Arrêté - AM 351 20240409 142106

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Arrêté - AM 351 20240409 142106 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 351 20240409 142106)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°

DST-C-T-2024-0351 Bourgoin Jallieu

Arrêté réglementant l'Ordonnance de la Foire du mercredi 1° mai 2024

Ainsi que la circulation et le stationnement de ce même jour

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre T — 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d'assurer l'ordre public, la sécurité et la commodité de

la circulation dans les rues de la ville, le mercredi 1° mai 2024, en raison de la foire,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - INSTALLATION DE LA FOIRE

Le stationnement des véhicules sera interdit du mardi 30 avril 2024, 20h00, jusqu'au mercredi 1° mai 2024, 21h00,

sur l'ensemble du champ de foire défini ci-après :

L'enlèvement des véhicules en infraction sera effectué par la fourrière municipale à partir de 02h00 le mercredi 1° mai 2024.

A - Secteur champ de foire : . Le mercredi 1° mai 2024, de 05h00 à 21h00, la circulation de tous véhicules autres que ceux appartenant aux forains, exposants ou commerçants sédentaires, sera interdite, dans les voies et places suivantes :

- Avenue de Pré-Bénit, dans sa partie comprise entre l'avenue Professeur Tixier et la rue de l'Hôtel de Ville

- Avenue du Président Kennedy

- Avenue du Stade

- Avenue du Professeur Tixier, dans sa partie comprise entre la rue du Transvaal et la rue du Bacholet

- Rue de l'Hôtel de Ville, dans sa partie comprise entre l'avenue du Président Kennedy et l'avenue du Stade

- Place Henri Drevet

- Rue du Boulodrome, dans sa partie comprise entre l'avenue du Président Kennedy et l'avenue du Stade

- Boulevard Jean-Jacques Rousseau, dans sa partie comprise entre l'avenue du Professeur Tixier et la rue du

Bacholet

Cette interdiction de circulation ne s'appliquera pas aux forains et exposants. Toutefois, les véhicules de ces derniers

devront être installés sur leurs emplacements respectifs au plus tard à 08h00.

Les forains qui exposeront du matériel agricole, où autre, auront la faculté d'amener leur matériel à partir de 04h00.

Toutefois, ils devront prendre toutes dispositions afin de permettre la libre circulation sur les artères précitées,

jusqu'à 05h00.B - Secteur braderie : .

Le mercredi 1° mai 2024, de 05h00 à 21h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits

dans les voies et places ci-après, réservées aux commerçants sédentaires :

- Rue de la Libération, dans sa partie comprise entre le Champ de Mars et la place Saint-Michel

- Rue de la République, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et la place du 23 Août 1944

- Rue Robert Belmont jusqu'à la rue Brigadier Mégevand.

- Rue de Stalingrad

- Rue de la Liberté

- Place du 23 Août 1944

- Rue du Monument

- Rue Jean Macé

- Place Charlie Chaplin

- Place de la Halle

- Rue Grenette

- Rue de la Halle

ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA FOIRE

A.- Sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation écrite du Receveur-Placier Municipal, les marchands forains,

exposants et commerçants sédentaires participant à la foire pourront s'installer aux endroits suivants :

Ÿ Les voiries suivantes seront réservées aux marchands forains et exposants divers :

- Avenue du Professeur Tixier, dans sa partie comprise entre la rue du Transvaal et le boulevard Jean-

Jacques Rousseau,

- Boulevard Jean-Jacques Rousseau dans sa partie comprise entre l'avenue Professeur Tixier et la rue du

Bacholet |

- Avenue de Pré-Bénit entre l’avenue Professeur Tixier et la rue de l'Hôtel de Ville,

- Avenue Kennedy,

- rue de l'Hôtel de Ville dans sa partie comprise entre l'avenue de Kennedy et l'avenue du Stade

- rue du Boulodrome,

- avenue du Stade

- Place Henri Drevet (dont volaillers)

& Les voiries suivantes seront réservées aux commerçants sédentaires :

- Rue de la Libération, dans sa partie comprise entre le Champ de Mars et la place Saint-Michel

- Rue de la République, dans sa partie comprise entre la de la Paix et la place du 23 Août 1944

- Rue Robert Belmont

- Place du 23 Août 1944

- Rue de la Liberté

- Rue de la Halle

- Rue Grenette

B.- Les marchands et exposants devront s'installer de la façon suivante :

- Avenue du Professeur Tixier : sur 2 rangées

- Avenue de Pré-Bénit : sur 2 rangées

- Avenue du Président Kennedy : sur 2 rangées

- Rue de l'Hôtel de Ville : sur 2 rangées

- Avenue du Stade : sur 1 rangée

- Boulevard Jean-Jacques Rousseau : sur 2 rangées

- Rue du Boulodrome : sur 2 rangées

- Place Henri Drevet : Sur le pourtour extérieur de la place

Seuls seront admis sur le champ de foire les forains et exposants munis d'une autorisation d'accès délivrée par le Service des Foires et Marchés.

Les forains et exposants devront occuper obligatoirement l'emplacement qui leur sera désigné par le Receveur-

Placier Municipal, selon les dimensions indiquées par ce dernier.3

Les emplacements non occupés à 08h00 par les forains et exposants seront réputés libres et attribués par le Receveur-Placier Municipal.

En aucun cas, les forains ou exposants ne seront autorisés à installer leur banc, étalage, véhicule, matériel où

animaux, la veille de la foire. Tout contrevenant à cette disposition pourra se voir appliquer les sanctions stipulées à l'article 6.

Il sera formellement interdit aux colporteurs, camelots, brocanteurs, forains et autres marchands ambulants de

s'installer où d'exposer leurs marchandises à la vente sur la voie publique, entre les étalages des autres forains et

exposants qui disposeront d'un emplacement retenu à l'avance, ainsi que dans les voies et places réservées aux commerçants sédentaires et dans la zone piétonne.

C.- Installation des commerçants sédentaires :

Seuls, les commerçants sédentaires pourront s'installer devant leur propre magasin dans les rues citées à l’article 1,

paragraphe B, à l'exclusion de tout autre forain ou exposant quelconque. Les voiries devront être dégagés d'obstacles pour permettre la circulation de véhicules de secours.

Les commerçants sédentaires non localisés dans les rues citées à l’article 1, paragraphe B, pourront se délocaliser

dans cette zone à la seule condition d’être en possession d’une autorisation d'occupation du domaine public de la mairie.

Tout contrevenant à cette disposition se verrait appliquer les sanctions prévues à l'article 6.

D.- Foire aux livres Place Saint-Michel Nord :

Une foire aux livres est organisée sur la place Saint- Michel Nord. Les exposants devront se manifester au préalable auprès du Receveur Placier Municipal.

ARTICLE 3 - SECURITE

Des dispositifs de sécurité répondant aux critères Vigipirate seront positionnés selon le plan joint au présent arrêté.

Toutes les voies et places débouchant sur le parcours de la foire devront demeurer accessibles, à tout instant, aux

services de secours et de lutte contre l'incendie.

Sur tout le parcours de la foire, un passage de 3,50 mètres devra être libre en permanence, et ce, sur chaque voie

de circulation, afin de permettre une éventuelle intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 4 - CIRCULATION ET DEVIATIONS

A.- Les rues et places suivantes seront placées en "voie sans issue" :

Toutes les voies et places débouchant sur le champ de foire, défini à l'article 1, seront placées en "voie sans issue" à

leur débouché sur le champ de foire.

Les véhicules empruntant des voies placées "sans issue" ou neutralisées pendant la foire seront déviés par toutes les

voies adjacentes demeurées libres.

B.- Circulation dans les carrefours :

Les carrefours ou intersections des voies suivantes seront maintenus ouverts à la circulation :

- Rue de l'Hôtel de Ville - Avenue de Pré-Bénit

- Boulevard Jean-Jacques Rousseau - Rue du Bacholet

- Avenue de Pré-Bénit - Quai de Pré-Bénit

- Rue Victor Hugo - rue de la Liberté

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les forains et exposants devront se conformer à l'arrêté municipal N° DST-C-P-2023-030 du 15 mai 2023 portant

règlement général des foires et marchés, notamment pour tout ce qui concerne la réglementation en matière

d'hygiène et la réglementation en matière de police et de discipline des foires et marchés.4

Par ailleurs :

& || sera formellement interdit de planter des piquets dans la chaussée, dans les espaces verts et les plantations.

& L'emploi de haut-parleurs sera toléré, à condition d'en faire un usage modéré.

& La pose de banderoles publicitaires dans le sens transversal des voies de circulation sera interdite.

% Les marchands forains et exposants qui auront un banc où une installation à la foire ne devront, sous aucun

prétexte, laisser ces derniers sans une personne habilitée à payer les’ droits de place où à répondre en leur

nom.

% Les exposants et marchands forains devront avoir emballé leurs marchandises à 19h00 au plus tard.

& L'installation et le branchement de tuyaux d'eau sur les bornes d'incendie seront interdits.

ARTICLE 6 - SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et pourront faire l'objet de

poursuites judiciaires. Tout contrevenant pourra être expulsé du champ de foire par les Agents de la Force Publique.

En outre, toute installation gênante ou dangereuse pourra être enlevée immédiatement par les Services Techniques

Municipaux. De même, tout véhicule gênant ou pouvant présenter un danger pourra être enlevé immédiatement

par la fourrière municipale, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.

ARTICLE 7 - BUVETTES

Le nombre de buvettes installées sur la foire sera limité à 4. L'installation de ces buvettes sera autorisée

exclusivement aux Associations régies par la loi du er Juillet 1901.

ARTICLE 8 - SIGNALISATION

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire, de jour

comme de nuit.

ARTICLE 9

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal administratif de

Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois

commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant

le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 10

Monsieur le Commandant de Police, le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, Monsieur le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Receveur-Placier Municipal, sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché. ‘

Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 5 avril 2024

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts