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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 141 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 141 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-141
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
ARS /
R20-2021-12-27-00001 - ARRETE 2021- 787 portant composition du Conseil
Territorial de Santé du Cismonte (5 pages) Page 5
R20-2021-12-16-00004 - ARRETE N° ARS-2021-804 du 16.12.2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) (5 pages) Page 11
R20-2021-12-06-00007 - Arrêté n°ARS-2020-758 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique du
Cap FINESS ET - 2B0003016 (2 pages) Page 17
R20-2021-12-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-755 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre de jour
La Villa San Ornello FINESS ET - 2B0003917 (2 pages) Page 20
R20-2021-12-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-756 du 06/12/2021 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone
(FINESS EJ - 2B0004246) (2 pages) Page 23
R20-2021-12-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-757 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Polyclinique
du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 (2 pages) Page 26
R20-2021-12-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-759 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Sartène
(FINESS EJ - 2A0002606) (2 pages) Page 29
R20-2021-12-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-760 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre
Hospitalier de BONIFACIO FINESS ET – 2A0000170 (2 pages) Page 32
R20-2021-12-06-00010 - Arrêté n°ARS-2021-761 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San
Ornello FINESS ET - 2B0004113 (2 pages) Page 35
R20-2021-12-10-00003 - Arrêté n°ARS-2021-781 du 10-12-2021 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(FINESS ET - 2A0000154) (2 pages) Page 38
R20-2021-12-10-00004 - Arrêté n°ARS-2021-782 du 10-12-2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l’année 2021 versé à la Polyclinique
de Furiani FINESS ET – 2B00000392 (2 pages) Page 41
R20-2021-12-16-00003 - Arrêté n°ARS-2021-803 du 16/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio
(FINESS EJ - 2A0000014) (4 pages) Page 44
R20-2021-12-16-00005 - Arrêté N°ARS/2021/801 du 16 décembre 2021
portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société
d’exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des
activités de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires sur son site
(N° FINESS géographique : 2B0000145) (2 pages) Page 49
2 R20-2021-12-16-00006 - Arrêté n°ARS/2021/802 du 16 décembre 2021
portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques
d’Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL,
maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires sur son site (N°
FINESS géographique : 2A0000139) (2 pages) Page 52
R20-2021-12-20-00002 - Arrêté n°ARS/2021/807 du 20 décembre 2021
portant autorisation au Centre Hospitalier de Bastia à exercer les activités
interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (N° FINESS
géographique : 2B0000012) (2 pages) Page 55
R20-2021-12-20-00003 - Arrêté n°ARS/2021/811 du 20 décembre 2021
portant renouvellement de l’autorisation à la SAS du Centre de
réadaptation fonctionnelle du Finosello d’exercer l’activité de soins de
médecine en hospitalisation complète sur son site (N° FINESS géographique
: 2A0000030) (2 pages) Page 58
R20-2021-12-22-00001 - Décision ARS 2021-812 du 22 décembre
2021 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce
électronique de médicaments et de création d’un site Internet de
commerce électronique de médicaments Pharmacie SAVELLI – 1 avenue
PICCIONI 20220 L’Île-Rousse (2 pages) Page 61
CeZOC /
R20-2021-12-24-00002 - Portant dérogation générale exceptionnelle à titre
temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC,
indispensables dans la gestion de la crise Influenza Aviaire Haute Pathogène
(2 pages) Page 64
R20-2021-12-27-00002 - Portant dérogation générale exceptionnelle à titre
temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC,
indispensables dans la gestion de la crise Influenza Aviaire Haute Pathogène
(2 pages) Page 67
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement /
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
R20-2021-12-24-00001 - Arrêté portant sur l'organisation des services de la
direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement
de Corse. (4 pages) Page 70
R20-2021-12-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale
à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Core (5 pages) Page 75
R20-2021-12-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale
à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Corse (5 pages) Page 81
3 R20-2021-12-23-00003 - Arrête portant sur l'organisation de la direction
régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
(3 pages) Page 87
SGAC / Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2021-12-30-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en
date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du
conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse. (2 pages) Page 91
4 ARS
R20-2021-12-27-00001
27/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
ARRETE 2021- 787 portant composition du
Conseil Territorial de Santé du Cismonte
ARS - R20-2021-12-27-00001 - ARRETE 2021- 787 portant composition du Conseil Territorial de Santé du Cismonte 5 E
RÉPUBLIQUE 7
FRANÇAISE Liberté © D Agences Régrnale de Sarité
Egalité Corse
Frateraité
ARRETE ARS 2021 n°787 en date du 13 /12/2021
Portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « CISMONTE »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.
1434-11 de la section 3 de son article 158,
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des
schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse.
Vu l'arrêté ARS 2016 N°548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire
en Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique,
Vu l'arrêté ARS 2017 ARS 2021 n° 350 en date du 24 juin 2021 Portant composition du conseil territorial de santé (CTS) « CISMONTE »
ARRETE
Article 1: L'arrêté ARS 2021 n°350 du 24 juin 2021 est abrogé.
Article 2: Les collèges du conseil territorial de santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1 : Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
| Au plus six représentants des établissements de santé |
e Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Dr Jean Mathieu DEFOUR, Mme Françoise VESPERINI Directeur du CH de Bastia Directrice adjointe du CH de Bastia M. Jacques-Yves BONAVITA
Directeur du centre de réadaptation et de
convalescence La Palmola.
M. Charles ZUCCARELLI
Directeur de la clinique San Ornello
M. Pierre-Yves EMMANNUELLI
Directeur de la polyclinique de Furiani En attente de désignation
e Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence
médicale d'établissement (CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Charles RYCKWEART
Président CME CH Calvi Balagne ERA OMRICIRANEN
Dr Paul-Julien VENTURINI Dr Jazil HASSAM Président CME du CHI Corte-Tattone Vice-président CME du CHI Corte-Tattone
Dr Alain CHARLES Dr Patrick STALLA Président CME clinique du Dr Maymard Président CME clinique San Ornello
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Josenh — CS 13 003 - 20700 Aiaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
ARS - R20-2021-12-27-00001 - ARRETE 2021- 787 portant composition du Conseil Territorial de Santé du Cismonte 6 Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Mme Nicolette ALBERTINI COLONNA
directrice de l'EHPAD l'Age d'O
Dr Christian CAMPANA
Directeur l'EHPAD U Serenu
Dr François ALBERTINI
président du Groupe l'Olivier Bleu,
Mme Dominique BARAZZOLI
Directrice EHPAD « A Casa Serena ».
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc SAVELLI
Directeur Qualitair Corse
Mme Rosanna CASALE
Responsable communication Qualitair Corse
Mme Céline ZICCHINA
Directrice IREPS
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au six représentants des professionnels de santé libéraux
e Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr François AGOSTINI Dr Jean Pierre ALLEGRINI FCCIS Médecin Généraliste
Dr Ange LEONETTI . . Radiologue En attente de désignation
Dr Marc CASTELLANI Dr Antoine MATTEI Médecin Généraliste Médecin Généraliste
e Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants
M. François RAFFALLI
URPS Chirurgien-dentiste.
M. Jean-Pierre ALBERTINI
URPS Masseur-kinésithérapeute
M. Christian FILIPPI
URPS Pharmacien
Mme Clarisse GOUX
URPS Infirmiers libéraux
Mme Virginie HERRIER
URPS Sages-Femmes En attente de désignation
ARS - R20-2021-12-27-00001 - ARRETE 2021- 787 portant composition du Conseil Territorial de Santé du Cismonte 7 Un représentant des internes en médecine :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
communautés psychiatriques de territoire
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale : des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des
Titulaires Suppléants
M. Rémi MARCHETTI
Masseur kinésithérapeute à la maison
médicale de Calenzana
Mme Sophie JACQUETY
Infirmière à la maison médicale de Calenzana.
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
Mme Angélina BRIGNOLI
Directrice de l'HAD de Corse En attente de désignation
Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
Dr Guy MAMELLI
Pédiatre retraité- Maire d’'Alando Dr Jean-Baptiste SERRA
Médecin Généraliste
COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
M. Pierre-Louis ALESSANDRI
Association des paralysés de France (APF)
M. Jean ARRIVABENE
Association des paralysés de France (APF)
Mme Dominique ANDREANI
Union nationale de familles et amis de
personnes malades et/ou handicapées
psychiques (UNAFAM)
Mme Annabelle GIUDICELLI
Union nationale de familles et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
M. Dominique GAMBINI
Union départementale des associations
M. Michel STROPPIANA
Union départementale des associations familiales
familiales (UDAF) (UDAF)
Mme Lucie MEMMI Mme Josette RISTERUCCI A SALVIA À SALVIA
Mme Joséphine FANNUCHI Mme Laura PONZEVERA INSEME INSEME
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2021-12-27-00001 - ARRETE 2021- 787 portant composition du Conseil Territorial de Santé du Cismonte 8 Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires Suppléants
Mme Marylé ne BELGODERE En attente de désignation Trisomie 21
M. Nonce GIACOMONI M. Jean-Christophe PIETRI Espoir autisme Corse Espoir autisme Corse
Mme DURIF Danielle . A Salvla En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Deux conseillers à l’Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Dr Jean Marc BORRI
Conseiller Territorial En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Mme Marie Pierre MICHELANGELI Mme Vannina PATRONI Médecin Chef PMI PMI Haute Corse
Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Claudy OLMETA M. Lionel MORTINI
Président de la Communauté de Communes Président de la Communauté de Communes île du Nebbiu Rousse Balagne
M. Francis GUIDICI
Président de la Communauté de Communes En attente de désignation Fium'orbu Castellu
Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Séverin MEDORI M. Ange-Pierre VIVONI Maire de Linguizzetta Maire de Sisco
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2021-12-27-00001 - ARRETE 2021- 787 portant composition du Conseil Territorial de Santé du Cismonte 9 COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l’État
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
M. Dominique MARINETTI pis
Bireieur de RGalsse dAlgeanons a Sp pe Le Haute Corse Familiales (CAF) J
M. Maclou RIGOBERT
Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance En attente de désignation Maladie (CPAM) Haute Corse.
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres.
| Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Dr Jean Michel VIALLE
Médecin biologiste.
M. Sauveur LEONI
Mutualité Française de Corse
Article 3: Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 4: L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du conseil territorial de santé et contribue à son fonctionnement.
Article 5: Le directeur de la santé publique de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Haute Corse.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
La Directrice G R ale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2021-12-27-00001 - ARRETE 2021- 787 portant composition du Conseil Territorial de Santé du Cismonte 10 ARS
R20-2021-12-16-00004
16/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
ARRETE N° ARS-2021-804 du 16.12.2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ -
2B0000020)
ARS - R20-2021-12-16-00004 - ARRETE N° ARS-2021-804 du 16.12.2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 11 ES RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité .
Fraternité:
© niprceRégonie de Santé “à Gris À u Ë
Arrêté n°ARS-2021-804 du 16/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ; 4
Vu Farrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2027 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2021-562 du 24/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé au CH de Bastia ;.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Bastia au titre du fonds d'intervention régionat, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 6 447 146.59 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 112 239.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 73 102.24 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1/3
ARS - R20-2021-12-16-00004 - ARRETE N° ARS-2021-804 du 16.12.2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 12 - 245 759.00 euros, à imputer sur la mesure « Mi1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 109 441.00 euros, au titre de l'action « PDSES », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 240 156.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 6 573.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 165 738.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 94 953.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 261 862.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 27 091.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-2: Education thérapeutique du patient » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatiemes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 015 394.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 15 000.00 euros, au titre de l'action « VLSM Cap Corse », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 32 927.00 euros, au titre de l'action « Renfort EMG extra hospitalière - complément FIR », à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale
(657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait. la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 6 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2021 (mai-oct) », à imputer sur la mesure « MI3-5 Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
213
ARS - R20-2021-12-16-00004 - ARRETE N° ARS-2021-804 du 16.12.2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 13 - 166 271.00 euros, au titre de l'action « Frais financiers investissements courants», à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
-213 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-3-5 : Tuberculose: financement des autres activités » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 167 000.00 euros, à imputer sur la mesure « Mi1-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 135 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-4-3 : Personnes âgées en risque de perte d'autonomie autre (PAERPA) : autres que PPS {protégé) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense s sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 392 584.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-12: Carences ambulancières » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 4 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé », à imputer sur la mesure « Mf1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « Projet art. 51 : forfait de réorientation des urgences », à imputer sur la mesure « MI2-1-1 : Télémédecine » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. :
- 40 985.00 euros, au titre de l'action « Projet art. 51 : EVA Corse », à imputer sur la mesure « M12-1-13 : Organisations innovantes » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 27 000.00 euros, au titre de l'action « Attaché de recherche clinique », à imputer sur la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. .
- 60 000.00 euros, au titre de l'action « Fonctionnement MCS », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
3/4
ARS - R20-2021-12-16-00004 - ARRETE N° ARS-2021-804 du 16.12.2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 14 - 186 776.00 euros, au titre de l'action « Ajustement PDSES 2021 », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S2 2021 », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 18 000.00 euros, au titre de l'action « AAP 1000 Premiers JOURS », à imputer sur la mesure « M11-2-22 : Périnatalité et petite enfance » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 300.00 euros, au titre de l'action « Conseil vaccination - astreintes pédiatrie », à imputer sur la mesure « M11-9-2 : Vaccination » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 23 400.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement mise en œuvre GPMC », à imputer sur fa mesure «Mi4-5-3 : Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) actions d'accompagnement » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 35 827.28 euros, à imputer sur la mesure « MI4-6-4 : Indemnités de départ volontaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. |
- 75 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-15 : Unités consultations dédiées pour personnes en situation de handicap » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice. Générale de l'ARS.
_- 376 776.29 euros, au titre de l'action « Evolution tarifaire EVASAN », à imputer sur la mesure « MI2-3-27 : Soutien à la structuration du secteur des transports sanitaires » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 384 185.00 euros, au titre de l'action « Transferts patients vols PUMA », à imputer sur la mesure « MI2-8 : Autres Mission 2 (sanitaire) » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 9 911.26 euros, au titre de l'action « Opérations tests antigéniques », à imputer sur la mesure « Mi1-9-1 : Dispositif TAP » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2021-12-16-00004 - ARRETE N° ARS-2021-804 du 16.12.2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 15 - 200 000.00 euros, au titre de l'action « Expertise protocoles RH », à imputer sur la mesure « Mi4-1-1 : Frais de conseil, de pilotage et d'accompagnement de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la performance des structures sanitaires » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 41 895.52 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de sérvice fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 60 000.00 euros, au titre de l'action « Coordonnateur projet sanitaire Plaine Orientale », à imputer sur la mesure « M14-1-1 : Frais de conseil, de pilotage et d'accompagnement de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la performance des structures sanitaires » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 298 000.00 euros, au titre de l'action « Laboratoire séquençage », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, l dépense sera ordonnancée par la Directrice . Générale de l'ARS.
- 85 000.00 euros, au titre de l'action « Participation ARS Pr Papazian », à imputer sur la mesure «M14-2-7 : Amélioration de l'offre» et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2021-562 du 24 septembre 2021 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Le Press Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
4]4
ARS - R20-2021-12-16-00004 - ARRETE N° ARS-2021-804 du 16.12.2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 16 ARS
R20-2021-12-06-00007
06/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS-2020-758 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2021 versé à la Clinique du Cap FINESS ET -
2B0003016
ARS - R20-2021-12-06-00007 - Arrêté n°ARS-2020-758 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique du Cap FINESS ET - 2B0003016 17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 22Aretfimed ie
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2020-758 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé à la Clinique du Cap
FINESS ET - 2B0003016
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2020-424 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé à la Clinique du Cap ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la CLINIQUE DU CAP au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 145 177.05 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 3 925.00 euros, au titre de l'action « Revalorisation socle PNM EBL », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS. :
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-06-00007 - Arrêté n°ARS-2020-758 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique du Cap FINESS ET - 2B0003016 18 - 869.00 euros, au titre de l'action « COMPENSATION PERTE RECETTES T2 VAGUE 1 - EBL OQN PSY », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 139 884.26 euros, au titre de l'action « Mesure Ségur : revalorisation des PNM EBL », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 498.79 euros, au titre de l'action « Complément revalo socle PNM EBL PSY », à imputer sur la mesure «M14-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2020-424 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique du Cap.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : |
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
7 ce à rale de l'ARS de Corse,
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Marie-Hélène LEGENNE
ARS - R20-2021-12-06-00007 - Arrêté n°ARS-2020-758 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique du Cap FINESS ET - 2B0003016 19 ARS
R20-2021-12-06-00004
06/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS-2021-755 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2021 versé au Centre de jour La Villa San Ornello
FINESS ET - 2B0003917
ARS - R20-2021-12-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-755 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre de jour La Villa San Ornello FINESS ET - 2B0003917 20 R Uerous À f FRANÇAISE Da/remmentné
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2021-755 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé au Centre de jour La Villa San Ornello
FINESS ET - 2B0003917
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de
la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de
la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2021-429 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé
au Centre de jour La Villa San Ornello ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au CENTRE JOUR VILLA SAN ORNELLO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 102 057.31 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du
code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 2775.00 euros, au titre de l'action « Revalorisation socle PNM EBL », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration
des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-755 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre de jour La Villa San Ornello FINESS ET - 2B0003917 21 - 98 929.55 euros, au titre de l'action « Mesure Ségur : revalorisation des PNM EBL », à imputer sur la
mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 352.76 euros, au titre de l'action « Complément revalo socle PNM EBL PSY », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2021-429 du 19 juillet 2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre de jour La Villa San Ornello.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
de l'ARS de Corse,
La Directrice Générale
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-755 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre de jour La Villa San Ornello FINESS ET - 2B0003917 22 ARS
R20-2021-12-06-00005
06/12/2021 : Mme Marie-Pia ANDREANI
Arrêté n°ARS-2021-756 du 06/12/2021 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au
CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246)
ARS - R20-2021-12-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-756 du 06/12/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 23 TT A f
FRANÇAISE 92/ecehineed ns
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2021-756 du 06/12/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en
oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2021-583 du 04/10/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au
CH de Corte Tattone ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au CH Intercommunal de Corte Tattone au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 169 959.13 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 493 236.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-6 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de
leurs personnels (657344) ».
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
1
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-756 du 06/12/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 24 - 30 469.53 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ». ; Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 39 540.00 euros, au titre de l'action « Aide pilotage études faisabilité schéma directeur», à imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels
(657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 6 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 350 000.00 euros, au titre de l'action « Renfort AMNP 2021 », à imputer sur la mesure « Mi4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 200 000.00 euros, au titre de l'action « Complément renfort AMNP 2021 », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 18 279.84 euros, à imputer sur la mesure « MI4-4 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 22 433.76 euros, à imputer sur la mesure « MI4-6-4 : Indemnités de départ volontaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « Surcoûts centre de vaccination », à imputer sur la mesure « MI1-9-2 : Vaccination » et la mission 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2021-583 du 04/10/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé deckex$cutians de corse du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse. et par délégation, La Directrice Générale Adjointe,
A
Nu lgau ANDREANI
ARS - R20-2021-12-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-756 du 06/12/2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 25 ARS
R20-2021-12-06-00006
06/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS-2021-757 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2021 versé à la Polyclinique du Dr Raoul
Maymard FINESS ET - 2B0000145
ARS - R20-2021-12-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-757 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 26 A © » Agence Régionale de Santé Corse
Arrêté n°ARS-2021-757 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard
FINESS ET - 2B0000145
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en
oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2020-428 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Polyclinique La Résidence Maymard au titre du fonds d'intervention
régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la
santé publique, est de 241 488.00 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R.
1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 136 860.00 euros, au titre de l'action « MIG EMSP », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1/2
ARS - R20-2021-12-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-757 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 27 - 7 200.00 euros, au titre de l'action « Supervision psychologue EMSP », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 61 428.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 36 000.00 euros, au titre de l'action « Formations IBODE», à imputer sur la mesure « MI4-5-2 : Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) actions de formation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2021-428 du 19 juillet 2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 :
Le directeur de l’organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENHE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
212
ARS - R20-2021-12-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-757 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 28 ARS
R20-2021-12-06-00008
06/12/2021 : Mme Marie-Pia ANDREANI
Arrêté n°ARS-2021-759 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2021 versé au CH de Sartène (FINESS EJ -
2A0002606)
ARS - R20-2021-12-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-759 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 29 EX 7 f
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE rRmee te Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2021-759 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants etR. 1435-16 et suivants,
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en
oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;
\u l'arrêté n°ARS-2020-423 du 19/07/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé au CH de Sartène ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Sartène au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 168 100.00 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435- 30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 404 000.00 euros, au titre de l'action « EPSPD douleur soins palliatifs », à imputer sur la mesure « MI4-2- 7 - Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 9 100.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-2 : Maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
1
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-759 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 30 - 45 000.00 euros, au titre de l'action « Délocalisation IFAS », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 40 000.00 euros, au titre de l'action « Surcoûts centre de vaccination », à imputer sur la mesure « MI1-9- 2 : Vaccination » et la mission 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2020-423 du 19 juillet 2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Sartène.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
’
Pour la Dir Fnalerae
A par délégation, 7
La Diredtries Ghnèrale Adjointe,
Marie-Pia ANDREANI
ARS - R20-2021-12-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-759 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 31 ARS
R20-2021-12-06-00009
06/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS-2021-760 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2021 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO
FINESS ET – 2A0000170
ARS - R20-2021-12-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-760 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO FINESS ET – 2A0000170 32 À © » Agence Régionale de Santé Corse
Arrêté n°ARS-2021-760 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO
FINESS ET — 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du
code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du
code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de BONIFACIO au titre du fonds d'intervention
régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la
santé publique, est de 13 652.10 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30
du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 13 652.10 euros, à imputer sur la mesure « Mi4-4 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2021-12-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-760 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO FINESS ET – 2A0000170 33 A © »Agence Régionale de Santé Corse
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 5:
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directri énbrale de l'ARS de Corse,
mé
Marie-Hélène LECENRE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-760 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO FINESS ET – 2A0000170 34 ARS
R20-2021-12-06-00010
06/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS-2021-761 du 06/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2021 versé à la Clinique San Ornello
FINESS ET - 2B0004113
ARS - R20-2021-12-06-00010 - Arrêté n°ARS-2021-761 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello 35 UELIGUE A f
FRANÇAISE Enr Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2021-761 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de
l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello
FINESS ET - 2B0004113
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d' intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en
oeuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021;
Vu l'arrêté n°ARS-2021-577 du 28/09/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé à la Clinique San Ornello ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la CLINIQUE SAN ORNELLO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 593 778.92 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 10 610.00 euros, au titre de l'action « Revalorisation socle PNM EBL », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2021-12-06-00010 - Arrêté n°ARS-2021-761 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello 36 - 2 627.00 euros, au titre de l'action « COMPENSATION PERTE RECETTES T2 VAGUE 1 - EBL OQN PSY », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par par
la Directrice Générale de l'ARS.
- 378 166.19 euros, au titre de l'action « Mesure ségur : revalorisation des PNM EBL », à imputer sur la mesure « M14-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 38 369.28 euros, au titre de l'action « Compensation surcoûts crise Covid 19 », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 125 000.00 euros, au titre de l'action « mise en place d'une ELSA couvrant toute la Haute Corse », à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 348.45 euros, au titre de l'action « Complément revalo socle PNM EBL PSY », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels
(657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 37 658.00 euros, au titre de l'action « Financement isolement et contention », à imputer sur la mesure « MI4-8 : Autres Mission 4 (sanitaire) » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2021-577 du 28 septembre 2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
nt
( UE
—" Tarie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-06-00010 - Arrêté n°ARS-2021-761 du 06/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Clinique San Ornello 37 ARS
R20-2021-12-10-00003
10/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS-2021-781 du 10-12-2021 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés à la
Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET -
2A0000154)
ARS - R20-2021-12-10-00003 - Arrêté n°ARS-2021-781 du 10-12-2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 38 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté n°ARS-2021-781 du 10-12-2021
attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés à la
Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article Le 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en
œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2021-324 du 26-05-2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés à la
Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Clinique du Sud de la Corse au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 894 750.00 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 800 000.00 euros, au titre de l'action « accompagnement des activités de médecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 11 000.00 euros, au titre de l'action « AAP 1000 Premiers jours », à imputer sur la mesure « MI1-2-22 : Périnatalité et petite enfance » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
6)
Cors
ARS - R20-2021-12-10-00003 - Arrêté n°ARS-2021-781 du 10-12-2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 39 L'agent comptable de la CPAM de Corse-du-Sud procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 71 750.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
- 12 000.00 euros, au titre de l'action « PROV PDSES SEPT-OCT-NOV-DEC 2021 », à imputer sur la
mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Le versement de la dotation sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein de la clinique dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des attestations
individuelles signées par les praticiens.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2021-324 du 26-05-2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
à La Directrtée Générale
Marie-Hélène LEGENNE
) © NET Déninn- ! MS RE NS Gex inrtiar Coint lnheonh DC Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph C<
212
f
U 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-10-00003 - Arrêté n°ARS-2021-781 du 10-12-2021 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2021 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 40 ARS
R20-2021-12-10-00004
10/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS-2021-782 du 10-12-2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l’année
2021 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET
– 2B00000392
ARS - R20-2021-12-10-00004 - Arrêté n°ARS-2021-782 du 10-12-2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2021 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392 41 rs Ar RÉPUBLIQUE @ } Agence Répicrale de Santé FRANÇAISE Corse Liberté Égalité
Fraternité Arrêté n°ARS-2021-782 du 10-12-2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2021
versé à la Polyclinique de Furiani
FINESS ET — 2B00000392
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.
174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.
174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2019 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2021-50 du 28-01-2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé à la Polyclinique de Furiani ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée à la Polyclinique de Furiani au titre du fonds d'intervention régional, en l application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 177 245.00 euros au titre de l'année 2021.
Article 2:
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les | engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R.
1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 11 600.00 euros, au titre de l'action « Ligne anesthésie urologie NOV-DEC 2020 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 23 335.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre
sanitaire et médico-sociale (657342) ».
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
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Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1/2
ARS - R20-2021-12-10-00004 - Arrêté n°ARS-2021-782 du 10-12-2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2021 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392 42 L'agent comptable de la CPAM de Haute-Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 132 310.00 euros, à imputer sur la mesure « M18-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « PROV PDSES NOV-DEC 2021», à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ». |
Le versement de la dotation sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein de la clinique dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des attestations individuelles signées par les praticiens.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2021-50 du 28-01-2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé à la Polyclinique de Furiani.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LEGENKE
Ananre RDäninnala Na Cant4 x \s1ertior int Ine . © 4ANnNn2 917 Ainnnin larlav Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
2/2
ARS - R20-2021-12-10-00004 - Arrêté n°ARS-2021-782 du 10-12-2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2021 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392 43 ARS
R20-2021-12-16-00003
16/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS-2021-803 du 16/12/2021 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ -
2A0000014)
ARS - R20-2021-12-16-00003 - Arrêté n°ARS-2021-803 du 16/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 44 = a LE REPUBLIQUE @ D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE rs Po Egalité enr Arrêté n°ARS-2021-803 du 16/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2021 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2021-792 du 14/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021
versé au CH d'Ajaccio
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 5 523 770.50 euros au titre de l'année 2021.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-16-00003 - Arrêté n°ARS-2021-803 du 16/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 45 - 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de
santé sur le territoire »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 215 858.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 115 111.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l’'ARS.
- 53 000.00 euros, au titre de l'action « Renfort équipe mobile soins palliatifs », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l’ARS.
- 16 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2021 (mai-oct) », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l’'ARS.
- 86 428.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-12 : Carences ambulancières » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 4 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé : USP-Unité douleur chronique », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 4 000.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé : Centre mémoire », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-16-00003 - Arrêté n°ARS-2021-803 du 16/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 46 - 50 000.00 euros, au titre de l'action « Fonctionnement MCS », à imputer sur la mesure « M12-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 124 072.00 euros, au titre de l'action « Ajustement PDSES 2021», à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 18 900.00 euros, au titre de l'action « MMG Ajaccio », à imputer sur la mesure « M13-2 : Maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 16 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S2 2021 », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 20 424.00 euros, au titre de l'action « Mission d'accompagnement transformation GIP médecine nucléaire », à imputer sur la mesure « MI4-1-1 : Frais de conseil, de pilotage et d'accompagnement de la mise en oeuvre des actions visant à améliorer la performance des structures sanitaires » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et
médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 30 000.00 euros, au titre de l'action « AAP 1000 Premiers JOURS », à imputer sur la mesure « MI1-2-22
: Périnatalité et petite enfance » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 900.00 euros, au titre de l'action « Conseil vaccination - astreintes pédiatrie », à imputer sur la mesure « MI1-9-2 : Vaccination » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 405 964.00 euros, au titre de l'action « Evolution tarifaire EVASAN », à imputer sur la mesure « MI2-3-27 : Soutien à la structuration du secteur des transports sanitaires » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 161 114.10 euros, au titre de l'action « Transferts patients vols PUMA », à imputer sur la mesure « MI2-8 : Autres Mission 2 (sanitaire) » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
ARS - R20-2021-12-16-00003 - Arrêté n°ARS-2021-803 du 16/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 47 - 16 230.00 euros, au titre de l'action « Equipements prise en charge maladies neurodégénératives », à imputer sur la mesure « MI4-9 : Autres Mission 4 (médico-social) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 000 000.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement retenues de garanties », à imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « Prestation commune d'accompagnement CH Ajaccio-Clinisud : coopération filière PDSES », à imputer sur la mesure « Mi4-1-1 : Frais de conseil, de pilotage et d'accompagnement de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la performance des structures sanitaires » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 5 058.66 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 187 000.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement aide à l'investissement », à imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Arrêté n°’ARS-2021-792 du 14 décembre 2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d'Ajaccio.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directri énérale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2021-12-16-00003 - Arrêté n°ARS-2021-803 du 16/12/2021 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2021 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 48 ARS
R20-2021-12-16-00005
16/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté N°ARS/2021/801 du 16 décembre 2021
portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à la Société d’exploitation de la
Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des
activités de chirurgie des cancers gynécologiques
et mammaires sur son site (N° FINESS
géographique : 2B0000145)
ARS - R20-2021-12-16-00005 - Arrêté N°ARS/2021/801 du 16 décembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et 49 A Agence Réginar de Santé Css
Arrêté N°ARS/2021/801 du 16 décembre 2021
portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires sur son site (N° FINESS géographique : 2B0000145)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre 1 de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l’article L6122-9-1 du CSP ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté N°ARS/2020/178 du 25/05/2020 autorisant la Société d'exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires sur son site ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté N°ARS/2021/247 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires sur son site ;
Vu la convention de partenariat établie entre le Centre Hospitalier de Bastia, représenté par son Directeur, M. Jean- Mathieu DEFOUR, et la Polyclinique la Résidence Maymard, représentée par son Directeur, M. Toussaint PIERI, dans le cadre de la crise sanitaire de l'épidémie COVID-19 ;
Vu le courrier du 2 décembre 2021 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Corse activant le plan blanc régional,
Considérant la reprise forte de la circulation virale Covid et des épidémies hivernales ;
Considérant la nécessité de maintenir les organisations établies le cadre de la convention de partenariat pour la prise en charge des patients et la mise à disposition du plateau technique de la Polyclinique afin de préserver les filières urgences et oncologie ;
Considérant que la crise née de la propagation du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de l'article L. 6122-9-1 du CSP ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-12-16-00005 - Arrêté N°ARS/2021/801 du 16 décembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et 50 Considérant que par dérogation aux dispositions des articles L. 6122-2, L. 6122-8 et L. 6122-9 du CSP, en cas de menace sanitaire grave constatée par le Ministre chargé de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, pour une durée limitée, un établissement de santé à exercer une nouvelle activité de soins ;
Considérant les équipements de la Polyclinique la Résidence Maymard ;
ARRETE
Article 1°: Les autorisations d'activités de soins de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires accordées à la Société d'exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard sur son site (N° FINESS géographique : 2B0000145) sont renouvelées jusqu'au 30/04/2022.
Article 2: Cet arrêté vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L 162-21-1 du Code de la sécurité sociale. Il pourra être renouvelé dans les mêmes formes si les circonstances l'exigent.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Corse, la directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Corse et de Haute-Corse.
nérale ni l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2021-12-16-00005 - Arrêté N°ARS/2021/801 du 16 décembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et 51 ARS
R20-2021-12-16-00006
16/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS/2021/802 du 16 décembre 2021
portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à la SA Cliniques d’Ajaccio à exercer
des activités de chirurgie des cancers ORL,
maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et
mammaires sur son site (N° FINESS géographique
: 2A0000139)
ARS - R20-2021-12-16-00006 - Arrêté n°ARS/2021/802 du 16 décembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques d’Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires 52 Ar OS Dhgence Réginak de Santé Cse
Arrêté n°ARS/2021/802 du 16 décembre 2021
portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques d’Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires sur son site (N° FINESS géographique : 2A0000139)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l’article L6122-9-1 du CSP ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu les arrêtés n°ARS/2020/96 et ARS/2020/99 du 21/03/2020 autorisant la SA Cliniques d’Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et rmammaires sur son site ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté n°ARS/2021/248 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la SA Cliniques d'Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et
mammaires sur son site ;
Vu la convention de partenariat établie entre le Centre Hospitalier d'Ajaccio représenté par son Directeur M. Jean- Luc PESCE et la SA Cliniques d’Ajaccio, représentée par son Directeur, M. Jean CANARELLI dans le cadre de la
crise sanitaire de l'épidémie COVID-19 ;
Vu le courrier du 2 décembre 2021 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Corse activant le plan
blanc régional,
Considérant la reprise forte de la circulation virale Covid et des épidémies hivernales ;
Considérant la nécessité de maintenir les organisations établies le cadre de la convention de partenariat pour la prise en charge des patients et la mise à disposition du plateau technique de la SA Cliniques afin de préserver les
filières urgences et oncologie ;
Considérant que la crise née de la propagation du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de l'article L. 6122-9-1 du CSP ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-12-16-00006 - Arrêté n°ARS/2021/802 du 16 décembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques d’Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires 53 Considérant que par dérogation aux dispositions des articles L. 6122-2, L. 6122-8 et L. 6122-9 du CSP, en cas de menace sanitaire grave constatée par le Ministre chargé de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, pour une durée limitée, un établissement de santé à exercer une nouvelle activité de soins ;
Considérant les équipements de la SA cliniques d’Ajaccio ;
ARRETE
Article 1°" Les autorisations d'activités de soins de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires accordées à la SA Cliniques Ajaccio sur son site (N° FINESS géographique : 2A0000139) sont renouvelées jusqu'au 30/04/2022.
Article 2: Cet arrêté vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du Code de la sécurité sociale. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l'exigent.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de l’organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Corse, la directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice Générale e l'ARS de Corsp,
| ps
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2021-12-16-00006 - Arrêté n°ARS/2021/802 du 16 décembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques d’Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires 54 ARS
R20-2021-12-20-00002
20/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS/2021/807 du 20 décembre 2021
portant autorisation au Centre Hospitalier de
Bastia à exercer les activités interventionnelles
par voie endovasculaire en neuroradiologie (N°
FINESS géographique : 2B0000012)
ARS - R20-2021-12-20-00002 - Arrêté n°ARS/2021/807 du 20 décembre 2021 portant autorisation au Centre Hospitalier de Bastia à exercer les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (N° FINESS géographique : 2B0000012) 55 Ar Dane Réghna de Santé Lise
Arrêté n°ARS/2021/807 du 20 décembre 2021
portant autorisation au Centre Hospitalier de Bastia
à exercer les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (N° FINESS géographique : 2B0000012)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l’article L6122-9-1 du CSP ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;
Vu le courrier du 2 décembre 2021 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Corse activant le plan
blanc régional ;
Considérant la reprise forte de la circulation virale Covid et des épidémies hivernales ;
Considérant la tension constatée sur les soins critiques de la région PACA, région recours de la Corse;
Considérant que l'organisation d'une filière de neuroradiologie interventionnelle en Corse permettrait de limiter les déplacements en PACA et de soulager les lits de soins critiques pour cette activité de soins ;
Considérant que la crise née de la propagation du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de l'article L. 6122-9-1 du CSP ;
Considérant que par dérogation aux dispositions des articles L. 6122-2, L. 6122-8 et L. 6122-9 du CSP, en cas de menace sanitaire grave constatée par le Ministre chargé de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, pour une durée limitée, un établissement de santé à exercer une nouvelle activité de soins ;
Considérant les organisations mises en place notamment avec le centre recours de l'UNV du CHU de Nice (téléAVC — télé expertises), les moyens humaines et les équipements du Centre Hospitalier de Bastia pour permettre la réalisation des thrombectomies mécaniques au centre hospitalier de Bastia et plus largement les autres actes de neuroradiologie interventionnelle en cas d'impossibilité de transférer les patients dans des délais évitant toute perte de chance ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-12-20-00002 - Arrêté n°ARS/2021/807 du 20 décembre 2021 portant autorisation au Centre Hospitalier de Bastia à exercer les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (N° FINESS géographique : 2B0000012) 56 ARRETE
Article 1°": L'autorisation d'activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie est accordée au Centre Hospitalier de Bastia sur son site (N° FINESS géographique : 2A0000012) pour six mois à compter de la notification du présent arrêté à l'établissement.
Article 2: Cet arrêté vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l'article L 162-21-1 du Code de la sécurité sociale. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l'exigent.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Corse, la directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2021-12-20-00002 - Arrêté n°ARS/2021/807 du 20 décembre 2021 portant autorisation au Centre Hospitalier de Bastia à exercer les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (N° FINESS géographique : 2B0000012) 57 ARS
R20-2021-12-20-00003
20/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS/2021/811 du 20 décembre 2021
portant renouvellement de l’autorisation à la
SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du
Finosello d’exercer l’activité de soins de
médecine en hospitalisation complète sur son
site (N° FINESS géographique : 2A0000030)
ARS - R20-2021-12-20-00003 - Arrêté n°ARS/2021/811 du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation à la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello d’exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site 58 Ar © Digne Régina de Santé Corse
Arrêté n°ARS/2021/811 du 20 décembre 2021
portant renouvellement de l’autorisation à la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello d’exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site
(N° FINESS géographique : 2A0000030)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l’article L6122-9-1 du CSP ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°ARS/2021/141 du 26 février 2021 autorisant la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello à exercer l'activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté n°ARS/2021/637 du 8 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation à la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello d'exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur
son site ;
Vu l'avenant à la convention de complémentarité établi le 24 février 2021 entre le Centre Hospitalier d'Ajaccio, représenté par son Directeur M. Jean- Luc PESCE et la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello, représentée par son Directeur Général, M. Rémy FRANCOIS dans le cadre de l'épidémie COVID-19 ;
Vu le courrier du 2 décembre 2021 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Corse activant le plan
blanc régional ;
Considérant que, dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, a été reconnu nécessaire d’accroitre le capacitaire de l’activité de soins de médecine en Corse-du-Sud pour la prise en charge de patients « COVID » ;
Considérant la possibilité pour le SSR Finosello d'assurer une prise en charge de patients infectés au Covid stabilisés ;
Considérant la reprise forte de la circulation virale Covid et des épidémies hivernales ;
Considérant que la crise née de la propagation du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de l'article L. 6122-9-1 du CSP ;
Considérant que par dérogation aux dispositions des articles L. 6122-2, L. 6122-8 et L. 6122-9 du CSP, en cas de menace sanitaire grave constatée par le Ministre chargé de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, pour une durée limitée, un établissement de santé à exercer une nouvelle activité de soins ;
Considérant les équipements de la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-12-20-00003 - Arrêté n°ARS/2021/811 du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation à la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello d’exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site 59 ARRETE
Article 1°’ : L'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine en hospitalisation complète, est renouvelée pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 2 juillet 2022, à la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello (FINESS géographique : 2A0000030) sur son site d'Ajaccio.
Article 2: Cet arrêté vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du Code de la sécurité sociale. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l’exigent.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Corse, la directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
dl
La Directrice Gé ARS de Corsg,
dl
ES
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2021-12-20-00003 - Arrêté n°ARS/2021/811 du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’autorisation à la SAS du Centre de réadaptation fonctionnelle du Finosello d’exercer l’activité de soins de médecine en hospitalisation complète sur son site 60 ARS
R20-2021-12-22-00001
22/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Décision ARS 2021-812 du 22 décembre 2021
portant acceptation de la demande
d’autorisation de commerce électronique de
médicaments et de création d’un site Internet
de commerce électronique de médicaments
Pharmacie SAVELLI – 1 avenue PICCIONI 20220
L’Île-Rousse
ARS - R20-2021-12-22-00001 - Décision ARS 2021-812 du 22 décembre 2021 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de 61 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Ar GDAgenre Réginak de Sandé Corse
Décision ARS 2021-812 du 22 décembre 2021
portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de commerce électronique de médicaments Pharmacie SAVELLI — 1 avenue PICCIONI 20220 L’Ile-Rousse
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-9, L.5121-5, L.5125-33 à L.5125- 41, R.5125-9, R.5125-10 et R.5125-70 à R.5125-74 ;
l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet et à la lutte contre la falsification de médicaments ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité d’approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet ;
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L.5125-39 du code de la santé publique ;
L'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé
publique ;
la demande présentée le 15 décembre 2021 par madame Stéphanie GRISONI, pharmacien titulaire de l'officine SELARL PHARMACIE 35, sise 1 avenue PICCIONI, 20220 L'Île-Rousse, dûment complétée le 20 décembre 2021 en vue d'obtenir une autorisation de commerce électronique de médicaments, visant la création d’un site de commerce électronique de médicaments dénommé https://pharmacie-savelli.fr/ ;
Considérant que le local de cette officine satisfait aux dispositions du code de la santé publique fixant les conditions minimales d'installation prévues aux articles R.5125-9 et R.5125-10 du CSP pour ce qui concerne cette activité ;
Considérant que la demande précise que feront l'objet de l’activité de commerce électronique, les seuls médicaments qui ne sont pas soumis à prescription obligatoire en application des dispositions de l’article
L.5125-34 du CSP ;
Considérant que la préparation des commandes, au sein de l’officine de pharmacie, dans un espace réservé à cet effet, par le pharmacien se réservant en outre le droit de refuser, dans certaines circonstances, de délivrer certaines commandes, est de nature à sécuriser la vente desdits médicaments par Internet ;
Considérant qu'au vu des pièces justificatives fournies à l'appui de la demande et renseignements complémentaires communiqués, les conditions d'octroi de l'autorisation sollicitée sont, en l'état de la réglementation actuelle, remplies ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-12-22-00001 - Décision ARS 2021-812 du 22 décembre 2021 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de 62 Article 1°°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
DÉCIDE
La demande d'autorisation présentée par madame Stéphanie GRISONI, pharmacien titulaire de l'officine SELARL PHARMACIE 35, sise 1 avenue PICCIONI, 20220 L'Île- Rousse en vue d'obtenir une autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de médicaments dénommé https://pharmacie- savelli.fr/ est acceptée.
Le pharmacien doit veiller à se conformer strictement, pour chaque vente de médicament réalisée par l'intermédiaire de son site internet, aux bonnes pratiques applicables.
En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R.5125-71 du CSP, le pharmacien titulaire de l’officine devra en informer sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse et le Président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-CORSE.
Dans les 15 jours suivants la date d'autorisation explicite, le pharmacien titulaire d'officine devra informer le Conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA- CORSE de la création de son site Internet de commerce électronique de médicaments et transmettre à cet effet une copie de la demande adressée à l’'ARS de Corse et une copie de la présente décision expresse.
En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site Internet, le pharmacien titulaire de l'officine devra en informer sans délai le directeur général de l’'ARS de Corse et le Président du conseil régional de l’ordre des pharmaciens PACA-CORSE.
Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwvw.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressée à compter de la date de notification de la présente décision ; - pourles tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
La directrice générale adjointe de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La directrice générale de l’'ARS de Corse
Marie-Hélène LECENNE
\
ARS - R20-2021-12-22-00001 - Décision ARS 2021-812 du 22 décembre 2021 portant acceptation de la demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site Internet de 63 CeZOC
R20-2021-12-24-00002
24/12/2021 :
Portant dérogation générale exceptionnelle à
titre temporaire à l’interdiction de circulation, à
certaines périodes, des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC,
indispensables dans la gestion de la crise
Influenza Aviaire Haute Pathogène
CeZOC - R20-2021-12-24-00002 - Portant dérogation générale exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, indispensables dans la gestion de la 64 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e ) 6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e T é l 0 4 9 1 2 4 2 0 1 8
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PORTANT DÉROGATION GENERALE EXCEPTIONNELLE
Portant dérogation générale exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, indispensables dans la gestion de la crise Influenza Aviaire Haute Pathogène
ARRETE N°
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I
Vu l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021;
Vu l’arrêté n°13-2019-05-23-001 du 23 mai 2019 de Monsieur Christian CHASSAING, sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les avis de la DRAAF de zone en date du 14/12/21 et du 16/12/21
Considérant le risque de contamination d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) par les oiseaux de la faune sauvage lors de leur migration et l’existence de cas avérés sur le territoire national ;
Considérant les missions de dépeuplement de volailles prévues par le marché national conclu par le ministère de l’agriculture dans le cadre de mesures ordonnées par l’État sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise ;
Considérant que la période migratoire des oiseaux de la faune sauvage peut perdurer jusqu’à mi-avril 2022 ;
Considérant que la rupture d’approvisionnement du matériel et des produits indispensables à la gestion de crise IAHP, peut avoir des conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables ;
Considérant la nécessité d’assurer la cohérence de réponse des services de l’État en ce qui concerne les autorisations exceptionnelles temporaires de circulation, et cela pour l’ensemble des 21 départements de la zone de défense Sud ;
Considérant qu’il est préférable de disposer d’un arrêté unique ;
ARRÊTE :
Article 1 : En application de l’article 5.I de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021, les véhicules transportant le matériel et les produits indispensables au dépeuplement ordonnancé par l’État en élevage ou sur site dédié sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel en dérogation aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 de l’arrêté interministériel précité (relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge).
Article 2 : La circulation, en charge ou en retour à vide, des véhicules transportant le matériel et les produits nécessaires au dépeuplement des volailles en élevage ou sur site dédié dans le cadre de mesures ordonnées par l’État, est exceptionnellement autorisée sur les départements de la zone de défense sud-ouest sous les conditions suivantes :
CeZOC - R20-2021-12-24-00002 - Portant dérogation générale exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, indispensables dans la gestion de la 65 C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e ) 6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e T é l 0 4 9 1 2 4 2 0 1 8
- le vendredi 24 décembre 2021 à 22h jusqu’au dimanche 26 décembre à 22h - le vendredi 31 décembre 2021 à 22h jusqu’au dimanche 2 janvier 2022 à 22h - les dimanches du 9 janvier 2022 au 10 avril 2022, de la veille 22h à 22h
Article 3 :Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès de l’agent de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 : Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone :
• les préfets de départements de la zone de défense et de sécurité Sud, • les directeurs départementaux des territoires (et de la mer),
• les directeurs départementaux de la sécurité publique,
• les commandants des groupements départementaux de gendarmerie. .
Fait à Marseille le 24/12/2021
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l’état-major interministériel de la zone sud
Signé
Le contrôleur général François PRADON
CeZOC - R20-2021-12-24-00002 - Portant dérogation générale exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, indispensables dans la gestion de la 66 CeZOC
R20-2021-12-27-00002
27/12/2021 :
Portant dérogation générale exceptionnelle à
titre temporaire à l’interdiction de circulation, à
certaines périodes, des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC,
indispensables dans la gestion de la crise
Influenza Aviaire Haute Pathogène
CeZOC - R20-2021-12-27-00002 - Portant dérogation générale exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, indispensables dans la gestion de la 67 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e ) 6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e T é l 0 4 9 1 2 4 2 0 1 8
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PORTANT DÉROGATION GENERALE EXCEPTIONNELLE
Portant dérogation générale exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, indispensables dans la gestion de la crise Influenza Aviaire Haute Pathogène
ARRETE N°
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021;
Vu l’arrêté n°13-2019-05-23-001 du 23 mai 2019 de Monsieur Christian CHASSAING, sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les avis de la DRAAF de zone en date du 14/12/2021 et du 16/12/2021 ;
Considérant le risque de contamination d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) par les oiseaux de la faune sauvage lors de leur migration et l’existence de cas avérés sur le territoire national ;
Considérant les missions de dépeuplement de volailles prévues par le marché national conclu par le ministère de l’agriculture dans le cadre de mesures ordonnées par l’État sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise ;
Considérant que la période migratoire des oiseaux de la faune sauvage peut perdurer jusqu’à mi-avril 2022 ;
Considérant que la rupture d’approvisionnement du matériel et des produits indispensables à la gestion de crise IAHP, peut avoir des conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables ;
Considérant la nécessité d’assurer la cohérence de réponse des services de l’État en ce qui concerne les autorisations exceptionnelles temporaires de circulation, et cela pour l’ensemble des 21 départements de la zone de défense Sud ;
Considérant qu’il est préférable de disposer d’un arrêté unique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N° 2727 du 24 décembre 2021.
Article 2 : En application de l’article 5.I de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021, les véhicules transportant des carcasses d’animaux euthanasiés et destinés à l’équarrissage, le matériel et les produits indispensables au dépeuplement ordonnancé par l’État en élevage ou sur site dédié, sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel en dérogation aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 de l’arrêté interministériel précité (relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge).
CeZOC - R20-2021-12-27-00002 - Portant dérogation générale exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, indispensables dans la gestion de la 68 C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e ) 6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e T é l 0 4 9 1 2 4 2 0 1 8
La circulation, en charge ou en retour à vide, des véhicules transportant des carcasses d’animaux euthanasiés et destinés à l’équarrissage, le matériel et les produits nécessaires au dépeuplement des volailles en élevage ou sur site dédié dans le cadre de mesures ordonnancées par l’État, est exceptionnellement autorisée sur les départements de la zone de défense sud aux dates suivantes :
- le vendredi 24 décembre 2021 à 22h jusqu’au dimanche 26 décembre à 22h - le vendredi 31 décembre 2021 à 22h jusqu’au dimanche 2 janvier 2022 à 22h - les dimanches du 9 janvier 2022 au 10 avril 2022, de la veille 22h à 22h
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès de l’agent de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Article 4 : Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone :
• les préfets de départements de la zone de défense et de sécurité Sud, • les directeurs départementaux des territoires (et de la mer),
• les directeurs départementaux de la sécurité publique,
• les commandants des groupements départementaux de gendarmerie. .
Fait à Marseille le 27/12/2021
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, Chef de l’Etat-Major Interministériel Adjoint de la zone sud
Signé
Le Colonel hors classe Gérard PATIMO
CeZOC - R20-2021-12-27-00002 - Portant dérogation générale exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, indispensables dans la gestion de la 69 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2021-12-24-00001
24/12/2021 :
Arrêté portant sur l'organisation des services de
la direction régionale de l'Environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-24-00001 - Arrêté portant sur l'organisation des services de la direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. 70 PRÉFET Lo . DE CORSE Direction régionale de l'environnement,
Liberté de l'aménagement et du logement Égalité
Fraternité de Corse
Secrétariat général
Arrêté n° du
portant organisation des services de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Le Directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Jacques LEGAIGNOUX au poste de directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-18-007 en date du 18 août 2020 portant délégation de signature régionale à M. Jacques LEGAIGNOUX, direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-12-23-0000 en date du 23 décembre 2021 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
vu l'arrêté n° R20-2021-01-07-001 en date du 07 janvier 2021 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 14 octobre 2021 ;
vu les avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date des 10 et 17 décembre 2021.
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-24-00001 - Arrêté portant sur l'organisation des services de la direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. 71 ARRÊTE
Article 1°’ - Les services de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, visés à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-12-23-0000 du 23 décembre 2021 susvisé sont organisés comme suit :
Direction
La direction est composée d'’un(e) directeur(trice) régional(e), d'un(e) directeur(trice) adjoint(e), ainsi qu’un(e) adjoint(e) aux directeurs(trices).
Sont rattachés à la direction :
+ la mission de coordination régionale ;
la mission des programmes contractualisés ;
le(la) chargé(e) de mission stratégique ;
le(la) chargé(e) de mission concessions de gaz et déchets ;
le secrétariat de direction.
Secrétariat général (SG)
Le SG comprend, sous la direction du(de la) secrétaire général(e) :
+ un(e) secrétaire assistant(e) :
+ l'unité régionale ressources humaines (URRH) ;
+ l'unité financière, immobilière et moyens généraux (UFIMG) ;
+ le pôle médico-social et de prévention (PMSP) ;
+ _le(la) chargé(e) de communication ;
+ __le(la) chargé(e) de mission juridique et contentieux.
Service biodiversité, eau et paysages (SBEP)
Le SBEP comprend, sous l'autorité du(de la) chef(fe) de service :
*. un(e) secrétaire assistant(e) ;
+ __le(la) chargé(e) de mission ingénierie financière ;
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-24-00001 - Arrêté portant sur l'organisation des services de la direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. 72 + _ la division sites, paysages et évaluation des impacts ;
* la division biodiversité terrestre, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service ;
+ _ la division eau, implantée à Bastia, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service et comportant un(e) secrétaire assistant(e), l'unité des eaux de surface et souterraines, l'unité hydrobiologie et l'unité politique de l'eau.
Le service risques naturels et technologiques (SRNT)
Le SRNT est placé sous l'autorité du(de la) chef(fe) de service, qui est localisé à Bastia et a également pour fonction de représenter la DREAL auprès du préfet de la Haute-Corse. Le SRNT comprend :
+ l'unité subdivision 2A, implantée à Ajaccio ;
A
+ _ l'unité subdivision 2B, implantée à Bastia, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service.
Le service transports, énergie et climat (STEC)
Le STEC comprend, sous l'autorité du(de la) chef(fe) de service :
*__un(e) secrétaire gestionnaire, assistant(e) véhicules ;
+ _ l'unité transports et véhicules ;
+ l'unité transition énergétique, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service.
Service connaissance, information et logement (SCIL)
Le SCIL comprend, sous l'autorité du(de la) chef(fe) de service :
* un(e) secrétaire assistant(e) :
l'unité administration et valorisation des données ;
+ l'unité logistique informatique ;
+ la division observatoires, études, et statistiques ;
+ la division aménagement et logement, dont le(la) responsable est adjoint(e) au (à la) chef(fe) de service, comportant l'unité Logement.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-24-00001 - Arrêté portant sur l'organisation des services de la direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. 73 Article 2- L'arrêté n° R20-2021-01-07-001 en date du 07 janvier 2021 susvisé est abrogé.
Article 3- Lel(la) directeur(trice) régional(e) de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le Directeur régional
de l’environnement, de l'aménagement
et du logement de Corse,
#1/ Jacques LEGAIGNOUX
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-24-00001 - Arrêté portant sur l'organisation des services de la direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. 74 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2021-12-27-00003
27/12/2021 :
Arrêté portant subdélégation de signature
régionale à des agents de la Direction régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Core
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Core 75 PRÉFET
DE CORSE Direction régionale de l'environnement Egalité de l'aménagement et du logement Fraternité de Corse
Arrêté n° R20-2021-12-27- du 27 décembre 2021
portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de
niveau régional
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT DE CORSE
Vu La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le code de l'environnement, et notamment le chapitre Il « Evaluation environnementale », section | - sous section 2 (article R122-3) ;
Vu Le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L 302-7 et R 302-20 à 24:
Vu Le code de la commande publique ;
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu La loi n°92-125 modifiée du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu La loi 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu Le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées ;
Vu Le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions ;
155
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Core 76 Vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
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Vu
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Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant la ministre chargée du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre la transition écologique ;
le décret n°2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal)
L'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics
L'arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination de monsieur Jacques LEGAIGNOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du ler octobre 2019 ;
L'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
L'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
L'arrêté du 3 avril 2020 portant nomination de madame Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n°R20-2020-du 2020-08-18-007 du 18 août 2020 modifié portant délégation de signature à monsieur Jacques LEGAIGNOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n°R20-2021-12-23-0000 du 23 décembre 2021 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Core 77 Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2021-12-24-0001 du 24 décembre 2021 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui m'est conférée par l'arrêté
préfectoral susvisé est subdéléguée à Mme Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux
et des forêts, directrice régionale adjointe, et à M. Michaël DORANTE, conseiller d'administration
de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur.
1- Subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée directement aux chefs de service et aux agents
désignés dans l’annexe 1 ci-jointe ainsi qu'à leurs intérimaires nommément désignés dans une
décision d'intérim, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes
pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, concernant
les titres de recettes, les demandes d'engagement, la liquidation et la constatation du service
fait, selon l'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 3 :
S'agissant en particulier des subventions, pour les arrêtés et les conventions attributifs, cette
subdélégation est limitée aux subventions d’un montant inférieur à 23 000 €.
ARTICLE 4 :
Autorisation est accordée, aux agents figurant dans le tableau joint en annexe 2 au présent
arrêté, à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans la limite
fixée, les cartes d'achats nominatives.
| - Subdélégations de signature en matière de traitements et salaires, notamment les documents de liaison avec les comptables assignataires
ARTICLE 5 :
Subdélégation de signature est donnée directement à M. Michel LUCIANI, attaché principal des
administrations de l’État, secrétaire général, à effet de signer dans le cadre de ses attributions
et compétences, toutes pièces comptables et documents relatifs aux dépenses PSOP et HPSOP
ainsi que tous les documents liés aux indus de rémunération pour l'ensemble des agents de
son périmètre de compétence.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Michel LUCIANI, subdélégation est donnée au
même effet à Mme Marie-France DUHAMEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de
l'unité régionale ressources humaines et à Mme Frédérique LEONCINI, technicienne supérieure
en chef de l'économie et de l’industrie, adjointe à la cheffe d'unité.
111 - Subdélégations de signature en matière de validation des actes dans l'application CHORUS - DT
ARTICLE 6 :
Subdélégation de signature est donnée directement aux agents figurant dans le tableau joint
en annexe 1 au présent arrêté, désignés comme gestionnaires CHORUS DT, pour valider sur
cette application, les ordres de mission, les engagements de crédits ou les pièces de
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Core 78 mandatement correspondantes pour les personnels de la DREAL.
IV- Compétences de RBOP et RUO dans l'outil CHORUS
ARTICLE 7 :
Sont autorisés à effectuer dans CHORUS les actes liés à la détention d’une licence RBOP et
RUO, dans le cadre de leurs attributions, Mme Pauline FRANCHI, attachée d'administration de
l'État, responsable de la mission de coordination régionale.
V - Subdélégations de signature en matière de certification de service fait sur le BOP 162 « Programme
des interventions territoriales de l'État (PITE)
ARTICLE 8 :
Subdélégation de signature est donnée directement à Mme Claire GAZZOTTI, ingénieure des
travaux publics de l'État, cheffe de la mission « programmes contractualisés », à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats pour paiements (CPP)
et les certifications de service fait (CSF) des opérations relatives au BOP 162 et à l'AFITF
relevant du périmètre de la DREAL.
VI- Subdélégations de signature en matière d'administration générale
ARTICLE 9 :
Subdélégation de signature est donnée directement, dans le cadre de leurs attributions, à :
- M. Michel LUCIANI, attaché principal des administrations de l'Etat, secrétaire général, pour la gestion et la paie du personnel relevant des effectifs du MTE et du MCTRCT affectés dans la zone de gouvernance, l’organisation et le fonctionnement de la DREAL ainsi que la passation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LUCIANI, cette subdélégation est également donnée à Mme Marie-France DUHAMEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité régionale ressources humaines et à Mme Frédérique LEONCINI, technicienne supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, adjointe à la cheffe d'unité, pour la gestion administrative et la paie du personnel affecté dans la zone de gouvernance ainsi que pour l'organisation et le fonctionnement de la DREAL ;
- Mme Muriel FILLIT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe du service biodiversité, eau et paysage (SBEP) pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence ou d'’empêchement de Mme Muriel FILLIT, cette subdélégation de signature est également donnée au même effet à M. Fabrice TORRE, ingénieur hors-classe de l'agriculture et de l’environnement, à Mme Maelys RENAUT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, adjoints au chef de service ;
—Mme Isabelle CLÉMENCEAU, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de mission développement durable et actions transversales auprès de la direction pour les programmes 159 et 217 partenariat associatif. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CLEMENCEAU, à Madame Pauline FRANCHI, attachée d'administration de l'État, responsable de la mission de coordination régionale.
- M. Jacques NICOLAU, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service connaissance, information et logement (SCIL), pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence où d'empêchement de M. Jacques NICOLAU, cette subdélégation de signature est donnée à M. Marc LEROY, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au chef de service.
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Core 79 - M. Olivier COURTY, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du service risques naturels et technologiques (SRNT), pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier COURTY, cette subdélégation de signature est également donnée à M. Sébastien GIUDICELLI, ingénieur de l’industrie et des mines, adjoint au chef de service.
- Mme Caroline BARDI. ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du service transports, énergie et climat (STEC), pour les affaires relevant de son service.
ARTICLE 10:
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté en matière de subdélégation de signature pour des compétences de niveau régional sont abrogées.
ARTICLE 11:
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfet et par délégation le. ».
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régional de l’environnement
de l'aménagement et du logement /
Jacques GAIGN UX
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Core 80 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2021-12-28-00001
27/12/2021 :
Arrêté portant subdélégation de signature
régionale à des agents de la Direction régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Corse
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 81 PRÉFET
DE CORSE Direction régionale de l'environnement Egalité de l'aménagement et du logement Fraternité de Corse
Arrêté n° R20-2021-12-27- du 27 décembre 2021
portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de
niveau régional
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT DE CORSE
Vu La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le code de l'environnement, et notamment le chapitre Il « Evaluation environnementale », section | - sous section 2 (article R122-3) ;
Vu Le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L 302-7 et R 302-20 à 24:
Vu Le code de la commande publique ;
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu La loi n°92-125 modifiée du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu La loi 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu Le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées ;
Vu Le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions ;
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 82 Vu
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Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant la ministre chargée du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre la transition écologique ;
le décret n°2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal)
L'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics
L'arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination de monsieur Jacques LEGAIGNOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du ler octobre 2019 ;
L'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
L'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
L'arrêté du 3 avril 2020 portant nomination de madame Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n°R20-2020-du 2020-08-18-007 du 18 août 2020 modifié portant délégation de signature à monsieur Jacques LEGAIGNOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n°R20-2021-12-23-0000 du 23 décembre 2021 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 83 Vu L'arrêté préfectoral n° R20-2021-12-24-0001 du 24 décembre 2021 portant organisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui m'est conférée par l'arrêté
préfectoral susvisé est subdéléguée à Mme Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux
et des forêts, directrice régionale adjointe, et à M. Michaël DORANTE, conseiller d'administration
de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur.
1- Subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée directement aux chefs de service et aux agents
désignés dans l’annexe 1 ci-jointe ainsi qu'à leurs intérimaires nommément désignés dans une
décision d'intérim, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes
pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, concernant
les titres de recettes, les demandes d'engagement, la liquidation et la constatation du service
fait, selon l'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 3 :
S'agissant en particulier des subventions, pour les arrêtés et les conventions attributifs, cette
subdélégation est limitée aux subventions d’un montant inférieur à 23 000 €.
ARTICLE 4 :
Autorisation est accordée, aux agents figurant dans le tableau joint en annexe 2 au présent
arrêté, à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans la limite
fixée, les cartes d'achats nominatives.
| - Subdélégations de signature en matière de traitements et salaires, notamment les documents de liaison avec les comptables assignataires
ARTICLE 5 :
Subdélégation de signature est donnée directement à M. Michel LUCIANI, attaché principal des
administrations de l’État, secrétaire général, à effet de signer dans le cadre de ses attributions
et compétences, toutes pièces comptables et documents relatifs aux dépenses PSOP et HPSOP
ainsi que tous les documents liés aux indus de rémunération pour l'ensemble des agents de
son périmètre de compétence.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Michel LUCIANI, subdélégation est donnée au
même effet à Mme Marie-France DUHAMEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de
l'unité régionale ressources humaines et à Mme Frédérique LEONCINI, technicienne supérieure
en chef de l'économie et de l’industrie, adjointe à la cheffe d'unité.
111 - Subdélégations de signature en matière de validation des actes dans l'application CHORUS - DT
ARTICLE 6 :
Subdélégation de signature est donnée directement aux agents figurant dans le tableau joint
en annexe 1 au présent arrêté, désignés comme gestionnaires CHORUS DT, pour valider sur
cette application, les ordres de mission, les engagements de crédits ou les pièces de
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 84 mandatement correspondantes pour les personnels de la DREAL.
IV- Compétences de RBOP et RUO dans l'outil CHORUS
ARTICLE 7 :
Sont autorisés à effectuer dans CHORUS les actes liés à la détention d’une licence RBOP et
RUO, dans le cadre de leurs attributions, Mme Pauline FRANCHI, attachée d'administration de
l'État, responsable de la mission de coordination régionale.
V - Subdélégations de signature en matière de certification de service fait sur le BOP 162 « Programme
des interventions territoriales de l'État (PITE)
ARTICLE 8 :
Subdélégation de signature est donnée directement à Mme Claire GAZZOTTI, ingénieure des
travaux publics de l'État, cheffe de la mission « programmes contractualisés », à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats pour paiements (CPP)
et les certifications de service fait (CSF) des opérations relatives au BOP 162 et à l'AFITF
relevant du périmètre de la DREAL.
VI- Subdélégations de signature en matière d'administration générale
ARTICLE 9 :
Subdélégation de signature est donnée directement, dans le cadre de leurs attributions, à :
- M. Michel LUCIANI, attaché principal des administrations de l'Etat, secrétaire général, pour la gestion et la paie du personnel relevant des effectifs du MTE et du MCTRCT affectés dans la zone de gouvernance, l’organisation et le fonctionnement de la DREAL ainsi que la passation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LUCIANI, cette subdélégation est également donnée à Mme Marie-France DUHAMEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité régionale ressources humaines et à Mme Frédérique LEONCINI, technicienne supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, adjointe à la cheffe d'unité, pour la gestion administrative et la paie du personnel affecté dans la zone de gouvernance ainsi que pour l'organisation et le fonctionnement de la DREAL ;
- Mme Muriel FILLIT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe du service biodiversité, eau et paysage (SBEP) pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence ou d'’empêchement de Mme Muriel FILLIT, cette subdélégation de signature est également donnée au même effet à M. Fabrice TORRE, ingénieur hors-classe de l'agriculture et de l’environnement, à Mme Maelys RENAUT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, adjoints au chef de service ;
—Mme Isabelle CLÉMENCEAU, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de mission développement durable et actions transversales auprès de la direction pour les programmes 159 et 217 partenariat associatif. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CLEMENCEAU, à Madame Pauline FRANCHI, attachée d'administration de l'État, responsable de la mission de coordination régionale.
- M. Jacques NICOLAU, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service connaissance, information et logement (SCIL), pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence où d'empêchement de M. Jacques NICOLAU, cette subdélégation de signature est donnée à M. Marc LEROY, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au chef de service.
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 85 - M. Olivier COURTY, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du service risques naturels et technologiques (SRNT), pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier COURTY, cette subdélégation de signature est également donnée à M. Sébastien GIUDICELLI, ingénieur de l’industrie et des mines, adjoint au chef de service.
- Mme Caroline BARDI. ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du service transports, énergie et climat (STEC), pour les affaires relevant de son service.
ARTICLE 10:
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté en matière de subdélégation de signature pour des compétences de niveau régional sont abrogées.
ARTICLE 11:
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfet et par délégation le. ».
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régional de l’environnement
de l'aménagement et du logement /
Jacques GAIGN UX
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature régionale à des agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 86 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2021-12-23-00003
23/12/2021 :
Arrête portant sur l'organisation de la direction
régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Corse
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-23-00003 - Arrête portant sur l'organisation de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 87 PREFET . . , 1 DE CORSE
Direction régionale de l'environnement,
Liberté de l'aménagement et du logement galité
Fraternité de Co rse
Arrêté n° du
portant organisation de la direction régionale
de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.
Le préfet de Corse
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la commande publique :
vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République :
vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de ia
République ;
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire :
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de ia déconcentration ;
vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État :
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-23-00003 - Arrête portant sur l'organisation de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 88 Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Vu le décret du Président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté préfectoral n° R20-020-08-18-007 du 18 août 2020 portant délégation de signature régionale à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX ;
vu l'arrêté préfectoral n° R20 2020-12-30-001 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse :
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 14 octobre 2021 ;
vu les avis du comité technique de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date des 10 et 17 décembre 2021 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l‘aménagement et du logement de Corse
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
ARRÊTE
Article 1° - La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, appelée « DREAL » dans la suite de cet arrêté, est un service déconcentré relevant du ministère de la transition écologique, mis à disposition en tant que de besoin des ministres chargés du logement et de la ville. Elle exerce les missions définies à l’article 2 du décret n°2009-235 du 27 février 2009 susvisé, sous l'autorité du préfet de Corse et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence.
Article 2 - Le(la) directeur(trice) de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est assisté(e) d’'un(e) directeuritrice) adjoint(e) et d’un adjoint(e) aux directeurs(trices).
Article 3 - La DREAL de Corse comprend les services suivants :
+ la direction,
+ _ le secrétariat général (SG),
* le service biodiversité, eau, et paysages (SBEP), dont une des divisions (division eau) est implantée à Bastia,
+ le service connaissance, information et logement (SCIL),
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-23-00003 - Arrête portant sur l'organisation de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 89 * le service risques naturels et technologiques (SRNT), dont le chef de service et une des unités (unité subdivision 2B) sont localisés à Bastia,
+ _ le service transports, énergie et climat (STEC).
Article 4 — L'organisation des différents services cités à l’article 3 est fixée par arrêté du (de la) directeur(trice) régional(e) de la DREAL de Corse.
Article 5 - L'arrêté préfectoral n° R20 2020-12-30-001 du 30 décembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 6- Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le
Le préfet
Pour le préfet de Corse,
_et,par délégation,
Re decréte 6 général
pour Jes affdires He Corse
Ë
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2021-12-23-00003 - Arrête portant sur l'organisation de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse 90 SGAC
R20-2021-12-30-00001
30/12/2021 : M.Didier MAMIS
arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002
en date du 30 juin 2020 modifié constatant la
désignation des membres du conseil
économique, social, environnemental et culturel
de Corse.
SGAC - R20-2021-12-30-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse. 91 PREFET Secrétariat Général pour les affaires de Corse DE CORSE Pôle politiques publiques Liberté Bureau des affaires juridiques et administratives Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du préfet de Corse n° R20-2020-08-18-001 du 18 août 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
VU l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;
Vu l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;
Vu la correspondance des membres du bureau de l'union des entreprises de proximité U2P région Corse en date du 23 décembre 2021;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 1* de l'arrêté R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié,
constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :
SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres)
| — ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES : 14 membres
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 11 13 02 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - http://www.corse.gouv.fr Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
SGAC - R20-2021-12-30-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse. 92 Organisations représentant les petites et moyennes entreprises artisanales de Corse : Union des entreprises de proximité région Corse
(U2P Corse)
Lire : M. Patrick MIAS à la place de Mme Louise NICOLA.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 3 0 DEC. 2021
P/le préfet et par délégation
le secrétaire général pour les affaires de Corse
Didier MAMIS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
SGAC - R20-2021-12-30-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse. 93