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Conseil Municipal - BP 2024 Note de Presentation Breve et Synthetique
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2024 Note de Presentation Breve et Synthetique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
1
Service Finances
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2024
I – Le cadre général du Budget Primitif
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est jointe au Budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Commune de RAMBERVILLERS. Elle est disponible sur le site internet de la ville : www.ville-rambervillers.fr
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le Budget Primitif a été voté par le Conseil Municipal le 29 mai 2024.
II – Les objectifs
Les grands objectifs du Budget Primitif 2024 ont été présentés aux conseillers municipaux lors des réunions suivantes :
• Conseil Municipal du 23 mai 2024 pour le débat d’orientation budgétaire qui a permis aux conseillers d’exprimer leurs remarques,
• Commission des Travaux et Finances du 21 mai 2024.
Le Budget Primitif a été établi avec la volonté :
EN FONCTIONNEMENT
► Identifier et recenser les besoins de la Ville
► Engager l’entretien régulier annuel des bâtiments communaux et de la voirie
► Informer régulièrement les habitants 2
EN INVESTISSEMENT
► Requalification de l’avenue du 11 novembre
► Restauration de l’Eglise – 1ère tranche
► Engagement des actions sur l’habitat
► Révision des programmes lancés en 2023
► Identification des besoins du territoire
► Prospective financière approfondie
III – Budget Général
Il s’équilibre :
• en dépenses et recettes de fonctionnement à 11.621.006,18 €
• en dépenses et recettes d’investissement à 8.725.233,36 €
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES - DEPENSES 2023 2024 Variation 2023/2024 %
011 - Charges à caractère général 2 519 652 € 2 578 525 € 58 873 € 2,34% 012 - Charges de personnel 2 739 800 € 2 894 073 € 154 273 € 5,63% 014 - Atténuations de produits 40 000 € 40 000 € 65 - Autres charges gestion courante 1 269 210 € 1 288 545 € 19 335 € 1,52% 66 - Charges financières 46 000 € 64 671 € 18 671 € 40,59% 67 - Charges exceptionnelles 2 000 € 5 000 € 3 000 €
DEPENSES REELLES 6 616 662 € 6 870 814 € 254 152 € 3,84%
023 - Virement à la section d'investissement 4 560 761 € 4 605 192 € 44 431 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 127 210 € 145 000 € 17 790 €
DEPENSES D'ORDRE 4 687 971 € 4 750 192 € 62 221 € 1,33%
TOTAL DES DEPENSES 11 304 633 € 11 621 006 € 316 373 € 2,80%
CHAPITRES - RECETTES 2023 2024 Variation 2023/2024 %
013 - Atténuation de charges 50 000 € 50 000 € 70 - Produits des services 327 450 € 244 400 € -83 050 € -25,36% 73 - Impôts et taxes 4 749 700 € 5 059 197 € 309 497 € 6,52% 74 - Dotations et participations 1 514 500 € 1 730 381 € 215 881 € 14,25% 75 - Autres produits gestion courante 77 000 € 60 000 € -17 000 € -22,08%
RECETTES REELLES 6 718 650 € 7 143 978 € 425 328 € 6,33%
042 - Opérations d'ordre entre sections 1 300 € 61 000 €
RECETTES D'ORDRE 1 300 € 61 000 € 59 700 €
002 - Excédent antérieur reporté 4 584 683 € 4 416 028 € -168 655 € -3,68%
TOTAL DES RECETTES 11 304 633 € 11 621 006 € 3
Cette section regroupe les dépenses de fonctionnement des services, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les charges d’entretien et les consommations des bâtiments communaux, les charges de personnel, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
La répartition des dépenses et recettes entre les différents chapitres par rapport au montant total de la section de fonctionnement, est la suivante :
• Dépenses
→ Charges à caractère général : 22,19 %
→ Charges de personnel : 24,90 %
→ Virement à la section d’investissement (autofinancement) : 39,63 % → Autres charges de gestion courante : 11,09 %
→ Charges financières : 0,56 %
→ Autres dépenses : 1,63 %
• Recettes
→ Impôts et taxes : 43,53 %
→ Dotations et participations : 14,89 %
→ Excédent antérieur : 38 %
→ Produits des services : 2,10 %
→ Autres produits : 1,74 %
2) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se composent notamment du remboursement des capitaux d’emprunts (325.500 €), des dépenses d’équipement (5.294.271 €) et des restes à réaliser 2023 (1.992.864,03 €).
Les principales recettes de cette section sont :
• Le virement de la section de fonctionnement : 4.605.192,41 €
• L’excédent de fonctionnement capitalisé : 2.025.079,95 €
• Le fonds de compensation de la TVA : 167.500 €
• L’amortissement des immobilisations : 145.000 €
• Les subventions : 711.330 €
• Les restes à réaliser : 935.149,60 €
Les opérations nouvelles d’investissement regroupent principalement :
→ Patrimoine bâti :
• (344) Parements clocher Eglise : 560.000 €
• (330) Réhabilitation Maison du Peuple : 582.000 €
• (289) Accessibilité ERP : 164.361 €
• (335) Toiture Musée : 46.000 €
→ Equipements sportifs :
• (331) Piscine (joints + système de filtration) : 280.000 €
• (336) Réhabilitation Stade Liberté : 60.000 €
• (337) Isolation COSEC : 50.000 € 4
→ Voirie :
• (338) Aménagement avenue du 11 Novembre (2° tr) : 1.590.000 € • (339) Pont Jean Bourra : 400.000 €
• (317) Etude voirie : 50.000 €
→ Autres :
• (349) Création City Park : 200.000 €
• (306) Parcours historique : 60.000 €
• (345) Création espace Jeunes (lieu de rencontre) : 30.000 €
• (346) Mobilier Parc de Loisirs : 30.000 €
→ Matériel et véhicules : 691.795 €
L’autofinancement dégagé permet de réaliser les travaux d’investissement sans recours à l’emprunt.
IV – BUDGETS ANNEXES
1) Energie Photovoltaïque
Il s’équilibre :
• en dépenses et recettes de fonctionnement à 77.860 €
• en dépenses et recettes d’investissement à 108.804 ,70 €
2) Assainissement
Il s’équilibre :
• en dépenses et recettes de fonctionnement à 526.500 €
• en dépenses et recettes d’investissement à 598.252,55 €
Les principales dépenses sont l’entretien de la Station d’Epuration et traitement des boues (200.000 €), l’entretien des réseaux (30.093,33 €), le virement à la section d’investissement (65.296,67 €), l’amortissement des immobilisations (170.000 €) et le remboursement des intérêts d’emprunt (37.000 €).
La redevance d’assainissement inscrite au budget primitif 2024 est de 400.000 € (1,85 € le m3 depuis le 1er Janvier 2023).
Les dépenses d’investissement sont les suivantes :
Etude diagnostic du réseau d’assainissement collectif : 202.738 €
Remplacement du pont brosse de la Station d’épuration : 96.282 €
Une provision de 64.000 € pour les travaux sur les réseaux.
Cette section est équilibrée par le virement de la section de fonctionnement (65.296,67 €), l’amortissement des immobilisations (170.000 €) et l’affectation des résultats 2023 (58.279,88). 5
V - Balance des budgets
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget Général 11 621 006,18 € 11 621 006,18 € Budgets annexes :
* Energie Photovoltaïque 77 860,00 € 77 860,00 € * Assainissement 526 500,00 € 526 500,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Budget Général 8 725 233,36 € 8 725 233,36 € Budgets annexes :
* Energie Photovoltaïque 108 804,70 € 108 804,70 € * Assainissement 598 252,55 € 598 252,55 €
TOTAUX 21 657 656,79 € 21 657 656.79 €