Déliberation - CRCM 2019 09 16

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Déliberation - CRCM 2019 09 16 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 09 16)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, 1/8

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 septembre 2019

Le 16 septembre deux mille dix-neuf à 20 h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent SOLER, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Etaient présents : Mrs SOLER Laurent, Maire, ADER Mathias, BOUCHER Stéphane, HOUSSIER Cédric, MERAY Daniel, TREGUIER Gaëtan, et Mmes BEAURAIN Nathalie, LAMME Sophie, LEREBOURG Emilie, RENARD Bénédicte.

Excusés : M TURPIN Nicolas donne pouvoir à M SOLER Laurent

M DURAND Yves-Michel

Absents : Mrs CORDIER Sylvain, DECHAMPS Michel, Mmes LABARRE Katia

M. BOUCHER Stéphane a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Validation du compte rendu du conseil du 8 juillet 2019

- Indemnité de Conseil pour le Receveur Municipal suite changement de Trésorerie =>

Délibération à prendre.

- Suite rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) en

date du 6 septembre => délibération à prendre.

- Délibération à prendre pour versement vers « Villages en Fête » depuis « fêtes et cérémonies »

(en attente du montant, la facture doit être envoyée avant le 16/09/2019)

- Plan de financement « enfouissement lignes Bout de Bas » => délibération à prendre

- Changement de statut SDE 76=> délibération à prendre

- Renouvellement convention d’adhésion à l’ADAS=> délibération à prendre

- Discussion sur les panneaux à l’entrée du village

- Information des commissions

- Questions diverses

Validation du compte rendu du Conseil du 8 juillet 2019

Le compte rendu du Conseil du 08/07/2019 est validé à l’unanimité des membres présents.

Indemnité de Conseil pour le Receveur Municipal suite changement de Trésorerie => Délibération à

prendre.

- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, modifié par le décret n° 91-794 du 16 août 1991 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,2/8

- Vu l’arrêté interministériel de 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

- Compte tenu que le regroupement de la Trésorerie de Darnétal avec la Trésorerie du Mesnil-Esnard a entraîné un changement de comptable le 1er janvier 2019,

Monsieur le Maire propose :

- De demander le concours du Receveur Syndical pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Patrick MOREL.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer, à compter du 1er janvier 2019, des indemnités de conseil calculées sur la base de 100% à Monsieur Patrick MOREL, receveur municipal. Pour extrait certifié conforme au registre.

Suite rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) en date du

6 septembre => délibération à prendre.

Monsieur le Maire de la commune de Bois d’Ennebourg informe le conseil municipal, que par courrier en date du 7 septembre 2019, Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin lui a transmis le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) en date du 6 Septembre.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 6 décembre 2018 a délibéré pour opter en faveur d’un passage à la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2019.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 26 Janvier 2019, a délibéré pour déterminer au bénéfice des communes membres une attribution de compensation prévisionnelle évaluée en collaboration avec les services de la DRFIP et de la Préfecture de la Seine-Maritime.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie ensuite les 4 Mars (La Vaupalière), 23 Mai (St André sur Cailly), 1er juillet (Morgny la Pommeraye) et 6 Septembre (Yquebeuf), pour étudier les transferts de compétence envisagés et affiner le calcul des transferts de charges correspondants.

En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,3/8

 APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 6 Septembre dernier ci-joint annexé,

 DIT que l’attribution de compensation définitive 2019 est calculée en fonction de la date de transfert des compétences au 1er janvier 2019

 AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

Délibération à prendre pour versement vers « Villages en Fête » depuis « fêtes et cérémonies

Suite au repas du 13 juillet 2019, organisé par l’Association Villages en Fête Monsieur le Maire présente la synthèse financière.

Le total des dépenses est de : - 5 571.38 €

Le total des recettes est de : + 2 742.20 €

Soit un bilan final de : – 2 829.18 €

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Bois l’Evêque et la Commune de Bois d’Ennebourg ont déjà versé chacune : 800 € en juillet 2019.

La somme restante due pour chaque commune est donc de :

(2829.18/2) – 800 € déjà versés = 614.59 €.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la demande d’un versement de 614.59 € au profit de l’Association Villages en Fête pour :

- aider au financement du repas du 13 juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer 614.59 € à l’Association Villages en Fête.

Cette somme sera inscrite à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

Plan de financement « enfouissement lignes Bout de Bas » => délibération à prendre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’investissements de l’exercice 2019.

Objet des investissements : Effacement réseau et éclairage public « rue de la Fondance, « Bout de Bas ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

� Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

� Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

MONTANT TOTAL DE L’OPERATION.

Montant HT : 416 962.80 €

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE.

Montant HT : 122 244.62 €

Montant TTC : 146 693.54 €

Mode de financement proposé :4/8

Emprunt moyen long terme 81 639.74 €

Préfinancement du FCTVA 0.00 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres de financement reçues.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire :

� Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le financement nécessaire correspondant au plan de financement sus décrit, soit :

Financements « moyen terme », montant total du financement : 81 639.74 € répartis suivant modalités ci-dessous :

Montant de l’emprunt 81 639.74 €

Taux actuel : 0.5 %

Durée du crédit 7 ans

Modalités de remboursement : annuel

Type d’échéance : échéances constantes

� Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

Confère à Monsieur le Maire Laurent SOLER, toute délégation pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, les habitants du « Bout de Bas » ont été conviés à une réunion d’information qui a eu lieu le 6 septembre dernier en salle du Conseil de la Mairie, en présence de Monsieur FAURE, responsable du secteur du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE 76).

Les habitants ont été apparemment satisfaits de cet entretien et sont sereins quant au déroulement des travaux.

Changement de statut SDE 76=> délibération à prendre

VU :

- La délibération 2019/06/21-04 du SDE76,

CONSIDÉRANT :

- Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine- Maritime – SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent :

o de sécuriser ses compétences actuelles,

o de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,

o de pouvoir accueillir d’autres collectivités comme les EPCI.

- Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du5/8

mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l’Énergie (CLÉ) inchangées.

- Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, mais également d’engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :

o la transition énergétique,

o l'équipement énergétique de son territoire,

o la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),

o le conseil en énergie et les travaux d’efficacité énergétique,

o la production d’énergie d’origine renouvelable,

o les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,

o la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),

o la gestion simple et intelligente de l’énergie : réseaux communicants, stockage d’énergie.

- Les modalités d’adhésion des EPCI sont également prévues.

Puis Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération, ainsi que de la note descriptive.

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ADOPTE les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ci-annexés.

Renouvellement convention d’adhésion à l’ADAS=> délibération à prendre

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale sont obligatoires.

Monsieur le Maire explique que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour assurer la mise en œuvre de l’action sociale et qu’elle peut en confier la gestion, à titre exclusif, à une association locale régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14/12/2015, décidant de confier l’action sociale en faveur des agents de la commune de l’A.D.A.S. 76.

A ce titre, une convention d’adhésion a été signée pour une durée de quatre ans.6/8

L’adhésion venant à échéance au 31 décembre 2019, il convient de la renouveler.

La cotisation de l’année 2019 pour les collectivités ou établissements est fixée à 0.70 % de la masse salariale brute inscrite aux articles 6411 et ses subdivisions ainsi que les salaires bruts des agents adhérents à l’A.D.A.S.76 portés aux articles 6413 et 6416 de l’année 2019, avec un minimum de 100,00 € par agent et par an.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion de l’A.D.A.S.

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12

du budget primitif 2020.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président

de l’A.D.A.S.

Discussion sur les panneaux à l’entrée du village

Après discussion sur les 4 panneaux de « bienvenue » indiquant le nom de la commune implantés à l’entrée

du village, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont décidé de les retirer par manque d’utilité et

d’esthétisme.

Information des Commissions :

Commission Travaux :

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet dernier Monsieur le Maire rappelle qu’une discussion avait été lancée concernant un souci récurrent et insupportable sur l’assainissement collectif, rue de la Fondance.

Pour ce faire, des travaux doivent être réalisés par le SIAEPA du Crevon et STGS afin de régler ce

problème.

Il est aussi précisé que les habitants en ont assez de payer un service qui n’est pas rendu correctement.

Suite à cette discussion, il est décidé d’aller à la rencontre des habitants de la rue de la Fondance afin de

déterminer avec le plus de précision possible le secteur impacté par ce problème et de remonter l’information

auprès des services concernés pour trouver une solution à ce souci qui détériore le quotidien des habitants

impactés.

L’enquête a donc été réalisée par Monsieur le Maire et plusieurs conseillers municipaux. Résultat => 37 maisons ont été répertoriées

Sur les 37 maisons, 23 ont été visitées.

10 sont impactées par les odeurs, à l’intérieur même de la maison

13 sont impactées par les odeurs à l’extérieur.

2 maisons ont même des remontées de matière dont une mauvaise évacuation. 14 maisons ne sont pas équipées d’évents.7/8

Monsieur le Maire précise que tout le monde essaie de pallier à cela en soulevant les regards à l’entrée de leur habitation.

Maintenant que le constat est réalisé, Monsieur le Maire précise qu’il va pouvoir demander au SIAEPA du Crevon de réaliser les travaux pour pallier à ce problème.

Travaux bibliothèque :

Monsieur l’Adjoint aux travaux, Daniel MERAY précise que les travaux de peinture au rez-de-chaussée de la bibliothèque ont été réalisés. Il n’y a plus qu’à prévoir le déménagement du 1er étage vers le rez-de-chaussée.

Travaux école :

Monsieur l’Adjoint vie scolaire et président du SIVOM, Stephane BOUCHER rappelle que les travaux de peinture dans les deux classes de Bois d’Ennebourg ont été réalisés, la chaudière a été remplacée. L’entrée de l’école ainsi que le vestiaire seront repeints lors des vacances de la Toussaint.

Fêtes et cérémonies :

Madame l’Adjointe à la vie locale, Sophie LAMME, rappelle que le repas des aînés aura lieu le 11 novembre 2019 et cherche des idées de restaurants aux alentours de Bois-d’Ennebourg.

Questions diverses

- Question d’une habitante

Monsieur le Conseiller Municipal, Cédric HOUSSIER, a été interpelé par une habitante de la rue Croix de

Trouville qui déplore fortement que rien ne soit fait pour les personnes âgées surtout en période de canicule.

Monsieur le Maire, Laurent SOLER et Madame l’Adjointe à la vie locale Sophie LAMME ont rappelé qu’un

questionnaire a été adressé en avril 2018 à toutes les personnes dites « vulnérables ».

Suite au retour de ce questionnaire (réponse non rendue par l’habitante en question), la mairie tient un

registre avec nom, prénom, adresse, âge, situation personnelle etc…

Madame Sophie LAMME rappelle que les personnes présentes sur ce registre ont été contactées par

téléphone en juillet dernier lors de la canicule pour prendre de leurs nouvelles, leur redonner le numéro de

téléphone d’astreinte de la mairie et leur rappeler quelques règles comme boire beaucoup d’eau, fermer les

volets…

Madame Sophie LAMME a rappelé s’être déplacée avec également la Vice- Présidente du CCAS, Madame

Carole MARQUES pour rendre visite aux personnes plus vulnérables, n’apparaissant pas sur le registre car

malheureusement ce registre ne contient que quatre noms.

- Association Taïsso des 2 Bois

Monsieur le Conseiller Municipal Cédric HOUSSIER, également Président de l’Association Taïsso des 2

Bois souhaitait remercier (en plus du mail adressé le 09/09/2019), en son nom et celui de tous les membres,

des subventions qui ont été accordées pour l’association.

Monsieur Cédric HOUSSIER précise que malheureusement l'association ne poursuivra pas son activité cette

année ; l'enseignant ne souhaitant pas poursuivre son activité pour le compte de l'association.

Malgré leurs recherches les membres Taïso des 2 Bois n’ont pas trouvé de remplaçant.8/8

Monsieur le Président de l’association précise qu’il a été décidé, lors de l’assemblée Générale du 27 juin

dernier : - qu’une fois les dettes payées et les créances récupérées, le patrimoine sera réparti à parts égales et

transmis à l’association main dans la main avec Antoine (Bois l’Evêque) ainsi qu’à l’association Villages en

Fête (Bois-d’Ennebourg)

- Fibre Optique

Monsieur le Maire, Laurent SOLER, a rappelé que tous les habitants de la Seine-Maritime devraient avoir la

fibre optique avant fin 2023.

La commune de Bois-d’Ennebourg sera gérée par Seine Maritime Numérique. Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’installation sur la commune ont déjà débuté. Une communication sera faite aux habitants de Bois d’Ennebourg lorsque l’installation sera terminée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER Mathias ADER

Gaëtan TREGUIER Cédric HOUSSIER Sophie LAMME

Daniel MERAY Bénédicte RENARD Laurent SOLER

Nicolas TURPIN Emilie LEREBOURG

(pouvoir à Laurent SOLER)