jusqu’à St
Céneri le Gerei. St Germain est concerné autour de la voie verte et surtout dans les prairies situées en dessous du
Château de l'Isle. Le dossier complet est disponible sur demande.
M. DESLOGES s'inquiète de la disparition du barrage près du Moulin et de ses conséquences sur la faune et la flore.
Mme TALVARD :
- La mise en place prochaine de réseaux sociaux (Facebook, Instagram) pour informer des activités sur la commune.
M. MULLER :
- Le point sur les travaux au Gymnase. Mme RETO :
- L'installation du CCAS le mardi 26 mai. Outre les 8 élus, vont siéger 8 associations : Secours populaire, SOS famille
Emmaus, ATRE, les restaurants du cœur, l’'UNA, le club du temps retrouvé, Vie libre et Habitat et humanisme.
Mme NIVOIT :
- La date du 10 juin où sera officialisé l’éventuelle fermeture de classe. D'ici là, les familles sont invitées à inscrire
leurs enfants pour une prise en compte avant la décision définitive.
M. LEMARCHAND :
- Un test de marquage au sol au-devant les commerces (boulangerie, garage) rue du général Leclerc pour améliorer
la sécurité des piétons, vélos.
Agenda :
Troc tes plantes : Parc de l’Elan de 16h à 19h le 29 mai.
Vide grenier + exposition lego + animations les 30 et 31 mai.
Fête des anniversaires du temps retrouvé le 26 mai.
Balade des amis du patrimoine le 6 juin.
Tournoi du club de l’avenir le 6 juin au stade de l’avenir.
Fête annuelle du club de basket le 6 juin à la Prairie
Fin des inscriptions au concours des maisons fleuries le 12 juin.
Distribution des kits scolaires pour les CM2 le 20 juin.
Représentation théâtrale de l'association familiale le 23 juin à la Prairie.
Fête de l’école le 26 juin
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil et clôt la séance.
La séance est levée à 19H45.
Le secrétaire de séance
Mme Laurine TALVARD