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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 4 11 Commission communale d appel d offres CAO Election des delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 7 Avril 2026 - 2026-4-11
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le septième jour du mois d'avril, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée, le mardi 31 mars 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS :
M. FONTAINE Jean-Paul, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME WOZNIAK Émilie, M. LACAILLE René, MME BEVILACQUA Priscillia, M. BLOND Clément, M. CATHERINE Guillaume, MME CROENNE Nelly, MME DELFORGE Dorothée, M. DUPONT Benjamin, MME DUPONT Sylvie, M. HORNEZ Yves, M. PREVOT Patrick, MME PRZYBYLSKI Brigitte, MME ZMYSLONY Émilie, MME HAUDRECHY Sylviane
EXCUSÉS : Françoise MAES - pouvoir à Jean-Paul FONTAINE, Thierry DANCOINE - pouvoir à Bernard BAVIER
ABSENT EXCUSÉ : Kamel ZEBBAR
Secrétaire de Séance : Clément BLOND
OBJET : 2026-4-11
COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES (CAO)
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article 22 du Code des Marchés Publics précise que la Commission d’Appel d’Offres doit être composée des membres suivants : « Le Maire, Président de droit, et 5 membres élus par le Conseil Municipal, en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir ».
Monsieur le Maire présente la liste de candidats ci-dessous, et propose de procéder au vote :
Titulaires Suppléants
1. M Arnaud PIESSET 1. Mme Priscilla BEVILACQUA
2. M Antonio PROVENZANO 2. M Joël POPEK
3. M Yves HORNEZ 3. M René LACAILLE
4. M Patrick PRÉVOT 4. M Thierry DANCOINE
5. M Bernard BAVIER 5. M Benjamin DUPONT
Publié sur le site internet le 20/04/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 13/04/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260407-2026_4_11-DE Conseil Municipal du 7 Avril 2026 - 2026-4-11
Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires :
MM Arnaud PIESSET, Antonio PROVENZANO, Yves HORNEZ, Patrick PRÉVOT et Bernard BAVIER ;
sont proclamés élus en qualité de membres suppléants :
Mme Priscilla BEVILACQUA, MM Joël POPEK, René LACAILLE, Thierry DANCOINE et Benjamin DUPONT ;
pour représenter le Conseil Municipal, avec Monsieur le Maire, Président de droit, au sein de la Commission Communale d’Appel d’Offres à caractère permanent.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité - Pour : 28 voix
Jean-Paul FONTAINE, Christelle MARTIN, Arnaud PIESSET, Laurence WASSON, Antonio PROVENZANO, Gilberte DUJARDIN, Bernard BAVIER, Christiane NOIRET, Joël POPEK, Georges PIOTROWSKI, Stella DEVIGNE, Sébastien FAUVEAUX, Émilie WOZNIAK, René LACAILLE, Priscillia BEVILACQUA, Clément BLOND, Guillaume CATHERINE, Nelly CROENNE, Dorothée DELFORGE, Benjamin DUPONT, Sylvie DUPONT, Yves HORNEZ, Patrick PREVOT, Brigitte PRZYBYLSKI, Émilie ZMYSLONY, Sylviane HAUDRECHY
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
présent extrait certifié conforme au registre.
Jean-Paul FONTAINE, Maire