Arrêté - AP 469 Avenue Puvis de Chavannes

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Arrêté - AP 469 Avenue Puvis de Chavannes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 469 Avenue Puvis de Chavannes)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 5 Y 50 - OBJET : PROROGATION - AVENUE PUVIS DE CHAVANNES - ECHAFAUDAGE - RAVALEMENT DE FACADE -— SOCIETE TREZENTORRES - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 469

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu l’arrêté 2025/4900 — AP 401 en date du 31 juillet 2025 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société TREZENTORRES en date du 05/09/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TREZENTORRES, sise 76 rue des Tiphoine 91240 Saint-Michel- sur-Orge, doit mettre en place un échafaudage dans le cadre du ravalement de façade de l’immeuble situé au 7/9/11 avenue Puvis de Chavannes,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE ler : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2025 /4900 AP 401 en date du 31/07/2025 sont prorogées jusqu’au 31 DECEMBRE 2025 inclus.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 € par M? et par semaine pour un échafaudage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 09 M? pour l’échafaudage (du 31/08/2025 jusqu’au 31/12/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,- Le paiement sera à effectuer par la société TAILORCOPRO, auprès du Trésor

public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine publie

dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite

du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du

jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la

Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, 1 4.6 SEP. 2025

Michgl GEORGET

au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 6 SEP . 2025

Arrêté notifié le fl 6 SEP, 2005

L'’inté é, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)