Procès Verbal - pv du 02102024

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Procès Verbal - pv du 02102024 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Lavazan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02102024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE

LAVAZAN

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 02 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 02 Octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni, dans les lieux

habituels de ses séances, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henrique CHANFRANTE, Maire.

Présents : M. Henrique CHANFRANTE

M. Patrick ESPAGNET

Mme Sandrine BENOIT

M. Alain BOYANCE

M. Grégory COUZINET

M. Philippe NATARIO

Absents : M. Joël GUILLOUT (non excusé)

M. David ESPAGNET - Mme Maria-Luisa GONZALEZ — Mme Sylvie POTHIN

Secrétaire de séance : M. Patrick ESPAGNET

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Patrick ESPAGNET est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour suivant :

1-— Approbation du procès-verbal du 26 juin 2024

2- Travaux sécurisation du bourg — 2è" tranche RD124

e Choix de l’entreprise

e Financement des travaux

3 — Protection complémentaire santé et prévoyance

4— Questions diverses

1— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2024

Le procès-verbal a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour lecture ; Monsieur le Maire demande s’il y a des

remarques éventuelles.

Aucune observation n'étant faite, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2 — TRAVAUX SECURISATION RD124

CHOIX DE L'ENTREPRISE :

+ Délibération n ° DE 02102024 14:

Suite à la consultation en procédure adaptée organisée auprès des entreprises pour les travaux

D'aménagement de sécurité de la RD124, quatre entreprises ont remis une offre conforme :COLAS, EUROVIA, LAGARDE TP, CENTAURES TP.

Après analyse du rapport, la notation s'établit comme suit :

e COLAS : 98,99

e EUROVIA : 100

e LAGARDE TP : 84,04

e CENTAURES TP : 86.82

L'offre économiquement la plus avantageuse est celle d'EUROVIA.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- De retenir l'offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 293.932,32 € HT malgré son classement en deuxième position mais vu la différence de prix très minime le Conseil Municipal préfère poursuivre les travaux avec l'entreprise qui a réalisé la première partie :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec l’entreprise COLAS et toutes les autres pièces administratives pour mener à bien ce projet.

Avant le commencement du chantier, on demande à Monsieur DRUSIAN et à l’entreprise COLAS de venir présenter le projet global au conseil municipal ; nous discuterons ensemble du planning des travaux.

Une question se pose sur la conservation ou la démolition de l'ancienne mairie qui se situe dans le virage ; après discussion, le Conseil Municipal, unanime, est favorable à la démolition.

FINANCEMENT :

Monsieur le Maire propose de contracteur un emprunt de 150.000 € pour compléter le financement des travaux. 2 propositions ont été demandées : CAISSE D'EPARGNE et CREDIT AGRICOLE sur 10 et 15 ans.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux en totalité et de contracter l'emprunt auprès du Crédit Agricole au taux de 3.58 % sur 10 ans.

+ _ Délibération n° DE_02102024 16:

Monsieur le Maire présente au Conseil de LAVAZAN le projet de travaux d'aménagement de sécurité de la RD124, 2è"e phase, dont le coût total

s'élève à 352.718,78 € TTC.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :

°_ approuve dans le principe le projet qui lui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

“ Subventions ou autres aides : 106.000,00 . €

% Autofinancement : 96.718,78 . €

Emprunt à contracter par la Collectivité : 150.000,00 . €

SOIT AU TOTAL :352718,78. «€

+ _et décide de demander au CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE un prêt à moyen terme ayant les caractéristiques suivantes :

% Montant : 150.000 €

Taux 1 3,58%

* Durée : 10ans

“Périodicité : Annuel

% Echéance : 18.109,01€

“ Frais de dossier : 180€

e Prend l'engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes

nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire

pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les

conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Receveur est le Service de Gestion Comptable de LA REOLE.

3 — PROTECTION COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE

+ Délibération n° DE_02102024_ 15:

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au

financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime décide :

De participer à compter du 1°' janvier 2025, dans le cadre de la procédure de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé

souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

De fixer le niveau de la participation comme suit :

o Pour le risque santé : 7 € par agent et par mois

© Pour le risque prévoyance, maintien de salaire : 15 € par agent et par mois

= QUESTIONS DIVERSES

SICTOM SUD GIRONDE: un atelier compostage sera organisé le SAMEDI 23 NOVEMBRE à 10 HEURES à LAVAZAN. Chaque participant

repartira avec un composteur offert.

l'affiche sera distribuée dans chaque boîte aux lettres et sera diffusée sur l'application INTRAMUROS. LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES : on constate un problème de nettoyage après chaque location. Pour l’instant on continue à ne pas louer aux personnes extérieures à la Commune.

Pour les personnes de la Commune, un état des lieux sera effectué à chaque location y compris pour les associations communales. Maîtrise des clés : possibilité de changer les clés (affaire à suivre).

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : elle aura lieu à 11 h 30 comme d’habitude ; les élus sont invités à assister à cette manifestation. DECORATIONS DE NOËL : Monsieur le Maire souhaite que les décorations de Noël soient plus importantes cette année. REPAS DES VOEUX : la date retenue est le samedi 18 janvier 2025 le soir; on demande des devis pour le choix du traiteur.

L'ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures.