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Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110444 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.110..
DELB-20110444 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - PROJET TRAMWAY - REALISATION DES AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES - MAITRISE D’ŒUVRE - MARCHE - LOT 1 : SECTEUR PLAGE - HOTEL DE VILLE - MISSION COMPLEMENTAIRE - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. OZANNE, Adjoint.- Par délibération du 22 septembre 2008, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d’espaces publics complémentaires dans le cadre du projet de mise en place du Tramway par la CODAH.
- Lot 1 – Secteur Plage / Hôtel de Ville : Equipe co-traitante Ateliers Lion – Ingerop – MRS pour un montant de rémunération de 2.776.000 euros HT
Un premier avenant a intégré une mission complémentaire relative à l’étude d’impact portant le montant du marché à 2.848.000 euros HT.
Un second avenant a permis de prendre en compte certaines évolutions du projet et de fixer l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération, ramenant la rémunération du maître d’œuvre à 2.515.462,29 euros HT.
Dans le cadre de la réalisation des travaux dans le secteur de l’Hôtel de Ville, la maîtrise d’ouvrage a souhaité organiser la mise en scène du parvis par la mise en lumière des bassins et des façades du théâtre.
Une mission complémentaire portant sur la conception et l’assistance à la mise en lumière doit donc être confiée au maître d’œuvre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU l’article 20 du Code des Marchés publics ;
VU la loi sur la Maîtrise d’ouvrage publique du 12 Juillet 1985 et ses décrets d’application ;
VU le marché de Maîtrise d’œuvre n° 8.8.031 conclu avec l’équipe représentée par Ateliers Lion;VU la délibération n° 20080782 du Conseil municipal du 22 septembre 2008 autorisant la signature de ce marché dans le cadre du projet de mise en place du Tramway par la CODAH ;
VU la délibération n° 20090488 du Conseil municipal du 8 juin 2009 autorisant la signature d’un avenant pour la prise en compte de la mission complémentaire relative à l’étude d’impact ;
VU la délibération n° 20090736 du Conseil municipal du 21 septembre 2009 autorisant la signature d’un avenant fixant l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération ;
VU l’information à la Commission d’Appel d’offres en date du 3 mai 2011;
CONSIDERANT la nécessité de confier à l’équipe de maîtrise d’œuvre du secteur « plage / Hôtel de Ville » la mission complémentaire portant sur la conception et l’assistance à la mise en lumière des bassins de l’Hôtel de Ville et des façades du théâtre ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces publics et Développement durable, réunie le 19 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux
d’accompagnement du tramway, de la propreté, et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant confiant à l’équipe de maîtrise d’œuvre une mission complémentaire portant sur la mise en scène du parvis de l’Hôtel de Ville par la mise en lumière des bassins et des façades du théâtre.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction : 822 – Voirie communale et routes
Nature : 2315 – Installation, matériel et outillage technique
Programme 28206 – Accompagnement TCSP – Hôtel de Ville / Plage
Code mission : D50M03
Montant de la dépense : 65.542,00 euros TCM. OZANNE : Cette délibération concerne un avenant relatif à une mission complémentaire confiée à la maîtrise d’œuvre, portant sur la mise en scène du parvis de l’Hôtel de Ville, par la mise en lumière des bassins et des façades du théâtre, dans le cadre des aménagements des espaces publics complémentaires à la création de la première ligne du tramway.
M. LOGIOU : Je suis allé voir le cahier des charges de cette mission complémentaire. Je n’ai rien vu sur la possibilité d’utiliser de l’auto alimentation ou des capteurs solaires. Dans le cadre de cette mission, il y avait la possibilité d’utiliser les photovoltaïques qui sont installés. Je n’ai pas la sensation qu’il y ait quoi que soit qui soit allé dans ce sens là, dans le cahier des charges de la mission demandée.
M. le Maire : En revanche, il y a une partie importante de diminution de la consommation, avec les nouvelles techniques d’illumination, qui feront qu’en tout état de cause, la consommation baissera.
M. OZANNE : Ce sont des éclairages qui consommeront moins.
M. LOGIOU : Mais, il n’y a rien sur l’auto alimentation ?
M. OZANNE : Je confirme.
Vote : adoptée à l'unanimité