Déliberation - CRCM 2019 01 21

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Déliberation - CRCM 2019 01 21 Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 01 21)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, 1/4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 Janvier 2019

Le 21 janvier deux mille dix-neuf à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent SOLER, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Présents : Mrs SOLER Laurent, ADER Mathias, BOUCHER Stéphane, DECHAMPS Michel, DURAND Yves-Michel, HOUSSIER Cédric, MERAY Daniel, TREGUIER Gaëtan, et Mmes BEAURAIN Nathalie, LAMME Sophie, LEREBOURG Emilie et RENARD Bénédicte.

Etaient absents : Mrs TURPIN Nicolas, CORDIER Sylvain et Mme LABARRE Katia.

Monsieur BOUCHER Stéphane a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Validation du compte rendu du Conseil du 10/12/2018

- SDE 76 => délibération à prendre pour groupement de commandes pour l’achat d’énergies. pour

l’alimentation du patrimoine des collectivités.

- Site internet => solutions à apporter pour son fonctionnement.

- Budget 2019 => les grandes lignes des prochaines prévisions budgétaires.

- Présentation de l’avancement de l’étude sur les marnières.

- Présentation Application autostop rézopouce.

- Fin de stage pour le poste d’Adjoint Administratif 2ème classe au 31 mars 2019

- Informations Commissions.

- Questions diverses.

Validation du compte rendu du Conseils du 10/12/2018 :

Le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018 est validé à l’unanimité des membres présents.

SDE 76 => délibération à prendre pour groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités.

Monsieur Laurent Soler, Le Maire explique qu’une délibération est à prendre pour les raisons suivantes :

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants, Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,2/4

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Mairie de Bois-d’Ennebourg d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur Laurent Soler, le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,

 Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

- Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

 S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 Autorise Monsieur Laurent Soler le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

 Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

Site internet => solutions à apporter pour son fonctionnement.

Les membres du Conseil Municipal évoquent les problèmes rencontrés sur le site de la Mairie : toutes les données du site ont été écrasées par notre ancien hébergeur.

Monsieur Cédric Houssier Conseiller Municipal et Mme Emilie Lerebourg, Conseillère Municipale se proposent de trouver un autre hébergeur et de chercher une solution pour récupérer au mieux les anciennes données.

Monsieur Laurent Soler précise que le renouvellement du nom de domaine a bien été effectué. Les Conseillers municipaux, en charge de ce dossier font au mieux pour trouver une solution le plus rapidement possible.

Budget 2019 => les grandes lignes des prochaines prévisions budgétaires.

Le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal ont commencé à réfléchir sur le budget 2019 et ont demandé de prévoir au budget :

- L’enfouissement des lignes au niveau « du bout de bas »

- Un panneau d’informations placé au centre du village

- Une réserve à incendie au niveau de « Coqueréaumont » près des nouvelles habitations - Voir avec le SIAEPA du Crevon pour que des travaux soient effectués afin d’améliorer le débit d’eau de chaque habitation.

- La fondation du patrimoine doit étudier le montant de la dotation qu’elle pourrait allouer à la Commune de Bois d’Ennebourg pour la réhabilitation de l’église au niveau de la porte et de la toiture (quelques ardoises à remplacer)

- Prévoir d’augmenter les heures de la secrétaire de mairie qui est actuellement à 21 heures/semaine et qui sera titularisée Adjoint administratif 2ème classe au 1er avril 2019. Même avec les 5 heures / semaine effectuées par une seconde adjointe administrative, les tâches ne cessant d’évoluer le nombre d’heures total est légèrement insuffisant.3/4

Présentation Application autostop rézopouce.

Monsieur Mathias Ader, Adjoint au Maire et Vice Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin présente l’application autostop rézopouce.

Pour la commune de Bois d’Ennebourg, il faudrait prévoir 2 arrêts avec application sur téléphone pour les intéressés.

Le coût de ce partenariat s’élèverait la première année à 5000 €. Monsieur Mathias Ader propose de voir avec les communes avoisinantes (Auzouville Sur Ry, Bois l’Evêque, Martainville Epreville et Fresne le Plan) pour partager les frais d’installation et peut-être voir par la suite si cette compétence pourrait revenir à la Communauté de Communes.

Présentation de l’avancement de l’étude sur les marnières.

Monsieur Laurent Soler le Maire présente l’étude faite par la société Explor-e ainsi que le nouveau plan faisant part des marnières situées dans la Commune.

Monsieur Laurent Soler fait un comparatif entre l’ancien plan et le nouveau plan. Certaines maisons ne sont plus impactées par les marnières et d’autres sont touchées. Des personnes nouvellement impactées ont été contactées. Si elles apportent la preuve que c’est à ciel ouvert ou que c’est une mauvaise interprétation d’une photo de la part d’Explor-e alors le périmètre de sécurité sera levé.

Les nouvelles marnières sont situées essentiellement sur des champs agricoles.

Fin de stage pour le poste d’Adjoint Administratif 2ème classe au 31 mars 2019

Comme précisé précédemment dans le chapitre prévisions budgétaire 2019 Monsieur Laurent Soler, rappelle que le stage de Mme Solenn Ternisien, en tant qu’Adjoint Admiistratif 2 ème classe prend fin le 31 mars 2019 et sauf opposition d’un des membres du Conseil Mme Solenn Ternisien sera titularisée le 1 er avril 2019.

Après concertation et à l’unanimité la titularisation de cette dernière se fera au 1 er avril prochain.

Informations Commissions.

Aucune information spécifique n’a été donnée.

Questions diverses :

- Monsieur Michel Déchamps Conseiller Municipal a fait part de ses inquiétudes sur les nombreux cambriolages qui se produisent dans les communes voisines.

Monsieur Michel Déchamps a évoqué la mise en place de l’application « Voisins Vigilants » => réseau payant ou PSQ : Police Sécurité au Quotidien.

- Grand débat National

A l’unanimité l’équipe municipale a opté pour un classeur mis à disposition des administrés appelé cahier de contributions et de propositions.4/4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10

Mathias ADER Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER

Yves-Michel DURAND Michel DECHAMPS Laurent SOLER

Cédric HOUSSIER Sophie LAMME Daniel MERAY

Gaëtan TREGUIER Bénédicte RENARD Emilie LEREBOURG