Compte-Rendu - CR CM 02 NOVEMBRE 2022

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Compte-Rendu - CR CM 02 NOVEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances, SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS .

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 2 novembre 2022

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf :

Mme PICHE Evelyne qui a donné pouvoir à Mme LESNER Sylvette,

Mme TALVARD Laurine M. LEFEBVRE Etienne,

Mme LE PALLEC Carine M. LURÇON Gérard,

M. GODDERIDGE Jacques M. TAFFOREAU Dominique,

Mme QUINET-QUATREMER Christèle Mme REBILLON Catherine.

Mmes DUPÉRON Annie, POTTIER Angélique, WOIVRÉ Sylvie, RÉTO Agnès, excusées.

Le compte rendu du conseil du 27 septembre est approuvé à l'unanimité.

M. LEFEBVRE Etienne est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire exprime une pensée amicale pour Mme DUPERON et souhaite son retour au sein du conseil en

2023. ‘

1. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Rapporteur : M. VALLIENNE

M. VALLIENNE rappelle l'obligation faite aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter un Rapport

d'Orientation Budgétaire dans un délai de 2 mois avant le vote du budget.

M. VALLIENNE présente au conseil l'exécution du budget 2022 arrêté au 11 octobre, conforme en

fonctionnement, aux objectifs fixés lors du vote du budget 2022.

L'augmentation des dépenses de fonctionnement s'explique par :

- Une augmentation des charges de personnel (agents recenseurs, remplacement d'agents en arrêt,

prolongement d’un contrat aidé, augmentation du point d'indice).

- Une augmentation des charges à caractères générales (inflation et coûts de l’énergie)

En recettes de fonctionnement une légère augmentation en raison de :

- La revalorisation des bases fiscales sur les taxes foncières par l'Etat et une augmentation des dotations

d'Etat. ‘

M. VALLIENNE présente une projection de ce que pourrait être le résultat de fin d'année :Saint-Germain du-Corbéis

Prévision de résultats 2022

2017 2018 2019 2020 2021

RéES io de 2297838 | 2123924 | 2135683 ! 2140267 | 2178197 fonctionnement (A)

facettes réeres de 2103082 | 2100664 | 2133040 ? 2136878 | 209108 fonctionnement (C)

Pépenres tetes ee 1842454 À 1660934 | 21576740 : 1sso199 | 152664 fonctionnement (8)

Dépenses réelles de 1601467 | 1587201 | 1503139 À 21450157 | 21416965 fonctionnement (D)

Résultat brut (A - 8) 455 384 462590 558 943 590 068 651 549

Epargne brute(C-D) | 501615 513 363 629901 686 721 675144

Remboursement en 1 Rens 68350 71527 7336 75635 78101

Epargne nette(c-D)-F| 432665 441 836 556532 611 026 597 042

Conseil municipal 02 -11-22

Dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, M. VALLIENNE présente :

Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 2 100 000 € comprenant :

Au niveau de la fiscalité :

- Pas d'augmentation des taux communaux.

- Taxe foncière sur le bâti : identique à 2022 soit 34.36%

- Taxe foncière sur le non bâti : identique à 2022 soit 22.23%

Perspective d'augmentation des bases (valeur locative) de la taxe foncière de 7% soit environ 20 000 € de

recettes supplémentaires.

Au niveau des dotations de l'Etat :

- DGF en baisse par rapport à 2022 en raison de la baisse de la population. Se fera par étapes en 2023 et

2024.

Au niveau de l'attribution de compensation CUA :

- En baisse probable en raison de la prise en charge de la compétence pluviale par la CUA.

Pour les autres recettes :

- Augmentation des loyers avec l'ouverture de la MAM, aides potentielles de l'Etat sur les énergies.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à 1 520 000 € comprenant :

Les charges de personnel :

- Avec la volonté de réduire les charges de personnel de - 4%.

« Charges à caractère général :

- Augmentation de 20 % en raison notamment des augmentations liées à l'énergie.

Les subventions :

- Aux associations : pas d'augmentation.

- Au CCAS : au même niveau que 2021 (35 000 €).

Charges financières :

- Une augmentation liée à la souscription d’un nouvel emprunt.Les équilibres financiers

Résultat brut 2023 : 455 000 €.

Epargne brute prévisionnelle 2023 : 580 000 €.

Epargne nette prévisionnelle 2022 : 470 000 €.

Le niveau de la dette

Saint-Germain du-Corbéis

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DLOL TES 11029 2477 13 &1 16 604 M63% 12a7 10545 8417

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Kantalresmt dé | 820742 75383 642 2 565 953 42 827 40741 325 433 Æ6753

Conseil municipal 02 -11-22 23Saint-Germain du-Corbéis

Capacité de désendettement en année

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Encours de dette au 31 décembre 79982 € | 728504€ | e55124€ | 579 429€ | 50122%€ | 820742€

Epargne brute 501615€ 513363€ e29901€ 688 721€ 675 144€ 594917€

Capacité de désendettement en année 1,59 1,42 1,04 0,84 0,74 1,38

Saint-Germain . du-Corbéis

Capacité de désendettement [en année)

39

2,74

Ratio : Dette en capital restant dû / Epargne brute

25

29

159 1,59

15

19

25

09

2052 2003 2094 2095 2005 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2015 2017 2018 2019 2029 2021 2022

B Capacité de désendettement {en année)

Conseil municipal 02 -11-22

Les projets et priorités de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis

Dans un contexte difficile (inflation, guerre en Ukraine, incertitudes sur les engagements de l'Etat). Le budget

2023 devra être construit avec prudence sans pour autant supprimer tous les projets structurants importants

pour la commune. Il faudra faire preuve d’adaptabilité, de plus de rigueur et d’agilité où l’humain devra être mis en avant.

- Volonté de dégager un auto financement d'au moins 450 000 € pour permettre les investissements

structuraux à venir. Être vigilant sur le suivi du budget et s'adapter à l’évolution de la situation économique,

- CCAS : accompagner les actions et les projets de solidarité,

- Subventions aux associations : soutien aux associations par la mise à la disposition de locaux et attribution

de subventions sur la base de réels projets,

- Soutien aux projets pédagogiques des écoles,

- Amélioration du cadre de vie,- Développement de la citoyenneté par diverses actions.

Traduction en termes de projets

Au niveau de qualité de vie de l’environnement :

- Evolution de notre patrimoine immobilier (Réhabilitation des bâtiments économies d'énergies),

- Préparer la réhabilitation du gymnase,

- Aménagements urbains et développement des mobilités douces.

Au niveau de la vie associative- jeunesse :

- Aménagement des locaux ou terrains sportifs, (préparation du projet gymnase, terrain de foot à 5,

- Mise à niveau de l'équipement informatique des écoles.

Au niveau de la vie culturelle — animation :

- Concours photos - expositions photos,

- Conférences,

- Organisation d'évènements citoyens, culturels sportifs.

M. VALLIENNE analyse les possibilités et limites financières de la commune. Un autofinancement net d'environ 450 00 £/an.

La recherche des maximums de co financement avec :

- Pour le Gymnase : Etat, Région, Département et fédérations sportives

- Pour le Terrain de foot à 5 : Sont acquis 40 000 € de la FFF et 20 000 € du département, attente de la Région

pour 20 000 €

- Isolation et éclairage des salles de classe (DETR DSIL).

M. VALLIENNE présente une projection financière 2014-2029 incluant un nouvel emprunt lié au gymnase.

Saint-Germain du-Corbéis

Remboursement annuel (intérêt + capital)

180 000€ f 177 000 €

160 000€ 7

140.090 124 000 €

120 000€ 105 000 €

il

fl

ni 100 000€ l

80 000€ : Le

60 000€ ; 1 LI il

“CESSER

BEL INDE 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 20 000€ 0e

B Ecole maternelle MTerres Blanches M Route de Fresnay m Voirie rue libération -11 novembre Gymnase |

EN Conseil municipal O2 -11-22 26M. le Maire remercie M. VALLIENNE pour cette présentation.

A l'unanimité, le conseil municipal prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire.

2 SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT

Rapporteur: M. VALLIENNE

Monsieur VALLIENNE rappelle qu’au budget 2022 a été inscrit un emprunt pour équilibrer le budget.

Plusieurs offres ont été faites (Crédit Mutuel, Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne) avec taux variables et taux fixes.

Il est proposé de le réaliser à hauteur de 500 000 € sur une période de 20 ans et de retenir la proposition du crédit

mutuel à taux fixe de 3.17 % avec un remboursement trimestriel à échéance constante

Le score GISSLER est de 1A.

Pour mémoire la classification Gissler permet de ranger les emprunts selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l'indice servant au calcul des intérêts de l'emprunt et la lettre (de À à E) exprime le

degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. 1A étant le risque le plus faible.

La commission d'engagement est de 500 €.

OBJET: Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement de l'aménagement des rues de la Libération et du 11

novembre.

ARTICLE-1 : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-

Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de: 500 000 Euros

dont le remboursement s'effectuera sur la durée de 20 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE-2 : Le taux nominal de l'emprunt sera de : 3,17 % - Taux Fixe,

en mode d'amortissement progressif du capital

Le taux effectif global ressort à : 3,18111 %

Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 8463,14 Euros.

Les frais de dossier d'un montant de 500€ seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en

cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses

obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en

place

- Donne le cas échéant délégation à M. Daniel VALLIENNE en sa qualité de Maire adjoint aux finances pour suppléer

Monsieur le Maire dans cette formalité.

A l’unanimité le conseil municipal donne son accord.3 PROPOSITION DE PERIMETRE DELIMITÉ DES ABORDS

Rapporteur : M. LURÇON

M. LURÇON explique que le conseil doit donner un avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords dans

le cadre du Site Patrimonial Remarquable d'Alençon. Le secteur concerne la rue d'Alençon. Chaque conseiller a reçu le dossier complet.

A l’Unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

4. DEMANDE D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2023

Rapporteur: M. LURÇON

L'article L 3132-26 du code du travail, issu de la Loi dite "Macron" permet d'autoriser les établissements

de commerces de détails à déroger à la règle du repos dominical, et par conséquent à demeurer ouverts,

12 dimanches par an.

Le Maire doit dans ce cas prendre un arrêté après avis du conseil municipal,

M. le Maire explique qu'une position commune avec les maires des communes limitrophes à Alençon

existe néanmoins la Mairie dispose d’une seule demande (magasin Market) pour 3 dimanches :

- Dimanche 30 avril 2023

- Dimanche 24 décembre 2023 dimanche 31 décembre 2023

A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.

5. QUESTIONS DIVERSES

4 Ltrophy

Un jeune corbenois a sollicité la commune pour subventionner sa participation au 4 L TROPHY, un raid humanitaire à

travers le Maroc réservé aux jeunes de 18 à 28 ans. Il est proposé un montant de 250 €.

A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.

6. INFORMATIONS

Mme LESNER :

- L'arrêt de la date de la prochaine journée citoyenne : le 10 juin 2023.

M. TAFFOREAU :

- La fin des travaux d'aménagement du cimetière. Les plantations restent à effectuer.

- Les travaux d'aménagement de la rue de la Libération et de la rue du 11 novembre.

- Une nouvelle tentative d’incendier le ponton de pêche pour les personnes à mobilité réduite sur la voie

verte.

- L’épandage de désherbant sur un chemin communal.- La programmation du chauffage dans les salles.

- Le changement dans les horaires de l’éclairage public. En coordination avec la CUA ia réduction de 70 % se fera de 20h à 22h30, puis coupure jusqu’à 6h et enfin réduction de 70% jusqu’à 7h. Le reste du temps l’éclairage fonctionnera à 100%. Les mises en valeur patrimoniales seront coupées à partir de 21h sans allumage le matin. Un arrêté a été pris en ce sens. ‘ | © M. TAFFOREAU regrette que la CUA ne puisse être en mesure d'indiquer une date de mise en œuvre de cette réduction.

M. LEFEBVRE regrette qu’une décision ait été annoncée sans application possible.

Mme COCHELIN :

- La baisse de fréquentation du « Troc tes livres ».

- La vandalisation de la boite à livres à l’arboretum.

M. AUBRY :

-La réflexion sur le déport des activités menées à la salle des Tilleuls vers d’autres salles dans un but

d'économie d'énergie. Tous les utilisateurs seront rencontrés dans les jours à venir.

- Les travaux de la MAM. Un objectif de fin des travaux pour janvier 2023 est envisageable. |

- Le transfert des archives dans le nouveau local dédié.

- Une réunion à venir sur les choix énergétiques pour le projet du gymnase.

Mme REBILLON : .

- L'organisation d’un repas de Noel des enfants des écoles.

- L’implantation de décorations de Noël sans illuminations festives,

M. CHANTELOUP :

- L'organisation le jeudi 11 novembre du championnat départemental de cyclo-cross à l’arboretum,

- L'attribution de subventions pour le terrain de foot à 5 : 40 000 € par la FFF et 20 000 € par le département.

- Les rencontres avec les clubs sportifs usagers du gymnase pour évoquer le projet de réhabilitation.

M. LURÇON rappelle l’organisation des cérémonies du 11 novembre.

M. LURÇON suggère qu'une réflexion soit menée pour la création d’un groupe de type WHATSAPP.

M. le Maire signale le prochain conseil, fixé au mardi 13 décembre.

. La séance est levée à 20H30.

Le secrétaire de séance

M. Etienne LEFEBVRE