Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 114 2025 Cabane a huitres La bonne recette
Arrêté - Arrete le Sirocco
Arrêté - arrete 15 26 boulangerie
Arrêté - Arrete 112.2024 occupation du domaine public
Arrêté - arrete 13 26 la bonne recette
Arrêté - implantation cabane a huitres
Arrêté - arrete 14 26 les pizzas damelie
Arrêté - Arrete 44.2024
Arrêté - 16 2025 Boulangerie DEGEMONT
Arrêté - Arrete arret minutes
Arrêté - Arrete cabane huitres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete cabane huitres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
105/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CABANE
HUITRES/FRUITS
DE
MER
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
n°
24/2024,
autorisant
une
terrasse
démontable
;
Vu
la
demande
d’occupation
du
domaine
public
pour
limplantation
d’une
cabane
pour
la
vente
d’huitres
et
fruits
de
mer
présentée
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/
SAS
Brasserie
des
Sports»
;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal ;
ARRÊTE
Article
1°
:
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
»
sis
11
avenue
du
8
mai
1945,
est
autorisée
à
implanter
temporairement
une
cabane
démontable
pour
la
vente
d’huitres,
implantée
contre
son
restaurant,
sur
sa
terrasse
déjà
autorisée.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
du
4
novembre
2024
au
12
janvier
2025.
Elle
est
personnelle
et incessible.
Article
3:
Conformément
à
la
décision
D.2024-05
du
9
février
2024
prise
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
en
date
du
7
mars
2023,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Madame
DUPIRE
ne
sera
pas
assujettie
au
paiement
d’une
redevance
annuelle
forfaitaire
d'occupation
du
domaine
public.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
veillera
également
à
signaler
la
cabane
par
tous
moyens
laissés
à
sa
convenance.
Le
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
ou
de
tout
préjudice
causé
à
un
tiers
du
fait
d’une
installation
non
conforme
ou
d’une
utilisation
inadéquate
de
la terrasse.
Article
5
: Le
permissionnaire
devra
s’assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à mobilité
réduite.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«
La
Benne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
Fait
à Sainte-Foy-de-P
Le
Maire,
François
VI
iÉ
labélisée
Vumennevenr:
-022zFabrèque
Entr
si
eo
SE
GAR