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Acte - atp2024 333 2307
Acte - atp2024 339 2313
Acte - atp2024 355 2343
Acte - atp2024 365 2359
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 365 2359)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
Accès
parking
Andrevetan
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-365
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1,
L 2212-14,
L 2212-2,
L 2212-4,
L 2212-5,
L 2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénai ;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-250
du
24/04/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron
;
Vu
la demande
du
service
Espaces
verts
en
date
du
09
juillet
2024
de
procéder
à taille
des
haies
du
parking
Andrevetan,
il est
nécessaire
de
régiementer
le stationnement
ainsi
que
la circulation
piétonne ;
ARRETE
Article
1 :
Le
22
juillet
2024,
le
service
Espaces
verts
est
autorisé
à
procéder
à
la
taille
des
haies
du
parking
Andrevetan..
Article
2 :
Lors
de
cette
intervention,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
qui
jouxtent
les
haies.
La
circulation
piétonne
sera
strictement
interdite.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Une
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le service
Espaces
verts.
Article
5
:
Le
service
Espaces
verts
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Article
6
:
Le
service
Espaces
verts
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir :
>
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation,
>
du
fait ou
à
l'occasion
de
cette
manœuvre.
Article
7
:
Le
service
Espaces
verts
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
…
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
aracieux. ll. Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
par
affichage
sur
le chantier.
Article
9 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
>
Le
service
Espaces
verts
>
La
Police.
Ambpliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
et
au
Directeur
Général
Services
de
la Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
17
juillet
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
notifié le {}-
07
- 2,24
Pierrick DUCIMETIERE
Le
Maire,47
- 074
2>
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
aracielx