Procès Verbal - PV.11.02.25

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Procès Verbal - PV.11.02.25 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.11.02.25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE CARTELEGUE

Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2025

L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le 11 Février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CARTELEGUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Pierre VILLAR, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : M. VILLAR, MME PAYEN, M. PARGADE, MME LAMIT, M. ROUSSEAU, MMES ROUSSEAU, DUBERNARD, MM. MARCQ, HAURE, MME GIORGINI, M. MARTIN, MME LOZANO, M. CHONE.

Représentés par pouvoir : M. JALLET (pouvoir à MME PAYEN), M. JORÉ (pouvoir à M CHONEÉ)

Date de convocation : 4 Février 2025

Le secrétariat de la séance a été confié à Mme LAMIT.

Ordre du jour :

1. Demande de subvention DETR (toiture de l’église),

2. Demande de subvention auprès de la DRAC (toiture de l’église),

3. Repas des ainés choix du menu,

4. Questions diverses.

Le secrétariat de la séance a été confié à Mme LAMIT.

Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.

1°) DETR 2025 DEMANDE DE SUBVENTION — REFECTION TOITURE EGLISE SAINT ROMAIN

DELIB N° 02.11.2025-01

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réfection complète de la toiture de l’église Saint Romain.

- Pour un montant de travaux estimé à 85 046,32 € HT

- Correspondant au devis présenté par l’entreprise NEVEU

Après avoir entendu l’exposé du Maire, l’assemblée délibérante

- ADOPTE le projet qui lui est présenté,

- SOLLICITE l’aide de l’État à hauteur de 29 766,32 €

- ARRETE le plan de financement suivant :

> Subvention État DÉTRS ss 35% HT 29 766,32 €

> Subvention Etat DRAC : usines 20% HT 17 009,26 €

Total 46 775,58 €Part revenant au maître d'ouvrage :

> Fonds propres : snneresereernannsl 45% HT 38 270,74 € DRE TVA 17 009,26 €

serre ennemies enenneeneeeneeenesneeeneeeneenneennnee Total 55 280,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2°) DEMANDE DE SUBVENTION — REFECTION TOITURE EGLISE SAINT

ROMAIN

DELIB N° 02.11.2025-02

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réfection

complète de la toiture de l’église Saint Romain.

- Pour un montant de travaux estimé à 85 046,32 € HT

- Correspondant au devis présenté par l’entreprise NEVEU

Après avoir entendu l’exposé du Maire, l’assemblée délibérante

- ADOPTE le projet qui lui est présenté,

- SOLLICITE l’aide de l’État à hauteur de 17 009,26 €

- ARRETE le plan de financement suivant :

> Subvention Et DETR. mms 35% HT 29 766,32 €

> Subvention État DRAC : screens 20% HT 17 009,26 €

RER D ee en en en reeeneneremennrrs Total 46 775,58 €

Part revenant au maître d’ouvrage :

> Fonds propres : 38 270,74 € snemmenenenenennnennennnnemnnnennnene ren SERSETPEE TETE PEN nNIPisTnrEn 17 009,26 €

| Total 55 280,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3°) ADHESION A LA MISSION COMPLEMENTAIRE A L'ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE PAR VOIE CONVENTIONNELLE

DELIB N° 02.11.2025-03

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la délibération DE-00064-2024 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 18 décembre 2024, définissant sondomaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.

Le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de mise à jour des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, ….) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multi-compte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).

La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites. Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève à 280 € (deux cent quatre-vingt euros).

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

e d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

e de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite

e d'autoriser le Président/Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion.

e D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Le Maire,

e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour,

au siège de la collectivité,

e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à

compter de sa publication.

La secrétaire de séance,

Nicole LAMIT Pierre VILLAR