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Conseil Municipal - oj CM 27.10.2025
Conseil Municipal - CM DU 27.10.2025
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Lentiol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 27.10.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal 27 octobre 2025
Le vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal de la commune de LENTIOL, dûment convoqué le 20 octobre 2025 s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30, en mairie de Lentiol, sous la Présidence de Monsieur Henri COTTINET, Maire.
PRESENTS: MM. Henri COTTINET, Stéphane MACHON, Natacha CANIARD, Frédéric BASSON Muriel SOULLIER, Françoise ARGOUD), Sabine PELFRENE
ABSENT : Igor UKALOVIC
EXCUSES
Secrétaire de Séance : Sabine PELEFRENE
Début de séance
Le compte rendu de la réunion du 26 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
HR AE
2025-16 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif pour l’année 2024
La compétence assainissement collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de LENTIOL fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2025 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2024.
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2024 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l’assainissement collectif au cours de l’année 2024.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte du rapport 2024 du service public de l’assainissement collectif établi par Bièvre Isère Communauté.
CLÉL
2025-17 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité duservice public de l’eau potable pour l’année 2024.
La compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Lentiol fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2025 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024.
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également
présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l’eau potable au cours de l’année 2024.
Le conseil municipal à l’unanimité prend acte du rapport 2024 du service public de l’eau potable établi par Bièvre Isère Communauté 2025-18 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non
collectif pour l’année 2024
La compétence assainissement non collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de
ses communes membres, dont la commune de LENTIOL fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2025 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2024.
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2024 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l’assainissement non collectif au cours de l’année 2024.
Le conseil municipal à l’unanimité prend acte du rapport 2024 du service public de l’assainissement non collectif établi par Bièvre Isère Communauté.
RKREKX
2025-19 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de
traitement des déchets ménagers pour l’année 2024.
La compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de LENTIOL fait partie.
Conformément à l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2025 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l’année 2024.
Ce rapport relate l’activité du service public d’élimination des déchets au cours de l’année 2024.
Le conseil municipal à l’unanimité prend acte du rapport 2024 du service public d'élimination des déchets établi par Bièvre Isère Communauté.
kok ok
2025-20 : Délibération pour la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.
La charge à répartir s’élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1. Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- _ D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 10 septembre 2025 relatif aux
répartitions d’attribution de compensation 2026 pour l’accueil de loisirs sans hébergement extra-
scolaire des enfants ; joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont
conformes audit rapport ;
COMMUNES
ARTAS 407 2,84 3 190
BEAUFORT 67 0,47 525
BEAUVOIR DE M. 559 3,90 4382
BOSSIEU 43 0,30 337
BRESSIEUX 0 0,00 0
BREZINS 816 5,70 6 396
BRION 0 0,00 0
CHAMPIER 642 4,48 5 032
CHATENAY 94 0,66 737
CHATONNAY 710 4,96 5 565
COMMELLE 0,00 0
CULIN 370 2,58 2 900
FARAMANS 422 2,95 3 308
GILLONNAY 523 3,65 4 099
LA COTE ST ANDRE 0,00 0
LA FORTERESSE 26 0,18 204
LA FRETTE 362 2,53 2837
LE MOTTIER 471 3,29 3 692
LENTIOL 15 0,10 118
LIEUDIEU 371 2,59 2 908
LONGECHENAL 52 0,36 408
MARCILLOLES 163 1,14 1 278
MARCOLLIN 0 0,00 0
MARNANS 0 0,00 0
MEYRIEU LES ETANGS 342 2,39 2 681
MONTFALCON 62 0,43 486
ORNACIEUX-BALBINS 253 1,77 1983
PAJAY 0,00 0
PENOL 207 1,45 1 623
PLAN 84 0,59 658 PORTE DES BONNEVAUX 0,00 0
ROYAS 237 1,65 1 857
ROYBON 300 2,09 2351
SARDIEU 290 2,02 2 273
SAVAS MEPIN 344 2,40 2 696
SEMONS 0,00 0
SILLANS 824 5,75 6 459
ST AGNIN SUR B. 186 1,30 1 458
ST CLAIR SUR G. 23 0,16 180
ST ETIENNE DE ST G. 1384 9,66 10 848
ST GEOIRS 106 0,74 831
ST HILAIRE DE LA C. 568 3,97 4 452
ST JEAN DE B. 1286 8,98 10 080
ST MICHEL DE ST GEOIRS 54 0,38 423
ST PAUL D'IZEAUX 0 0,00 0
ST PIERRE DE B. 0,00 0
ST SIMEON DE B. 0,00 0
STE ANNE SUR G. 0,00 0
THODURE 236 1,65 1 850
TRAMOLE 302 2,11 2 367
VILLENEUV DE M. 455 3,18 3 566
VIRIVILLE 668 4,66 5 236
TOTAUX 14 324,00 100 112 274
- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
- Ces propositions sont validées à l’unanimité des membres présents.
KE
2025-21 : Présentation des Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’une des innovations de loi n°2019-828 du 6 aout 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les
collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des RH sont définies par le décret n°201-1265 du 29 novembre 2019.
L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une
approche plus collective ;
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace :
- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics :
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la
fonction publique et le secteur privé ;
4 - Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Les lignes directrices de gestion visent à :
1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC.
2. Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examinent plus les décisions en matière d'avancement et
de promotion à compter du 1% janvier 2021.
3. Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des
missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité.
L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Les lignes directrices de gestion s’adressent à l’ensemble des agents.
Portée juridique des LDG :
Un agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision individuelle qui ne lui serait pas favorable.
Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l’organisation représentative de son choix (siégeant au CT) pour l’assister dans l’exercice des recours administratifs contre une décision individuelle défavorable prise en matière d’avancement, de promotion ou de mutation. À sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et
des LDG lui sont communiqués.
Le Maire met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours « sans préjudice de son pouvoir d'appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.
Il en expose les grands principes.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte du document des LDG tel que présenté.
2025-22 : Délibération portant sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions. de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-1, L.
1111-2, L. 2121-12, L. 2121-29 et L. 2122-18 (communes) ;
- _ Vule code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-] et L. 714-4 et suivants ;
- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025 ; Vu la délibération du 16 novembre 2016 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes :
Principes structurant la refonte du régime indemnitaire
Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :
- Verser un régime indemnitaire à l’ensemble des agents,
- _Instaurer un système lisible et transparent,
- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.
Article 1 :
La délibération du 16 novembre 2016 est abrogée.
Article 2 :
Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :
PRIME
Texte de référence
20/05/2014 L
Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
Décret n° 2014-513 du
Montants maximums annuels | Tous cadres d’emplois à
de l’IFSE et du CIA applicables | l’exclusion des agents de police
à chaque grade et fixé par municipale
arrêtés ministériels |
MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES |
1 Article 3 :
Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu’aux contractuels de droit public sur emploi permanent ou non permanent, à l’exclusion des vacataires.
Article 4 :
Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA).
e La part fixe (Indemnité de Fonctions. de Sujétions et d’Expertise — IFSE)
Une part fixe (IFSE) basée sur des niveaux de responsabilités et l’expérience professionnelle acquise.
e La part variable (Complément Indemnitaire Annuel — CIA) :
Une part variable (CIA), appréciée lors de l’entretien professionnel annuel (ou à défaut via tout autre moyen d’évaluation par le responsable hiérarchique) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Les critères professionnels suivants sont retenus :
- Part liée à l’absentéisme : 25% du CIA Absences moins de 1 mois 100 % de 25 %
Absences entre 1 et 2 mois 75 % de 25%
Absences entre 2 et 3 mois 50 % de 25 %
Absences entre 3 et 4 mois 25 % de 25 %
Absences supérieures à 4 mois 0 % de 25 %
- Part liée au sens du service public : 25% du CIA - Réalisation des objectifs/organisation/ponctualité : 25% du CIA - _ Conscience professionnelle È 25% du CIA
e Détermination des groupes de fonctions et plafonds
GROUPES DE Part fixe (IFSE) : Part variable (CIA) :
FONCTIONS Montants annuels Montants annuels
Indiquer la
fonction + le cadre | Montants | Montants | Montants Montants
d’emploi planchers | plafonds | planchers plafonds
|C2 | Poste de L |
catégorie C |
| A = |
djoint | 2150€ | 3500€ | 600€ 1 200 € technique
Agents |
d'exécution |. __
Article 5 :
Dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 applicables dans la FPE :
L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire (IFSE + CIA) dans les cas suivants : - Congés annuels
- Récupération de temps de travail
- Compte épargne temps
- Autorisations exceptionnelles d’absence - Congés maternité, paternité le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, adoption - Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.
L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de :
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Temps partiel thérapeutique (TPT)
- _ Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la manière de servir et la
performance de l’agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l’année.
En cas de congé de longue maladie et grave maladie :
- __l’IFSE sera maintenue à hauteur de 33 % la lère année et de 60 % les 2ème et 3ème années. Le
CIA sera suspendu.
En cas de congé longue durée le versement du régime indemnitaire (IFSE + CIA) sera suspendu.
Article 6 :
La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail.
La part variable fera l’objet d’un versement annuel au mois de décembre.
Article 7 :
Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Mairie, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 8 :
Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions
- En cas de changement de grade
- Tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.
Article 9 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Article 10 :
La présente délibération prend effet au 01 novembre 2025.
Article 11 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
LELE TL) 2025-23 : Convention de participation financière aux frais de scolarité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil son exposé de la précédente réunion, relatif à la participation financière aux frais de scolarité dus à la commune de Marcollin pour l’accueil des enfants de Lentiol au sein de son école primaire.
Il donne lecture de la nouvelle convention proposée par la commune de Marcollin.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
- Autorise M. le Maire à signer la convention telle que présentée.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.
HR RE
Compte rendu de réunions :
- Mme Sabine PELFRENE s’est rendue à l’ AG du SOU des écoles. Association très dynamique qui a engagé 8000 € d’animation pour 59 enfants sur l’année scolaire 2024/2025. Le poste de dépenses le
plus important est le transport.
Les projets pour cette nouvelles année scolaire sont nombreux.
ACER
Questions diverses :
- Cimetière : Le arbres encombrants ont été coupés. Les travaux de reprise de sépultures avancent, des familles se manifestent régulièrement.
- M. Le Maire présente des propositions de menus pour le repas des anciens du 17 janvier prochain.
Les réponses arrivent doucement.
- Location de la salle des fêtes durant les fêtes de fin d’année : la salle est louée du 30 décembre au 02 janvier pour le réveillon. Une demande de location a été faite pour le Week end suivant soit du 2 au 5 janvier. Le délai entre les 2 locations étant trop court, il ne sera pas possible de mettre la salle en
location pour le week end sollicité.
- Les guirlandes pour les illuminations de la place de la Mairie ont été reçues.
Fin de séance : 19h45
Prochaines réunions de conseil municipal lundi 24 novembre 2025 18h30