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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+MARS+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+MARS+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
12 mars 2024
Procès-verbal de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 du mois de mars à vingt heures trente minutes, en application du code
général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-
le-Vêtu légalement convoqué le 20 février 2024, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous
la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.
Ouverture de la séance à 20h30.
Étaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU
Joël, Mr DENOS Patrick, Mme ALLIET Hélène, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme
GERVAISE Françoise, Mr NOËL Laurent, Mme BOUDIER Valérie et Mr ROBIN Nathan
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M LE FAOU Joël
Absents excusés :
Élus : En exercice : 12 Présents : 12 Votants : 12
Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
L Subventions associations : délibération n°2024-03-VS-01 :
Le conseil municipal fixe le montant des subventions accordées pour l’année 2024 qui s'élève à la
somme de 3 843 euros.
Il est précisé que Mr LANGEARD ne prend pas part au vote concernant l'association « COMITE DES
FETES » qu'il préside.
Mr POTET, président de l’association « SAINT DENIS LE VETU PATRIMOINE », informe le conseil
municipal qu'aucune demande n’est faite cette année en faveur de l'association.
Liste des associations bénéficiant de ces subventions au titre de l’année 2024:
COMITE DES FÊTES 500
À CHACUN SON TOUR 500
ARBRE DE NOËL APE 550
ANCIENS COMBATTANTS 300
CLUB RAYON DE SOLEIL 350
SOCIETE DE CHASSE 200
SAINT DENIS PRODUCTION 100 APE COLLEGE DE CERISY LA SALLE 150
DON DE SANG BENEVOLE 30
PAPILLONS BLANCS 20
AVEUGLES DE LA MANCHE 20
DEFENSE CONTRE LE CANCER 50
SECOURS CATHOLIQUE 50
LES RESTAURANTS DU CŒUR .. 50
TELETHON 80
PREVENTION ROUTIERE 30
CROIX ROUGE FRANCAISE 50
COMME UN CRI 313
DONS DIVERS 500
Votants:12 Votes Pour : 12 Vote Contre : O0 Abstention : 0
Résultat du vote : approuvé à l'unanimité Scrutin public
ll. Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faibles montants : délibération
n°2024-03-VS-02 :
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-
22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations
suivantes :
- L'admission en non-valeur est une mesure qui permet l'apurement des créances irrécouvrables.
L'article 173 de la loi du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer cette
compétence à leur exécutif sous condition de seuil. Cette disposition découle aussi du nouveau
régime de responsabilité des gestionnaires publics.
Afin de sécuriser la mise en œuvre de la mesure au sein des collectivités, un seuil de délégation est
fixé par le décret n° 2023 -523 du 29 juin 2023.
Ce seuil constitue un plafond légal que les communes peuvent diminuer ou limiter à certaines
catégories de créances.
- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
inférieur à 100 euros.
Votants:12 Votes Pour : 12 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Résultat du vote : approuvé à l'unanimité Scrutin public LR Autorisation au maire pour signature de la convention FDGDON : délibération n°2024-03-
VS-03 :
La convention porte sur la définition des modalités de mise en place des opérations de surveillance,
prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques.
Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour
- Signer la convention triennale 2024-2026 de lutte contre les frelons asiatiques avec la Fédération
Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche.
- Réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune, pendant la période de la
convention.
- Engager les participations afférentes à la convention.
Votants:12 Votes Pour : 12 Vote Contre : O0 Abstention : 0
Résultat du vote : approuvé à l'unanimité Scrutin public
IV. Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal 2°" classe : délibération n°2024-03-VS-04 :
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe, en raison d’un
départ en retraite,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non-complet, soit
14h00/35h00, pour les fonctions d'agent technique polyvalent en milieu rural, à compter du
16/04/2024.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un
contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8 et suivants.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique principal 2°" classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à
la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
chapitre 12. Tableau des emplois
Temps de travail hebdomadaire dE x ji j RÉ Total Catégorie Grade de l'agent| Contractuel ou
EMPLOI/ Date di ti de l'emploi créé FM Grad : 5 à AE POSTE oëfleatlen en heures œ hiérarchique Eh eue Emploi | Emploi | qui occupe le Titulaire Référence délibération emploi pour: CON: pOUrEU poste TC TNC En heures | En ETP A 8 €
Cantinière 15/05/2013] 2] x SIENNE Rrincpai 1 ae Fituiaire
Agent technique à polyralent en mieu 1642024 4 x Aipnluiaue hits) ! fé technique cornet
rural
Secrétaire de mairie 20/12/2022 33] x tn cons 1 FU Fitulaire
Lu 07/04/2021) 22 x lAdjointtechnique il Adjoint technique [contractuel
TOTAUX 0 98 98 | 280 4 0
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Votants:12 Votes Pour : 12 Vote Contre: O0 Abstention : O
Résultat du vote : approuvé à l’unanimité Scrutin public
V. Informations municipales et comptes-rendus :
- Mme Gervaise demande si les devis concernant les futurs travaux de voirie sont établis.
Monsieur Le Maire informe que la totalité des devis n’est pas encore effectif.
- Mr Robin demande si d’autres informations concernant la future installation d’une antenne
relais sur la commune. Monsieur Le Maire n’a pas d’autres informations depuis l'acceptation
fin 2023 du dossier d'urbanisme.
- Mr Langeard fait part à la demande de Mme Plaine de communiquer le courrier adressé à
l’attention de Monsieur Le Maire en février 2024 au sujet de dysfonctionnements de la cantine
scolaire. Monsieur Le Maire donne lecture du courrier à l’ensemble des élus et informe le
conseil municipal qu’un courrier sera adressé prochainement à Mme Plaine.
- M Potet avise le conseil municipal que le bulletin municipal est clos et sera prochainement
distribué aux administrés.
Dates à retenir:
Prochaine réunion de conseil le 02/04/2024 à 19h30
Tour de Normandie Féminin le 16/03/2024
Commission finances : 19/03/2024 à 20h30
Commission cantine : 22/03/2024 à 20h00