Déliberation - CRCM 2019 03 04

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Déliberation - CRCM 2019 03 04 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 03 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1/7

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 mars 2019

Le 4 mars deux mille dix-neuf à 20 h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de M. Laurent SOLER, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Etaient présents : Mrs SOLER Laurent, Maire, ADER Mathias, BOUCHER Stéphane, CORDIER Sylvain, DURAND Yves-Michel, DECHAMPS Michel, HOUSSIER Cédric, MERAY Daniel, TREGUIER Gaëtan, et Mmes LAMME Sophie, et LEREBOURG Emilie, RENARD Bénédicte.

Excusée : Mme BEAURAIN Nathalie

Absents : M TURPIN Nicolas et Mme LABARRE Katia

M BOUCHER Stéphane a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Validation des comptes rendus des Conseils des 21/01/2019 et 25/02/2019

- Point d’information sur le recensement

- Point sur l’entente intercommunale des collèges de Darnétal

- Délibération convention sécurité incendie

- Délibération compétences eau et assainissement

- Coût des travaux voirie sur la commune

- Information Commissions

- Questions diverses.

Validation des comptes rendus des Conseils des 21/01/2019 et 25/02/2019

Les comptes rendus des Conseils des 21/01/2019 et 25/02/2019 sont validés à l’unanimité des membres présents.

Point d’information sur le recensement

Monsieur Laurent Soler, le Maire a fait un point sur le recensement de la population qui a eu lieu du 17

janvier au 17 février 2019 et a donné les résultats communiqués par l’INSEE

- nombre de logements à recenser : 230

- nombre de logements recensés : 223

- nombre de bulletins individuels reçus : 538.

- Fiches de logement non enquêtés : 7

- Nombre supposé de personnes résidant dans les logements non enquêtés : 20

Madame Sophie Lamme Adjointe à la vie locale Fêtes et cérémonies est intervenue car elle a participé au

recensement pour relancer les personnes qui n’avaient pas répondu malgré plusieurs courriers adressés aux

intéressés.

Elle a évoqué les difficultés de terminer à temps compte- tenu de deux semaines de vacances sur 4 semaines

et demie d’enquête.2/7

Point sur l’entente intercommunale des collèges de Darnétal

Monsieur Laurent Soler Le Maire a fait part du compte-rendu de la réunion sur le budget de l’entente

intercommunale des collèges de Darnétal qui a eu lieu le 30 janvier 2019, concernant le réalisé 2018 et le

budget prévisionnel 2019.

Monsieur Laurent Soler rappelle que les communes ont signé une convention pour la création d’une entente

intercommunale pour :

- La prise en charge de la participation familiale des transports scolaires pour les enfants des

communes signataires fréquentant les collèges Rousseau et Chartier de Darnétal,

- La prise en charge des entrées de la piscine pour les enfants des communes signataires

fréquentant les deux collèges cités précédemment

- La participation à la coopérative des deux collèges.

Les communes de Martainville- Epreville et Bois l’Evêque, souhaitant quitter l’entente à compter du 1er

juillet 2019, un avenant permettant la modification des communes membres est à signer.

Sachant que deux communes vont se retirer de l’entente intercommunale, Monsieur Laurent Soler précise

que la part communale va augmenter pour 2019 et s’élève à 4049 €.

Compte tenu du coût assez élevé Monsieur le Maire et les membres du Conseil pensent qu’il serait

souhaitable d’étudier la possibilité de se retirer également de l’entente intercommunale.

Le fait de se retirer de l’entente et de gérer en interne ferait gagner à la commune environ 1200 €

Pour se faire une lettre doit être rédigée avant le 31 décembre de l’année N pour résiliation de l’année N + 1.

De plus Monsieur Laurent Soler a constaté que lors des élections partielles du Conseil Municipal de janvier

dernier les nouveaux membres de de la commission entente intercommunale avaient été oubliés.

Les membres du Conseil ont décidé d’élire en tant que délégués Monsieur Laurent Soler, le Maire et

Monsieur Stéphane Boucher Adjoint à la vie scolaire et en tant que titulaires Monsieur Nicolas Tuprin,

Conseiller Municipal et Monsieur Mathias Ader Adjoint aux finances.

Délibération convention sécurité incendie

Monsieur Laurent Soler rappelle que les services d'incendie et de secours n'assurent plus le contrôle des poteaux d'incendie sur notre commune.

Cette prestation est à réaliser par le service public de la défense extérieure contre l'incendie sous le contrôle de l'autorité compétente. Pour se faire le SIAEPA du Crevon propose de négocier avec STGS leur délégataire un prix commun par hydrant visité sur l'ensemble du territoire du syndicat du Crevon.

Monsieur Laurent Soler demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention entre la commune de Bois d’Ennebourg et la société STGS pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit / pression des bouches poteaux et réserves d’incendie.

Le coût de la prestation annuelle s’élèverait à 264 € TTC.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention et appelle à voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Laurent Soler à signer cette convention.3/7

(contre : 1, abstention : 1, pour : 10)

Délibération compétences eau et assainissement

Monsieur Laurent SOLER rappelle, comme l'indique la loi Ferrand-Fesneau, que le transfert obligatoire

au 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes et les

communautés d'agglomération est maintenu.

Toutefois pour les communautés de communes qui, à la date de publication de la loi (05/08/2018),

n'exercent pas l'une des deux compétences (ou les deux), le transfert obligatoire peut être reporté par

exception au 1er janvier 2026 au plus tard.

Pour se faire les communes doivent délibérer avant le 1er juillet 2019 pour le report du transfert des

compétences.

Avant de délibérer Monsieur Laurent Soler propose de lire un modèle de délibération envoyé par le

SIAEPA du Crevon. pour le transfert de compétence eau.

Vu l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin. ;

Vu les statuts du syndicat intercommunal ou mixte SIAEPA du Crevon ;

Vu le schéma directeur du service d’eau potable STGS ;

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République les communautés de communes exercent de plein droit la compétence « eau » au 1er janvier 2020.

Néanmoins, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet à 25 % au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de sa population de s’opposer au transfert de la compétences « eau » à la communauté de communes, dès lors que la communauté de commune n’exerce pas déjà, y compris de manière facultative, tout ou partie de cette compétence. Dans ce cas, le transfert obligatoire n’interviendra qu’en 2026, sauf décision contraire de la communauté de communes validée par la majorité qualifiée des communes et ne faisant pas l’objet de la minorité de blocage.

Considérant que les communes de la communauté de communes Inter Caux Vexin ont la possibilité de s’opposer au transfert de la compétence eau avant le 1er juillet 2019 dès lors que la communauté de communes n’exerçait pas, à la date d’entrée en vigueur de la loi du 3 août 2018, soit le 6 août 2018, la compétence eau potable.

Considérant que le service de l’eau est actuellement rendu à la population de la commune de manière satisfaisante par les services communaux / par le syndicat SIAEPA du Crevon, comme en atteste [les analyses de l’ARS, les indicateurs réglementaires, etc.]

Après lecture et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité - de s'opposer au transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes Inter Caux Vexin ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4/7

Avant de délibérer Monsieur Laurent Soler propose de lire un modèle de délibération envoyé par le SIAEPA

du Crevon. pour le transfert de compétence assainissement

Vu l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin. ;

Vu les statuts du syndicat intercommunal ou mixte SIAEPA du Crevon;

Vu le schéma directeur d’assainissement STGS ;

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République les communautés de communes exercent de plein droit la compétence « assainissement » au 1er janvier 2020.

Néanmoins, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet à 25 % au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de sa population de s’opposer au transfert de la compétence « assainissement », dès lors que la communauté de commune n’exerce pas déjà, y compris de manière facultative, tout ou partie de cette compétence ou n’exerce que les missions relatives au service public de l’assainissement non collectif. Dans ce cas, le transfert obligatoire de l’ensemble de la compétence « assainissement » n’interviendra qu’en 2026, sauf décision contraire de la communauté de communes validée par la majorité qualifiée des communes et ne faisant pas l’objet de la minorité de blocage.

Considérant que les communes de la communauté de communes Inter Caux Vexin ont la possibilité de s’opposer au transfert de la compétence assainissement des eaux usées avant le 1er juillet 2019 dès lors que la communauté de communes n’exerçait pas, à la date d’entrée en vigueur de la loi du 3 août 2018, soit le 6 août 2018, la compétence assainissement des eaux usées.

Considérant que le service d’assainissement est actuellement rendu à la population de la commune de manière satisfaisante par les services communaux / par le syndicat SIAEPA du Crevon, comme en atteste [les indicateurs réglementaires, etc.]

Après lecture et avoir décidé de supprimer le paragraphe ci-dessus noté en rouge le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s'opposer au transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à la communauté de communes Inter Caux Vexin ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A propos du SIAEPA du Crevon

Monsieur Daniel Méray, Adjoint aux travaux précise que 200 000 € ont été notés au budget du SIAEPA du

Crevon pour la Commune de Bois l’Evêque et de Bois d’Ennebourg pour 2018.

Des travaux sont prévus en priorité Impasse des primevères pour commencer à moderniser le circuit

d’évacuations des eaux usées.

Les Conseillers Municipaux ont rappelé qu’il fallait voir avec la société STGS pour remettre des bordures au

niveau du Bout de Bas.5/7

Coût des travaux voirie sur la commune

Monsieur Laurent Soler rappelle avoir eu la visite de M Leroy responsable voirie à la Communauté de

Commune Inter Caux Vexin et donne les grandes lignes de son compte rendu.

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin n’a pas chiffré de travaux pour la Commune de Bois

d’Ennebourg sur 2019 car la Com Com ne s’occupe que du roulant qui est en bon état.

A la demande de Monsieur Laurent Soler, Monsieur Leroy a établi un devis estimatif pour des travaux

d’évacuation des eaux pluviales rue de l’Eglise qui s’élèverait à 2832 € TTC.

Information Commissions :

Site de la Mairie :

Le site de la Mairie est de nouveau actif. Monsieur Laurent Soler tient à remercier Monsieur Cédric

Houssier et Madame Emilie Lerebourg conseillers municipaux pour avoir pu récupérer le maximum de

données et pour avoir trouvé un nouvel hébergeur.

Des liens qui peuvent être utiles aux administrés sont ajoutés petit à petit. Les membres du Conseil ont

souhaité qu’apparaisse celui du SIVOM de Bois l’Evêque avec les informations concernant la salle des

fêtes et l’école : cantine garderie…

Frelons asiatiques :

Les communes de Bois l’Evêque et Bois d’Ennebourg ont proposé à l’ensemble de la population des 2 villages de venir assister à une réunion publique d’information sur la lutte contre le frelon asiatique vendredi 1 er mars dernier animée par le syndicat Abeilles et Essaim 76.

Après un exposé sur ce qu’il faut savoir sur le frelon asiatique, l’intervenant a expliqué quand et comment agir face à ce problème et a montré comment fabriquer différents pièges pour éradiquer cette espèce. Toutes les informations sont sur le site : abeilles et essaim.76

Travaux :

Monsieur Daniel Méray Adjoint aux travaux a rappelé que l’enfouissement réseau des lignes électriques et téléphoniques est prévu de l’impasse des peupliers jusqu’au « Bout de Bas ».

Ecole :

Monsieur Stéphane Boucher Adjoint vie scolaire a fait part de la visite de Mme Morel, Inspectrice d’Académie en présence de Monsieur Laurent Soler le Maire et de Monsieur Frédéric Tihi le Maire de Bois l’Evêque.

Ils ont insisté sur le fait qu’il y aura + de 120 élèves inscrits pour la rentrée prochaine. Monsieur Laurent Soler, Monsieur Stéphane Boucher et Monsieur Frédéric Tihi ont fait part à Mme Morel de leur souhait de faire partie de la carte scolaire dès maintenant car les discussions sur les réouvertures de classe ont déjà commencé.

Les membres du Conseil Municipal préconisent de se manifester de suite pour avoir le plus de chances possible d’obtenir gain de cause et ouvrir de nouveau une classe pour la rentrée prochaine.6/7

Questions diverses :

Monsieur Gaetan Tréguier, Conseiller Municipal a fait part d’une initiative intéressante prise dans

une commune de l’Eure.

Avec l’aide du département et du CCAS, le Maire de la Commune a proposé à ses administrés une

formation aux premiers secours.

Par groupe de 10 la formation est donnée par un gendarme, un pompier, un infirmier et un médecin.

Cette formation serait adaptée par tranche d’âge.

Monsieur Gaétan Tréguier doit se renseigner et revenir vers nous pour les modalités de mise en

fonctionnement.

Madame Bénédicte Renard Conseillère Municipale a fait part de l’absence de barre dans les toilettes de la salle des fêtes prévue pour les personnes à mobilité réduite.

Madame Bénédicte Renard a également évoqué qu’il y a de plus en plus de rats présents dans la Commune de Bois D’Ennebourg.

L’ensemble du conseil municipal a préconisé d’éditer et de distribuer un flyer à tous les administrés rappelant quelques règles de bas notamment quand on a des poules.

Privilégier la nourriture pour les poules le jour et mettre à l’abri les graines la nuit.

Monsieur Michel Déchamps Conseiller Municipal a rappelé que certains véhicules étaient garés n’importe comment devant le cimetière au moment de déposer et de venir chercher les enfants à l’école => une ligne jaune est prévue.

Les membres du Conseil Municipal ont rappelé qu’il fallait nettoyer les panneaux d’affichage à l’entrée du village et qu’il fallait commander un « céder le passage » impasse des peupliers.

Mme Emilie Lerebourg, Conseillère Municipale a rappelé et alerté sur le vitesse excessive de certains automobilistes Rue de Coqueréaumont =>voir avec la DDTM de Clères pour mettre un panneau limitation 50.

Monsieur Gaetan Tréguier a également précisé que certains chauffeurs de cars de la compagnie VTNI roulaient beaucoup trop vite => un courrier va être adressé à la compagnie pour leur en informer.7/7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50

Mathias ADER Stéphane BOUCHER

Sylvain CORDIER Michel DECHAMPS Yves-Michel DURAND

Cédric HOUSSIER Sophie LAMME Emilie LEREBOURG

Daniel MERAY Bénédicte RENARD Laurent SOLER

Gaëtan TREGUIER