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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Lentiol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 05 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal 19 mai 2025
Le 19 mai deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal de la commune de LENTIOL, dûment convoqué le 14 mai 2025 s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30, en mairie de Lentiol, sous la Présidence de Monsieur Henri COTTINET, Maire.
PRESENTS : MM. Henri COTTINET, Stéphane MACHON, Natacha CANIARD, Muriel SOULLIER, Françoise ARGOUD,
ABSENT : Igor UKALOVIC
EXCUSES : Frédéric BASSON (pouvoir à Henri COTTINET), Sabine PELFRENE
Secrétaire de Séance : Muriel SOULLIER
Début de séance 18h40
Le compte rendu de la réunion du 07 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
HR
2025-13 : Signature de la convention de recours au service intercommunal des archives. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine stipulent que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu’ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière.
Il fait part à l’assemblée que Bièvre Isère Communauté propose aux communes membres intéressées par une aide en matière d'archivage une mise à disposition de l’archiviste intercommunale, après signature d’une convention de mutualisation votée en Conseil communautaire le 4 novembre 2024.
Il expose au conseil le contenu de la convention intitulée "Convention de mise à disposition du service des
archives intercommunales " et notamment les points suivants :
- la durée de validité de la convention est de quatre ans à compter de la date de la délibération d’adhésion
au service Archives.
- le tarif journalier d'intervention de l’archiviste a été fixé à 260 euros par délibération du Conseil
communautaire.
- une proposition d’intervention sera établie après une visite de diagnostic réalisée sur place et
gratuitement par l’archiviste.
Vu le diagnostic réalisé le 24 janvier 2025 établissant le nombre de jours d’intervention à 10 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D’approuver les termes de la convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte en découlant et à faire appel en cas de
besoin à l’archiviste intercommunal,
- Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
CEE ES
Questions diverses :
Ÿ_ Travaux de recollement des concessions au cimetière communal : La société Ad’ Vitam propose de commencer la procédure de reprise de sépultures en état d’abandon dans le cimetière communal
avec une réunion publique et établissement des 1ers procès-verbaux sur place le vendredi 11 juillet 2025 à 10h00.
Le conseil donne son accord.
Ÿ Le service des impôts fonciers demande à ce que la commission communale des impôts directs se réunisse avant fin juin. La date du 6 juin à 18h00 est retenue.
Compte rendu de réunions : Néant
ÉPTTL
Fin de séance :20h00
Prochaines réunions de conseil municipal : vendredi 4 juillet à 18h30
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