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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 139 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 23 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 139 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-139
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
ARS /
R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan
d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins
(PAPRAPS) 2022/2025 de Corse (30 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et des Solidarités
R20-2021-12-21-00001 - Arrêté composition du jury du CAFERUIS (2 pages) Page 34
R20-2021-12-21-00003 - Arrêté composition membres de la commission
régionale spécialisée d'audioprothésistes (2 pages) Page 37
R20-2021-12-21-00002 - Arrêté désignation membres du DEAES (2 pages) Page 40
R20-2021-12-23-00002 - Avis composition commission paritaire régionale
interprofessionnelle region corse (1 page) Page 43
2 ARS
R20-2021-12-20-00001
20/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du
Plan d’Actions Pluriannuel Régional
d’Amélioration de la Pertinence des Soins
(PAPRAPS) 2022/2025 de Corse
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 3 un À REPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité Fraternité
Arrêté n° ARS/2021-806
Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu Le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-17, L. 162-30-3 et D.162-11 et D.162-12 ;
Vu la Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ; Vu le décret N°2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à La promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé, notamment son article R. 162-44.-I relatif au Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’avis rendu par l’instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins en date du 17 décembre 2021 ;
ARRETE
Article 1er
Le Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) de Corse pour la période 2022-2025, est arrêté, tel que figurant en annexe du présent acte.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. Dans les deux mois suivants la publication, il pourra faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l’ARS de Corse - d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre des solidarités et de la Santé - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr)
Article 3
La directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié aux directeurs d’organismes d’assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie.
Fait à Ajaccio, Le 20 décembre 2021
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Fra:Héatène LEGENNE
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 4 RAPS DE CORSE 2022/2025
> Pluriannuel Régional d’Amélioration
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CORSE Corse
PAPRAPS DE CORSE 2022/2025
Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration
de la Pertinence des Soins
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 5 EE
OMMAIRE
roduction
idre national
2. les objectifs de la pertinence des soins
3. annuel Régional d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS)
4, Sous Accord Préalable (MSAP) des établissements de santé
D. “actualisation tripartite
6. ale d'Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS)
7. n régionale de coordination des actions
: DIAGNOSTIC REGIONAL
-e contexte
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'ERTINENCE DES PARCOURS DE SOINS
ours de soins insuffisance cardiaque
À PERTINENCE DES PRESCRITIONS
nence des prescriptions de transport
nence des prescriptions médicamenteuses
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les médicaments génériques
‘ lents coûteux et innovants (médicaments de la liste en sus)
:scriptions des dispositifs médicaux implantables (DMI) et le respect de leurs
lications
LES PERSPECTIVES
_àa communication
en place de groupes de travail
dalités de suivi et d'évaluation
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
SOMMAIRE
Introduction
1. Le cadre national
2. La définition et les objectifs de la pertinence des soins
3. Le Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS)
4. Le dispositif de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) des établissements de santé
5. La contractualisation tripartite
6. L’Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS)
7. La commission régionale de coordination des actions
I-LE DIAGNOSTIC REGIONAL
I.1 Le contexte
I.2 La mise à jour du diagnostic régional (analyse des taux de recours MCO-STATS ATIH 2020)
II-LA PERTINENCE DES PARCOURS DE SOINS
II.1 Le parcours de soins insuffisance cardiaque
III-LA PERTINENCE DES PRESCRITIONS
III.1 La pertinence des prescriptions de transport
III.2 La pertinence des prescriptions médicamenteuses
III.2.1 des médicaments biosimilaires
III.2.2 des médicaments génériques
III.2.3 des médicaments coûteux et innovants (médicaments de la liste en sus)
III.3 La pertinence des prescriptions des dispositifs médicaux implantables (DMI) et le respect de leurs
indications
IV-LES PERSPECTIVES
IV.1 La communication
IV.2 La mise en place de groupes de travail
IV.3 Les modalités de suivi et d’évaluation
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 6 EE
troduction
1. adre national
sécurité sociale pour 2015 (art.58) a inscrit dans notre droit la démarche elle-ci se définit très clairement comme la délivrance de soins appropriés on de la pathologie qu'il présente.
assise juridique aux démarches engagées antérieurement et de l'étendre restations, des prescriptions et des prises en charge, assortie de leviers auprès des établissements de santé.
« promotion de la pertinence des prescriptions et actes »
du CSS qui étend désormais les procédures MSAP, limitées auparavant sation, aux actes et prescriptions délivrés par un établissement de santé.
L162-30-4 du CSS qui prévoit l'élaboration d'un plan d'actions
ration de la pertinence des soins (s'intégrant au programme pluriannuel
2) et le contrat d'amélioration de la pertinence des soins, conclu par le nts de santé et l'organisme local d'assurance maladie.
n° 2015-1510 publié au JO le 19/11/15 précise le contenu du
al d'amélioration de la pertinence des soins ainsi que ses modalités
Il crée à cet effet une régionale chargée de
ce des soins | élaboration et les révisions du plan
lation, afin d'associer étroitement les professionnels de santé, les 2s fédérations hospitalières à la démarche d'amélioration de la e présent décret précise le contenu et la procédure de conclusion n de la pertinence des soins, signé entre l'établissement de santé,
l'organisme local d'assurance maladie. Il définit les modalités
u contrat ainsi que la procédure de sanction applicable lorsque les ts ou lorsque l'établissement refuse de signer le contrat. L'article 3 tion, jusqu'au 31 décembre 2015, le Directeur général de l'Agence e plan d'action pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence
commission régionale de gestion du risque siégeant en formation lueur jusqu'à l'adoption d'un nouveau plan et au plus tard jusqu'au ‘ogatoire est constitué des seuls critères permettant d'identifier les
la procédure de mise sous accord préalable prévue par l'article
tion interministérielle N° 1R/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative
la qualité et de l'efficience des soins CAQES) lités du suivi des
2 transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en
. du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat
_et d'efficience des soins mentionnés à l'article L. 160-30-2 du code de la
patients > de Ma Santé 2022 cible l'amélioration des parcours de
2t ostéoporose, le développement d'outils numériques et le
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Introduction
1. Le cadre national
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (art.58) a inscrit dans notre droit la démarche de pertinence des soins. Celle-ci se définit très clairement comme la délivrance de soins appropriés à chaque patient, en fonction de la pathologie qu’il présente.
La loi permet de donner une assise juridique aux démarches engagées antérieurement et de l’étendre à la totalité du champ des prestations, des prescriptions et des prises en charge, assortie de leviers d’actions gradués pour agir auprès des établissements de santé.
L’article 58 relatif à la « promotion de la pertinence des prescriptions et des actes » modifie l’article L162-1-17 du CSS qui étend désormais les procédures MSAP, limitées auparavant aux prestations d’hospitalisation, aux actes et prescriptions délivrés par un établissement de santé.
L’article 58 crée l’article L162-30-4 du CSS qui prévoit l’élaboration d’un plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (s’intégrant au programme pluriannuel régional de gestion du risque) et le contrat d'amélioration de la pertinence des soins, conclu par le DG ARS avec les établissements de santé et l'organisme local d'assurance maladie.
Le décret d’application n° 2015-1510 publié au JO le 19/11/15 précise le contenu du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins ainsi que ses modalités d’élaboration et d’évaluation. Il crée à cet effet une instance régionale chargée de l’amélioration de la pertinence des soins, consultée sur l’élaboration et les révisions du plan d’actions ainsi que sur son évaluation, afin d’associer étroitement les professionnels de santé, les représentants des usagers et les fédérations hospitalières à la démarche d’amélioration de la pertinence des soins. En outre, le présent décret précise le contenu et la procédure de conclusion du contrat tripartite d’amélioration de la pertinence des soins, signé entre l’établissement de santé, l’agence régionale de santé et l’organisme local d’assurance maladie. Il définit les modalités d’évaluation des objectifs fixés au contrat ainsi que la procédure de sanction applicable lorsque les objectifs fixés ne sont pas atteints ou lorsque l’établissement refuse de signer le contrat. L’article 3 du décret prévoit que par dérogation, jusqu’au 31 décembre 2015, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé peut arrêter le plan d’action pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins, après avis de la seule commission régionale de gestion du risque siégeant en formation plénière. Ce plan demeure en vigueur jusqu’à l’adoption d’un nouveau plan et au plus tard jusqu’au 1er septembre 2016. Ce plan dérogatoire est constitué des seuls critères permettant d’identifier les établissements faisant l’objet de la procédure de mise sous accord préalable prévue par l’article R162-44-3.
L’instruction interministérielle N° DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022.
Le décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins mentionnés à l’article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
Ma santé 2022
Le volet « qualité, pertinence et patients » de Ma Santé 2022 cible l’amélioration des parcours de soins : insuffisance cardiaque et ostéoporose, le développement d’outils numériques et le déploiement d’indicateurs.
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 7 EE
oiement du financement permet de sortir de la seule logique de la T2A
tions au forfait pour certaines maladies chroniques ainsi que des primes
santé instaure une nouvelle politique d'investissement et de té des soins. Il s'agit de renforcer la qualité et la pertinence des
teurs de résultats et de pertinence ainsi que des dispositifs é.
Jne priorité nationale, pour laquelle plusieurs leviers sont déjà mobilisés.
\ programme de travail dans le cadre de l'appui à l'amélioration des
is 2010, la certification des établissements de santé intègre cette
Je en compte la pertinence en liant les EPP et l’item « pertinence »
ment. La nouvelle version de la certification dite certification des
1 qualité de soins conforte l'ancrage de la pertinence dans ses se de la pertinence (c'est-à-dire le questionnement sur le caractère
actes, de médicaments, de dispositifs médicaux, de séjours
de leurs pratiques par les équipes de soins est au cœur du nouveau
gement des équipes à analyser leurs pratiques pour améliorer la
Jalué. ».
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2. | at les objectifs de la pertinence des soins
_ (HAS) définit la pertinence comme « la bonne intervention, au bon
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| Science et recommandations nationales et internationales. Cela
on pertinent par excès ou par défaut de soins.
ante est la réalisation d'un soin en adéquation avec les besoins du patient, che :
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(type de séjours hospitaliers, parcours de soins ….).
ualité des soins, question complexe en raison du nombre important
système de santé.
uvre plusieurs sujets :
3S séjours
3s de prise en charge (alternatives à l’hospitalisation conventionnelle
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
La révision en cours de déploiement du financement permet de sortir de la seule logique de la T2A pour favoriser des rémunérations au forfait pour certaines maladies chroniques ainsi que des primes à la qualité.
Le Ségur de la Santé
En juillet 2020, le Ségur de la santé instaure une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins. Il s’agit de renforcer la qualité et la pertinence des soins en développant des indicateurs de résultats et de pertinence ainsi que des dispositifs d’intéressement collectif à la qualité.
Les dispositifs existants
La pertinence de soins est une priorité nationale, pour laquelle plusieurs leviers sont déjà mobilisés.
L’HAS a inscrit la pertinence à son programme de travail dans le cadre de l’appui à l’amélioration des pratiques professionnelles. Depuis 2010, la certification des établissements de santé intègre cette priorité. La V2014 a pris davantage en compte la pertinence en liant les EPP et l’item « pertinence » au profil de risque de l’établissement. La nouvelle version de la certification dite certification des établissements de santé pour la qualité de soins conforte l’ancrage de la pertinence dans ses objectifs : « la démarche d’analyse de la pertinence (c’est-à-dire le questionnement sur le caractère approprié des prescriptions d’actes, de médicaments, de dispositifs médicaux, de séjours d’hospitalisation) et des résultats de leurs pratiques par les équipes de soins est au cœur du nouveau dispositif de certification. L’engagement des équipes à analyser leurs pratiques pour améliorer la pertinence et les résultats sera évalué. ».
L’intégration de la pertinence des soins dans les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC).
2. La définition et les objectifs de la pertinence des soins
La Haute Autorité de Santé (HAS) définit la pertinence comme « la bonne intervention, au bon
moment, au bon endroit, pour le bon patient ».
Cette définition peut se compléter par la notion de dispensation d’un acte diagnostic ou
thérapeutique en adéquation avec les besoins du patient, nécessaire, approprié dans son indication
et conformément aux données de la science et recommandations nationales et internationales. Cela
sous-entend qu’un soin peut être non pertinent par excès ou par défaut de soins.
Une prise en charge pertinente est la réalisation d’un soin en adéquation avec les besoins du patient, qu’elle relève d’une démarche :
Diagnostique (imagerie, biologie …),
Thérapeutique (interventions chirurgicales, prescriptions médicamenteuses …)
Organisationnelle (type de séjours hospitaliers, parcours de soins …).
La pertinence renvoie à la qualité des soins, question complexe en raison du nombre important d’acteurs intervenant dans le système de santé.
Elle recouvre plusieurs sujets :
Pertinence des actes/des séjours
Pertinence des modalités de prise en charge (alternatives à l’hospitalisation conventionnelle à temps complet)
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 8 EE
| parcours de soins dans son ensemble
ises en charge en ville (amélioration de la prévention,
ition du patient, définir les substitutions possibles ville-
ses en charges en aval de l’hospitalisation
notion évolutive car un soin pertinent hier peut ne plus l'être
les connaissances, des techniques et de l'organisation des soins.
jectifs très liés :
| la prise en charge pour éviter des traitements inadéquats donc des 3 patients et des dépenses inutiles pour la collectivité.
rofessionnelles pour développer la qualité des soins.
des pratiques professionnelles passe par :
nnels de santé de référentiels de pratique clinique et de données
ques (indicateurs de ciblage) ;
ciétés savantes et groupes de pairs ;
2 « pertinence des soins » dans les dispositifs de certification (EPP,
‘eloppement professionnel continu (DPO) ;
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Sens large de la pertinence des soins
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3. Pluriannuel Régional d’'Amélioration de la Pertinence des Soins
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Pertinence du parcours de soins dans son ensemble
Articulation avec les prises en charge en ville (amélioration de la prévention, amélioration de l’orientation du patient, définir les substitutions possibles ville- hôpital)
Articulation avec les prises en charges en aval de l’hospitalisation
La pertinence des soins est une notion évolutive car un soin pertinent hier peut ne plus l’être aujourd’hui du fait de l’évolution des connaissances, des techniques et de l’organisation des soins.
Deux objectifs très liés :
Améliorer l’efficience de la prise en charge pour éviter des traitements inadéquats donc des risques potentiels pour les patients et des dépenses inutiles pour la collectivité. Améliorer les pratiques professionnelles pour développer la qualité des soins.
L’amélioration des pratiques professionnelles passe par :
La diffusion aux professionnels de santé de référentiels de pratique clinique et de données comparatives sur les pratiques (indicateurs de ciblage) ;
Le partenariat avec les sociétés savantes et groupes de pairs ;
Le développement de l’axe « pertinence des soins » dans les dispositifs de certification (EPP, profil de risque) et de développement professionnel continu (DPC) ; L’évaluation par les professionnels pour juger de l’opportunité des prises en charge (études de dossiers, grille de pertinence …).
3. Le Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins
(PAPRAPS)
La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée d’arrêter le PAPRAPS au plus tard avant le 31
décembre 2021 pour une durée de 4 ans après avis de la Commission Régionale de Gestion Du
Risque (CRGDR) en formation plénière et après avis de l’IRAPS.
Le Directeur Général communique chaque année aux membres de l’IRAPS la liste des établissements de santé ayant été ciblés dans le cadre des contrats d’amélioration de la pertinence des soins (art.R162-44-2) ainsi que dans le cadre des procédures de mises sous accord préalable (art.R162- 44-3).
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 9 EE
11 du code de la sécurité sociale, le PAPRAPS précise :
régionale,
-itaires en matière d'amélioration de la pertinence des soins en
définissant les actes, prestations et prescriptions retenus qui
la structuration des parcours de santé et l'articulation des prises
alissement de santé, avec ou sans hébergement,
domaines précités et la déclinaison, pour chacun d'eux, des
n précisant le calendrier et les moyens mobilisés pour leur mise
valuation de ces actions.
mise en œuvre d'outils gradués à l'égard des établissements:
_1lable(MSAP),
artite ARS -Assurance Maladie —établissement dans le cadre du
ritères de ciblage des établissements de santé faisant l'objet d'une
on tripartite.
imps d'actions du PAPRAPS
ues de la pertinence se déclinent en 4 grandes familles :
ue les actes diagnostiques — biologie, imagerie
es — médicaments, actes chirurgicaux...) et pour ces derniers,
iveau national, dont certains présentent de fortes atypies
ions ‘rentes modalités de prise en charge
1 complète, hospitalisation de jour ou actes externes, SSR ou
tions bien les ordonnances portant sur les
nts, dispositifs médicaux...), les actes de biologie, radiologie,
s ‘ jectoire des patients dans le système de
d'orientation et une coordination entre plusieurs acteurs de
tion d'amélioration de la pertinence des soins peuvent aussi
es parcours de santé et l'articulation des prises en charge en
nté, avec ou sans hébergement ». (R162-44 2°),
4. f de MSAP des établissements de santé
»jectifs de la MSAP
de la sécurité sociale pour 2008, le dispositif de MSAP des
à un objectif d'amélioration de la pertinence des actes, des
prescriptions.
t de sensibiliser les établissements et les professionnels de santé
dicaux de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou des sociétés
3n de la prise en charge des patients.
les établissements et pour les professionnels y exerçant par une
rimêtre d'activité limité, a d'abord un objectif pédagogique et
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Selon l’article D 162-11 du code de la sécurité sociale, le PAPRAPS précise :
le diagnostic de la situation régionale,
les domaines d'actions prioritaires en matière d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé, en définissant les actes, prestations et prescriptions retenus qui portent, le cas échéant, sur la structuration des parcours de santé et l’articulation des prises en charge en ville et en établissement de santé, avec ou sans hébergement, les actions communes aux domaines précités et la déclinaison, pour chacun d’eux, des actions qui seront menées en précisant le calendrier et les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre,
les modalités de suivi et d’évaluation de ces actions.
Le PAPRAPS permet la mise en œuvre d’outils gradués à l’égard des établissements:
la mise sous accord préalable(MSAP),
la contractualisation tripartite ARS -Assurance Maladie –établissement dans le cadre du CAQES.
Le plan d’actions précise les critères de ciblage des établissements de santé faisant l’objet d’une MSAP ou d’une contractualisation tripartite.
Les champs d’actions du PAPRAPS
Les champs thématiques de la pertinence se déclinent en 4 grandes familles :
La pertinence des actes évoque en pratique les actes diagnostiques – biologie, imagerie
médicale comme thérapeutiques – médicaments, actes chirurgicaux…) et pour ces derniers,
les « 33 gestes » ciblés au niveau national, dont certains présentent de fortes atypies
régionales.
La pertinence des prestations renvoie aux différentes modalités de prise en charge
(ambulatoire ou hospitalisation complète, hospitalisation de jour ou actes externes, SSR ou
kinésithérapie de ville …).
La pertinence des prescriptions concerne aussi bien les ordonnances portant sur les
produits de santé, (médicaments, dispositifs médicaux…), les actes de biologie, radiologie,
kinésithérapie, transports…
La pertinence des parcours c’est-à-dire la trajectoire des patients dans le système de
soins, impliquant une décision d’orientation et une coordination entre plusieurs acteurs de
santé. Ainsi les domaines d’action d’amélioration de la pertinence des soins peuvent aussi
porter « sur la structuration des parcours de santé et l’articulation des prises en charge en
ville et en établissement de santé, avec ou sans hébergement ». (R162-44 2°).
4. Le dispositif de MSAP des établissements de santé
Les objectifs de la MSAP
Initié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le dispositif de MSAP des établissements de santé répond à un objectif d’amélioration de la pertinence des actes, des prestations d’hospitalisation et des prescriptions.
Les campagnes de MSAP permettent de sensibiliser les établissements et les professionnels de santé à l’application des référentiels médicaux de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou des sociétés savantes et à améliorer l’organisation de la prise en charge des patients. Cette procédure qui se traduit pour les établissements et pour les professionnels y exerçant par une supervision temporaire, sur un périmètre d'activité limité, a d’abord un objectif pédagogique et
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 10 EE
__ entrainer une accélération du changement des pratiques des équipes
; de ciblage prévus par les textes
-édure de MSAP
sés sont les établissements de médecine, chirurgie et obstétrique
(public, ESPIC ou privé lucratif).
cord préalable les établissements de santé « prescripteurs » (article
estations d'hospitalisation avec hébergement ou de prescriptions de qui auraient pu se faire en ambulatoire,
s, de prescriptions ou de prestations d’hospitalisation non conformes 1,
2 nombre d'actes, de prestations ou de prescriptions réalisés par
noyennes régionales ou nationales pour une activité comparable.
Salisé conjointement par l'Assurance Maladie et l’ARS.
lue à l'issue du ciblage peut être complétée par l'insertion
2es derniers.
: à l'article D 162-10 du Code de la Sécurité Sociale.
lents effectué en application des critères définis dans le PAPRAPS,
l'assurance maladie,
océdure contradictoire, subordonner à l'accord préalable du service
durée ne pouvant pas excéder 6 mois, la prise en charge par s prestations d'hospitalisation, des prescriptions concernées.
pose sur les étapes suivantes :
nent ciblé la liste des actes, prestations ou prescriptions pour lesquels le la MSAP,
npter de sa réception, l'établissement peut présenter des observations
tendu par le DGARS ou son représentant,
“adictoire, le DGARS notifie sa décision motivée à l'établissement en y
vigueur de la mise sous accord préalable, son terme, la nature des ions concernées, ainsi que les délais et voies de recours.
5, ractualisation tripartite (CAQES)
ration de la Qualité et de l’Efficience des Soins dits
a été modifié par l'article 64 de la LFSS 2020 afin de rendre le
icteurs du terrain et plus efficace. L'instruction du 24 janvier 2020
des CAQES durant la phase transitoire de 2020 avait présenté les
1 CAES avec deux leviers (levier incitatif et levier de mise sous
ilités de la phase transitoire. Au regard de la prolongation de la crise
r ux CAQES est prévue pour le du mois d'avril
N° DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021).
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
préventif et est de nature à entraîner une accélération du changement des pratiques des équipes médicales.
Les critères de ciblage prévus par les textes
Les établissements de santé visés sont les établissements de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) quel que soit leur statut (public, ESPIC ou privé lucratif).
La loi permet de placer sous accord préalable les établissements de santé « prescripteurs » (article L162-1-17 CSS) :
- d’une proportion élevée de prestations d’hospitalisation avec hébergement ou de prescriptions de ces prestations d’hospitalisation qui auraient pu se faire en ambulatoire, - d’une proportion élevée d'actes, de prescriptions ou de prestations d’hospitalisation non conformes aux référentiels établis par la HAS,
- d’un écart significatif entre le nombre d'actes, de prestations ou de prescriptions réalisés par l'établissement de santé et les moyennes régionales ou nationales pour une activité comparable.
Le ciblage des établissements est réalisé conjointement par l’Assurance Maladie et l’ARS. La liste des établissements retenue à l’issue du ciblage peut être complétée par l’insertion d’établissements à la demande de ces derniers.
Procédure de MSAP
La procédure de MSAP est prévue à l’article D 162-10 du Code de la Sécurité Sociale. Une fois le ciblage des établissements effectué en application des critères définis dans le PAPRAPS, le DGARS peut :
- après avis de l’organisme local d’assurance maladie,
- et après mise en œuvre d'une procédure contradictoire, subordonner à l'accord préalable du service du contrôle médical, pour une durée ne pouvant pas excéder 6 mois, la prise en charge par l’assurance maladie des actes, des prestations d'hospitalisation, des prescriptions concernées.
La procédure contradictoire repose sur les étapes suivantes :
- le DGARS notifie à l'établissement ciblé la liste des actes, prestations ou prescriptions pour lesquels il envisage la mise en œuvre de la MSAP,
- dans un délai d’un mois à compter de sa réception, l'établissement peut présenter des observations écrites ou demander à être entendu par le DGARS ou son représentant, - à l’issue de cette phase contradictoire, le DGARS notifie sa décision motivée à l’établissement en y précisant la date d'entrée en vigueur de la mise sous accord préalable, son terme, la nature des actes, prestations ou prescriptions concernées, ainsi que les délais et voies de recours.
5. La contractualisation tripartite (CAQES)
Le cadre législatif du Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins dits
CAQES, créé par la LFSS de 2016, a été modifié par l’article 64 de la LFSS 2020 afin de rendre le
dispositif plus lisible pour les acteurs du terrain et plus efficace. L’instruction du 24 janvier 2020
relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020 avait présenté les
premiers contours du nouveau CAQES avec deux leviers (levier incitatif et levier de mise sous
surveillance) ainsi que les modalités de la phase transitoire. Au regard de la prolongation de la crise
sanitaire, l’entrée en vigueur des nouveaux CAQES est prévue pour le début du mois d’avril
2022 (instruction ministérielle N° DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021).
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 11 EE
5 est dorénavant composé :
le is volets
santé » (bon usage des médicaments, des produits et prestations)
ion des soins > (amélioration de l’organisation des soins portant
)rts)
1 de la pertinence des actes, prescriptions et prestations »
de ix leviers : it levier de mise sous surveillance.
liser en 2022 uniquement pour les lissements ciblés u
vés sur les indicateurs définis, et non plus pour l’ensemble des
cateurs nationaux la base des données 2019, en fonction
2s seuils exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie.
LU : di ‘e ji déterminée est abandonnée et remplacée par une
Jour une durée maximale de 5 ans \ément aux contrats
et de moyens (CPOM)), temps nécessaire pour permettre aux établissements
fier leurs pratiques.
t du CAQES ‘ deux parties : intéressement dit
julé par la région) calculé sur les indicateurs déterminés au niveau
de 20 % à 30 % des économies générées selon l'indicateur, et
é sur les indicateurs déterminés au niveau régional (et donc, dans
ment assis sur une économie réalisée). Dans les deux cas, les
par l'intermédiaire du FIR.
AQËES est ipartite, entre la directrice de |’ e Régionale de Santé a
ctrice de | me local d'assurance maladie résentant légal de |’ 1blissement
santé
6. _ »nale d'amélioration de la pertinence des soins (IRAPS)
de la sécurité sociale définit le rôle et les missions confiées à l’Instance
la Pertinence des soins (IRAPS) :
IF > tt b 1 l'amélioration de la pertinence des e cations, des
iptions et des actes la région.
oncourt à la sion de la culture tinence des soins, à la pbilisation
ofessionnels de santé 2 cette démarche et à lication des usagers
Isultée in d'actions pluriannuel régional d'amélioration de
ors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.
DGARS lui 3mmunique année la liste de lissements ciblés nsi
e synthèse de n de la réalisation des objectifs rat (R162-44-2 du CSS).
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Le CAQES est dorénavant composé :
de trois volets
Le 1er volet « produits de santé » (bon usage des médicaments, des produits et prestations)
Le 2ème volet « organisation des soins » (amélioration de l’organisation des soins portant
notamment sur les transports)
Le 3ème volet « promotion de la pertinence des actes, prescriptions et prestations »
et de deux leviers : levier incitatif et levier de mise sous surveillance.
Il sera obligatoire de contractualiser en 2022 uniquement pour les établissements ciblés au
regard de leurs résultats observés sur les indicateurs définis, et non plus pour l’ensemble des
établissements.
Le pré-ciblage pour les indicateurs nationaux s’effectue sur la base des données 2019, en fonction
des écarts constatés à des seuils exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie.
La signature pour une durée indéterminée est abandonnée et remplacée par une
contractualisation pour une durée maximale de 5 ans (conformément aux contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)), temps nécessaire pour permettre aux établissements
sanitaires (ES) de modifier leurs pratiques.
Le dispositif d’intéressement du CAQES est composé de deux parties : intéressement dit
national (mais pouvant être modulé par la région) calculé sur les indicateurs déterminés au niveau
national, avec un reversement de 20 % à 30 % des économies générées selon l’indicateur, et
intéressement dit régional calculé sur les indicateurs déterminés au niveau régional (et donc, dans
ce dernier cas, pas nécessairement assis sur une économie réalisée). Dans les deux cas, les
intéressements seront délégués par l’intermédiaire du FIR.
Le CAQES est tripartite, il est conclu entre la directrice de l’Agence Régionale de Santé, la
directrice de l’organisme local d’assurance maladie et le représentant légal de l’établissement
de santé.
6. L’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS)
L’article R162-44-1 du code de la sécurité sociale définit le rôle et les missions confiées à l’Instance
Régionale d’Amélioration de la Pertinence des soins (IRAPS) :
L’IRAPS contribue à l’amélioration de la pertinence des prestations, des
prescriptions et des actes dans la région.
Elle concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins, à la mobilisation
des professionnels de santé autour de cette démarche et à l’implication des usagers.
Elle est consultée sur le projet de plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de
la pertinence des soins lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.
Le DGARS lui communique chaque année la liste des établissements ciblés ainsi
qu’une synthèse de l’évaluation de la réalisation des objectifs du contrat (R162-44-2 du CSS).
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 12 EE
16 décembre 2021 signé par la Directrice générale de l'ARS, l'IRAPS est
, dont 9 membres de droit et 2 membres experts.
APS le 17 décembre 2021, la présidence de l'IRAPS est assurée par le Dr
2 instance est fixé par un règlement intérieur adopté lors de l'IRAPS du 17
7. ion régionale de coordination des actions
ée à l'élaboration du PAPRAPS dans le cadre de la commission
actions. Selon l'article R 1434-13 du code de la santé publique, cette donner un avis sur le projet de PAPRAPS. Les articles D 162-11 II et
la préparation, le suivi et l'évaluation du plan d'actions et ses révisions
Jeant en formation plénière, après consultation de l'IRAPS.
2 1434-14 du code de la santé publique, cette commission, présidée par le n formation plénière :
ou de service représentant, au niveau régional, chaque régime
t la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses
smes et services d'assurance maladie du ressort de la région.
DIAGNOSTIC REGIONAL
1 Le contexte
Jnnées ATIH à permis l'initiation de la démarche régionale de
nt au guide qui prévoyait 2 grandes étapes :
aient être suffisamment fréquentes (plus de 20 000 séjours
cun des deux secteurs, public et privé) ;
IL. | ‘ _ alement présenter une évolution dynamique sur les trois ‘activités dont l'évolution du volume contribue de manière significative à olume de chaque secteur) ;
les taux de recours standardisés par âge et sexe et calculés par territoire a sélection a porté sur les activités dont la dispersion des taux de recours “ande (dispersion mesurée par le coefficient de variation).
-2 2 à jour du diagnostic régional
S taux de recours MCO -— STATS ATIH 2020).
e le diagnostic il convient de définir :
mmation de soins
iction de soins
rs brut et standardisé.
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Par arrêté n°2021-805 du 16 décembre 2021 signé par la Directrice générale de l’ARS, l’IRAPS est
composée de 11 membres dont 9 membres de droit et 2 membres experts.
Suite à l’élection lors de l’IRAPS le 17 décembre 2021, la présidence de l’IRAPS est assurée par le Dr
Michel MOZZICONACCI.
Le fonctionnement de cette instance est fixé par un règlement intérieur adopté lors de l’IRAPS du 17
décembre 2021.
7. La commission régionale de coordination des actions
L’assurance maladie est associée à l’élaboration du PAPRAPS dans le cadre de la commission régionale de coordination des actions. Selon l’article R 1434-13 du code de la santé publique, cette commission a pour mission de donner un avis sur le projet de PAPRAPS. Les articles D 162-11 II et D 162-12 du CSS précisent que la préparation, le suivi et l'évaluation du plan d’actions et ses révisions sont effectués par la CRCA siégeant en formation plénière, après consultation de l’IRAPS.
Conformément à l’article R 1434-14 du code de la santé publique, cette commission, présidée par le DG ARS, est composée, en formation plénière :
du directeur d'organisme ou de service représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
des directeurs des organismes et services d’assurance maladie du ressort de la région.
I-LE DIAGNOSTIC REGIONAL
I-1 Le contexte
La mise à disposition de ces données ATIH a permis l’initiation de la démarche régionale de
pertinence des soins conformément au guide qui prévoyait 2 grandes étapes :
I. Les activités choisies devaient être suffisamment fréquentes (plus de 20 000 séjours par an pour chacun des deux secteurs, public et privé) ;
II. Ces activités devaient également présenter une évolution dynamique sur les trois dernières années (il s’agit d’activités dont l’évolution du volume contribue de manière significative à la croissance moyenne du volume de chaque secteur) ;
Pour chacune des activités, les taux de recours standardisés par âge et sexe et calculés par territoire de santé ont été analysés. La sélection a porté sur les activités dont la dispersion des taux de recours par territoire de santé est grande (dispersion mesurée par le coefficient de variation).
I-2 La mise à jour du diagnostic régional
(Analyse des taux de recours MCO – STATS ATIH 2020).
Pour comprendre le diagnostic il convient de définir :
la consommation de soins
la production de soins
le recours brut et standardisé.
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 13 EE
joins hospitaliers séjours réalisés pour les patients
Soit le lieu d'intervention, elle intègre donc les fuites de patients.
s hospitaliers séjours produits par nos établissements
rigine des patients, elle intègre l'attractivité des établissements.
ix soins hospitaliers re de la consommation de soins
ographique donnée, rapportée à la population domiciliée dans cette zone.
IX soins hospitaliers standardisé __ le l'effet structure de la
Il permet d'assurer les comparaisons nationales, régionales ou territoriales
es atypies par activité.
:0 en baisse
global MCO est inférieur au taux de recours national: soit
248,59 pour 1000 habitants en 2020. On note cependant une
et national (respectivement de -43,83 et - 30,29) par rapport à
ent de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID19.
Taux de recours MCO par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Ensemble de l'activité (hors séances) -
Taux de recours national : 248,59
Taux de recours en Nombre de séjours /1000 hab.
C1 14915 - 208.56 CDI 22191-23118 DS 237.69 - 240.69 EN 24079 - 250.63 EM 250.27 - 25492 BR 5757 - 27453
10 29 10 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
La consommation de soins hospitaliers correspond aux séjours réalisés pour les patients
résidant en Corse quel que soit le lieu d’intervention, elle intègre donc les fuites de patients.
La production de soins hospitaliers correspond aux séjours produits par nos établissements
insulaires quel que soit l’origine des patients, elle intègre l’attractivité des établissements.
Les taux de recours aux soins hospitaliers sont une mesure de la consommation de soins
hospitaliers d’une zone géographique donnée, rapportée à la population domiciliée dans cette zone.
Le taux de recours aux soins hospitaliers standardisé est corrigé de l’effet structure de la
population (âge et sexe). Il permet d’assurer les comparaisons nationales, régionales ou territoriales
et de faire un repérage des atypies par activité.
Un taux de recours régional MCO en baisse
Le taux de recours standardisé global MCO est inférieur au taux de recours national : soit respectivement de 231,18 contre 248,59 pour 1000 habitants en 2020. On note cependant une baisse du taux de recours régional et national (respectivement de -43,83 et - 30,29) par rapport à l’année 2016 compte tenu notamment de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID19.
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 14 EE
1 du taux de recours standardisé régional MCO
lisé MCO
Jrs
2017 2018 2019 0
chirurgie
sé régional pour la chirurgie en 2020 représente 85,85 pour 1000
équivalent au taux de recours national qui est de 85,91 pour 1000
lutôt à la baisse de -17,26 entre 2016 et 2020 mais là aussi lien avec la
Corse a perdu trois rang depuis 2014 ; elle occupe désormais le 6ème
en 2020. Les régions PACA (98,85), Pays de Loire (96,16), Nouvelle —
: (90,76) et Hauts de France (89,48) occupent respectivement les 1er,
: rang régional.
Taux de recours MCO par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Activités de soins (ASO) - Chirurgie
Taux de recours national : 85,91
Taux de recours en Nombre de séjours /1000 hab.
C7 29.94- 57.83 CI 6120-78.87 ESS 50.51 - 82.99
En 5462. 85.30 M 55.5 - 90.76 BR 2235-9855
11 29 11 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Graph : évolution du taux de recours standardisé régional MCO
La chirurgie
Le taux de recours standardisé régional pour la chirurgie en 2020 représente 85,85 pour 1000
habitants. Ce taux est quasi équivalent au taux de recours national qui est de 85,91 pour 1000
habitants en 2020.
La tendance régionale est plutôt à la baisse de -17,26 entre 2016 et 2020 mais là aussi lien avec la
pandémie de COVID19. La Corse a perdu trois rang depuis 2014 ; elle occupe désormais le 6ème
rang des régions françaises en 2020. Les régions PACA (98,85), Pays de Loire (96,16), Nouvelle –
Aquitaine (92,35), Occitanie (90,76) et Hauts de France (89,48) occupent respectivement les 1er,
2ème, 3ème, 4ème et 5ème rang régional.
0
50
100
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200
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2016 2017 2018 2019 2020
taux de recours
Années
Evolution taux de recours standardisé MCO
France Corse
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 15 EE
rurgie ambulatoire
ait de la chirurgie ambulatoire un enjeu majeur. Le taux de recours à 3,70 pour 1000 habitants en 2020, a baissé de 3 points par rapport à «national qui est de 37,57 pour 1000 habitants. Le nombre de séjours ie >) : 12 755 séjours en 2016 versus 12 277 séjours en 2020.
Taux de recours MCO par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Indicateurs de pilotage de l'activité (IPA) - Chirurgie ambulatoire
Taux de recours national : 37,57
Taux de recours en Nombre de séjours /1000 hab.
C7 793-2164 CI 2684-3365 ESS 3370-3609
D 3618-3685 EN 370-3898 ER 405-142
on du taux de recours standardisés
e mn @ sms
2 — —— —_— 0 > 5
2017 2018 2019 0
25
ê— > ê— e
stétrique
>bstétrique est de 12,70 pour 1000 habitants versus 16,96 en France.
J des régions françaises. Un taux de recours en baisse par rapport à
l'écart se fait de plus en plus grand entre le taux national et régional.
le avec le taux de natalité qui est le plus bas : 8,3 naissances pour
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
La chirurgie ambulatoire
Le PRS de la région Corse a fait de la chirurgie ambulatoire un enjeu majeur. Le taux de recours à la chirurgie ambulatoire, de 33,70 pour 1000 habitants en 2020, a baissé de 3 points par rapport à 2016. Il reste en deçà du taux national qui est de 37,57 pour 1000 habitants. Le nombre de séjours est en baisse (effet « pandémie ») : 12 755 séjours en 2016 versus 12 277 séjours en 2020.
Graph : Evolution du taux de recours standardisés
L’obstétrique
En 2020, le taux de recours en obstétrique est de 12,70 pour 1000 habitants versus 16,96 en France.
La Corse occupe le dernier rang des régions françaises. Un taux de recours en baisse par rapport à
2016 (- 3 points). On note que l’écart se fait de plus en plus grand entre le taux national et régional.
Ce taux est à mettre en parallèle avec le taux de natalité qui est le plus bas : 8,3 naissances pour
mille habitants (Insee 2019).
0
10
20
30
40
50
2016 2017 2018 2019 2020
Taux de recours
Années
Taux de recours pour 1000 hbts
Corse France
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 16 EE
Taux de recours MCO par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Catégories d'activités de soins (CAS) - 014 - Obstétrique
Taux de recours national : 16,96
Taux de recours en Nombre de séjours /1000 hab.
C1 1270-1574 CTI 1603-1617 DS 1626-1678
D 1681-1727 EM 1625-2305 BR 252-3617
ition taux de recours obstétrique
-ésariennes
Jurs
rdisé
ÈS =
2017 2018 2019 20
rienne en région est de 6,39 versus 7,40 pour 1000 habitants en 2020.
. point) par rapport à 2016. Le nombre de séjours est de 607 en baisse
de 682 séjours.
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Graph : évolution taux de recours obstétrique
Les césariennes
Le taux de recours pour césarienne en région est de 6,39 versus 7,40 pour 1000 habitants en 2020.
Ce taux est en baisse de (- 1 point) par rapport à 2016. Le nombre de séjours est de 607 en baisse
par rapport à 2019 qui était de 682 séjours.
0
10
20
2016 2017 2018 2019 2020 Taux de recours Années
Evolution taux de recours standardisé
France Corse
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 17 EE
Taux de recours MCO par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Activités ciblées - pertinence des soins - 01 - Césariennes
Taux de recours national : 7,40
Taux de recours en Nombre de séjours /1000 hab.
C2 557-645 CI 657-662 ES 674.699
En 699.717 EM 509-580 BR 554-1473
ardisé
Q—— —— LE
2017 2018 19
ment dans les quatre maternités de Corse en 2020 :
“ABLISSEMENT ie basse Césarienne
ombre c, Nombre %
AL pour la CORSE 2003 76,2% 626 23,8%
ID LA MISERICORDE 79; 81,5% 180 18,5%
JUE DU SUD DE LA C ORSE 163 77,3% 48 22,7%
DE BASTIA 728 75,7% 234 24,3%
LINIQUE L \ RESID! NCE M, YMARI 318 66,0% 164 34,0%
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Modes d’accouchement dans les quatre maternités de Corse en 2020 :
ETABLISSEMENT Voie basse Césarienne
Nombre % Nombre %
TOTAL pour la CORSE 2003 76,2% 626 23,8%
CH ND LA MISERICORDE 792 81,5% 180 18,5%
CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE 163 77,3% 48 22,7%
CH DE BASTIA 728 75,7% 234 24,3%
POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD 318 66,0% 164 34,0%
0
1
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4
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6
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2016 2017 2018 2019 2020
Taux de recours
Annees
Taux de recours standardisé
France Corse
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 18 EE
tion nombre par mode d'accouchement
cements ode
2017 8 202 2017 ' 2020
—@— ses f— ne —— es 1e
nédecine
cine est de 132,63 pour 1000 habitants (avec 47 797 séjours) contre a région représente 0,49% de la part du nombre de séjours au niveau x régional de 23 points est observée entre 2016 et 2020 (année de la
Taux de recours MCO par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Brut Activités de soins (ASO) - Médecine
Taux de recours national : 145,73
Taux de recours en Nombre de séjours /1000 hab.
CT 7155-1786 CTI 130.96 - 132.60 ESS 13387-13953 D 14118-15011 EM 15068-15278 EM 5712-1652
\ médecine entre le national et le régional est de plus de plus important
?0 respectivement (+ 5 points et +13 points).
15 29 15 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Graph : évolution nombre par mode d’accouchement
La médecine
Le taux de recours en médecine est de 132,63 pour 1000 habitants (avec 47 797 séjours) contre 145,73 au niveau national. La région représente 0,49% de la part du nombre de séjours au niveau national. Une baisse du taux régional de 23 points est observée entre 2016 et 2020 (année de la pandémie de COVID19)
L’écart du taux de recours en médecine entre le national et le régional est de plus de plus important
entre les années 2018 et 2020 respectivement (+ 5 points et +13 points).
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2016 2017 2018 2019 2020
Evolution nombre modes d'accoucements
Voies basses Cesarienne
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
2016 2017 2018 2019 2020
Evolution part de mode
d'accouchements
% Voies basses % Cesarienne
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 19 EE
du taux de recours standardisé en médecine
ardisé
Jurs
2017 2018 2019
copies digestives diagnostiques
Scopie digestive diagnostique en région est de 19,79 versus 12,97 pour
onal en 2020. Ce taux est en baisse de 6 points par rapport à 2016 (mais
en lien avec la pandémie de COVID19). A noter que, la Corse occupe la
ançaises.
Taux de recours MCO par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Activités ciblées - pertinence des soins - 13a - Endoscopie digestive diagnostique Taux de recours national : 12,97
Taux de recours en Nombre de séjour:
CI 065.801 CO 917.998 EE.
CSS 1123-1239 EM 1264-1473 BR 1477-1979
coloscopies
: place des régions françaises avec un taux de recours de 21,68 pour
58 séjours) versus un taux de recours national de 18,07 pour 1000
16 29 16 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Graph : évolution du taux de recours standardisé en médecine
Les endoscopies digestives diagnostiques
Le taux de recours à l’endoscopie digestive diagnostique en région est de 19,79 versus 12,97 pour
1000 habitants au plan national en 2020. Ce taux est en baisse de 6 points par rapport à 2016 (mais
là aussi très probablement en lien avec la pandémie de COVID19). A noter que, la Corse occupe la
1ère position des régions françaises.
Les coloscopies
La Corse occupe la première place des régions françaises avec un taux de recours de 21,68 pour
1000 habitants (avec 114 858 séjours) versus un taux de recours national de 18,07 pour 1000
habitants en 2020.
0
50
100
150
200
2016 2017 2018 2019 2020
Taux de recours
Années
Evolution taux de recours standardisé
France Corse
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 20 EE
Taux de recours MCO par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Activités ciblées - pertinence des soins - 13b - Coloscopies
Taux de recours national : 18,07
Taux de recours en Nombre de séjours /1000 hab.
CI 109-1404 CT 1453-1502 ESS 1671-1756
ES 17.69 -18.05 EM 14.05 - 18.99 BR 1252-2165
rdisés
2017 2018 919
{Lu
lon le mode de prise en charge
talisation à Domicile (HAD
- l'ensemble des activités en région est de 161,55 pour 1000 habitants
50 447 journées. Le nombre de journée a augmenté de 75 % par rapport
3s disparités très marquées entre les cinq HAD de Corse.
17 29 17 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Analyse selon le mode de prise en charge
L’Hospitalisation à Domicile (HAD)
Le taux de recours HAD sur l’ensemble des activités en région est de 161,55 pour 1000 habitants
versus 98,5 en France, soit 60 447 journées. Le nombre de journée a augmenté de 75 % par rapport
à l’année 2016 mais avec des disparités très marquées entre les cinq HAD de Corse.
0
5
10
15
20
25
30
35
2016 2017 2018 2019 2020
taux
Titre de l'axe
Evolution taux de recours standardisés
France Corse
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 21 EE
Taux de recours HAD par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Ensemble de l'activité -
Taux de recours national : 98,39
Taux de recours en Nombre de journées /1000 hab.
CI 116-6825 CI 7088-5237 ES 554.928
ES 22412273 EN 12266-17337 BR 21724-86681
ardisé ées en
*<
U
ee
Le
Q
18 29
iv
18 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre
Années
Evolution du nombre de jounées en
Corse
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2016 2017 2018 2019 2020
Taux
Années
Evolution taux de recours standardisé
France Corse
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 22 EE
2 Suite et de Réadaptation (SSR)
alisation complète
pitalisation complète de 530,89 pour 1000 habitants versus 441,14
en hospitalisation complète en Corse 2020). On observe une baisse
Irs par rapport à l'année 2019; baisse liée, encore une fois, à la
26 régions de France, la Corse est en 5ième position.
Taux de recours SSR par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Ensemble de l'activité -
Taux de recours national : 441,14
Taux de recours en Nombre de journées /1000 hab.
C2 55.03. 38285 CD 35293-38884 ESS 4124-4383
D 42963-44581 ER 456.27 - 53412 BR 53435 - 660.60
talisation partielle
_— hospitalisation partielle de 102,50 pour 1000 habitants versus 46,03 France
rance, la Corse est en 3ème position.
Taux de recours SSR par Région (17) - séjours 2020/pop. 2018 - Standardisé Ensemble de l'activité -
Taux de recours national : 46,03
Taux de recours en Nombre de journées /1000 hab.
C2 351-2566 CD 32-3457 ES 479-407 ES 4594-5531 EM 5633-7687 BR 10250-17321
19 29 19 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)
Hospitalisation complète
Un taux de recours SSR en hospitalisation complète de 530,89 pour 1000 habitants versus 441,14
France entière (199 912 séjours en hospitalisation complète en Corse 2020). On observe une baisse
de 11,1% du nombre de séjours par rapport à l’année 2019 ; baisse liée, encore une fois, à la
pandémie de COVID19. Sur les 26 régions de France, la Corse est en 5ième position.
Hospitalisation partielle
Un taux de recours SSR – hospitalisation partielle de 102,50 pour 1000 habitants versus 46,03 France entière.
Sur les 26 régions de France, la Corse est en 3ème position.
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 23 EE
ten HC
— >
IC en Corse
IX bre
| Hosp 2s SSR en
Ile iv
IX ibre
2017 202€
fuites
onal est de 13,5% en 2020. Celui-ci est en baisse comparé à celui de 2016 taux de fuite global a diminué en 2020 du fait de la pandémie de COVID19.
lux de fuite inter régional (2020).
Taux de fuite inter-régional
(séjours consommés dans d'autres régions / séjours consommés par les patients de la région)
Séjours - dont séjours
L = x - consommés consommés Taux de fuite Région de résidence des patients ETC lil LES dans d'autres de la région de la région régions
CORSE 82 962 11 234 13,5 %
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PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Les fuites
Le taux de fuite inter-régional est de 13,5% en 2020. Celui-ci est en baisse comparé à celui de 2016 qui était de 17,6% mais le taux de fuite global a diminué en 2020 du fait de la pandémie de COVID19.
Tableau : taux de fuite inter régional (2020).
0
100
200
300
400
500
600
700
2016 2017 2018 2019 2020
Taux
Années
Evolution taux de recours SSR en HC
France Corse
180000
190000
200000
210000
220000
230000
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre
Annees
Nombre de jounées SSR HC en Corse
0
50
100
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200
2016 2017 2018 2019 2020
Taux
Annees
Evolution taux recours SSR en Hosp
partielle
France Corse
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre
Annees
Evolution nombre de journées SSR en
Hosp Partielle
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 24 EE
aux de fuite par activités de soins en MCO :
ins MCO
@— —_@— =
u . — . ——_—, m —
Q—— C— ee = e
2017 2018 2019 0
—Éé— cine > *— [ue
PERTINENCE DES PARCOURS DE SOINS
nplexifient et comportent désormais des recours réitérés tant aux
co-sociaux et sociaux. La pertinence des parcours interroge à la fois arge mais également la pertinence de l’organisation des soins. Il en r notre organisation avec notamment le développement de dispositifs omplexes. On constate la nécessité de prendre en compte tous les le parcours de santé en commençant pour la patient et son entourage
ournables pour construire un parcours de santé pertinent.
I.1 sours de soins insuffisance cardiaque
‘AGNOSTIC
une affection fréquente, sous-diagnostiquée et grave (France 21s, 170 000 hospitalisations annuelles) dont le coût dépasse les 3
es régions où l'on retrouve une forte prévalence de l'insuffisance
augmente avec l'âge.
1pensation est associée à un risque de ré-hospitalisation et de
antifiés dans le parcours de soins d’un patient insuffisant cardiaque ‘une attention toute particulière et d'un accompagnement des 3s dans sa prise en charge :
t évaluation initiale de la maladie
n
)italisation
| du suivi en ville
du traitement médicamenteux (titration)
rge non médicamenteuse DIRODE
21 29 21 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Graph : Evolution taux de fuite par activités de soins en MCO :
II-LA PERTINENCE DES PARCOURS DE SOINS
Les parcours de santé se complexifient et comportent désormais des recours réitérés tant aux dispositifs sanitaires que médico-sociaux et sociaux. La pertinence des parcours interroge à la fois l’opportunité de la prise en charge mais également la pertinence de l’organisation des soins. Il en résulte la nécessité de repenser notre organisation avec notamment le développement de dispositifs de coordination de parcours complexes. On constate la nécessité de prendre en compte tous les acteurs qui interviennent dans le parcours de santé en commençant pour la patient et son entourage qui sont des partenaires incontournables pour construire un parcours de santé pertinent.
II.1 Le parcours de soins insuffisance cardiaque
DIAGNOSTIC
L’insuffisance cardiaque est une affection fréquente, sous-diagnostiquée et grave (France entière : 70 000 décès annuels, 170 000 hospitalisations annuelles) dont le coût dépasse les 3 milliards d’euros.
La région Corse fait partie des régions où l’on retrouve une forte prévalence de l’insuffisance cardiaque.
La prévalence de la maladie augmente avec l’âge.
L’hospitalisation pour décompensation est associée à un risque de ré-hospitalisation et de surmortalité (30% à un an).
Six points de rupture ont été identifiés dans le parcours de soins d’un patient insuffisant cardiaque comme devant faire l’objet d’une attention toute particulière et d’un accompagnement des professionnels de santé impliqués dans sa prise en charge :
1. Diagnostic et évaluation initiale de la maladie
2. Hospitalisation
3. Sortie d’hospitalisation
4. Organisation du suivi en ville
5. Optimisation du traitement médicamenteux (titration)
6. Prise en charge non médicamenteuse
0
5
10
15
20
2016 2017 2018 2019 2020
Pourcentage
Années
Evolution taux de fuite inter regional par types d'activite de soins MCO
Medecine Chirurgie Obstétrique
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 25 EE
ce cardiaque en région Corse :
arritorial
ion, soit plus de 3609 patients
it bénéficiaires de la C2S ; 2.2 % résident en Ehpad
; de moyens (tous patients)
nt pas consulté de cardiologue dans les 12 mois
icié d’une échographie cardiaque dans les 12 mois
cours à des soins infirmiers dans les 12 mois
icié d’un bilan biologique de base dans les 12 mois
d'aucun dosage de peptide natriurétique dans les 12 mois
de moyens (patients hospitalisés)
E ‘S au cardiologue dans les 12 mois précédant le séjour dernier contact avec un médecin et le séjour : 10j
au moins une comorbidité
; par les urgences
—— in réanimation ou soins intensifs
E au MG dans les 14 j après la sortie au cardiologue dans les 2 mois
n acte AMI 5.8 dans les 8 jours
de résultats à fin 2019
‘ chez les patients ayant été hospitalisés vs. 32,9 %
13 % à 3 mois (9 % avec entrée par les urgences)
LINAISON OPERATIONNELLE
rofessionnels de santé (PS) impliqués dans la prise en charge des insuffisants
s, libéraux et dans le cadre de l'exercice coordonné.
ons régionales endrier
Jurs insuffisance cardiaque (IC) à l'ARS de Corse et à la 4 2021
protocole pluriprofessionnel IC en lien avec la FCCIS dans le 1 2022
L P de Corse.
CH d'Ajaccio et du CH de Bastia sur le parcours IC dans le ‘022
L ohérence avec le PAPRAPS.
gramme d'accompagnement PRADO IC par les référents du 022 L adie en partenariat avec la MSA.
au groupe de travail ARS - Assurance Maladie - FCCIS relatif ‘022
l'émergence des CPTS intégrant le parcours IC.
ignostic territorial (ODT) — CNAM cembre 2021
vi —- CNAM (exercice coordonné 1 2022
blissements de Santé — CNAM _ 1 2022
anné (CPTS, MSP) : indicateu le pluri 022
théra ues — CNAM 022
de suivi — CNAM ‘022
ne grand public, EPOF _ 12022
22 29 22 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
L’insuffisance cardiaque en région Corse :
o Contexte territorial
1.5 % de la population, soit plus de 3609 patients
8 % de patients sont bénéficiaires de la C2S ; 2.2 % résident en Ehpad o Indicateurs de moyens (tous patients)
47 % des patients n’ont pas consulté de cardiologue dans les 12 mois 62 % n’ont pas bénéficié d’une échographie cardiaque dans les 12 mois 32 % n’ont pas eu recours à des soins infirmiers dans les 12 mois 22 % n’ont pas bénéficié d’un bilan biologique de base dans les 12 mois 50 % n’ont bénéficié d’aucun dosage de peptide natriurétique dans les 12 mois o Indicateurs de moyens (patients hospitalisés)
64,1 % ont eu recours au cardiologue dans les 12 mois précédant le séjour Délai médian entre le dernier contact avec un médecin et le séjour : 10 j 75,5 % présentaient au moins une comorbidité
76,6 % ont été admis par les urgences
21,1 % sont passés en réanimation ou soins intensifs
47 % ont eu recours au MG dans les 14 j après la sortie
37 % ont eu recours au cardiologue dans les 2 mois
0 % ont bénéficié d’un acte AMI 5.8 dans les 8 jours
o Indicateurs de résultats à fin 2019
Mortalité : 33,6 % chez les patients ayant été hospitalisés vs. 32,9 % Ré-hospitalisation : 13 % à 3 mois (9 % avec entrée par les urgences)
DECLINAISON OPERATIONNELLE
Objectifs :
Accompagnement des professionnels de santé (PS) impliqués dans la prise en charge des insuffisants cardiaques : hospitaliers, libéraux et dans le cadre de l’exercice coordonné.
Actions régionales Calendrier Présentation du parcours insuffisance cardiaque (IC) à l’ARS de Corse et à la FCCIS.
T4 2021
Développement d’un protocole pluriprofessionnel IC en lien avec la FCCIS dans le cadre de l’ACI des MSP de Corse.
T1 2022
Accompagnement du CH d’Ajaccio et du CH de Bastia sur le parcours IC dans le cadre des CAQES en cohérence avec le PAPRAPS.
2022
Mise en œuvre du programme d’accompagnement PRADO IC par les référents du réseau Assurance Maladie en partenariat avec la MSA.
2022
Intégration de la MSA au groupe de travail ARS - Assurance Maladie - FCCIS relatif aux leviers favorisant l’émergence des CPTS intégrant le parcours IC. 2022
Outils Calendrier
Outil de diagnostic territorial (ODT) – CNAM Décembre 2021
Outil de suivi – CNAM (exercice coordonné) T1 2022
Profils Etablissements de Santé – CNAM T1 2022
Kit exercice coordonné (CPTS, MSP) : indicateurs, protocole pluriprofessionnel 2022
Mémos thérapeutiques – CNAM 2022
Carnet de suivi – CNAM 2022
Campagne grand public, EPOF/EPON T1 2022
Amont
Séjour
Aval
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 26 EE
alisations r décompensation d'insuffisance cardiaque
tions pour décompensation avec admission par les urgences
é-h lisation à 3 mois
r insuffisance cardiaque
es 14j et/ou au cardiologue dans le mois suivant la sortie
= dans les 7 jours suivant la sortie
; à Prado Insuffisance Cardiaque
A PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS
Il tinence des prescriptions de transport
-AGNOSTIC
it régulièrement des actions à destination des assurés et des PS libéraux
1 des prescriptions de transport avec l'état de santé des patients. Le même
int mis en œuvre en direction des établissements sanitaires. Néanmoins,
nbulance prescrits par les établissements insulaires reste particulièrement
entre 2017 (33%) et 2021 (40%).
Répartition des transports prescrits par les établissements de Corse
120%
100%
80%
m autre
60% B taxi
vs
40% m ambulance
20%
0%
S1 2017 S1 2018 S1 2019 S1 2020 S1 2021
liguidations de janvier à juin, tous régimes
ivent plus de 60% des transports en ambulance, soit environ 4M€
23 29 23 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Indicateurs de résultat Résultat attendu
Nombre d’hospitalisations pour décompensation d’insuffisance cardiaque
Part des hospitalisations pour décompensation avec admission par les urgences
Taux de ré-hospitalisation à 3 mois
Mortalité par insuffisance cardiaque
Recours au MG dans les 14j et/ou au cardiologue dans le mois suivant la sortie
Recours à l’IDE dans les 7 jours suivant la sortie
Adhésions à Prado Insuffisance Cardiaque
III-LA PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS
III.1 la pertinence des prescriptions de transport
DIAGNOSTIC
L’Assurance Maladie conduit régulièrement des actions à destination des assurés et des PS libéraux
pour améliorer l’adéquation des prescriptions de transport avec l’état de santé des patients. Le même
type d’actions est également mis en œuvre en direction des établissements sanitaires. Néanmoins,
la part des transports en ambulance prescrits par les établissements insulaires reste particulièrement
importante, et a progressé entre 2017 (33%) et 2021 (40%).
Source : DCIR, liquidations de janvier à juin, tous régimes
De plus les établissements prescrivent plus de 60% des transports en ambulance, soit environ 4M€
sur le premier semestre 2021.
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 27 EE
boursés à fin juin 2021
CRIPTEURS
EEE stations DEEE FETRES AL lis nents| Autres
‘imaire Jéraux Jéraux aux
TAL
> transport 438 784
065
139 822
398
578 606
676
310 731
958
297
033
889 634
341 435 776 115 835 726
> transport
075
321 892
394
87 294
469
409 185
219
162 277
241
1 042
930
572 504
697 629 326 286 681 293
> transport
409
760 675
459
227 116
868
987 791
895
473 008
199
1 3
962
1 462 138
038| 065| 102 401| 516| 019
2mboursements effectués par les CPAM, l'usage du véhicule personnel semble
(moins de 3% des remboursements au 1 1estre 2021).
1 établissements de santé, via la mise en œuvre des CACES, visent
rs à l'ambulance en favorisant le mode de transport le plus pertinent.
insport personnel.
2 ces objectifs repose sur un accompagnement spécifique aux
2scripteurs de transports en ambulance dans le cadre des Contrats
l'Efficience des Soins.
Jnement portera notamment sur :
tion de transport qui doit s'appuyer sur le référentiel de prescription lié par arrêté du 23 décembre 2006 — J.0 du 30.12.2006 prévu à elui-ci précise tous les éléments d'incapacité ou de déficience en lien
ient orientant sur le mode de transport adéquat.
nsport sanitaire en véhicule personnel. Il est le moins onéreux et le
ssurés. Grâce au nouveau service « Mes Remboursements Simplifiés
un moyen simple et rapide pour se faire rembourser en moins d'une
LINAISON OPERATIONNELLE
pertinence des prescriptions des professionnels de santé exerçant en
ju mode de transport le plus adapté à l'état de santé des patients.
gne d'accompagnement MMH 2022 /23
olet régional « transport» CAQES 1 ril 2022
24 29 24 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
En outre, au regard des remboursements effectués par les CPAM, l’usage du véhicule personnel semble
particulièrement restreint (moins de 3% des remboursements au 1er semestre 2021).
Les actions menées auprès des établissements de santé, via la mise en œuvre des CAQES, visent
notamment à :
Diminuer le taux de recours à l’ambulance en favorisant le mode de transport le plus pertinent.
Favoriser le recours au transport personnel.
Le levier permettant d’atteindre ces objectifs repose sur un accompagnement spécifique aux
établissements de santé forts prescripteurs de transports en ambulance dans le cadre des Contrats
d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins.
L’accompagnement portera notamment sur :
La pertinence de la prescription de transport qui doit s’appuyer sur le référentiel de prescription médicale de transport, publié par arrêté du 23 décembre 2006 – J.O du 30.12.2006 prévu à l’article R 322.10 du CSS. Celui-ci précise tous les éléments d’incapacité ou de déficience en lien avec l’état de santé du patient orientant sur le mode de transport adéquat. Développer le mode de transport sanitaire en véhicule personnel. Il est le moins onéreux et le plus avantageux pour les assurés. Grâce au nouveau service « Mes Remboursements Simplifiés (MRS) », l’assuré a accès à un moyen simple et rapide pour se faire rembourser en moins d’une semaine.
DECLINAISON OPERATIONNELLE
L’objectif est d’améliorer la pertinence des prescriptions des professionnels de santé exerçant en
établissement dans le choix du mode de transport le plus adapté à l’état de santé des patients.
Actions Calendrier
Campagne d’accompagnement MMH 2022 /23
Signature volet régional « transport» CAQES 1er avril 2022
Montants remboursés à fin juin 2021
Caisse
primaire Prestations
Omnipraticiens
libéraux
Spécialistes
libéraux
TOTAL
libéraux Etablissements Autres 201-Ajaccio
Ambulance 586 333 292 065 878 398 2 123 676 2 958 3 005 033
V.S.L. 237 209 141 134 378 344 487 452 1 059 866 855
Taxi 1 140 014 667 414 1 807 428 2 373 255 7 522 4 188 205
Autres frais de transport 438 784 139 822 578 606 310 731 297 889 634
TOTAL 2 402 341 1 240 435 3 642 776 5 295 115 11 835 8 949 726
202-Bastia
Ambulance 1 221 075 468 394 1 689 469 1 938 219 39 241 3 666 930
V.S.L. 328 555 256 989 585 545 237 680 2 658 825 882
Taxi 1 338 175 1 350 952 2 689 127 1 594 110 7 739 4 290 977
Autres frais de transport 321 892 87 294 409 185 162 277 1 042 572 504
TOTAL 3 209 697 2 163 629 5 373 326 3 932 286 50 681 9 356 293
Total Région
Ambulance 1 807 409 760 459 2 567 868 4 061 895 42 199 6 671 962
V.S.L. 565 765 398 124 963 888 725 132 3 716 1 692 737
Taxi 2 478 189 2 018 366 4 496 555 3 967 366 15 261 8 479 182
Autres frais de transport 760 675 227 116 987 791 473 008 1 339 1 462 138
TOTAL 5 612 038 3 404 065 9 016 102 9 227 401 62 516 18 306 019
PRESCRIPTEURS
TOTAL
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 28 EE
Bitils Bendrier
ites MMH
n d'action spécifique à la situation de l'établissement
rescriptions par établissement
mmunication (vidéos, flyer, affiches...)
de « Mes Remboursements Simplifiés »
Er (5) de suivi et de résultat
art des montants d'ambulance rembc is Inférieur à 20%
Il scription des prescriptions médicamenteuses
1ce des prescriptions médicamenteuses des médicaments biosimilaires
-AGNOSTIC
nté et des solidarités dans le plan stratégique de santé 2018 —
on « des médicaments biosimilaires » qui présentent les mêmes
que le médicament biologique de référence, avec un objectif à
tion sur le marché d'ici 2022 ».
4 établissements de santé ont un taux supérieur à 97% et 3
érieur à 10% pour les molécules ciblées suivantes : infliximab IV,
données PHEV sur l'année 2020 des molécules ciblées.
Bblécules re de boîtes totales SSe de boîtes biosimilaires
ilimumab SC 1144 250 21,8 %
nercept SC 716 469 65,5
filgastrim SC 1148 364 31,7 %
LINAISON OPERATIONNELLE
jectif :
3s biosimilaires appartenant à la liste de l'ANSM publiée au 1 vier de molécules suivies sera réalisé en fonction de l'évolution des molécules
25 29 25 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Outils Calendrier
Visites MMH
Elaboration d’un plan d’action spécifique à la situation de l’établissement
Profils de prescriptions par établissement
Outils de communication (vidéos, flyer, affiches…)
Déploiement de « Mes Remboursements Simplifiés »
Indicateur(s) de suivi et de résultat
résultat
attendu
diminuer la part des montants d’ambulance remboursés Inférieur à 20%
III.2 la prescription des prescriptions médicamenteuses
III.2.1 la pertinence des prescriptions médicamenteuses des médicaments biosimilaires
DIAGNOSTIC
Priorité du ministère de la santé et des solidarités dans le plan stratégique de santé 2018 – 2022, insistant sur la promotion « des médicaments biosimilaires » qui présentent les mêmes efficacité, qualité et sécurité que le médicament biologique de référence, avec un objectif à atteindre de 80 % de pénétration sur le marché d'ici 2022 ».
En Corse en intra-hospitalier, 4 établissements de santé ont un taux supérieur à 97% et 3 établissements ont un taux inférieur à 10% pour les molécules ciblées suivantes : infliximab IV, rituximab IV, trastuzumab IV.
En région Corse : données PHEV sur l’année 2020 des molécules ciblées.
Molécules Nombre de boîtes totales Nombre de boîtes biosimilaires Taux
Adalimumab SC 1144 250 21,8 %
Etanercept SC 716 469 65,5 %
Pegfilgastrim SC 1148 364 31,7 %
DECLINAISON OPERATIONNELLE
Objectif :
Augmenter la prescription des biosimilaires appartenant à la liste de l’ANSM publiée au 1er janvier de l’année. Un ajustement des molécules suivies sera réalisé en fonction de l’évolution des molécules mises sur le marché.
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 29 EE
Bendrier
fils semestriel
services concernés- présentation du profil aux principaux
er le dis 2c une estimation des économies réalisables) Une visite par an
BBendrier
1nées PHEV semestriel
Eteur(s) de résultat U [éieetnlt iosimilaires dispensés en PHEV 80%
nombre de boîtes remboursées de médicaments biosimilaires/ nombre
: médicaments biologiques appartenant à la liste de référence des
aires pour les PHEV.
nce des prescriptions médicamenteuses des médicaments génériques
-AGNOSTIC
recours aux médicaments génériques :
tion des médicaments inscrits au répertoire (pathologies diverses)
ce de médicaments génériques de certaines classes ou molécules pour
es taux de délivrance faibles
PHEV sur l’année 2020 :
cr'iption dans le répertoire des génériques
5 %
LINAISON OPERATIONNELLE
jectif :
de prescription dans le répertoire des génériques
délivrance de génériques de certaines classes/molécules ciblées
Bendrier
semestriel
les services + rappel des nouvelles règles sur le NS (enrichir le
ur les économies réalisa annuel
Bitils BBendrier
nées PHEV semestriel
‘ suivi régionales - DCIR inter régimes semestriel
26 29 26 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Actions Calendrier
Transmission de profils semestriel Visite MMH dans les services concernés- présentation du profil aux principaux prescripteurs (appuyer le discours avec une estimation des économies réalisables) Une visite par an
Outils Calendrier
Données PHEV semestriel
Indicateur(s) de résultat résultat attendu
Taux de biosimilaires dispensés en PHEV 80%
Définition de l’indicateur : nombre de boîtes remboursées de médicaments biosimilaires / nombre de boîtes remboursées de médicaments biologiques appartenant à la liste de référence des groupes biologiques similaires pour les PHEV.
III.2.2 la pertinence des prescriptions médicamenteuses des médicaments génériques
DIAGNOSTIC
Augmenter le recours aux médicaments génériques :
En favorisant la prescription des médicaments inscrits au répertoire (pathologies diverses) En favorisant la délivrance de médicaments génériques de certaines classes ou molécules pour lesquelles on constate des taux de délivrance faibles
Données PHEV sur l’année 2020 :
Taux de prescription dans le répertoire des génériques
46 %
DECLINAISON OPERATIONNELLE
Objectif :
Augmenter le taux de prescription dans le répertoire des génériques
Augmenter le taux de délivrance de génériques de certaines classes/molécules ciblées
Outils Calendrier
Données PHEV semestriel
Données de suivi régionales - DCIR inter régimes semestriel
Actions Calendrier
Transmission de profils semestriel Présentation du profil dans les services + rappel des nouvelles règles sur le NS (enrichir le discours à l’aide d’éléments sur les économies réalisables) annuel
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 30 EE
En
Ehateur(s) de résultat endu
iption dans le répertoire des génériques ‘
: nombre de boîtes remboursées de médicaments appartenant au
énériques (princeps + génériques) / nombre total de boîtes remboursées
nce des prescriptions médicamenteuses des médicaments couteux et
ments de la liste en sus) et le respect de leurs indications
IAGNOSTIC
les dépenses pour garantir la pérennité du système de santé est un
ts repose sur la maîtrise des dépenses inutiles, par exemple par des
car les traitements sont réalisés dans des conditions non conformes à
ualité.
ses molécules onéreuses (MO (extraction scan santé)
11€ %
13€ %
97€ .%
97€
tion de Mise sur le Marché 2999) en Corse
4
8€
scripteurs principaux ont pour 4 d'entre eux un taux supérieur à 8%.
LINAISON OPERATIONNELLE
jectifs :
escriptions, réduire les dépenses liées à des prises en charge
lées
ions applicables aux prescriptions hors AMM, hors RTU et hors
; dépenses des MO LES prescrites hors AMM, hors accès
ors essais cliniques (codée 29) A partir de 2022
mentaire hors AMM A partir de 2022
2 de codage pour les 4 molécules les plus prescrites en valeur
sumab, daratimumab, nivolumab, eculizumab
Anomodulateurs) A partir de 2022
Butils |uit
de recueil indicatio hors AMM par OMEDIT trimestriel
; AMM/cadre : tion compassionnelle argumentées trimestriel
SI recueil 1999999 annuel
27 29 27 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Indicateur(s) de résultat
Résultat
attendu
taux de prescription dans le répertoire des génériques
Définition de l’indicateur : nombre de boîtes remboursées de médicaments appartenant au répertoire des groupes génériques (princeps + génériques) / nombre total de boîtes remboursées pour les PHEV.
III.2.3 la pertinence des prescriptions médicamenteuses des médicaments couteux et
innovants (médicaments de la liste en sus) et le respect de leurs indications
DIAGNOSTIC
La maîtrise de la croissance des dépenses pour garantir la pérennité du système de santé est un objectif constant. Un des efforts repose sur la maîtrise des dépenses inutiles, par exemple par des prescriptions non pertinentes car les traitements sont réalisés dans des conditions non conformes à des règles de sécurité ou de qualité.
Dépenses molécules onéreuses (MO) en Corse (extraction scan santé) 2020 21 212 711€ + 40,5 %
2019 15 097 913€ + 20,3 %
2018 12 545 497€ + 1,2 %
2017 12 391 997€
Montant hors Autorisation de Mise sur le Marché (I999999) en Corse 2020 959 614€
2019 664 968€
Les 5 établissements prescripteurs principaux ont pour 4 d’entre eux un taux supérieur à 8%.
DECLINAISON OPERATIONNELLE
Objectifs :
- Evaluer la pertinence des prescriptions, réduire les dépenses liées à des prises en charge inefficaces ou non recommandées
- Vérifier le respect des conditions applicables aux prescriptions hors AMM, hors RTU et hors essais cliniques
Actions Calendrier Suivi trimestriel des dépenses des MO LES prescrites hors AMM, hors accès
compassionnel et hors essais cliniques (codées I999999) A partir de 2022
Suivi qualitatif de l’argumentaire hors AMM A partir de 2022 Suivi du taux d’anomalie de codage pour les 4 molécules les plus prescrites en valeur financière en Corse : pembrolizumab, daratimumab, nivolumab, eculizumab (antinéoplasiques, immunomodulateurs) A partir de 2022
Outils Calendrier
Fichier trimestriel de recueil indications AMM et hors AMM par OMEDIT trimestriel
Prescriptions hors AMM/cadre de prescription compassionnelle argumentées trimestriel
E PMSI recueil I999999 annuel
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 31 AE |
Er (5) de résultat par établissement U__ LEE
rescription hors AMM (1999999) < 10%
codage pour molécules ciblées 0%
ransmis pour toutes prescI dées 1999999 100%
es prescriptions des dis
rs indications : qualité, sécurité et bon usage
-AGNOSTIC
nplantation des dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les ormation des patients a été mesurée en Corse (audit CAQES 2020) et te 2019).
èglementation est très partiellement appliquée.
ppels :
"9 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance
sitifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions
l'obligation de traçabilité de certains dispositifs médicaux.
217/745 : Mise en place du système d'identification unique des dispositifs
)1, paru au JO du 17/09/2021, relatif au management de la qualité du tablissements de santé et les installations de chirurgie esthétique. tient est informé des DM qui lui sont implantés pendant son séjour et vi appropriées.
LINAISON OPERATIONNELLE
jectifs :
atisation du circuit du DMI à toutes les étapes
ser la traçabilité sanitaire et financière du DMI
1 usage et la pertinence du DMI
tage d'information entre ville/hôpital/patient
ions (it EE
jues à réaliser par les établissements et élaboration d’un
risques A partir de 2022
es DM: ossier patient informatisé (DPI) A partir de 2022 rtinence : respect de la LPP pour les 3 classes de DMI
MI traceurs : abord vasculaire longue durée (chambres
e), prothèses de genou A partir de 2022
: ANAP Interdiag® V3 et plan : Annuel
: la traçabilité sa turée dans le DPI Annuel
e l'indication de pose des DMI ‘ Annuel
du patient tracée (critère HAS 1. Annuel
28 29 28 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Indicateur(s) de résultat par établissement résultat attendu
Taux de prescription hors AMM (I999999) < 10 %
Anomalie codage pour molécules ciblées 0%
Argumentaire transmis pour toutes prescriptions codées I999999 100%
III.3 la pertinence des prescriptions des dispositifs médicaux implantables (DMI) et le
respect de leurs indications : qualité, sécurité et bon usage
DIAGNOSTIC
La traçabilité sanitaire de l’implantation des dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les établissements de santé et l’information des patients a été mesurée en Corse (audit CAQES 2020) et sur le territoire national (enquête 2019).
Force est de constater que la règlementation est très partiellement appliquée.
Rappels :
- Décret n°2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) : institue l’obligation de traçabilité de certains dispositifs médicaux.
- Règlement européen 2017/745 : Mise en place du système d’identification unique des dispositifs (IUD).
- Arrêté du 8 septembre 2021, paru au JO du 17/09/2021, relatif au management de la qualité du circuit des DMI dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique. - Critère HAS 1.1-10 : Le patient est informé des DM qui lui sont implantés pendant son séjour et reçoit les consignes de suivi appropriées.
DECLINAISON OPERATIONNELLE
Objectifs :
Optimiser l’informatisation du circuit du DMI à toutes les étapes Garantir et optimiser la traçabilité sanitaire et financière du DMI Promouvoir le bon usage et la pertinence du DMI
Coordonner le partage d’information entre ville/hôpital/patient
Actions Calendrier Cartographie des risques à réaliser par les établissements et élaboration d’un plan de maitrise des risques A partir de 2022
Traçabilité sanitaire des DMI dans le dossier patient informatisé (DPI) A partir de 2022 Audit bon usage et pertinence : respect de la LPP pour les 3 classes de DMI choisies. Choix des DMI traceurs : abord vasculaire longue durée (chambres implantables, Picc Line), prothèses de genou A partir de 2022
Outils Calendrier
Cartographie ANAP Interdiag® V3 et plan d’actions Annuel
Audit : présence de la traçabilité sanitaire structurée dans le DPI Annuel
Audit : saisie de l’indication de pose des DMI ciblés Annuel
Information du patient tracée (critère HAS 1.10) Annuel
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 32 AE |
Ehateur(s) de résultat [_ MEET
traçabilité sanitaire d MI dans le DPI : audit 100%
1 DMP : nb d'alimentation de DMP/nb de séjours hospitaliers f
actant les tions et les conditions de pose de la LPP 100% en 2022
IISE EN ŒUVRE ET LES PERSPECTIVES
V.1 _à communication
ommunication devra être arrêtée afin de promouvoir les actions du
ils de communication doit être déployé afin que chaque professionnel
andations et bonnes pratiques grâce à une accessibilité simple.
V.2 en place de groupes de travail
__jés pourront être mis en place, les thématiques choisies feront l'objet d’un . Les thématiques pressenties sont :
en périnatalité
1es accidents vasculaires-cérébraux (AVC)
es de coloscopies
| 1 gestion personnalisée du capital sanguin du patient (PBM : patient
it la pathologie cervico-vaginale
l'améliorer la pertinence des actes et/ou des parcours identifiés comme
ur chaque groupe dédié la mise en place d'une équipe projet constituée
Jerts référents sur le sujet dans la région et hors région si besoin, de
aladie. Une lettre de mission pour chaque chef de projet sera finalisée
prendra les enjeux et les objectifs de la thématique. L'objectif est de
amélioration de la pertinence, de définir les modalités de diffusion des
Jratiques concernant la thématique ciblée.
V.3 odalités de suivi et d'évaluation
contractualisation, chaque année la DGARS communique à
ts ayant fait l'objet d'un ciblage au titre d'un contrat
Soins.
ectifs du contrat d'amélioration de la pertinence des soins,
Jue réunion de l'IRAPS.
29 29 29 / 29
PAPRAPS DE CORSE - 2022-2025
Indicateur(s) de résultat résultat attendu
Structuration de la traçabilité sanitaire des DMI dans le DPI : audit 100%
Taux alimentation du DMP : nb d’alimentation de DMP/nb de séjours hospitaliers
% DM implantés respectant les indications et les conditions de pose de la LPP 100% en 2022
IV-LA MISE EN ŒUVRE ET LES PERSPECTIVES
IV.1 La communication
Une stratégie régionale de communication devra être arrêtée afin de promouvoir les actions du
PAPRAPS. L’ensemble des outils de communication doit être déployé afin que chaque professionnel
ait connaissance des recommandations et bonnes pratiques grâce à une accessibilité simple.
IV.2 La mise en place de groupes de travail
Des groupes de travail dédiés pourront être mis en place, les thématiques choisies feront l’objet d’un échange au sein de l’IRAPS. Les thématiques pressenties sont :
- le parcours de soins en périnatalité
- le parcours de soins des accidents vasculaires-cérébraux (AVC)
- la pertinence des actes de coloscopies
- la pertinence de l’acte de gestion personnalisée du capital sanguin du patient (PBM : patient blood management)
- pertinence concernant la pathologie cervico-vaginale
L’objectif de ces groupes est d’améliorer la pertinence des actes et/ou des parcours identifiés comme
prioritaires. Il sera proposé pour chaque groupe dédié la mise en place d’une équipe projet constituée
de membres de l’IRAPS, d’experts référents sur le sujet dans la région et hors région si besoin, de
référents ARS et Assurance Maladie. Une lettre de mission pour chaque chef de projet sera finalisée
et présentée à l’IRAPS et comprendra les enjeux et les objectifs de la thématique. L’objectif est de
rédiger des axes régionaux d’amélioration de la pertinence, de définir les modalités de diffusion des
recommandations et bonnes pratiques concernant la thématique ciblée.
IV.3 Les modalités de suivi et d’évaluation
S’agissant du suivi des actions de contractualisation, chaque année la DGARS communique à
l’IRAPS la liste des établissements ayant fait l’objet d’un ciblage au titre d’un contrat
d’amélioration de la pertinence des soins.
S’agissant de la réalisation des objectifs du contrat d’amélioration de la pertinence des soins,
un point d’étape sera réalisé à chaque réunion de l’IRAPS.
ARS - R20-2021-12-20-00001 - Arrêté n°ARS/2021-806 Portant approbation du Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) 2022/2025 de Corse 33 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2021-12-21-00001
21/12/2021 :
Arrêté composition du jury du CAFERUIS
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-21-00001 - Arrêté composition du jury du CAFERUIS 34 PRÉFET Direction régionale
DE CORSE de l'économie, de l'emploi,
Dovté du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE
DE l'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE CORSE
Arrêté n°
Portant composition du jury du
Certificat d’Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d’Unité
d'Intervention Sociale (CAFERUIS)
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Corse
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L 451-1;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l’article L.900-
1 du code du travail et des articles L.335-5 et L.335-6 du code de l'éducation
relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une
certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du Certificat
d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité
d'Intervention Sociale (CAFERUIS) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié par l'arrêté du 28 février 2005 relatif au
Certificat d’Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité
d'Intervention Sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, le décret n°2012-509 du 18
avril 2012, le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant Madame Isabel DE MOURA,
directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de la région Corse ;
Décide :
ARTICLE 1:
L'entretien de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d’'Encadrement et de Responsable d'Unité
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-21-00001 - Arrêté composition du jury du CAFERUIS 35 d'intervention Sociale (CAFERUIS) aura lieu le lundi 10 janvier 2022 de 13 heures 30 à 16 heures 30 dans les locaux de la DREETS de Corse à AJACCIO.
Le jury plénier se réunira le même jour à l’issu des entretiens.
ARTICLE 2 :
Le jury est composé comme suit :
Président :
Madame la Directrice Régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Corse ou son représentant,
Membres :
Au titre du collège des formateurs :
Monsieur Luciano ROMANO, formateur permanent à l'Institut d'Enseignement
Supérieur du Travail Social de NICE.
Au titre du collège des représentants des professionnels de l’action sociale ou médico-
sociale :
Monsieur Philippe CEVOLI, Directeur de l'Accueil de jour A Serenita.
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine social, médico-social ou dans le
domaine de la gestion :
Madame Gaëlle NUYTTENS, Inspectrice des Affaires Sanitaires et Sociales hors classe,
auprès de la DREETS de Corse ;
ARTICLE 3 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Corse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de région
2 1 DEC. 2021 Fait à Ajaccio, le
Pour lepréfet et par | délégation
Isabel DE MOURA.
Isabel De MOURA
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-21-00001 - Arrêté composition du jury du CAFERUIS 36 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2021-12-21-00003
21/12/2021 :
Arrêté composition membres de la commission
régionale spécialisée d'audioprothésistes
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-21-00003 - Arrêté composition membres de la commission régionale spécialisée d'audioprothésistes 37 PRÉFET Direction régionale
DE CORSE de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE
DE l'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE CORSE
Arrêté n°
Portant composition des membres de la commission régionale spécialisée
d'audioprothésistes.
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Corse
Vu le décret n°2004-374 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal
LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021, portant nomination de Madame Isabel De Moura, sur l'emploi de
directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse ;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté n° R20-2021-05-10-00011 du 10 mai 2021 portant délégation de signature à Madame
Isabel De Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu la circulaire DGOS/RH2 n°2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en œuvre de la
déconcentration des procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation de service
(professions paramédicales)
Sur proposition de Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-21-00003 - Arrêté composition membres de la commission régionale spécialisée d'audioprothésistes 38 ARRETE
ARTICLE 1:
La commission régionale spécialisée d’audioprothésiste composée comme suit :
# Présidente : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Corse, ou son représentant,
m Membres:
- la directrice générale de l'agence régionale de la santé ou son représentant,
- le recteur de l'académie de Corse, ou son représentant,
- Monsieur Pierre PIERI, médecin,
Deux audioprothésistes professionnels :
- Monsieur André BALBI, audioprothésiste, titulaire,
- Monsieur Guillaume BALBI, audioprothésiste, suppléant,
- Madame Amélie CAREDDU, audioprothésiste, Titulaire
- Madame BUSCAIL Claire, audioprothésiste, suppléante.
ARTICLE 2:
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Corse, Isabel De Moura est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à Ajaccio, le À . À?. Ao L/ .
Pour/le préfet et par délégation
PERLE DEMO RA nom nr a Qnomie, de | ÿ i. du Le ail ef de4Solidarités de Corse
£lPar délédhtion
La îfe ÜY pdle,3€-S
Marie-Frañçdise|B ACCI
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-21-00003 - Arrêté composition membres de la commission régionale spécialisée d'audioprothésistes 39 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2021-12-21-00002
21/12/2021 :
Arrêté désignation membres du DEAES
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-21-00002 - Arrêté désignation membres du DEAES 40 PRÉFET Direction régionale
DE CORSE de l'économie, de l'emploi,
ue du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE
DE l’'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE CORSE
Arrêté n°
Portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'Accompagnant
Educatif et Social (DEAES)
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Corse
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à
R.451-2 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L.900-1 et L935-1,
Vu le décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant
éducatif et social,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, le décret n°2012-509 du 18
avril 2012, le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant Madame Isabel DE MOURA,
directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de la région Corse ;
Décide :
ARTICLE 1:
Les épreuves de correction des copies du DC1 «Note de réflexion sur le
positionnement professionnel» du Diplôme d'Etat d’Accompagnant Educatif et
Social auront lieu le jeudi 20 janvier 2022 de 13 heures 30 à 16 heures dans les locaux
de la Direction Régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Corse. Le jury plénier suivra à partir de 16 h 30 dans les mêmes locaux.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-21-00002 - Arrêté désignation membres du DEAES 41 ARTICLE 2:
Le jury est composé comme suit :
Président : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Corse, ou son représentant ;
Membres :
Au titre du collège des formateurs issus des établissements de formation :
- Madame Jeanne BACCHETTI, formatrice au GRETA de Haute-Corse de Bastia.
- Madame Sylvie NIVAGGIOLI, formatrice auprès d’ID Formation
Au titre du collège des représentants qualifiés du secteur professionnel :
- Madame Elena TOMA Educatrice Technique Spécialisée à l’'ESAT U Licettu à Ajaccio. - Madame Déborah PAU Educatrice spécialisée à l'ADAPEI 2A à Ajaccio.
Au titre du collège des personnes qualifiées :
- Madame Eliane MASIA RISTORI, Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale Hors Classe. - Monsieur Jean-Pierre PIETRI, Directeur d'IEM et MAS.
ARTICLE 3:
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Corse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de région
Faità Ajaccio, le 2 1 DEC. 2021
Pour le préfet et par délégation
La Dfrèdrice Régionale
rection Régionale de l'Economie,
de | oi. du Travail et des Solidarités
ISSB DE M ORRAT S de Corse
Isabel De MOURA
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans
le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-21-00002 - Arrêté désignation membres du DEAES 42 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2021-12-23-00002
23/12/2021 :
Avis composition commission paritaire régionale
interprofessionnelle region corse
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-23-00002 - Avis composition commission paritaire régionale interprofessionnelle region corse 43 MINISTÈRE Direction Régionale DU TRAVAIL, , à :
DE L'EMPLOI de l'Economie, des Entreprises,
ET DE L'INSERTION du Travail et des Solidarités Liberté Égalité Fraternité
DREETS de Corse
AVIS DE PUBLICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE
INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION CORSE
POUR LE MANDAT 2021 - 2025
Article L. 23-112-5 du code du travail
Article R. 23-112-14 du code du travail
Considérant :
- l'arrêté du 10 décembre 2021 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires
régionales interprofessionnelles (CPRI) pour le mandat 2021-2025 ; - les désignations effectuées par les organisations syndicales de salariés et les organisations
professionnelles d'employeurs auxquelles ont été attribués des sièges ;
La commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de la région Corse est composée des
membres suivants :
Qualité Nom et prénom du représentant Profession du Appartenance
(représentant représentant syndicale
employeur/salarié) éventuelle
Mme SISCO Nathalie Responsable STC
administratif
Mme NOBILI Laura Responsable STE
administratif
Représentant Mme NICOLAI Marie-Thérèse Responsable STC
Salarié administratif
M. ESTEVES Stéphane Technicien CHR STC
Mme CASTELLANI Marie-France Responsable service STC
d'accueil
M. CARLOTTI Florent Responsable STC
administratif
Une liste complémentaire sera publiée pour les sièges vacants.
A compter de la présente publication, les désignations effectuées par les organisations syndicales de
salariés et les organisations professionnelles d'employeurs peuvent être contestées dans un délai de
quinze jours devant le tribunal d'instance du ressort territorial de la DREETS.
La présente liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et est
également mentionnée sur le site internet de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités.
Fait à Ajaccio, le 24 décembre 2021
Pour la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Et par délégation, la directrica adjointe du travail,
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2021-12-23-00002 - Avis composition commission paritaire régionale interprofessionnelle region corse 44