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Procès Verbal - DELB 20110444 02
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110444 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
N° 8.8.031
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT
ESPACES PUBLICS COMPLEMENTAIRES
A LA PREMIERE LIGNE DE TRAMWAY
*****
MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
LOT 1 : SECTEUR PLAGE – HÔTEL DE VILLE
ILLUMINATION DES ABORDS DE L’HÔTEL DE VILLE
MISSION COMPLEMENTAIRE
*****
AVENANT N° 3Entre :
La ville du Havre représentée par son Maire en exercice habilité à cet effet par
délibération en date du 6 Juin 2011,
D’une part,
Le groupement de maîtrise d’œuvre :
• Ateliers Lion architectes urbanistes – RCS Paris D 424 232 650, domicilié
29 bis, rue Didot 75014 Paris, immatriculé au Siret sous le n°
424 232 650 00 12, et représenté par Yves Lion architecte urbaniste,
gérant,
• Ingérop - Conseil & Ingénierie – RCS Nanterre B 489 626 135, domicilié
168/172, boulevard de Verdun 92400 Courbevoie, immatriculé au siret
sous le n° 489 626 135 000 11, et représenté par M. Mario Valazza,
• M.R.S. - RCS CH- 020 2 002 867-9, domicilié en Suisse
Birmendorferstrasse, 55 – 8004 Zürich, et représenté par M. Michel
Schuppisser,
Le groupement de maîtrise d’œuvre est représenté par le cabinet Ateliers Lion
architectes urbanistes, mandataire,
D’autre part,
Il a été exposé :
Concomitamment à l’aménagement des espaces publics complémentaires à la 1ère
ligne de tramway, le service des espaces verts procède à la remise en état des
bassins de l’Hôtel de Ville.
Dans cette démarche de mise en valeur, la Maîtrise d’ouvrage, afin de terminer
l’illumination du site, a souhaité organiser la mise en scène du parvis par la mise
en lumière des bassins et des façades du théatre.
Cette mission complémentaire s’inscrit dans le prolongement de la mission de
maîtrise d’œuvre des aménagements consécutifs au tramway, en harmonie avec
l’ensemble des réalisations de ce secteur, dont le parvis de l’Hôtel de Ville fait
partie.
Il convient par voie d’avenant d’intégrer cette mission complémentaire dans le
marché de maîtrise d’œuvre.Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons ci-dessus exposées, la prise en
compte pour le présent lot n°1 : Secteur plage Hôtel de ville, de la mission
complémentaire portant sur la conception et l’assistance à la mise en lumière des
bassins de l’Hôtel de Ville et des façades du théatre.
Article 2: Contenu de la mission
La présente mission est scindée en 2 phases :
Phase étude : principe d’éclairement et définition technique du matériel
1) collecte des informations et synthèse des paramètres
Proposition de réponses de mission en lumière globale, avec définition des
caractères généraux
Type de sources et d’appareils préconisés
Hypothèses de programmation en relation avec les jets d’eau.
Documents remis :
Plan masse lumière avec caractères généraux
Coupes des différents principes préconisés
Perspective de nuit
2) définition des principes d’éclairage
Examen des interfaces avec ouvrages existants ou projetés
Définition des techniques et matériels à mettre en œuvre pour les différents
principes d’éclairage
Implantation des appareils d’éclairage
Calculs d’éclairement si besoin
Bilan de puissance
Estimatif financier
Documents remis :
Plan d’implantation des appareils d’éclairage par espace
Notice descriptive
Calculs d’éclairement
Bilan de puissance
Estimatif financier3) spécifications techniques des principes d’éclairage avec le type de matériel
prescrit, le mode de mise en œuvre
Plans d’implantation des éclairages par espaces
Carnet de détail du lot éclairage (mise en œuvre des appareils, hors
raccordement, alimentation)
Bilan de puissance définitif
Estimatif financier
Documents remis :
Dossier de consultation lot éclairage des entreprises : CCTP et plans
Le règlement de la consultation, les pièces administratives et le planning seront
établis par le Maître d’ouvrage.
4) analyse de la conformité des offres du lot éclairage et assistance au maître
d’ouvrage pour le choix des entreprises et la passation des marchés de travaux.
Document remis :
Rapport d’analyse du lot éclairage.
Phase chantier : contrôle des principes et visa final
1) visa des plans d’exécution des travaux des entreprises pour le lot éclairage
Contrôle qualitatif du lot éclairage
Participation selon nécessité au rendez-vous de chantier avec l’entreprise en
charge de l’éclairage
Transmission au représentant des services techniques de la ville des
observations relevées dans la réalisation des travaux du lot éclairage.
2) réception des ouvrages d’éclairage
Assistance aux réglages de l’éclairage
Assistance au directeur de travaux (services techniques de la ville) pour
l’établissement des PV
2 visites dans le cadre du parfait achèvement.
Article 3 : Montant de l’avenant
Le montant de la mission complémentaire objet du présent avenant s’élève à :
HT : 54.801 € (cinquante quatre mille huit cent un euros)
TVA : 10.741 € (dix mille sept cent quarante et un euros)
TC : 65.542 € (soixante cinq mille cinq cent quarante deux euros)Le montant HT ci-dessus se décompose comme suit :
- phase étude : 36.163,00 €
- phase chantier : 18.638,00 €
Article 4 : mois d’établissement des prix
Les prix nouveaux objet du présent avenant s’entendent sur la base
d’établissement des prix du marché initial soit : Mai 2008.
Article 5 : règlement
Le règlement des sommes dues pour la présente mission complémentaire
s’opèrera en fonction de l’avancement des prestations, sur présentation de
l’acompte correspondant conformément aux dispositions de l’article 7.2.2 du
CCAP
Article 6 : Documents contractuels
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter :
- le présent avenant n° 3;
- la grille de répartition des honoraires relatifs à la présente étude.
Article 7 : mission complémentaire
L’article 5.2 du CCAP : « Mission complémentaire » est complété comme suit :
- mission complémentaire conception et assistance à la mise en lumière des
bassins de l’Hôtel de Ville et des façades du théâtre.
Article 8 : Autres clauses
Toutes les clauses du marché initial et de ses avenants 1 et 2 qui ne se trouvent
pas modifiées par les dispositions du présent avenant 3 restent applicables pour
son exécutionArticle 9 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au
cocontractant dudit acte.
Pour le Groupement de Maîtrise d’œuvre, Fait au Havre, le
Le Maire de la Ville du Havre,