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Arrêté - 2021 32 Distributeur de pizzas LAPEZE
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 32 Distributeur de pizzas LAPEZE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE SAINTE-FOY DE PEYROLIERES
31470
ARRETE MUNICIPAL N° 32/2021
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières ;
Vu les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Madame Amélie LAPEZE née LEMAIRE, gérante de la pizzéria « Les Pizzas d’Amélie » en date du 15 mars 2021 pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas API-TECH SMART PIZZAS modèle Julia;
Considérant qu’il convient de soutenir la reprise économique des commerçants et artisans impactés par la crise sanitaire du COVID-19,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Amélie LAPEZE née LEMAIRE, gérante de la pizzéria « Les Pizzas d’Amélie » sis 14 allée des Platanes, est autorisée à implanter temporairement un distributeur automatique de pizzas de la marque API-TECH SMART PIZZAS modèle Julia, d’une emprise au sol de 2,56 m2 (1,60 m x 1,60 m), en devanture de son établissement (angle végétalisé près les coffrets électriques) vue d’exercer et de développer son commerce.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 1er juin 2021 au 31 mai 2022. Elle est personnelle et incessible.
Article 3 : Par dérogation aux principes généraux en la matière et au regard des circonstances exceptionnelles pour lesquelles cette autorisation est consentie, le permissionnaire sera exempté du versement des redevances d’occupation du domaine public.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Le permissionnaire veillera également à signaler le distributeur par tous moyens laissés à sa convenance. Le permissionnaire restera seul responsable de tout accident ou de tout préjudice causé à un tiers du fait d’une installation non conforme ou d’une utilisation inadéquate du distributeur.
Article 5 : Le permissionnaire devra s’assurer du respect des conditions de circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre motif d'intérêt général.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et transmise : • Au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Lys
• A Madame Amélie LAPEZE née LEMAIRE, gérante de la pizzéria « Les Pizzas d’Amélie »
Fait à SAINTE-FOY, le 29 avril 2021
Le Maire,
François VIVES