Arrêté - AP 337 Avenue Puvis de Chavannes

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Arrêté - AP 337 Avenue Puvis de Chavannes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 337 Avenue Puvis de Chavannes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 38 22 OBJET : AVENUE PUVIS DE CHAVANNES - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RENOVATION DU BATIMENT « LA MAISON DES FAMILLES » - SOCIETES FONBONNE, UTB, SLAT, LPP, LEBRUN, SSB, PSP 92 POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 337

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service du Patrimoine en date du 05/06/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que les sociétés FONBONNE sise ZI Paris Nord IT - 188 allée des Erables

93420 Villepinte, UTB sise 59 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, SLAT sise 8 rue

des Alouettes 95600 Eaubonne, LPP sise 7 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie,

LEBRUN sise 30 rue Charles Tillon 93300 Aubervilliers, SSB sise 2 chemin des Coudriers 95650 Boissy-l’Aillerie, PSP 92 sise 1 rue de Verdun 92500 Rueil-Malmaison, doivent

stationner leurs véhicules de chantier dans le cadre de la rénovation de la Maison des

Familles, avenue Puvis de Chavannes,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du MARDI 15 JUILLET 2025 et jusqu’au VENDREDI 22

AOÛT 2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux

véhicules de chantier des sociétés mentionnées ci-dessus :

> AVENUE PUVIS DE CHAVANNES : au droit du n°59 sur les emplacements

Vigipirate.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'opération, seront effectuées par les sociétés FONBONNE, UTB, SLAT, LPP, LEBRUN, SSB et PSP 92. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au

stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’intervention,

- La dépose des barrières est à la charge des pétitionnaires,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police municipale,

> aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

> à la Société AD2R,

> à la Société MACARON,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie locale,

> au Service Gestion des déchets,

> au Service Régie Voirie Extérieure,

> à la Direction Administrative.

Fait à Courbevoie, è 6 JUIN 2025

Pour le

Mic EORGET

Adjoint au Maif£ délégué à la sécurité,

la préventionfle la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

2 6 JUIN 2025 Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le 2 6 JUIN 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)