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Arrêté - Arrete 06 26
Arrêté - arrete 14 26 les pizzas damelie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 14 26 les pizzas damelie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°14/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L 2212-14
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
CAVALERIE,
gérant
de
la SARL
«
Les
pizzas
de
Sainte
Foy
»
pour
l'installation
d'un
distributeur
automatique
de
pizzas
API-TECH
SMART
PIZZAS
modèle
Julia,
devant
la
Pizzéria
ayant
comme
enseigne
commerciale
«
Les
Pizzas
d'Amélie
» ;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
ARRÊTE
Article
1%
: Monsieur
Julien
CAVALERIE,
gérant
de
la
pizzéria
ayant
comme
enseigne
commerciale
«
Les
Pizzas
d'Amélie
»
sise
14
allée
des
Platanes,
est
autorisé
à
implanter
temporairement
un
distributeur
automatique
de
pizzas
de
la
marque
API-TECH
SMART
PIZZAS
modèle
Julia,
d'une
emprise
au
sol
de
3.24
m?
(1,80
m
x 1,80
m),
en
devanture
de
son
établissement
(angle
végétalisé
près
les
coffrets
électriques)
en
vue
d'exercer
et
de
développer
son
commerce.
Article
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3:
Conformément
à
la
décision
D.2024-05
du
9
février
2024
prise
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
en
date
du
7
mars
2023,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Monsieur
Julien
CAVALERIE
ne
sera
pas
assujetti
au
paiement
d’une
redevance
annuelle
forfaitaire
d'occupation
du
domaine
public
du
fait
que
la surface
occupée
est
inférieure
à 5m?.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
veillera
également
à
signaler
le
distributeur
par
tous
moyens
laissés
à
sa
convenance.
Le
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
ou
de
tout
préjudice
causé
à
un
tiers
du
fait
d’une
installation
non
conforme
ou
d’une
utilisation
inadéquate
du
distributeur.
Article
5
: Le
permissionnaire
devra
s'assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
Moc.
540330 - 04/22
Fabréque
Entepise
teste
APRIL VERT ARRETE
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
.
Monsieur
Julien
CAVALERIE,
gérant
de
la
pizzéria
«
Les
Pizzas
d'Amélie
»
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
22
janvier
2026
Pour
Le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE hoc,
640430 -
04/27
Fabréque
Entenise
lobétisée
RPAUYERT"