Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 024 Constitution et election des membres de
Déliberation - 23 05 01 Modification de la composition de la Comm
Déliberation - D 2026 03 22 07 Elections des membres de la commis
Déliberation - D2026E03 election des membres de la commission d'a
Déliberation - DEL 202613 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D
Déliberation - 07 DEL Election des membres de la Commission d App
Déliberation - 11 elections membres comission d appel offres cara
Déliberation - del2026 023 vp election des membres de la commissi
Déliberation - 10 ELECTION MEMBRES COMMISSION APPEL OFFRES
Déliberation - 1 Commission d Appel d Offres CAO renouvellement d
Déliberation - 26 03 16 Election des membres de la Commission d Appel d Offres CAO
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 16 Election des membres de la Commission d Appel d Offres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 31 mars 2026
Délibération n° : 26-03-16
5.2 Fonctionnement des assemblées
Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE – Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Rémy HUBERT - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Cédric RINGUET
Étaient excusées
Alberte LECROART a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Martine DILIBERTO a donné pouvoir à Cédric OTLET
Sarah BRUNEAU a donné pourvoir à Aurélie DESCAMPS
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 25
Votes Blancs : 3
Votes Nuls : 0
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1414-2 et L1411-5.
CONSIDÉRANT que le rôle principal de la CAO est d’attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont les seuils sont les suivants :
- 216 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services
- 5 404 000€ HT pour les marchés de travaux et les contrats de concession
CONSIDÉRANT que pour les communes de 3 500 habitants et plus, la CAO est constituée du Maire, Président, et de cinq membres du Conseil municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
CONSIDÉRANT qu’il doit être procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
CONSIDÉRANT que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il s’agit d’un scrutin secret. CONSIDÉRANT qu’en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
CONSIDÉRANT qu’il est proposé que les membres élus de la CAO participent également à la commission marchés publics, qui se réunit pour les marchés de 70 000€ jusqu’aux seuils européens.
CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux sont donc appelés à élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour constituer la Commission d’Appel d’Offres.
CONSIDÉRANT qu’une seule liste a été déposée :
- Liste « Petite-Forêt pour l’Avenir » conduite par Rachid LAMRI,
CONSIDÉRANT qu’à l’unanimité, le Conseil municipal a donné son accord pour un vote à main levée.
CONSIDÉRANT que la Liste « Petite-Forêt pour l’Avenir » conduite par Rachid LAMRI a obtenu vingt- cinq voix. (25) et qu’il y a eu 3 votes blancs
Sont proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres titulaires :
- Rachid LAMRI
- Christine LÉONET
- Pascal CROMBÉ
- François STASINSKI
- Arlette VANDEPOEL
Sont proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres suppléants :
- Christian DURIEUX
- Didier DEMAREST
- Gérard GAILLARD
- Elisabeth SEREUSE
- Bernard GOSSELIN
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET Délibération n° : 26-03-16
Acte mis en ligne le : 03/04/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 03/04/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT