Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+MARS+

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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+MARS+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu. Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+MARS+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, en application du

code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-

Denis-le-Vêtu légalement convoqué le 15 mars 2026, salle du conseil municipal, en session ordinaire,

sous la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.

Etaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LELIÈVRE

Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr NOËL Laurent, Mr ROBIN Nathan, Mme

BOUDIER Valérie, Mme LEGOUIX Brigitte, Mme DUPREY Tifany, M SIMONIN Daniel, Mme SAVARY

Adeline, Mme CORVINA Florence et M GODEFROY Jerôme.

Formant la majorité des membres en exercice.

Élus : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Rappel de l’ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2026

- Désignation du secrétaire de séance

- Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire

- Lecture de la charte des élus

- _ Délibération procédant à la création des postes d’adjoints

- Délibération élection des adjoints au maire

- Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

- _ Délibération fixant les délégations du conseil municipal au maire

- Désignation des représentants des syndicats mixtes ouverts

- _ Délibération pour la création des commissions et la désignation des membres

- Comptes-rendus et questions diverses

Ouverture de la séance à 19h30, le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 19 février 2026 est approuvé à l'unanimité.

Mme ALLIET Hélène est désignée secrétaire de séance.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Mr HENNEQUIN Claude, le plus âgé des membres présents

du conseil municipal. Ce dernier procède à l’appel nominatif des membres tous présents et les invite

ensuite à procéder à l’élection du maire.

Mr NOËL Laurent et Mme BOUDIER Valérie sont désignés assesseurs.

I. Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire : 2026-03-VS-02

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M HENNEQUIN Claude le plus

âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu ;

Mr HENNEQUIN Claude et Mr LANGEARD Sébastien sont candidats.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— M HENNEQUIN Claude : 12 voix/ douze voix

— M LANGEARD Sébastien : 3 voix / trois voix

Mr HENNEQUIN Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

ll. Lecture de la charte des élus

Monsieur le maire donne lecture de la charte des élus, un exemplaire est distribué à chaque élus.

Articles L. 1111-13. et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,

il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles

il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux

définis par le présent code.Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

III. Délibération procédant à la création des postes d'adjoints : 2026-03-VS-03

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder

30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

RAPPEL

Nombre maximum

d'adjoints

Moins de 100 * 5 1

6 1

7 2)

De 100 à 499 * 9 2.

10 3

11 3

De 500 à 999 * 13 3

14 4

15 4

De 1000 à 1499 15 4

De 1500 à 2499 19 5

De 2500 à 3499 23 6De 3500 à 4999 27 8

De 5000 à 9999 29 8

De 10 000 à 19 999 33 9

De 20 000 à 29 999 35 10

De 30 000 à 39 999 39 11

De 40 000 à 49 999 43 12

De 50 000 à 59 999 45 13

De 60 000 à 79 999 49 14

De 80 000 à 99 999 53 15

De 100 000 à 149 999 55 16

De 150 000 à 199 999 59 17

De 200 000 à 249 999 61 18

De 250 000 à 299 999 65 19

De 300 000 et au-dessus 69 20

* Par dérogation à l'article L. 2121-2, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu'il compte, à l'issue du

renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaire, au moins le nombre de membres

fixé conformément au tableau ci-après (art. L 2121-2-1 du CGCT) :

IV. Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire : 2026-03-VS-04

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Une liste candidate :

- _ Mr POTET Aurélien : 1% adjoint

- Mme SAVARY Véronique : 2è" adjointeLa liste a recueilli 15 voix et est élue à l’unanimité. Mr POTET Aurélien et Mme SAVARY Véronique sont proclamés adjoints et immédiatement installés.

V. Délibération fixant les indemnités de fonction des élus : 2026-03-VS-05

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique

depuis le er juillet 2022;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les

trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un

ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure

au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal;

M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants:

- maire : 40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à

L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal.

POPULATION : 596

Enveloppe globale : 63,57 %(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

Indemnités des maires et adjoints depuis le 24 décembre 2025

{Indice brut mensuel 1027 depuis le 1° janvier 2024 : 4 110,52 €)

Articles L 2123-23, L 2123-24, L 2511-34 et L 2511-35 du CGCT

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à

compter du 24 décembre 2025

MAIRES

Population totale

Taux maximal (en % de l'indice brut 1027) Indemnité brute mensuelle (en euros)

Moins de 500 28,1 1 155,06

500 à 999 44,3 1 820,96

1 000 à 3 499 55,7 2 289,56

3 500 à 9 999 58,3 2 396,43

10 000 à 19 999 67,6 2 778,71

20 000 à 49 999 90 3 699,47

50 000 à 99 999 110 4 521,58

+100 000 145 5 960,26 (y compris Marseille et Lyon)

Maires d'arrondissement] 145

(Marseille et Lyon 5 960,26

Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus: 40 % = 2 384,10 €

ADJOINTS

Population totale

à ie Indemnité brute Maux maximal (en % de l'indice brut 1027) mensuelle (en euros)

Moins de 500 10,89 447,64

500 à 999 11,77 483,81

1 000 à 3 499 21,38 878,83

B 500 à 9 999 23,32958,57

10 000 à 19 999 28,6 117561

20 000 à 49 999 33 1 356,47

50 000 à 99 999 44 1 808,63

66 12,95 De 100 000 à 200 000 F7

+ 200 000 72,5 2 980,13

Adjoints d'arrondissement (Marseille et Lyon) 345 1418.13

VI. Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal : 2026- 03-VS-06

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les

délégations suivantes :

ARTICLE 1 : Le maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal :

1)D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux.

2)De fixer à hauteur de 1000€ (mille euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit

de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3)De procéder, dans les limites de 400 000€ (Quatre cent mille Euros) à la réalisation d'emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes

nécessaires.

4)De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sur factures et dont le seuil

financier est inférieur à 15000€ HT (quinze mille euros).

5)De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans.

6)De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.7)De créer, modifier ou supprimer les régies comptables (de dépenses ou de recettes) nécessaires au

fonctionnement des services municipaux.

8)De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9)D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10)De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€.

11)De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts.

12)De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (service des domaines) le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13)De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (préélémentaire et

élémentaire).

14)De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.

15)D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,

que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

16)D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€

(mille euros).

17)Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux à hauteur de 1000€ (mille euros).

18) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à 100 euros.

Les délégations consenties en application du 3) du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier

adjoint en cas d'empêchement du maire.

ARTICLE 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

VII. Délibération portant désignation du délégué siégeant au SDEAU : 2026-03-VS-07

Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-33 ;

VU les statuts du SDEAU ;

VU la candidature de Mr POTET Aurélien ;

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

Décide :

e De désigner Mr POTET Aurélien comme délégué au SDEAU

e De transmettre la présente délibération au SDEAU.VIII. Délibération portant désignation du délégué siégeant au SDEM50 : 2026-03-VS-08

Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-33 ;

VU les statuts du SDEM50 approuvés par arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 ;

VU la candidature de Mr HENNEQUIN Claude ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide :

e De désigner Mr HENNEQUIN Claude comme délégué au Syndicat Départemental d’Energies de

la Manche (SDEM50)

e De transmettre la présente délibération au SDEM50.

IX. Délibération portant désignation du délégué siégeant au Syndicat Manche Numérique :

2026-03-VS-09

Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-33 ;

VU les statuts du Syndicat Manche Numérique;

VU la candidature de Mme SAVARY Véronique ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

Décide :

e De désigner Mme SAVARY Véronique comme déléguée au Syndicat Manche Numérique

e De transmettre la présente délibération au Syndicat Manche Numérique.

X. Délibération pour la création des commissions et désignation des membres : 2026-03- VS-10

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de

chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer aujourd’hui une partie des commissions municipales chargées

d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction

des candidatures d'élus sur les diverses thématiques.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1- Commission des finances

- 2- Commission communication

- 3 - Commission de contrôle des listes électorales

- 4 - Commission communale des impôts directsArticle 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du

CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité, désigne au sein des commissions

suivantes :

1 - Commission des finances :

- Mr Claude HENNEQUIN

- Mr Aurélien POTET

- Mme Véronique SAVARY

- Mr Sébastien LANGEARD

- Mr Nathan ROBIN

2 - Commission communication :

- Mr Claude HENNEQUIN

- Mr Aurélien POTET

- Mme Véronique SAVARY

- Mr Jérôme GODEFROY

- Mme Florence CORVINA

- Mme Brigitte LEGOUIX

- Mr Daniel SIMONIN

- Mme Hélène ALLIET

-3 - Commission de contrôle des listes électorales :

- Mme Valérie BOUDIER

- Mr Aurélien POTET : suppléant

- Mme Colette DUTHEIL : Déléguée de l’administration

- Mr Bernard DUCHEMIN : Délégué du tribunal

4 - Commission communale des impôts directs :

Titulaires :

- Mr Daniel VILLAIN

- Mr Jean-Louis LEROUX

- Mr Jacques BOUDIER

- MR Yvon IZIQUEL

- Mme Jacqueline GOURDAN

- Mr Daniel BLANCHET

Suppléants:

- Mr Jean-Maurice BOURDIER

- Mr Bernard DUCHEMIN

- Mr Jean-Marie HERMAN

- Mr Denis HYVER

- Mr Thierry ROBIN

XI. Informations municipales :

- La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au jeudi 16 avril 2026 à 19h30. - La commission finance est fixée au jeudi 26 mars 2026 à 20h00.

Clôture de la séance à 21h20